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Procès Verbal - a47d78f5a676d51f51d32b6597b8995b
Conseil Municipal - faece5397528151ab415528a8f517682
Procès Verbal - 07084f8239d919f81536986509f5b22e
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - b7d3611c435136995d061b5e49592f80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/01/2025
eyes
S
LOST
Publié
le
oo/c
fe
ID
: 059-215901281-20241219-CM2412D05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2024
Date
de
la convocation
13
décembre
2024
Capinghem"ilff EFFECTIF
LEGAL:
19
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
EFFECTIF
VOTANT :
18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures
et
zéro
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
Capinghem,
sous
la
présidence
de
Vincent
Ducourau,
Maire,
Etaient
présents
:V.
DUCOURAU,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
T.
WIDHEN,
V.
PARABOSCHI,
Ch.
MATHON,
G.
TRAPASSO,
S.
DUMORTIER,
G.
OUDAERT,
F.
VAN
LAETHEM,
J.
BAUDOUIN,
À.
KIMOUR,
K.
UDRY,
N.
ROUBAUD,
J.
AGNIERAY,
Etaient
absents
: F. TREDEZ
Ont
donné
pouvoir
:P.
MOUCHON>pouvoir
MC.
FICHELLE,
M.
BILLOIR>pouvoir
à
V.
PARABOSCHI,
C.
CABY>pouvoir
à
Ch.
MATHON,
Quorum
: OUI
Secrétaire
de séance
: MC.
FICHELLE
OBJET
:Délibération
portant
mise
à jour
règlement
intérieur
du
personnel
communal
Numéro
de
la
délibération
: CM2412-D05
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
mise
à jour
du
« Règlement
Intérieur
de
la
collectivité
de
Capinghem
»:
-
Page
7:
Les
repos
compensateurs
accordés
doivent
être
pris
dans
un
délai
de
six
mois
maximums
après
la
réalisation
des
heures
supplémentaires
ayant
donné
droit
à ces
repos.
-
Page
13/14:
en
bas
de
la
page
à partir
de
«Néanmoins
le
report
de
congés
annuels
»,
-
Page
6:
La
pause
cigarette
correspond
à
un
temps
de
pause.
Cela
nécessite,
en
principe,
l'accord
de
l'employeur.
C’est
pourquoi,
ces
derniers
sont
autorisés
à fumer
une
fois
dans
la
matinée
et
une
autre
fois
dans
l'après-midi.
-
Les
agents
d'entretien
du
service
technique
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
:
e
Lundi,
mardi
et
vendredi
de
6h00
à 14h00
avec
une
pause
de
20
minutes
soit
8h00
par
jour,
e
Jeudi
de
7h00
à
14h00
avec
une
pause
de
20
minute,
+
Mercredi
de
9h00
à 13h00
soit
4h00
avec
une
pause
de
20
minutes.
Donc
un
total
de
35h
par
semaine
-
Le
CET
peut
être
alimenté,
par
journées
entières,
avant
Le
31
décembre
de
chaque
année
par
des
:
e
congés
annuels
(y
compris
Les
jours
de
fractionnement)
sans
que
le
nombre
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
soit
inférieur
à
15,
°
repos
compensateurs.
-
Cette
mise
à jour
du
Règlement
Intérieur
entrera
en
vigueur
Le
1° janvier
2025. Envoyé
en
préfecture
le
03/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2025
Publié
le 0
i/?$
S'LOF
ID
: 059-215901281-20241219-CM2412D05-DE
Le conseil
municipal
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
&
Que
la
délibération
portant
mise
à
jour
du
«Règlement
intérieur
de
La
collectivité
de
Capinghem
» entrera
en
vigueur
le
1*
janvier
2025.
Résultat
du
vote
:
Pour
:0
Contre
:0
Abstention
:0
Unanimité
:18
Certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
Marie-Claude
FICHELLE
Vincent
DUCOURAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication le .03/6./9
<°