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Déliberation - 3869c5a7cafd178a7177ea98782ea537
Conseil Municipal - 44442cf06bda9a36f7adda1b9c4df3ec
Conseil Municipal - 66ba2d5b721d48b0269d3fe1e2be23c7
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMM]
rusé e 0p/oyf ar
0 LOT
ID
: 059-215901281-20250611-CM2506D03-DE
SÉANCE
DU
11 juin
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le onze
juin
à dix-neuf
heures
et zéro
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Capinghem,
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCOURAU,
Maire,
Etaient présents : V. DUCOURAU,
MC. FICHELLE, A. TRICOIT, V. PARABOSCHI, T.
pinghem
WIDHEN,
G.
TRAPASSO,
S.
DUMORTIER,
G.
OUDAERT,
F. VAN
LAETHEM,
M.
BILLOIR,
N.
ROUBAUD,
A. KIMOUR,
J. AGNIERAY
Date
de
La
convocation
Le
5 juin
2025
EFFECTIF
LEGAL
:
19
Etaient
absents
: Ch.
MATHON,
C.
CABY
Ont
donné
pouvoir:
F.
TREDEZ
>
pouvoir
à
S.
DUMORTIER,
P.
MOUCHON
>
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
pouvoir
à T. WIDHEN,
K. UDRY
> pouvoir
à A.
KIMOUR,
J. BAUDOUIN
> pouvoir
à
M.C
FICHELLE,
Quorum
: Oui
EFFECTIF
VOTANT:
17
Secrétaire
de
séance
: M.C
FICHELLE
OBJET:
Délibération
portant
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
(annule
et
remplace
la
délibération
CM2412-D05
du
19
décembre
2024)
Numéro
de
la
délibération
: CM2506-D03
Sur
rapport
de
Monsieur
Vincent
Ducourau,
Maire
de
Capinghem,
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la délibération
relative à La mise
à jour du
règlement
intérieur
n°
CM2412-D05.
La
Préfecture
invite
Le conseil
municipal
à retirer
La délibération
n°CM2412-D05
du
19
décembre
2024
et à
délibérer
sur
un
nouveau
texte
spécifiant
les
nouvelles
conditions
d'attribution
du
nombre
de
jours
d'absence
en
cas
de
décès
d’un
enfant.
Monsieur
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
y a
lieu
de
retirer
la délibération
n°
CM2412-D05
du
19
décembre
2024
sur
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial du
23
mai
2025,
Monsieur
Le Maire
présente
au
conseil
municipal
la mise
à jour
du
« règlement
intérieur
de
la collectivité
de
Capinghem
» en
tenant
compte
des
observations
de
la préfecture
en
date
du
28
mars
2025 :
-
Page
15: modification
du
tableau
mentionnant
le nombre
de
jours
de
congés
en
cas
de
décès
d’un
enfant. “12
jours
ouvrables
si l'enfant
est
âgé
d’au
moins
25
ans
14
jours
ouvrables
si l'enfant
est
âgé
de
moins
de
25
ans,
et quel
que
soit son
âge
si l'enfant
décédé
était lui-même
parent,
ou
s’il s’agit d’une
personne
âgée
de
moins
de
25 ans
dont
l'agent
a la charge
effective
et permanente
A cela
peut
s’ajouter
Le bénéfice
d’une
autorisation
d'absence
complémentaire
de
8 jours
qui
peut
être
fractionnée
et prise
dans
un
délai
d’1
an
à compter
du
décès.”
-
Page
7:"Les
repos
compensateurs
accordés
doivent
être
pris
dans
un
délai
de
six mois
maximums
après
la réalisation
des
heures
supplémentaires
ayant
donné
droit
à ces
repos,”
-
Page
13:
“Néanmoins,
en
cas
de
congés
pour
indisponibilité
physique
prévus
par
l'article
57
de
La
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(congé
de
maladie,
de
longue
maladie,
maternité...),
le report
des
congés
annuels
qui
n'ont
pu
être
pris
de
ce
fait est
automatique. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
$
L
È
ité territoriale
peut autori
é
ji
En
outre,
l'autorl
é
territoriale
pe
utoriser
Le
report
des
congés
su
Publié
Ob/0
3/ ax
GC
les
modalités.
ID : 059-215901281-20250611-CM2506D03-DE
Le
report
s'effectue
:
- Dans
a
limite
de
15
mois
suivant
Le terme
de
l'année
concerné {soit
jusqu’au
31
mars
de
l’année
N+2). - Et
dans
la
limite
de
4 semaines
de
congés
annuels
non
pris.
Par
ailleurs,
Le report
des
congés
annuels
non
pris
peut
être
concilié
avec
les
règles
d'alimentation
du
compte
épargne-temps.
L'agent
doit
faire
une
demande
écrite
pour
Le
report
de
congés
annuels.
“,
-_
Page6et6
pour
chaque
service
: “La
pause
cigarette
correspond
à un
temps
de
pause.
Cela
nécessite,
en
principe,
l'accord
de
l'employeur.
C’est
pourquoi,
ces
derniers
sont
autorisés
à fumer
une
fois
dans
la
matinée
et une
autre
fois
dans
l'après-midi,
“
-
Page
4:
“En
temps
normal,
les
agents
d’entretien
du
service
technique
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail:
°
Lundi,
mardi
et vendredi
de
6h00
à
14h00
avec
une
pause
de
20
minutes
soit
8h00
par
jour,
e
Jeudi
de
7h00
à 14h00
avec
une
pause
de
20
minute,
+
Mercredi
de
9h00
à 13h00
soit
4h00
avec
une
pause
de
20
minutes.
Donc
un
total
de
35h
par
semaine
“
-
Page
14:"“Le
CET
peut
être
alimenté,
par journées
entières,
avant
le 31
décembre
de chaque
année
par
des: e
congés
annuels
(y
compris
Les
jours
de
fractionnement)
sans
que
le
nombre
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
soit
inférieur
à
15,
e
repos
compensateurs”
Cette
mise
à four
du
Règlement
Intérieur
entrera
en
vigueur
Le
12 juin
2025
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
&
De
retirer
la
délibération
n°CM2412-D05
du
19
décembre
2024
portant
mise
à
jour
du
Règlement
intérieur
de
la collectivité
de
Capinghem.
&
D’'adopter
la
nouvelle
délibération
portant
mise
à
jour
du
Règlement
intérieur
de
la
collectivité
de
Capinghem
au
12
juin
2025
Résultat
du
vote:
Pour:
0
Contre
: 0
Abstention
: 0
Unanimité
: 17
Certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
M.
C
FICHELLE
Vincent
DUGOURAU
TC
MC.
FICHELLE, 1* adjointe
Par
délégation
du
Mai
Acte
rendu
exécutoire
fn
LS
en
préfecture
et
publication
le <<
A
LS