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Procès Verbal - a47d78f5a676d51f51d32b6597b8995b Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Capinghem. Lien du pdf (Procès Verbal - a47d78f5a676d51f51d32b6597b8995b)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation, Page 1/12

CONSEIL MUNICIPAL

Mandat 2014/2020

ANNEE 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2014

L’an deux mil quatorze, le trois juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de M. Christian MATHON, Maire de la commune.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19, en exercice : 19.

Date de la convocation : 26 juin 2014

Présents : Mesdames et messieurs Christian MATHON, Abdelkader KIMOUR, Marie-Claude FICHELLE, Jean-Marie JACQUART, Josette BAUDOUIN, Antoine TRICOIT, Jean-Marc SPETEBROODT, Nicolas HERON, Séverine LADRIERE, Béatrice MILHEM, Coralie CHARROUTI, Alexis BRUNO, Nathalie ROUBAUD, Karine UDRY, Jérôme AGNIERAY

Absents excusés avec pouvoir : Guy CHATEAU (pouvoir à Christian MATHON), Monique HARMANT (pouvoir à Marie- Claude FICHELLE), Brigitte BAYET (pouvoir à Abdelkader KIMOUR), Elodie COLLET (pouvoir à Antoine TRICOIT)

Secrétaire de séance : Marie-Claude FICHELLE

Public : 7 personnes

Ordre du jour

 Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 22 mai 2014  Communications du Maire

 Adhésion de la commune au groupement de commandes de diagnostics de la qualité de l’air intérieur dans les établissements d’accueil collectif d’enfants

 Tarif des prestations proposées à la population

 Attribution du marché pour la fourniture de repas en restauration municipale  Personnel communal : recrutement saisonnier - apprentissage

 Réforme des rythmes scolaires : projet éducatif territorial

 Application Walk’in : convention d’adhésion

 Affiliation du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport au CdG 59  Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat

 Questions diverses

Approbation procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 22 mai 2014 APPROUVE à l’unanimité.

Communications du Maire

Lors du Conseil du 29 mars 2014, un certain nombre de délégations de pouvoirs ont été accordées au Maire, charge à lui d’en rendre compte lors des séances plénières du conseil municipal. Monsieur le Maire liste donc les décisions prises du 13 mai au 25 juin 2014.

En ce qui concerne les déclarations d’intention d’aliéner, Madame ROUBAUD souhaite des éclaircissements sur la vente de l’îlot 2 à Humanicité. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une opération en cours, prévoyant la construction de 350 logements à l’horizon 2016-2017. La vente ne se fait que maintenant car dans ce type de transaction, acheteur et vendeur attendent que les délais de recours sur le permis de construire soient purgés avant de sceller le contrat de vente du terrain.

Délibération n° 2014-30 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire communique l’état des délégations de pouvoir consenties par délibération n° 2014-14 du 29 mars 2014 pour la période du 13 mai au 25 juin 2014.

 attribution des marchés publics inférieurs aux seuils de 15 000 € pour les dépenses de fonctionnement et 75 000 € pour les dépenses d’investissement :

Date Objet Prestataire Montant TTC

Juin 2014 Surveillance estivale de la commune LYSECURITE 9 913,32 €Page 2/12

 exercice du droit de préemption urbain :

Date Adresse du bien Cadastre Surface (m²) Propriétaire Nature Intérêt DIA Décision

14 mai Rue de la ZAMIN AD 394 6 008 SCI LAUJY commerce sans renonciation

3 juin Humanicité îlot 2 AB 48 8 119 Institut Catholique de Lille terrain sans renonciation

Le Conseil Municipal DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte-rendu de l’exercice de ses délégations.

Adhésion de la commune de Capinghem au groupement de commandes de diagnostics de la qualité de l’air intérieur dans les établissements d’accueil collectif d’enfants

Monsieur le Maire expose qu’un décret de 2011, relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, prévoit la mise en œuvre de ce contrôle avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles.

Dans un souci de mutualisation des moyens et donc d’économies, les collectivités d'Houplines, La Chapelle d'Armentières, Armentières et Ronchin ont décidé de constituer un groupement de commandes pour bénéficier d'offres plus intéressantes et proposent l'adhésion de la commune à ce dispositif. C’est le même esprit mais à une échelle un peu moindre que pour le groupement de commande qui concerne la fourniture de gaz pour les établissements publics à compter de 2015.

Dans le cadre de procédures administratives complexes, la mutualisation de la demande permet notamment de bénéficier du savoir-faire de communes plus importantes tout en répondant aux exigences règlementaires. Financièrement, les coûts liés à la procédure seront supportés à parts égales par chaque bénéficiaire du groupement de commande. Il est donc proposé que la commune de Capinghem adhère à ce groupement de commande.

Cette proposition rencontre tellement de succès qu’il faudra créer deux groupements de commandes : l’un qui regroupera Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deulêmont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-les-Seclin, Capinghem, Wavrin, Sequedin et Marquette-lez-Lille, un autre pour une douzaine d’autres communes autour de Ronchin.

Monsieur AGNERAY se demande si la participation financière de chaque commune ne devrait pas être en rapport avec le nombre d’habitants.

Monsieur DUBRULLE précise qu’il s’agit ici simplement de partager les frais de publication et de notification du groupement de commandes entre tous les bénéficiaires, ce qui ne devrait pas représenter de trop fortes sommes. La répartition à parts égales simplifie la procédure. Par contre, la rémunération du prestataire retenu sera bien entendu fonction du nombre d’établissements audités dans chaque commune.

Délibération n° 2014-31 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR MESURER LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL COLLECTIF D’ENFANTS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011, relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, prévoit la mise en œuvre de ce contrôle avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles.

Dans un souci de mutualisation des moyens et donc d’économies, les collectivités d'Houplines, La Chapelle d'Armentières, Armentières et Ronchin ont décidé de constituer un groupement de commandes pour bénéficier d'offres plus intéressantes et proposent l'adhésion de la commune à ce dispositif. Pour ce faire, une convention constitutive de groupement doit être établie. Elle fixera le cadre juridique nécessaire à la passation de ce marché public commun.

Cette convention désigne la Ville d’Armentières comme coordonnateur qui, à ce titre, est chargée d’organiser l’ensemble de la procédure, de la rédaction des pièces des dossiers de consultation des entreprises au choix des titulaires. Une fois les choix établis, le coordonnateur signera le marché et procédera à sa notification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

 ADHERER au groupement de commandes en voie de constitution,

 AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à ce groupement de commande.

Tarifs des prestations proposées à la population

Monsieur le Maire rappelle que ces tarifs sont composés d’une part des services périscolaires et de centres de loisirs, d’autre part des activités culturelles et sportives.

Monsieur TRICOIT explique que les tarifs des services périscolaires et de centres de loisirs concernent les prestations ALSH (accueils de loisirs sans hébergement), garderie périscolaire, études surveillées et repas à la cantine. Ces tarifs sont revus chaque année pour la rentrée scolaire suivante. Considérant l’inflation moyenne de l’année 2013 (0,9%), ilPage 3/12

est proposé au conseil municipal de valider une augmentation de 1% pour l’ensemble des tarifs des services périscolaires et centres de loisirs. Rappel : cette augmentation est appliquée au tarif de la tranche D pour le 1er enfant, les autres tarifs en découlant par l’application de coefficients spécifiés dans le tableau ci-après. Vu le faible nombre de familles concernées par les trois premières tranches tarifaires, il est envisagé de prévoir pour la prochaine révision des tarifs une refonte globale des quotients appliqués aux quatre tranches et des tarifs associés.

Un nouveau tarif est proposé pour les nouvelles activités périscolaires. Ce tarif forfaitaire sera proposé pour une période d’activités entre deux périodes de vacances. Il représentera un coût horaire moins élevé que celui de l’heure de garderie périscolaire.

Monsieur TRICOIT ajoute que la commission scolaire / périscolaire réunie récemment a émis le souhait que l’ensemble de ces nouveaux tarifs soit communiqué aux familles avant la sortie des classes, soit dès demain. La plaquette a été réalisée en ce sens et n’attend plus que la validation du conseil pour être éditée et distribuée.

Monsieur AGNERAY rebondit sur la refonte des trois premières tranches et attire l’attention sur le fait que, même si peu de familles sont concernées par ces tranches tarifaires, il ne faudrait pas les supprimer ni les augmenter trop, de peur de retrouver ces familles en demande d’aide auprès du CCAS.

Monsieur le Maire répond que la réflexion sur les nouveaux tarifs nécessitera effectivement de prendre en compte certains paramètres et se fera à l’aide de plusieurs réunions de la commission.

Monsieur DUBRULLE ajoute que le principe n’est pas de supprimer les premières tranches, mais de revoir les quotients attribués à chaque tranche pour rééquilibrer le nombre de familles dans chaque tranche. La première tranche partira toujours du seuil de revenus actuels, mais elle sera élargie, ainsi que les suivantes, pour concerner davantage de familles qu’actuellement.

Monsieur HERON intervient en ajoutant que pour les bas salaires, il y a également la CAF qui peut aider pour tout ce qui concerne le périscolaire.

Monsieur le Maire explique qu’en parallèle, il sera nécessaire de se pencher sur la délibération cadre du CCAS sur l’attribution des aides d’urgence, qui limite pour l’instant ces aides aux très bas revenus pour un apport de 300 € annuels maximum sous forme de tickets service. Il faudra revoir cette délibération pour l’ouvrir aux aides concernant la cantine ou la participation aux centres de loisirs.

Madame BAUDOUIN, de son côté, expose qu’en ce qui concerne les tarifs des activités culturelles et sportives, aucune évolution n’est enregistrée depuis l’année 2011 (sauf pour la bibliothèque dont l’inscription est passée de 15 à 20 € l’année dernière). Il convient donc de prévoir pour cette dernière année avec ce mode de fonctionnement (comme exposé lors du bureau municipal du 23 juin dernier) une augmentation significative du tarif des activités générant des dépenses de personnel et également de tous les tarifs proposés pour des populations extérieures à Capinghem.

Monsieur le Maire poursuit en attirant l’attention sur le fait que cette année doit être la dernière avec ce mode de fonctionnement : en effet, notamment sur la gymnastique et les arts plastiques, le service fonctionne avec un régime de vacataires payés par la commune. Ce système de vacations régulières n’est plus règlementaire. Pour l’année prochaine, il serait opportun que ces activités soient gérées sous forme associative.

Pour ce qui est de l’augmentation tarifaire proposée cette année, deux participations augmentent pour les capinghemmois : ce sont justement celles qui fonctionnent avec des vacataires, les arts plastiques (de 50 à 60 €) et la gymnastique d’entretien (de 60 à 65 €). Par contre, tous les tarifs pour les extérieurs augmentent sensiblement, la différence actuelle entre les capinghemmois et les extérieurs n’étant pas assez significative.

Madame UDRY demande si on connaît la répartition actuelle entre capinghemmois et extérieurs dans chacune des activités. S’il y a beaucoup d’extérieurs, il y a un risque que le nombre d’adhérents décroisse et que l’activité s’en trouve compromise.

Monsieur le Maire répond qu’on ne double pas non plus la participation des extérieurs et cite les tarifs concernés.

Madame UDRY ajoute qu’il y a un risque également à obliger le passage en association, les personnes concernées n’ayant pas forcément la capacité de créer une association.

Monsieur le Maire précise qu’il y a également un problème de disponibilité de salles sur la commune, et qu’il préfère que ces salles soient utilisées par des capinghemmois, plutôt que par des extérieurs attirés par des tarifs attractifs.

Madame UDRY considère néanmoins qu’il faut tout faire pour maintenir le plus d’activités possibles.

Monsieur KIMOUR intervient en posant une question : si jamais il y a une répartition trop importante d’extérieurs, est-ce qu’il est normal que l’activité soit supportée par la commune ?

Madame ROUBAUD répond qu’en effet, il faut se pencher sur ce genre de réflexion, mais que pour l’instant aucune commission n’ayant eu lieu, aucune réflexion n’a pu être menée. Augmenter les tarifs, oui ça fait rentrer plus d’argent dans les caisses, mais quelque part ça casse un équilibre, est-ce qu’on va proposer autre chose, d’autres activités, est- ce qu’on a regardé ce que voulaient les capinghemmois, est-ce que ça a été étudié ?

Monsieur JACQUART prend l’exemple de la commune de Lomme : en tant que capinghemmois, pour pratiquer une activité sur Lomme, les tarifs sont très élevés et les écarts avec les tarifs proposés aux lommois sont très importants, et c’est comme ça dans beaucoup de communes. Il s’agit donc ici de privilégier l’accès aux activités pour les capinghemmois en augmentant les participations demandées aux extérieurs.

Monsieur le Maire dit alors que chaque association tranchera pour ses tarifs.Page 4/12

Monsieur AGNIERAY remarque que l’on ne paye pas de prestataire pour les activités badminton, tennis de table…

Monsieur le Maire répond que l’on paye le matériel et les fournitures diverses.

Délibération n° 2014-32 : EVOLUTION DES TARIFS DES PRESTATIONS PROPOSEES A LA POPULATION

Monsieur Antoine TRICOIT, adjoint délégué au scolaire et au périscolaire, propose à l’assemblée de revoir les tarifs des services périscolaires et de centres de loisirs.

Madame BAUDOUIN, adjointe déléguée à la vie locale et aux associations, expose quant à elle la nécessité de mettre à jour les tarifs des activités culturelles et sportives.

Vu les délibérations n° 111 du 4 juillet 2013 et n° 123 du 18 septembre 2013 modifiant les tarifs périscolaires et les tarifs des activités culturelles et de loisirs,

Vu l’avis favorable de la commission « Scolaire, périscolaire »,

Le Conseil Municipal, après délibération, par 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :

 VALIDE les nouveaux tarifs des prestations proposés à la population comme suit

- Tarifs des services périscolaires et centre de loisirs :

ALSH (tarif à la 1/2 journée) 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et+

TRANCHE A 1,56 € 1,48 € 1,40 €

TRANCHE B 2,03 € 1,93 € 1,83 €

TRANCHE C 2,50 € 2,37 € 2,25 €

TRANCHE D 3,12 € 2,96 € 2,81 €

TRANCHE E 4,68 € 4,41 € 4,21 €

SORTIE ALSH CAPINGHEMMOIS 6,30 € 5,99 € 5,67 €

SORTIE ALSH EXTERIEUR 8,40 € 7,98 € 7,56 €

PERISCOLAIRE (accueil habilité DDCS

tarif à l'heure)

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et+

CLSH TRANCHE A 0,82 € 0,78 € 0,74 €

CLSH TRANCHE B 1,06 € 1,01 € 0,96 €

CLSH TRANCHE C 1,31 € 1,24 € 1,18 €

CLSH TRANCHE D 1,64 € 1,55 € 1,47 €

CLSH TRANCHE E 1,96 € 1,87 € 1,77 €

ETUDE (tarif au mois) 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et+

TRANCHE A 7,11 € 6,75 € 6,40 €

TRANCHE B 9,24 € 8,78 € 8,32 €

TRANCHE C 11,38 € 10,81 € 10,24 €

TRANCHE D 14,22 € 13,51 € 12,80 €

TRANCHE E 17,06 € 16,21 € 15,36 €

RESTAURATION (tarif au repas) 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et+

TRANCHE A 2,03 € 1,92 € 1,82 €

TRANCHE B 2,63 € 2,50 € 2,37 €

TRANCHE C 3,24 € 3,08 € 2,92 €

TRANCHE D 4,05 € 3,85 € 3,65 €

TRANCHE E 4,86 € 4,62 € 4,37 €

NOUVELLES ACTIVITES

PERSICOLAIRES (tarif à la période)

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et+

TRANCHE A 10,00 € 9,50 € 9,00 €

TRANCHE B 13,00 € 12,35 € 11,70 €

TRANCHE C 16,00 € 15,20 € 14,40 €

TRANCHE D 20,00 € 19,00 € 18,00 €

TRANCHE E 24,00 € 22,80 € 21,60 €Page 5/12

TRANCHE Q coef 0,95 0,90

A 0 à 357 0,50

B 358 à 496 0,65

C 497 à 691 0,80

D 692 et plus 1,00

E Extérieur 1,20

Q = R / N

R = revenu brut annuel / 12 hors prestations sociales de 2011

N = Nombre de parts 2 pour un couple ou parent isolé avec enfant 0,5 par enfant à charge en sus

La tranche D sera appliquée aux familles Capinghemmoises ne présentant pas de justificatifs

Le tarif de la tranche E 'ALSH' se voit appliquer un coefficient de 1,5 (et non 1,2) La tranche A sera appliquée aux personnels municipaux et à leurs enfants La tranche A sera appliquée aux enseignants et à leurs enfants

- Tarifs des activités culturelles et sportives :

MOVING Tous

Tarif annuel PAR ADHERENT

Capinghemmois 75,00 €

Extérieurs 95,00 €

GYMNASTIQUE D'ENTRETIEN Tous (à partir de 16 ans)

Tarif annuel PAR ADHERENT

Capinghemmois 65,00 €

Extérieurs 75,00 €

BADMINTON Tous

Tarif annuel PAR ADHERENT

Capinghemmois 30,00 €

Extérieurs 40,00 €

TENNIS DE TABLE Tous

Tarif annuel PAR ADHERENT

Capinghemmois 30,00 €

Extérieurs 40,00 €

BIBLIOTHEQUE Tous

Tarif annuel PAR FAMILLE

Capinghemmois 20,00 €

MEDIATHEQUE DE LOMME Jeune de 10 à 15 ans

Tarif annuel PAR JEUNE

Capinghemmois 30,00 €

ARTS PLASTIQUES ENFANTS Enfants de 4 à 16 ans

Tarif trimestriel PAR ENFANT

Capinghemmois 60,00 €

Extérieurs 85,00 €

 DIT que ces prestations seront encaissées par le biais des deux régies de recettes existantes, « services périscolaires » et « animation locale de sports, de culture et de loisirs »,

 DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2014.

Monsieur AGNIERAY intervient après le vote de la délibération en trouvant dommage que les tarifs ne soient pas proposés sur deux délibérations différentes.

Monsieur le Maire le note pour la prochaine fois.

Attribution du marché pour la fourniture de repas en restauration municipale Monsieur le Maire informe les conseillers que la consultation pour la fourniture de repas en restauration municipale a été lancée le 21 mai 2014. Trois sociétés ont remis des offres.

La prestation demandée consiste en la fourniture de repas pour l’ensemble des temps de la restauration municipale : temps scolaires, temps centres de loisirs et repas froids pour les sorties (pique-niques).Page 6/12

Les critères de jugement des offres se sont appuyés sur la valeur technique pour 65% (équilibre nutritionnel 30%, diversité et périodicité des repas 15%, provenance des produits 10%, mesures d’hygiène et de sécurité 5%) et le prix pour 35%.

L’analyse a été opérée par M. DUBRULLE, directeur général des services et rédacteur du cahier des charges techniques, et par Mme LEFEBVRE, responsable des marchés publics et rédactrice de toutes les autres pièces administratives.

Les prestataires LYS et DUPONT nous proposent un service identique à celui existant (actuellement assuré par LYS RESTAURATION), remis un peu à niveau mais toujours en liaison froide (repas préparés la veille, réfrigérés et devant être réchauffés avant consommation). Ce mode de préparation altère le gout des aliments mais reste plus sûr au niveau sécurité alimentaire. La société ELIOR met en avant l’utilisation de son restaurant au lycée de Bondues pour pouvoir nous proposer des repas confectionnés le jour même et livrés en liaison chaude, ce qui permettra une nette progression de la qualité des repas servis et un travail moins contraignant pour l’agent de restauration.

Monsieur HERON se demande comment on garde les repas chauds.

Monsieur DUBRULLE explique que le repas chaud est transporté dans des conteneurs isothermes de sorte que la température des plats ne descende pas en-dessous de 63°C. La température est vérifiée et notée au départ et à l’arrivée du véhicule de livraison. Les repas sont ensuite placés dans des armoires chaudes et prêts à être servis et consommés.

Monsieur le Maire poursuit son exposé en expliquant que d’autre part, la société ELIOR fait un net effort sur l’accompagnement de la commune et de son personnel sur les méthodes de restauration collective et les formations y afférant. Enfin, elle propose deux à trois fois plus d’animations et de sensibilisation des enfants au goût que ses concurrents.

Du point de vue technique, chaque société connait la règlementation en cours mais là encore, ELIOR a su mettre l’accent sur les demandes particulières de la commune.

Du point de vue financier, le coût de la prestation ELIOR est le plus élevé, tout en restant sous le prix actuel facturé en 2013-2014 (2,31 € en maternel, 2,36 € en primaire et 2,96 € en adulte) !

Propositions tarifaires : LYS ELIOR DUPONT Repas maternel 2,03 2,09 1,93 Repas primaire 2,08 2,19 2,00 Repas adulte 2,64 2,69 2,50

Madame ROUBAUD demande alors pourquoi les nouveaux tarifs sont moins chers que ceux pratiqués actuellement.

Monsieur DUBRULLE répond que c’est toujours comme ça quand on refait une mise en concurrence. Dans tous les domaines, les prix de prestation d’un nouveau marché sont inférieurs aux prix pratiqués en fin du précédent contrat, et qui ont été revalorisés d’année en année. C’est pour cela qu’il faut procéder régulièrement à des remises en concurrence. Toutefois le prix initial d’il y a trois ans correspondait à peu près aux prix que l’on retrouve dans l’actuelle consultation.

Nombre de repas estimés pour le marché

Repas maternel 7 850

Repas primaire 11 540

Repas adulte 1 560

Total 20 950

Le résultat noté de cette analyse est le suivant :

Société LYS ELIOR DUPONT

Valeur technique (/65) 55,00 62,50 48,50 Prix (/35) 33,42 32,09 35,00 Note totale (/100) 88,42 94,59 83,50

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer cette prestation à l’entreprise ELIOR.

Madame ROUBAUD demande si cette société à d’autres références dans d’autres communes.

Monsieur DUBRULLE répond que la prestation proposée est possible parce que la société ELIOR dispose d’un site de fabrication peu éloigné, le lycée de la Croix Blanche à Bondues. Cette cuisine fabrique les repas de toute l’école, collège, lycée et dispose d’une capacité pour en produire 150 à 200 supplémentaires. Mais les autres ‘clients’ desservis de cette manière n’ont pas été contactés.

Monsieur AGNIERAY évoque alors le dernier conseil d’école au cours duquel des représentants de parents souhaitaient être associés au renouvellement de ce marché et il leur avait été dit que ce serait possible. Or on se rend compte qu’en définitive cela n’a pas été le cas.

Monsieur TRICOIT répond que les services ont été énormément pris par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Il aurait souhaité réunir une commission à ce sujet mais si on ne passe pas ce marché lors du présent conseil, il n’y aura pas de repas à la rentrée scolaire.

Monsieur AGNIERAY souhaite alors que les choses soient dites clairement en conseil d’école.Page 7/12

Monsieur DUBRULLE intervient pour signaler que quel que soit le prestataire retenu, une commission de validation des menus sera mise en place et cette commission comprendra des représentants de parents. Ces parents n’ont effectivement pas été associés au choix du prestataire, mais ils seront associés au fonctionnement du service de restauration.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’est posé la question de savoir s’il réunirait le conseil uniquement sur cette question fin juillet – début août de manière à pouvoir réunir une commission avant mais il y avait un risque d’avoir peu de conseillers disponibles à ces dates.

A ce sujet, Madame ROUBAUD souligne qu’elle n’a pas été convoquée en commission d’appel d’offres. Elle a juste reçu une analyse par mail. Elle ne trouve pas ça normal. Elle pense que pour un début de mandat où les élus de son groupe sont participatifs et de bonne composition, les commissions ne se réunissent pas. Pourtant ce n’est pas difficile, même en convoquant du jour au lendemain ça peut se faire. Il n’y a pas grand-chose qui justifie le fait que la commission d’appel d’offres n’ait pas pu se tenir.

Monsieur le Maire reconnait que cette commission aurait effectivement dû se réunir, mais que c’était compliqué au niveau du temps imparti. Ceci dit, cette commission est certes obligatoire dans les communes dans le cadre de procédures formelles, mais son avis n’est que consultatif et la consultation pour la restauration n’est pas un appel d’offres formel mais un marché à procédure adaptée.

Madame ROUBAUD entend l’argument mais souhaite alors que l’on retire de la délibération la ligne comme quoi la commission d’appel d’offres a été consultée.

Monsieur le Maire conclut le débat en signalant qu’il enverra un mail à tout le monde rappelant les dates des prochains conseils et demandant à chaque adjoint en responsabilité d’une commission de prévoir une réunion de cette commission dans les deux semaines précédant la date d’un conseil.

Délibération n° 2014-33 : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN RESTAURATION MUNICIPALE

Vu la consultation des prestataires pour la fourniture de repas en restauration municipale, Vu les réponses apportées par les sociétés de restauration,

Considérant que, vu le montant attendu de ce marché, le Conseil Municipal doit délibérer pour son attribution, Considérant que l’offre remise par la société ELIOR de Lille est celle la mieux positionnée après analyse selon les critères exposés dans le règlement de consultation,

Le Conseil Municipal, après délibération, par 18 voix pour et 1 abstention, ATTRIBUE le marché de fournitures de repas pour la restauration municipale à la société ELIOR, sise à Lille, pour un montant total de prestations estimé à 46 136,50 € TTC pour l’année scolaire 2014-2015.

Ce marché est conclu pour trois ans.

Personnel communal : recrutement saisonnier – apprentissage

Monsieur le Maire expose que, compte tenu du fait qu’il y a eu du retard de pris dans l’entretien des espaces verts de la commune et que le personnel technique prendra des congés pendant la période estivale, il propose, comme les années précédentes, de procéder au recrutement d’un employé en contrat à durée déterminée, notamment pour ce qui est du désherbage manuel et complet des espaces plantés.

Ce contrat couvrirait la période du 15 juillet au 31 août 2014. Un jeune de la commune pourra déjà assurer les trois premières semaines, il a déjà travaillé au sein des services, un recrutement sera effectué pour les quatre semaines suivantes.

Par ailleurs, compte tenu du fait qu’un agent des services techniques a demandé à travailler à mi-temps pour créer son entreprise, il y a un besoin de recrutement au sein des services techniques. Il y a possibilité d’avoir recours à un contrat d’apprentissage avec le centre de formation Veolia. Ce contrat serait pour une formation en entretien de voirie. Cela correspond assez bien au besoin de la commune et cela nécessiterait la mise en place d’un tutorat au sein du service.

Monsieur KIMOUR complète en expliquant que le travail concerne particulièrement la voirie, le cadre de vie, la gestion des déchets avec des missions de sensibilisation de la population. La commune pourrait également être un lieu d’exercices pratiques et d’ateliers pour le centre de formation pour l’entretien de voirie. Ce partenariat semble donc très intéressant. Cependant il y a un aspect financier non négligeable : la commune, en plus de la rémunération de l’apprenti, doit payer sa scolarité. Les éléments transmis par le centre de formation Veolia font apparaître un coût de 18 000 € par an. Ce centre tenant particulièrement à travailler avec nous est prêt à faire un effort financier en ne demandant que la moitié des frais à la commune, soit 9 000 €.

Monsieur AGNIERAY demande comment est rémunéré un apprenti.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un pourcentage du SMIC versé en fonction de l’âge de l’apprenti. En ce qui concerne l’aspect financier global, la délibération a été laissée à l’ordre du jour pour communiquer à ce sujet. Si elle est prise, elle ouvrira le droit à avoir recours à ce type d’apprenti.

Monsieur HERON fait remarquer que les frais de scolarité représentent la moitié de la rémunération d’un fonctionnaire de catégorie C.

Madame ROUBAUD abonde en ce sens en précisant que l’avantage de l’apprentissage (pas de paiement de charges sociales) est largement compensé par ces frais supplémentaires.Page 8/12

Monsieur KIMOUR revient sur le sujet de la nécessité de recruter au sein des services techniques : la diminution du temps de travail du personnel en place et la gestion des évènements municipaux obligent à avoir plus de personnel. Cependant, la forme d’apprentissage proposée ici n’est peut-être pas la façon la plus pertinente de recruter pour la commune.

Monsieur HERON signale que le but d’un apprentissage est de recruter la personne après en bénéficiant de conditions financières avantageuses au départ, ce qui n’est pas le cas ici.

Madame ROUBAUD pense que le profil de recherche de l’apprenti (propreté urbaine) est peut-être un peu trop fermé et qu’il faudrait ouvrir le sujet à d’autres thématiques (entretien des espaces verts).

Madame UDRY rebondit en demandant si des recherches ont été faites auprès d’autres centres d’apprentissages qui reviendraient moins chers.

Monsieur le Maire signale que ces éléments financiers communiqués très récemment incitent en effet à ne pas avoir recours à ce type de contrat d’apprentissage et demande si la délibération prévue peut être retirée. Les membres du conseil acquiescent et le projet de délibération sur le recours à un apprenti est donc retiré de l’ordre du jour. Par contre, le recrutement saisonnier est validé.

Délibération n° 2014-34 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2e,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir l’entretien esthétique des espaces verts pendant l’été,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE le recrutement d’agents contractuels dans le grade d’adjoint technique de 2e classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 15 juillet 1914 au 31 août 2014 inclus.

Ces agents assureront les fonctions d’agent des services techniques à temps complet. Ils devront justifier d’une expérience dans le domaine de l’entretien des espaces verts et du traitement paysager.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 330 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2014.

Réforme des rythmes scolaires : projet éducatif territorial

Monsieur TRICOIT informe que, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires au mois de septembre 2014, la commune a élaboré un projet éducatif territorial (PEDT). Ce document présente les modalités de réflexion et d’action qui ont abouti à la nouvelle organisation du temps scolaire. Il était obligatoire si la commune sollicitait une dérogation au décret, ce qui n’est pas le cas pour Capinghem.

Cependant, dans un souci de communication, et pour pouvoir bénéficier des taux d’encadrement assouplis et des financements complémentaires de la CAF, le comité de suivi municipal avait souhaité réaliser tout de même ce document. Il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. Ce PEDT a été présenté à la commission scolaire / périscolaire qui l’a approuvé. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit surtout ici d’avoir un document cadre.

Délibération n° 2014-35 : REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

Entendu l’exposé de Monsieur Antoine TRICOIT, adjoint délégué au scolaire et au périscolaire, Vu le décret du 24 janvier 2013 portant sur la réforme des rythmes scolaires, Vu la délibération du 7 février 2013 décidant le report de la mise en œuvre de cette réforme en septembre 2014 pour la commune de Capinghem,

Vu les compte-rendus des diverses réunions du comité de suivi de la mise en œuvre de cette réforme dans la commune,

Vu le projet de PEDT issu de ces réflexions,

Vu l’avis favorable de la commission « Scolaire, périscolaire »,

Le Conseil Municipal, après délibération, par 17 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, DECIDE de :  VALIDER le projet éducatif territorial ci-annexé,

 AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce document.

Application Walk’in – convention d’adhésion

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une application interactive qui permettra aux personnes l’ayant téléchargée d’avoir des informations sur la commune et son actualité de façon géolocalisée quand ils passeront à proximité. Ce service ne coûtera rien à la commune.

Monsieur HERON se demande comment va se rémunérer cette nouvelle entreprise.Page 9/12

Monsieur DUBRULLE explique que le concepteur du projet lance l’expérience sur fonds propres pendant une année sur le territoire de Lille Métropole. Ensuite, en cas de succès, le concept sera développé ailleurs contre rémunération, mais le territoire expérimental métropolitain restera gratuit.

Monsieur JACQUART demande s’il y a un engagement de durée.

Monsieur DUBRULLE précise que l’engagement est pris pour deux ans.

Monsieur AGNIERAY demande comment seront mises à jour les informations.

Monsieur DUBRULLE répond que la société gestionnaire de l’application mettra en ligne ce que la commune fournira comme informations. Le rythme des mises à jour dépendra donc des transmissions par la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’adhésion de la commune à ce dispositif.

Délibération n° 2014-36 : APPLICATION WALK’IN : CONVENTION D’ADHESION

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’entreprise Walk’in, basée à Marcq-en-Baroeul, développe un nouveau concept de journal numérique à parution géo-localisée dont les informations sont transversales entre les territoires. Afin de mettre en œuvre ce nouveau concept, l’entreprise cherche à mettre en place un partenariat avec les communes afin de réaliser une expérimentation à l’échelle de la Métropole lilloise. En échange de quoi, l’entreprise propose la gratuité du média.

Considérant que cette expérimentation pourra participer à diffuser plus largement des informations sur la commune de Capinghem,

Considérant qu’il faut soutenir ce type de projet local,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :  VALIDER l’adhésion de la commune au dispositif d’informations pour application mutlimedia Walk’in,  AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à ce dispositif.

Affiliation du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Monsieur le Maire présente la prochaine délibération (adhésion du SMIRT au centre de gestion) en expliquant que c’est le genre de délibération qu’on voit assez régulièrement en tant que commune adhérente au centre de gestion. En effet, tous les adhérents sont consultés lors d’une nouvelle demande d’adhésion, ce qui est le cas ici.

Délibération n° 2014-37 : AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE INTERMODAL REGIONAL DE TRANSPORT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, Vu la demande d’affiliation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, EMET un avis favorable à la demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport.

Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Monsieur le Maire expose que l’Association des Maires de France a transmis un document pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat. Plusieurs collectivités importantes ont déjà voté cette motion et apporté leur soutien à l’AMF, dont Lille Métropole et le Conseil Général du Nord.

Il ne s’agit pas de s’élever contre la diminution des dotations versées aux communes ; tout le monde doit en effet participer à la nécessaire baisse des dépenses publiques. Il s’agit de demander de ne pas dans le même temps transférer un certain nombre de charges obligatoires : réforme des rythmes scolaires, augmentation des cotisations retraite des fonctionnaires, hausse de la TVA, revalorisation des traitements des agents de catégorie C, soumission des indemnités des élus aux charges de sécurité sociale…

Délibération n° 2014-38 : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’Association des Maires de France (AMF) a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluralistePage 10/12

forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de CAPINGHEM rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de CAPINGHEM estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOUTIENT les demandes de l’Association des Maires de France :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Questions diverses

 Formation des élus

Monsieur le Maire explique que lors du dernier conseil, Monsieur AGNIERAY avait posé une question sur la formation des élus. Renseignements pris, il s’avère que cette disposition doit être prévue par une délibération dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil. Etant à peu près encore dans les délais requis, il est proposé au conseil municipal de formaliser le principe de formation des élus en allouant un budget annuel de 1 000 € à compter de l’exercice 2015, le montant annuel pour l’année 2014 étant de 500 €.

Monsieur AGNIERAY réitère son souhait d’être informé des possibilités de formation.

Monsieur DUBRULLE précise qu’il transmettra toute proposition réalisable financièrement dès qu’il en aura connaissance.

Délibération n° 2014-39 : FORMATION DES ELUS

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le budget primitif 2014,

Considérant que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment son l'article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

• ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 1 000,00 € à compter de l’exercice 2015, • DIT que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations

- dépôt préalable aux stages de la demande de formation précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

 Tour de France 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Tour de France 2014 passera sur la commune de Capinghem le mardi 8 juillet prochain. A ce propos, et pour rappel, la rue Poincaré sera complètement fermée à la circulation de 14h à 17h30 environ. En termes de communication, divers documents ont été créés et édités par Lille Métropole et fournis aux communes en début de semaine dernière :

- deux calicots à placer en extérieur (un devant la mairie, un à l’entrée de Capinghem en venant de Prémesques) - diverses affiches dont une grand format (affichée dans le hall de la mairie) - des documents d’information aux riverains qui ont été distribués en même temps que le magazine « l’Echo » de juillet- août

- des sets de table destinés aux cinq établissements de restauration de la commune - des dépliants d’information touristique à distribuer à l’accueil

- quelques gadgets (casquette, autocollants, bracelets….) qui seront distribués aux enfants du centre de loisirs qui iront assister au passage de la course.Page 11/12

Madame ROUBAUD demande si quelqu’un sait comment va se passer effectivement cette manifestation, comment seront gérés les véhicules qui seront restés stationnés sur le parcours.

Monsieur DUBRULLE précise que les véhicules stationnés gêneront plus les spectateurs que la course en elle-même, que ceux qui seront vraiment gênants pour la course seront certainement enlevés par une fourrière mais dans l’ensemble, il est fait appel au bon sens et au civisme. La caravane passera vers 15h20 et la course vers 16h50.

 Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

Dans le cadre de la démarche de dématérialisation des échanges administratifs, Monsieur le Maire signale qu’une première étape vient d’être franchie sur la commune avec la mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité. Dorénavant, tous les envois en préfecture (délibérations, arrêtés, budget) se feront par internet, par le biais d’une passerelle de télétransmission. Cette passerelle est accessible seulement par les agents ayant suivi la formation adéquate et bénéficiant de certificats électroniques individualisés et sécurisés. Une seconde étape devra être mise en place pour le début de l’année 2015 avec la dématérialisation des documents budgétaires (mandats, titres de recettes et tous leurs justificatifs) transmis au comptable public.

 Mise en œuvre de la vidéoprotection

Monsieur AGNIERAY se fait l’écho de questions de certains capinghemmois quant à la mise en fonction des caméras de surveillance et au fait de savoir s’il est prévu de compléter ce système afin de couvrir l'intersection des rues de Sequedin et des Trois Chênes.

Monsieur le Maire répond qu’en ce qui concerne la mise en fonction des caméras, le raccordement au réseau d’électricité est enfin effectif après moult péripéties.

Monsieur KIMOUR précise en effet que le réseau de transmission des images des caméras transite par une antenne positionnée sur le château d’eau. Pour alimenter cette antenne, EdF a été contacté pour la pose du compteur et c’est ErdF qui est chargé de la mise en tension. L’accès au château d’eau nécessite par ailleurs la venue d’un représentant des Eaux du Nord gestionnaire du site. Pour programmer un rendez-vous entre tous ces services, il faut s’y prendre bien à l’avance et s’armer de patience.

De plus, toute nouvelle installation électrique doit être validée par un CONSUEL et là encore le dossier a pris du retard en attendant cette validation. Mais tout est maintenant connecté et les premiers tests pourront avoir lieu rapidement.

Monsieur le Maire reprend la parole quant à la question de nouveaux emplacements à couvrir par des caméras. Il signale qu’une deuxième phase d’équipement en caméras doit être programmée, à partir du budget 2015.

Monsieur AGNIERAY poursuit son questionnement sur la sécurité en souhaitant connaître l’avancée du projet « Voisins vigilants ».

Monsieur le Maire précise que le cadre existe toujours mais que c’est plus ou moins en sommeil. Cela fera partie d’un ensemble d’actions qu’il souhaite entreprendre au niveau de la sécurité sur la commune à partir de la rentrée.

 Expression dans le journal municipal

Suite à la dernière commission communication, Monsieur AGNIERAY évoque la participation des élus de son groupe à certains articles. Il souhaite aller un peu plus loin en souhaitant profiter d'une tribune d'expression libre dans l'Echo, suivant un cadre convenu à l’avance.

Monsieur le Maire reste favorable à ce que des articles pour le journal soient rédigés par tout conseiller qui le souhaite, mais n’est pas favorable à une tribune d’expression pour les élus d’opposition. Le cadre de la commune de Capinghem ne rend d’ailleurs pas cette disposition obligatoire.

Monsieur AGNIERAY maintient sa demande en précisant que cette tribune pourra être transmise bien à l’avance et sujette à modification si des remarques doivent être faites avant publication, tout ceci dans la discussion et la concertation.

Monsieur le Maire répond qu’à ce moment-là on rentre dans la mécanique qui imposerait aussi une tribune pour le groupe majoritaire… Il lui semble que les habitants de Capinghem en ont eu marre des échanges politiques arrivés en fin de campagne pour les élections municipales.

Monsieur AGNIERAY se défend de présenter sa demande dans ce but. L’objectif est plutôt d’expliquer pourquoi les élus de son groupe ont approuvé telle ou telle décision ou se sont abstenus ou opposés sur telle ou telle autre.

Monsieur JACQUART intervient alors en signalant qu’en ce qui concerne le journal municipal, il y a un comité de rédaction, et que tout le monde peut en faire partie. Le comité de rédaction est là pour évaluer, corriger, embellir le sujet en question. L’Echo est le journal de Capinghem, tous les élus peuvent y insérer des articles qui sont validés par le comité de rédaction mais avoir une tribune d’expression signifierait que le groupe minoritaire s’inscrit d’emblée dans l’opposition. « Les élections ce sera dans 5 ans, soyons constructifs tous ensemble en attendant » a-t-il précisé.

Monsieur AGNIERAY répond que la logique n’est pas de critiquer dans cette tribune absolument toutes les décisions prises par le conseil municipal mais d’être constructif en expliquant la position de « Capinghem on l’aime ».

Monsieur JACQUART estime que ce genre de réflexion doit être traité par des publications privées des groupes politiques et pas dans le journal de la commune. Il estime cependant que tout le monde est d’accord sur le fond.

Madame ROUBAUD coupe court à la discussion en précisant qu’il leur a paru normal de poser la question et qu’ils avaient eu la réponse.

Monsieur KIMOUR ajoute qu’en ce qui concerne les réflexions liées aux décisions prises en conseil, il y a des compte- rendus et procès-verbaux qui sont diffusés.Page 12/12

Madame ROUBAUD estime que ces documents ne sont pas lus par la population et qu’il y aurait plus d’impact par le biais du journal municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Claude FICHELLE Christian MATHON.

SIGNÉ