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Procès Verbal - PV 00030604 D
Procès Verbal - PV 20105017 D
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105017 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Séance du lundi 22 février 2010
285
DELEGATION DE M. Guy ACCOCEBERRY
P/Mme Arielle PIAZZA Séance du lundi 22 février 2010
286
D -20100085
Maison d’accueil polyvalente La Dune Hébergement saisonnier du
centre de vacances fondation maison de la gendarmerie.
Adoption.
Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Conseiller Municipal Délégué, P/Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'Etablissement de "La Dune" situé à Arcachon, 156 boulevard de la Côte d'argent, qui compte aujourd’hui 192 places, est rattaché à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative depuis juillet 2008, plus particulièrement au volet jeunesse de l’action municipale.
Dans le cadre de l’accueil prioritaire des jeunes (Centres de loisirs, Colonies de vacances, Classes transplantées, etc…) « La Dune » hébergera en pension complète le Centre de vacances de la Fondation « Maison de la Gendarmerie » de Paris, enfants de 6 à 12 ans, sur deux sessions :
Du 7 juillet au 23 juillet 2010
Du 27 juillet au 12 août 2010
Le preneur s’engage à payer la somme de 78 540 € (soixante dix huit mille cinq cent quarante euros) correspondant à l’occupation des locaux par 70 personnes en juillet et août.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de m’autoriser à signer la convention avec la Fondation « Maison de la Gendarmerie », annexée à la présente délibération. CONVENTION
d'hébergement saisonnier d'un centre de vacances
en pension complète
ENTRE
La ville de Bordeaux,
représentée par Madame Arielle PLAZZA, adjoint au maire
ci-dessous désignée le prestataire
d'une part,
ET
La fondation « Maison de la Gendarmerie » - 10, rue de Tournon - 75006 PARIS
représentée par le colonel de CASTELBAJAC, secrétaire général adjoint ci-dessous désignée le preneur
d'autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :
La fondation « Maison de la Gendarmerie » organisera un centre de vacances pour des enfants de 6 à 12 ans (garçons et filles), dans l'établissement « La Dune » - 156, boulevard de la Côte d’argent — 33120 ARCACHON.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DIVERSES :
21 - Hébergement :
La fondation « Maison de la Gendarmerie » disposera de l'ensemble des installations d’un pavillon de l'établissement nécessaire au bon fonctionnement du CVJ
( logement, restaurant , salle de soins }).
22 - Equipements pédagogiques et autres :
Le prestataire met à la disposition du preneur les matériels suivants :
- une grande salle d'animation,
- une salle pédagogique et un bureau pour l’équipe de direction,
- le terrain de jeux, (selon disponibilité)
L'aménagement des chambres est conforme aux dispositions du décret n° 95- 949 du 25 août 1995 modifié par le décret n° 99-465 du 2 juin 1999 et le décret n° 2000- 164 du 23 février 2000.
Séance du lundi 22 février 2010
287 23 — Pension :
Le prestataire s’engage à fournir la nourriture avec 4 repas de la journée :
- petit-déjeuner,
- repas du midi,
- goûter,
- repas du soir,
dans les meilleures conditions diététiques appliquées à l’alimentation des jeunes de 6 à 15 ans.
Le blanchissage du linge des participants N’EST PAS COMPRIS dans la pension.
Le lavage des draps est à la charge du baïlleur.
24 - Etat des lieux. prise en compte des matériels. détériorations :
L'ensemble des biens sur lesquels porte la jouissance du preneur sont en très bon état et d'utilisation normale immédiate.
Un état contradictoire des lieux, ainsi qu'une prise en compte des matériels
seront établis à l'arrivée et au départ, signés par les deux parties : le prestataire ou son représentant et le directeur du centre de vacances. Ces opérations s'effectueront en présence de l'officier de gendarmerie chargé de l'accueil du centre, qui visera l'état précité en faisant apparaître toute anomalie.
Les détériorations provoquées par le preneur et les manquants lui seront imputés sous réserve d'avoir été constatés et évalués lors de la restitution des lieux. Un devis devra impérativement être présenté au preneur préalablement à toute réparation, sauf dispense accordée par le preneur.
ARTICLE 3 - NOMBRE DE PARTICIPANTS ET DUREE DU SEJOUR :
31 - Effectif par session :
+
Le prestataire s’engage à assurer l’hébergement dans des conditions normales de confort et de nourriture d’un minimum de 70 personnes ( 55 jeunes et 15 adultes).
Séance du lundi 22 février 2010
288 32 - Durée du séjour :
La présente convention est souscrite pour l’année 2010 :
- première session : du 07 au 23 juillet 2010 ;
- deuxième session : du 27 juillet au 12 août 2010.
L'équipe de direction sera présente sur place 72 heures avant le début et après la fin du séjour.
ARTICLE 4 - PAIEMENT :
41 — Tarif de la location :
La location est fixée à 33 € (trente trois euros) par jour et par convive et comprend :
- alimentation (petit-déjeuner, déjeuner, goûter et dîner),
- la mise à disposition des diverses installations et matériels,
- le changement des draps à chaque session,
- l’entretien des locaux.
42 - Modalités de paiement :
Le preneur s’engage à payer au minimum la somme de 78540€ ( soixante dix huit mille cinq cent quarante euros) correspondant à l’occupation des locaux par 70 personnes et juillet et en août :
- dès la signature, 20 % du total de la convention, sous forme d'avance de trésorerie, - 40 % au 1° juillet 2010
- 40 % au 1°” aoutf 2010,
Le solde du montant total du prix du séjour établi à la fin des séjours.
43 - Prestations supplémentaires :
Un poste téléphonique sera mis à la disposition du directeur du centre dans son bureau. Les communications téléphoniques nécessaires au fonctionnement du centre seront remboursées à la fin du séjour.
La salle de 161 m° sera mise à la disposition du centre de vacances. Le montant de la location (590€ par mois) sera réglé à l’issue de la session d’août. Des chambres supplémentaires seront réservées en accord avec le prestataire et la fondation. Elles seront réglées à l’issue de la session d’août.
Séance du lundi 22 février 2010
289 ARTICLE 5 - SECURITE :
51 - — Locaux accueillant des mineurs — protection incendie :
— articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
— arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public et arrêté du 19 novembre 2001 (annexe 2) portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité ;
— arrêté du 12 décembre 1984 modifié portant approbation des dispositions particulières de type L (salle à usage de spectacle).
Le prestaire déclare que les locaux et installations répondent aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant des centres de vacances de jeunes . Il effectue avec le directeur du centre de vacances une reconnaissance des dispositif de protection et de lutte contre l'incendie .
Le prestataire s'engage également à fournir au preneur une photocopie du dernier procès verbal de la commission de sécurité communale ou départementale comportant les observations faites à cette occasion.
Le directeur du centre doit faire respecter toutes les consignes de sécurité qui lui sont données par le prestataire.
52 Alimentation :
Le prestataire déclare se conformer aux normes en vigueur fixées par l'arrêté du 29 septembre 1997 réglementant les conditions d'hygiène et de sécurité alimentaire dans les établissements de restauration collective à caractère social (en matière d'implantation d'aménagement et équipement des locaux participant aux circuits d'élaboration des plats, de nettoyage et d'hygiène des espaces de cuisine et de restauration, de stockage et de la préparation des denrées, de gestion des déchets et des eaux usées de règles et procédures d'hygiènes applicables au personnel de cuisine).
I1 déclare en outre mettre en oeuvre les principes et la méthode HACCP d'analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise.
ARTICLE 6- RESPONSABILITE- ASSURANCES :
61-Assurances :
Le prestataire déclare être titulaire d'une assurance le garantissant en totalité de tous risques et dommages corporels ou matériels pouvant résulter de son fait, des choses personnes ou animaux dont il aurait la garde ou serait civilement responsable dans le cadre de ses activités professionnelles. Il déclare, en outre, être assuré pour les dommages atteignant les biens immobiliers et mobiliers et consécutifs aux risques divers (incendie, vol, dégât des eaux, tempête...).
Séance du lundi 22 février 2010
290 Cette assurance fait l'objet d'un contrat n° ---- souscrit auprès de nom de la compagnie :
nom du courtier : cabinet ................ , domicilié ------
Une attestation d'assurance sera delivrée lors de la signature de la présente convention.
Le preneur déclare, quant à lui, être assuré en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de centres de vacances de jeunes ainsi que pour les risques locatifs.
Ces assurances font l'objet d'une convention Responsabilité civile n°AA211610 et d'un contrat Multirisques n° 66023038 W souscrit auprès de Nom de la compagnie : Générali Assurances
Courtier : SARPGN —3 rue Chanzy — 45056 ORLEANS CEDEX 1
Il s'engage à fournir une attestation d'assurance lors de la signature de la présente.
62- Responsabilité :
L'encadrement et l'animation sont assurés par l'équipe pédagogique du
preneur, chargée de veiller à la sécurité et santé physique et morale des jeunes placés sous sa responsabilité.
ARTICLE 7 - RUPTURE DU CONTRAT :
71 — Evénement de force majeure
Tout événement de force majeure dûment constaté et signifié par lettre recommandée avec accusé de réception qui empêcherait l'une ou l'autre partie de tenir ses engagements entraînerait la résiliation de plein droit de la convention, sans qu'il n'en résulte d'ndemnité de part et d'autre. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le preneur seraient remboursées par le prestataire
72- EÉmpêchement majeur :
Par extension de l'article 71, les modalités ci-dessus sont applicables pour :
- tout événement d'une gravité telle qu'il entrave le cours normal de 1a vie sociale
(faits de guerre, émeutes, actes de terrorisme, sinistre important avant occupation)
- toute mesure conservatoire prise dans un contexte particulier pour assurer la complète sécurité des participants mineurs ou majeurs, qu'elle soit le fait des familles, du preneur ou de l'autorité de tutelle.
73- Inexécution des engagements contractuels :
Tout manquement de l'une ou l'autre partie à ses engagements contractuels entraînerait, si bon le semble au créancier de l'obligation inéxécutée, la résiliation de plein
droit de la présente convention. La rupture pourrait être opérante pour des raisons de
sécurité à la date de la réception par la partie défaillante d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant déclaration d'user de la présente clause et contenant le délai
.
Séance du lundi 22 février 2010
291 de prise d'effet sans qu'il soit besoin de formalité judiciaire ou à défaut à la date de remise au co-contractant de ladite lettre contre décharge. En cas de faute imputable au preneur, les sommes versées à titre d'acompte demeureraient acquises au prestataire qui serait en droit de réclamer le solde du prix tel que prévu à l'article 4, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Par voie de réciproque, la défaillance du prestataire obligerait celui-ci à restituer les sommes perçues, sans préjudice de tous dommages et intérêts
74 — Dénonciation anticipée :
Si, par le fait du prestataire le présent contrat venait à être dénoncé avant la date d'arrivée des participants, le remboursement du ou des acomptes provisionnels deviendrait immédiatemement exigible par le preneur, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés pour rupture abusive du contrat.
Si, durant la même période que ci-dessus, la rupture était le fait du preneur, les acomptes provisionnels resteraient acquis au prestataire, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés pour rupture absusive du contrat.
ARTICLE 8 - EXECUTION DE LA PRESENTE CONVENTION :
Non renouvelable par tacite reconduction, la présente convention est applicable dès signature des deux parties et échoit en 2010. En cas de difficultés concernant le respect de ladite convention ou la bonne marche du séjour, le prestataire ou le directeur du centre de väâcances devra en informer sur le champ le siège de la fondation.
ARTICLE 9 —- REGLEMENT DES LITIGES :
En cas de litige pouvant résulter de l'interprétation de la présente convention, de son exécution et à défaut d'accord amiable, les parties conviennent de s'en remettre au tribunal du lieu de domicile du défendeur.
Fait à PARIS, le Fait à BORDEAUX , le en deux exemplaires en deux exemplaires
Le colonel de CASTELBAJAC, Pour le maire de BORDEAUX secrétaire général adjoint
Séance du lundi 22 février 2010
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ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 février 2010
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D -20100086
Tour de France cycliste édition 2010. Convention à conclure avec
l’organisateur.
Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Conseiller Municipal Délégué, P/Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour la 80 ème fois (le meilleur total après Paris), la Ville de Bordeaux accueillera cet été le Tour de France cycliste.
La volonté municipale est avant tout de proposer aux Bordelais cette grande fête sportive qui associe la performance des cyclistes, et l’animation pour tous que représentent la caravane du tour, les villages Arrivée et Départ, ainsi que les animations périphériques.
Grâce à un impact média très important, le passage du tour sera également l’occasion de faire découvrir la métamorphose de notre ville, et plus particulièrement le secteur des quais. Le parcours construit avec l’organisateur permettra à chaque spectateur de participer aisément à ce rendez-vous.
23 juillet : 18ème étape : Salies de Béarn – Bordeaux
Il s’agit d’une étape de transition, après les Pyrénées (lendemain du passage du Tourmalet avec hommage pour centenaire), ce sera, au milieu des pins, l’étape des Landes. En arrivant sur Bordeaux, on peut s’attendre à une belle arrivée au sprint sur les quais.
Arrivée vers 17h30 :
Circuit dans Bordeaux :
entrée dans la ville par Bordeaux sud, Barrière de Bègles,
Quai Saint Croix,
Quai Richelieu,
Quai Louis XVIII,
arrivée en face de la place des quinconces.
24 juillet : 19ème étape : Bordeaux - Pauillac
Cette étape est l’unique grand chrono au menu de l’édition 2010. Un contre-la-montre de 51 kilomètres qui devrait être le dernier épisode de la lutte pour le Maillot Jaune.
Premier départ 10h00, et dernier départ 16h00
Circuit dans Bordeaux :
départ sur les quais place des quinconces,
Quai Richelieu,
Cours Victor Hugo et rue de Coursol,
Cours d’Albret / Place Gambetta,
Cours Clémenceau,
Sortie par Rue Fondaudège.
Afin d’officialiser les relations contractuelles avec la société Amaury Sport Organisation, je vous propose, Mesdames Messieurs, de m’autoriser à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération, qui prévoit un financement municipal de 145 000 euros HT (cent quarante cinq mille euros hors taxes), inscrit au budget 2010 du service des sports. Séance du lundi 22 février 2010
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CONVENTION
TOUR DE FRANCE 2010
ENTRE LES SOUSSIGNEES,
La société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 1 200 240 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 383 160 348, ayant son siège social à lssy-Ies-MouIineaux (92137 cedex), Immeuble Panorama 8, 253 quai de ta Bataille de Stalingrad,
représentée par Monsieur Christian Prudhomme, Directeur Délégué, dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommée: A.S.O.
D’UNE PART,
ET:
La ville de Bordeaux, domiciliée en l’Hôtel de Ville à Bordeaux (33077 cedex), place Pey Berland, représentée par son Maire, Monsieur Main Juppé, dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommée : LA VILLE
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT;
1. A.S.O. est une société spécialisée dans l’organisation, le conseil et l’exploitation, sous toutes formes, d’épreuves et manifestations sportives de haut niveau et de renommée internationale.
Depuis le 1er janvier 2002, A.S.O. est le locataire-gérant du fonds de commerce de sa filiale, la Société du Tour de France (STF), Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 301 192 142, ayant son siège social à Issy-les-Moulineaux (92137 cedex), Immeuble Panorama B, 253 Quai de la Bataille de Stalingrad.
En cette qualité, A.S.O. organise et exploite, depuis cette date, en son nom et pour son propre compte, l’épreuve de cyclisme professionnelle mondialement connue sous le nom “Tour de France” ainsi que les marques y afférentes.
En sa qualité d’organiseur et de titulaire exclusif de tous les droits d’exploitation du Tour de France, A.S.O. développe des relations de partenariat avec les collectivités d’accueil de l’épreuve.
2. La Ville a posé sa candidature auprès d’A.S.O. pour accueillir le Tour de France 2010 et garantit par la présente qu’elle mettra tout en oeuvre pour satisfaire aux exigences d’A.S.O. Séance du lundi 22 février 2010
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3. A.S.O. s’étant déclarée intéressée par cette proposition, les parties se sont en conséquence rapprochées pour préciser les conditions de leur partenariat.
CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: OBJET
A.S.O. accepte selon les clauses, les charges et les conditions figurant aux présentes que La Ville accueille :
Vendredi 23 Juillet 2010 : l’arrivée de la 18 étape à Bordeaux;
Samedi 24 Juillet 2010 le départ de la 19 étape, contre la montre individuel, à Bordeaux.
Les dispositions fixées ci-après définissent les obligations réciproques des parties pendant la durée de la présente convention.
ARTICLE 2: COMPETENCES EXCLUSIVES D’A.S.O.
Il est expressément reconnu qu’A.S.O. a seule compétence:
Pour traiter des questions liées directement à l’organisation sportive de l’épreuve, et notamment pour choisir les parcours et les sites d’arrivée et de départ;
Pour coordonner les opérations techniques de mise en place sur les sites d’arrivée et de départ, même si certaines de ces opérations sont assurées avec l’aide matérielle de la Ville;
Pour concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de faire référence au Tour de France tel que l’usage du nom “Le Tour de Fiance” et/ou ‘Le Tour” ainsi
que de tous logos, marques, appellations, noms de domaine et signes distinctifs s’y rapportant ;
Pour autoriser l’enregistrement et/ou la diffusion d’images de l’épreuve sous toutes formes, et concéder, à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, l’usage des images de tout ou partie de l’épreuve ;
Pour choisir les partenaires et les prestataires associés à l’épreuve.
ARTICLE 3: OBLIGATIONS ET CHARGES D’A.S.O.
3.1. Sur le plan de l’image
A.S.O. s’attachera à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour offrir à LA VILLE un événement de haute qualité sportive et médiatique.
3.2. Sur le plan technique et logistique
A.S.O. s’engage à effectuer des reconnaissances des parcours et des sites d’arrivée et de départ. Lors de ces reconnaissances le Directeur des Sites et les Commissaires Généraux d’A.S.O. arrêteront avec LA VILLE le choix définitif des sites d’arrivée et de départ, l’emplacement des différentes installations du Tour de France et, de manière générale, toutes Séance du lundi 22 février 2010
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dispositions techniques particulières devant être prises par LA VILLE pour l’accueil de l’épreuve dans les meilleures conditions possibles.
A l’issue de ces reconnaissances, le Directeur des Sites et les Commissaires Généraux d’A.S.O. préciseront dans les DOCUMENTS TECHNIQUES (Rapport Technique et Plans) le détail des dispositions arrêtées qui viendra compléter la présente convention et en particulier la liste des obligations et charges de LA VILLE, reprise à l’article 4 ci-après.
De façon générale, A.S.O. fait son affaire de fournir les installations, matériels et personnels nécessaires à l’organisation itinérante de l’épreuve, sous réserve des prestations techniques relevant de la responsabilité de LA VILLE (telles que définies ci-après à l’article 4). A.S.O. se charge notamment de la fourniture, du montage, du démontage des équipements suivants :
pour l’arrivée : certains matériels de barriérage (environ Z 000 mètres) délimitant et protégeant le site d’arrivée, les banderoles et panneaux des partenaires d’A.S.O., le chronopole (arche d’arrivée et installations pour le chronométrage et la photo-finish), les tribunes de presse radios et télévisions, le podium protocolaire, les groupes électrogènes, la sonorisation, les cabines sanitaires de l’organisation, les espaces d’ ((hospitalité » et les tribunes réservés aux invités
pour le départ : les installations du village, certains matériels de barriérage, la rampe de lancement pour une étape contre la montre individuel, les cabines sanitaires de l’organisation.
Le détail des matériels fournis par A.S.O. figurera dans le RAPPORT TECHNIQUE établi par A.S.O.
3.3. Sur le plan administratif
A.S.O. s’engage à prendre les mesures nécessaires pour obtenir des autorités administratives concernées (Ministère de l’Intérieur et Préfectures) les autorisations requises en vue d’un usage privatif, sur l’itinéraire de la course, des voies ouvertes à la circulation.
A,S.O. fera ses meilleurs efforts pour obtenir des collectivités territoriales concernées (via l’Assemblée des Départements de Fiance), dans les limites de leur domaine de compétence et de responsabilité territoriales, la préparation des routes empruntées par l’épreuve (signalisation et protection des points dangereux, le contrôle de l’itinéraire de l’étape avant l’épreuve..).
ARTICLE 4; OBLIGATIONS ET CHARGES DE LA VILLE
4.1. Sur le plan technique et logistique
La Ville s’engage, à recevoir le Directeur des Sites et les Commissaires Généraux d’A.S.O. afin de préciser avec eux les obligations de LA VILLE visées au présent article, spécialement pour ce qui concerne le choix définitif des sites d’arrivée et de départ, l’emplacement des différentes installations du Tour de France, l’aménagement des locaux et parkings, les barriérages complémentaires ainsi que les moyens nécessaires à la sécurité générale. Séance du lundi 22 février 2010
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La Ville s’oblige, en complément des installations mises en place par A.S.O. :
A mettre à disposition, la veille de l’étape à partir de 14 heures, et à aménager à ses frais, des locaux vierges de toute publicité, situés au plus près des sites d’arrivée, pour y recevoir la Permanence de l’Organisation (÷ 400 m le Centre de Presse (÷ 1 200 m pouvant accueillir 500 personnes et équipé de tables de travail, sièges et prises électriques, ainsi que, en tant que de besoin, quelques salles annexes;
A mettre à disposition, dans les zones d’arrivée et de départ ainsi qu’à proximité de la Permanence de l’Organisation et du Centre de Presse, des parkings destinés exclusivement au stationnement des véhicules accrédités par A.S.O.;
A mettre en place, à ses frais, les infrastructures nécessaires pour que de bonnes conditions d’hygiène soient assurées dans la Permanence de l’Organisation et dans le Centre de Presse ainsi que sur les sites d’arrivée et de départ, et notamment pour que le public puisse disposer d’installations sanitaires ;
A fournir et mettre en place, à ses frais, tous les équipements et services utiles pour la sécurité et l’accueil du public, en complément des installations mises en place par A.S.O. pour l’arrivée et le départ des étapes, et en particulier :
un barriérage complémentaire, vierge de toute publicité, de 5 000 à 6 000 mètres de barrières pour l’arrivée (incluant en tout état de cause de part et d’autre de la chaussée 1 600 mètres avant les installations mises en place par A.S.O.), et de 2. 000 à 3 000 mètres de barrières pour le départ, suivant les demandes formulées dans le Rapport Technique;
tous panneaux d’information et de signalisation indispensables au public ; les moyens sanitaires d’intervention et d’évacuation destinés au public ;
A procéder, à ses frais, aux travaux de voirie et autres prescrits par A.S.O. pour la sécurité des coureurs et pour la mise en place des installations du Tour de France ;
A faire installer, à ses frais, les branchements nécessaires à la fourniture d’électricité et/ou d’eau sur les différents lieux de l’épreuve en fonction des besoins exprimés dans le Rapport Technique;
A mettre à disposition, à ses frais, dans les zones occupées par le Tour de France et par le public des conteneurs et des sacs poubelles (cf. fiche « gestion des déchets » document technique), afin de faciliter l’évacuation des déchets et de préserver au maximum la propreté et l’environnement des sites occupés par le Tour de France et par le public ;
A procéder, à ses frais, au ramassage des déchets collectés et au nettoyage des sites occupés par le Tour de France;
A assurer ou faire assurer, en cas de présence de deux journées consécutives du Tour de France, à ses frais, le gardiennage des installations d’A.S.O. (site arrivée et/ou site départ), au cours de la nuit.
4.2. Sur le plan administratif
La Ville s’engage:
A fournir à A.S.O. toute l’aide utile au succès des éventuelles démarches administratives) et autres, nécessaires à l’organisation de l’événement au niveau local ; Séance du lundi 22 février 2010
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A prendre toutes les mesures nécessaires afin qu’A.S.O. puisse jouir paisiblement et à titre gratuit des structures et réseaux de télécommunications (notamment téléphone et Internet) sur les sites occupés par l’organisation, étant entendu qu’aucun fournisseur d’accès à internet (FAI) ou réseaux de télécommunications ne saurait être imposé à A.S.O.. A.S.O. est libre de choisir ses propres prestataires techniques ;
A mettre en oeuvre toutes les dispositions consignées dans le Rapport Technique, qui, après agrément de La Ville, viendra compléter la présente convention;
A assurer à A.S.O. toute liberté de mouvement pendant la préparation et le déroulement de la manifestation ;
A obtenir le concours des services de sécurité municipaux, et notamment de la Police Municipale lorsqu’elle existe, et à en assumer les éventuels coûts ;
A mettre en place les moyens sanitaires nécessaires à la sécurité du public et à en assumer les éventuels coûts;
A prendre, ou à faire prendre, toutes mesures de police sur son territoire :
pour préserver le respect des emplacements nécessaires au bon déroulement de la manifestation
pour garantir la sécurité des coureurs, des organisateurs et des spectateurs, spécialement sur les sites d’arrivée et de départ;
pour interdite la circulation et le stationnement sur les voies urbaines empruntées et occupées par l’épreuve, et pour les réglementer sur les voies adjacentes ; pour interdire la pose de banderoles et de panneaux autres que ceux mis en place ou autorisés par l’organisateur ainsi que les ventes sauvages dans les zones délimitées par A.S.O.
A fournir à A.S.O. un organigramme du comité local d’organisation, mentionnant les noms et coordonnées des responsables habilités par La Ville pour traiter des différentes questions liées à l’accueil du Tour de France ;
A ne pas mettre en place de système payant pour l’accès des spectateurs au lieu d’arrivée et de départ de l’étape, à l’exception éventuelle de parkings (sans toutefois que le montant excède 10 euros par véhicule).
ARTICLE 5: COMMUNICATION, PROMOTION, ANIMATION ET « HOSPITALITE »
La Ville s’engage à recevoir la Responsable Collectivités (qui remettra à La Ville un dossier Communication qui complètera la présente convention) afin d’être informée des possibilités de communication, de promotion et d’animation, en adéquation avec le cahier des charges d’A.S.O.
5.1. Action de communication et de promotion l’initiative d’A.S.O.
5.1.1. Communication et promotion
A.S.O. s’engage à assurer la promotion de La Ville dans les conditions suivantes:
A.S.O. présentera La Ville (nom de la ville) comme site d’accueil du Tour de France; Séance du lundi 22 février 2010
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A.S.O. fera figurer le nom de la ville étape sur la carte officielle du Tour de Fiance; A.S.O. insérera dans le Livre de Route de l’épreuve et/ou tout autre support qu’elle souhaiterait y ajouter tel que le site Internet du Tour de France ( la description des étapes concernées, au moins une photographie (vue générale ou site particulier de La Ville) choisie par La Ville, étant précisé que La Ville garantit par avance A.S.O. contre toute revendication éventuelle de l’auteur du fait de la reproduction et de la représentation de ladite photographie sur tous supports ainsi que des sites architecturaux représentés;
A.S.O. fera état, à partir des renseignements que La Ville fournira, d’aspects touristiques, culturels et économiques locaux dans le Guide Touristique de l’épreuve sur le site internet du Tour de Fiance (
A.S.O. inscrira le nom ou placera le logo ou le blason de La Ville dans les endroits suivants le jour du passage de l’épreuve:
site d’arrivée nom sur le chronopole (arche d’arrivée), nom sur le podium protocolaire, I (un) à 3 (trois) logos institutionnels maximum sur 2 (deux) kakémonos identiques matérialisant la tribune « Géo Lefèvre » destinée aux invités de La Ville, nom d’une ou deux institutions maximum sur la cabine des chronométreurs,
site de départ : logo institutionnel sur un panneau recto/verso, nom sur la rampe de lancement pour une étape contre la montre, nom et 3 (trois) logos à l’entrée du village, 1 (un) à 4 (quatre) logos institutionnels maximum sur un panneau recto/verso positionné devant le pavillon de La Ville avec le marquage «Bienvenue au Village ».
A.S.O. permettra à La Ville de placer sur certains lieux du parcours (hors des zones suivantes : départs et arrivées, zones de ravitaillement, zones de chronométrage, zones de classements) des banderoles portant le nom ou le logo de La Ville et/ou autres institutions partagées entre le côté droit et le côté gauche du parcours. Les banderoles seront fournies par La Ville et validées au préalable par A.S.O.
A l’arrivée, les banderoles, dont la longueur totale ne pourra dépasser 100 (cent) mètres seront mises en place dans le dernier kilomètre : 50 (cinquante) mètres juste après la flamme rouge et 50 (cinquante) mètres à 500 (cinq cents) mètres en amont de la ligne d’arrivée. La pose des banderoles sera à la charge d’A.S.O. et la dépose des banderoles sera à la charge de La Ville.
Au départ, les banderoles, dont la longueur totale ne pourra dépasser 100 (cent) mètres pour une étape contre la montre individuel seront mises en place dans les 200 (deux cents) mètres après la rampe de lancement. La pose et la dépose des banderoles seront à la charge de La Ville.
5.1.2. Animation et « hospitalité »
A.S.O. s’engage à assurer diverses prestations destinées, selon le cas, soit au public, soit aux invités, soit aux partenaires de l’épreuve. La liste des prestations d’A.S.O. est la suivante
Sur les sites d’arrivée :
A.S.O. installera un podium protocolaire, sur lequel se déroulera la cérémonie de remise des trophées, et à laquelle S (cinq) personnalités de LA VILLE seront invitées à assister. Séance du lundi 22 février 2010
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A.S.O. installera la tribune « Géo Lefèvre » sur laquelle 98 (quatre-vingt dix-huit) invités de La Ville pourront prendre place. La gestion et le contrôle des entrées seront à la charge de La Ville.
A.S.O. remettra 6 (six) accréditations non nominatives (bracelets), permettant à 6 (six) personnalités de La Ville d’être invitées dans l’Espace « Club Tour de France ».
Sur les parcours :
A.S.O. proposera 4 (quatre) places destinées aux invités de La Ville pour suivre la course dans les voitures invités d’A.S.O. : 2 (deux) places au titre de l’arrivée de l’étape, Salies de-Béarn — Bordeaux, et 2 (deux) places au titre du départ de l’étape contre la montre individuel, Bordeaux - Pauillac.
Sur les sites de départ :
Un village, lieu de rencontre entre les coureurs, les journalistes, les responsables économiques et les personnalités invitées, dans lequel LA VILLE disposera - pour son usage exclusif - d’un stand équipé (pavillon) pouvant accueillir 50 (cinquante) invités pendant la durée d’ouverture du village.
Une rampe de lancement, installée face au public, pour la présentation individuelle et le départ des coureurs, et sur lequel des personnalités locales pourront accueillir les concurrents.
A.S.O. remettra 12 (douze) invitations nominatives (badges tous accès), réservées à des personnalités locales : 4 badges destinés au Maire, à l’Adjoint délégué aux Sports, à un Sénateur, à un Député et 8 badges pour des personnes choisies par LA VILLE.
Le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Général, le Préfet et/ou le sous- Préfet, sont systématiquement accrédités par A.S.O..
5.2. Action de communication et de promotion à l’initiative de LA VILLE
A.S.O. communiquera à LA VILLE la liste des Partenaires et Fournisseurs Officiels de l’épreuve autorisés à communiquer sur le Tour de France ainsi que la liste des vendeurs agréés, liste qui pourra être réactualisée, le cas échéant, par A.S.O.
La Ville reconnaît expressément que tous les droits d’exploitation portant sur le Tour de France sont exclusivement réservés à A.S.O.
En conséquence, La Ville s’interdit de développer et/ou de commercialiser directement ou indirectement toute opération de promotion, de communication ou de relations publiques (« hospitalité ») portant directement ou indirectement sur le Tour de France au profit de tiers, quels qu’ils soient.
Par ailleurs, La Ville s’engage à prendre ou à faire prendre toutes mesures nécessaires pour permettre la mise en oeuvre et le respect des interdictions susmentionnées sur son territoire :
à ne placer, ou ne laisser placer, aucun marquage ni affichage publicitaire occasionnel, quel qu’en soit le support, sur les sites d’arrivée et de départ, ainsi que dans leurs environs immédiats;
à n’autoriser aucune diffusion de documents ou messages publicitaires, par quelque moyen que ce soit sur les sites d’arrivée et de départ ainsi que dans leurs environs immédiats; Séance du lundi 22 février 2010
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à interdire toute vente occasionnelle d’objets et/ou de produits comestibles, dans un rayon de 500 (cinq cents) mètres autour des zones d’arrivée et/ou de départ.
5.2.1. Communication institutionnelle autorisée
Pendant toute la durée de la présente convention, La Ville pourra utiliser pour toute opération de publicité, de communication interne et/ou externe, les marques d’A.S.O. visées en annexe 1 aux présentes et collectivement dénommées les Marques d’A.S.O. pour sa communication institutionnelle et sous réserve que les opérations de communication en cause aient un lien direct avec l’événement.
On entend par communication institutionnelle toute forme de communication destinée à la promotion de La Ville en tant que collectivité publique sans pouvoir faire référence aux services qu’elle offre â ses administrés, quels qu’ils soient.
Toute latitude est laissée à La Ville d’exploiter comme elle le souhaite, dans sa communication institutionnelle, le passage, l’accueil du Tour de France, sous réserve de ne porter atteinte ni aux droits d’A.S.O. et de ses partenaires, ni à la réputation et à l’image de l’épreuve.
En conséquence, La Ville s’interdit d’adjoindre à l’une quelconque des Marques d’A.S.O. toute marque, dénomination, logo ou signe quelconque appartenant à un tiers, la présente disposition étant considérée comme déterminante aux yeux d’A.S.O
La Ville s’oblige à reproduire les Marques d’A.S.O. en respectant les dispositions de la charte graphique qui lui seront communiquées par A.S.O. à cet effet.
En conséquence, La Ville devra fidèlement respecter le graphisme et notamment reproduire la couleur, le dessin et l’apparence sans possibilité de modification de quelque sorte que ce soit.
La Ville s’interdit de déposer directement ou indirectement toute appellation, logo, nom de domaine ou signe distinctif susceptible de créer une confusion avec ceux d’A.S.O. ou plus généralement susceptible de porter préjudice à A.S.O., à ses partenaires ou au Tour de France.
Pour toute communication relative au Tour de France, La Ville s’oblige à n’utiliser que le logo officiel du Tour de France sous la forme du logo composite ou le logo-signature et dans le respect des normes graphiques stipulées ci-dessus, à l’exclusion de tout autre logo, marque ou visuel créé par elle ou par des tiers.
Afin de permettre à AS.O. de s’assurer du bon respect, par La Ville, des obligations ci-dessus énoncées, La Ville s’engage à soumettre toute utilisation des Marques d’A.S.O. et plus généralement tous ses projets de communication portant sur le Tour de France à l’accord préalable et par écrit d’A.S.O.
A cet effet, La Ville devra adresser à A.S.O., par courrier postal ou électronique, par télécopie ou par remise en mains propres, les projets de ses campagnes promotionnelles ou publicitaires et tous documents faisant référence au Tour de France.
A.S.O. devra notifier son accord ou son refus par écrit au sujet desdits documents par courrier postal ou électronique, par télécopie ou par remise en mains propres dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception du projet de La Ville.
5.2.2. Retransmission d’images télévisées du Tour de France Séance du lundi 22 février 2010
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Avec le concours de France Télévisions, A.S.O. installe un écran vidéo géant d’environ 30 m visible depuis la ligne d’arrivée, qui permet au public et aux invités de suivre la retransmission en direct de la course.
A.S.O. autorise LA VILLE à mettre en place à ses frais, un ou plusieurs autres écrans géants dans la ville et à diffuser le Direct (images et son qui l’accompagnent) diffusé simultanément par France Télévisions, à l’exception de tout autre programme, aux conditions suivantes :
Les emplacements de ces écrans géants devront être choisis d’un commun accord entre les parties;
Aucune marque (autre que celles des sponsors du Tour de France) ne pourra apparaître avec le nom, la marque et/ou le logo du Tour de France lors de la diffusion de ces images sur les écrans géants;
La diffusion du Direct devra se faire sans coupure publicitaire autre que celles prévues par France Télévisions
La diffusion pourra avoir lieu pendant toute la durée du Tour de France couvert par le présent accord ;
Aucune exploitation commerciale de cette opération ne pourra être effectuée et notamment le public devra pouvoir accéder gratuitement aux images.
5.2.3. Exploitation d’images du Tour de France
Dans l’hypothèse où La Ville souhaiterait utiliser des images du Tour de France dans le cadre de sa communication institutionnelle, elle devra solliciter expressément A.S.O.. A cet égard, il est d’ores et déjà convenu :
que La Ville pourra utiliser les images du Tour de France produites dans le cadre de la couverture générale du Tour de France sans paiement additionnel autre que les frais techniques de recherche, copie et montage éventuel, dans le seul cadre de sa communication institutionnelle;
que pour les photographies, La Ville pourra utiliser les photographies qu’A.S.O. aura fait réaliser dans le cadre du Tour de France par son ou ses photographe(s) habituel(s), avec obligation de mentionner « crédit A.S.O. et le nom du photographe », sans paiement additionnel;
que pour l’accès d’un photographe et, le cas échéant, d’une équipe vidéo (2 personnes maximum) de La Ville, ces derniers devront être accrédités par la Responsable Collectivités d’A.S.O. étant en outre convenu que ceux-ci devront strictement respecter les règles et contraintes définies par A.S.O. et que les images prises ne pourront être utilisées que par La Ville et dans le seul cadre de sa communication institutionnelle.
qu’il appartiendra à La Ville de recueillir l’accord préalable des coureurs représentés avant toute exploitation de leur image individuelle et ce quel que soit le support. A.S.O. ne pouvant être recherchée ou inquiétée à ce sujet.
5.2.4. Articles promotionnels
A.S.O. développe un programme de licence de fabrication d’articles promotionnels sous les Marques d’A.S.O. (ci-après les Articles Promotionnels). Ces Articles Promotionnels sont vendus exclusivement par les licenciés d’A.S.O.. Ils doivent obligatoirement être distribués gratuitement par les Partenaires ou Fournisseurs Officiels du Tour de France. Ne sont pas considérés comme Articles Promotionnels au sens de la présente convention, les articles promotionnels revêtus des seules marques de LA VILLE, quels qu’ils soient.
Pour le cas où LA VILLE souhaiterait distribuer des Articles Promotionnels, elle s’engage à : Séance du lundi 22 février 2010
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soumettre lesdits Articles Promotionnels à l’approbation préalable et écrite d’A.S.O. selon les modalités définies au paragraphe 5.2.1. ci-dessus
ne pas vendre les Articles Promotionnels, mais uniquement à les distribuer & titre gratuit;
acheter lesdits Articles Promotionnels auprès des licenciés d’A.S.O., sauf dans l’hypothèse où les licenciés d’A.S.O. ne fabriqueraient pas l’article retenu par LA VILLE ou s’ils n’offraient pas des conditions, notamment financières, satisfaisantes. Dans ce cas, LA VILLE après avoir recueilli l’accord écrit d’ A.S.O., pourra le faire fabriquer auprès de tout fournisseur de son choix à la condition que ce fournisseur ait obligatoirement signé, avant toute fabrication, une lettre d’engagement dont le modèle figure en annexe 2 aux présentes.
ARTICLE 6: RESPONSABILITE – ASSURANCES
Chaque partie conserve sa propre responsabilité, A.S.O. assumant celle de l’organisation de l’épreuve et LA VILLE celle lui incombant au titre de ses obligations telles que visées aux présentes.
6.1 A.S.O.
A.S.O. déclare que les risques dont elle assume la charge en tant qu’organisateur du Tour de France sont couverts par des polices d’assurances en responsabilité civile, qui satisfont :
d’une part, aux dispositions de l’article L 321-1 du code du Sport ;
d’autre part, aux prescriptions de l’article R 331-10 du code du Sport ;
A.S.O. s’engage à fournir, sur simple demande, à LA VILLE, les attestations des assureurs correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée de la présente convention.
6.2. LA VILLE
La Ville sera responsable de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à ses personnels ou aux personnels d’A.S.O. au cours, à l’occasion de ou pendant la mise en place, le démontage, le stockage, le transport, la circulation et plus généralement l’utilisation des matériels, personnels, sites et locaux mis à disposition d’A.S.O., dans le cadre des présentes, par La Ville et/ou ses éventuels sous-traitants dont elle se porte garant.
La Ville s’engage à fournir, sur simple demande, à A.S.O., les attestations des contrats d’assurances en cours de validité correspondant à la couverture des dommages susmentionnés, les certificats de conformité de ses infrastructures et à maintenir lesdites garanties d’assurances pour des montants suffisants.
La Ville s’engage également à vérifier que les sous-traitants disposent bien de garanties d’assurances en cours de validité et pour des montants suffisants.
ARTICLE 7: DISPOSITIONS FINANCIERES
7.1. A.S.O.
A.S.O. prend en charge: Séance du lundi 22 février 2010
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Le coût des hébergements réservés par ses soins
Les primes d’assurance pour les couvertures en responsabilité civile, dans les conditions précisées à l’article 6 ;
Le coût du service d’ordre contracté par ses soins auprès de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale.
7.2. LA VILLE
LA VILLE s’engage à payer à Â.S.O. la somme de 145 000 € (cent quarante-cinq mille euros) hors taxes, dans les conditions et suivant l’échéancier ci-après:
le 1 er mars 2010 : 75 000 € (soixante-quinze mille euros) hors taxes;
le 25 juillet 2010: 70 000 € (soixante-dix mille euros) hors taxes.
Les montants ci-dessus énumérés seront augmentés de la TVA au taux en vigueur.
Les règlements seront effectués, sur présentation de facture, au compte d’A.S.O. ouvert à la banque CALYON, 9 quai du Président Paul Doumer 92920 Paris La Défense, sous le numéro 00213608356 (code banque : 31489 - code guichet: 00010 - clé: 47).
ARTICLE 8 : NATURE DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE
Il est entendu que la contribution financière de La Ville à A.S.O. ne constitue pas une subvention à A.S.O., mais la contrepartie d’une prestation.
En conséquence, A.S.O. ne saurait être tenue des obligations faites par la loi aux entreprises recevant des subventions, au regard notamment de l’article L.1611.4. du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9: INTUITU PERSONAE
De convention expresse entre les parties, il est bien entendu que les droits et avantages consentis par A.S.O. à La Ville le sont à titre strictement personnel et ne pourront, en conséquence, faire l’objet de la part de La Ville d’aucune cession, concession, directe ou indirecte, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit.
Pour sa part, A.S.O. a la faculté de se substituer ou s’adjoindre librement toutes autres sociétés affiliées ou associées au Groupe Amaury pour l’exercice et le bénéfice de droits et obligations prévus au présent contrat, la notion de groupe étant entendue dans son acceptation prévue à l’article L-233.3. du Code de Commerce. Séance du lundi 22 février 2010
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ARTICLE 10: RESILIATION ANTICIPEE
En cas d’inexécution ou de violation des obligations par La Ville, A.S.O. pourra résilier de plein droit la présente convention. La résiliation sera considérée comme effective le dixième jour suivant la date de réception par La Ville d’une lettre recommandée la mettant en demeure d’exécuter ses engagements, et restée sans effet.
Les sommes qui auraient été précédemment versées par La Ville resteraient acquises à A.S.O. à titre d’indemnité provisionnelle, saris préjudice de son droit de demander tous dommages- intérêts complémentaires en réparation du préjudice subi.
La Ville pourra également mettre fin de plein droit à la présente convention, dans les mêmes conditions que ci-dessus, en cas d’inexécution par A.S.O. de l’une quelconque de ses obligations essentielles, les sommes qui auraient été précédemment versées par La Ville à A.S.O. devant dans ce cas être remboursées sans intérêt.
ARTICLE 11: ANNULATION - FORCE MAJEURE
A.S.O. n’est pas responsable des reports, annulations ou suppressions d’ du Tour de France dus à des cas de force majeure.
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et les cas visés ci-dessous, le présent contrat pourra être suspendu pour une durée maximale de 15 (quinze) jours sans que son terme soit retardé.
Pendant cette durée, toutes les obligations seront suspendues de part et d’autre, à l’exception des obligations relatives aux approbations préalables d’A.S.O. en matière d’opération de communication de LA VILLE, à la confidentialité et l’intuitu personae.
Le contrat reprendra ses effets lors de la disparition de la cause de suspension.
Passé le délai de 15 (quinze) jours, à défaut de reprise, le contrat pourra être considéré comme résilié de plein droit, à l’initiative d’A.S.O., sans versement d’une quelconque indemnité à la charge de l’une ou l’autre des parties.
Pour les besoins des présentes, les parties conviennent d’attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure incendie, inondation, épidémie, attentat, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition, arrêt de travail, lock-out ou grève des personnels nécessaires à la tenue des événements sportifs ou à l’acheminement des compétiteurs ou spectateurs, révolution, émeutes, mouvement de foule, moratoire légal, fait du prince, retrait bu suspension des autorisations fédérales, retrait ou suspension des autorisations d’occupation des sites de déroulement des manifestations, vol de tout ou partie du matériel nécessaire à la tenue des événements sportifs, manque d’énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes de télécommunication, impossibilité de retransmettre les événements sportifs par ondes hertziennes terrestres, par câble ou par satellite, conditions climatiques ou politiques rendant impossible ou très difficile la tenue des événements sportifs, conditions rendant impossible ou très difficile le maintien de la sécurité des participants aux événements sportifs ou des spectateurs. Séance du lundi 22 février 2010
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ARTICLE 12 DIVERS
Les titres et intitulés des articles de la présente convention ne figurent que pour la commodité de lecture ; ils n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
De convention expresse entre les parties, la présente annule tout accord, arrangement ou contrat antérieur écrit ou non écrit conclu entre les parties et se rapportant à l’objet de la présente.
Toutes conventions dérogatoires ou complémentaires à la présente convention devront être constatées par écrit et signées par les personnes habilitées à représenter les parties.
La présente convention a été rédigée en langue française qui sera la langue officielle du contrat. En cas de traduction du présent contrat dans une autre langue, la version française prévaudra pour toute difficulté d’interprétation.
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour régler leur différend à l’amiable avant de saisir le juge compétent français.
Les parties s’engagent à tenir comme strictement confidentielles et par conséquent, à ne pas divulguer à des tiers quels qu’ils soient, les conditions de la présente convention. Cette divulgation ne pourra intervenir que d’un commun accord écrit entre les parties et suivant les conditions qui seront également définies d’un commun accord entre elles, à moins que ladite divulgation ne soit requise par la loi ou les règlements ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.
La présente convention est conclue pour une durée déterminée prenant effet à compter de la date de signature pour expirer, sans formalité, ni indemnité à la charge de l’une ou l’autre des parties, de plein droit, le 31 décembre suivant le déroulement de l’épreuve visée à la présente convention.
Les annexes à la présente convention en font partie intégrante et en sont indissociables :
Annexe 1 : liste des marques d’A.S.O.
Annexe 2 : lettre d’engagement à l’intention des fabricants d’articles promotionnels.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 14 décembre 2009, en deux exemplaires, dont 1 remis à chacune des parties.
Pour la société Amaury Sport
Organisation
Pour la ville de Bordeaux
Le Directeur Délégué,
Monsieur Christian
PRUDHOMME
Le Maire,
Monsieur Alain JUPPE
Signature précédée de la mention “lu et approuvé” Séance du lundi 22 février 2010
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M. ACCOCEBERRY. –
Tout d’abord veuillez excuser Arielle PIAZZA qui est partie soutenir notre équipe des Girondins de Bordeaux qui affrontent l’Olympiacos d’Athènes demain soir en 8ème de finale de la Champion’s League.
M. LE MAIRE. -
Elle joue dans quelle position ?
(Rires)
M. ACCOCEBERRY. –
Elle est partie pour les soutenir !
La délibération 85 : L’Etablissement La Dune situé à Arcachon à l’entrée du Moulleau accueille en priorité des jeunes. Ça sera le cas cet été avec l’hébergement en pension complète du Centre de Vacances de la Fondation « Maison de la Gendarmerie de Paris » qui enverra 70 enfants entre 6 et 12 ans du 7 au 23 juillet et du 27 juillet au 12 août.
Pour cela le preneur s’engage à payer la somme de 78.540 euros ce qui correspond à l’occupation des locaux en pension complète pour les deux séjours sur les deux mois.
Il faut autoriser la signature de la convention.
La délibération 86 concerne le Tour de France Cycliste que tout le monde attend au moyen de juillet. Là également il s’agit d’une convention à conclure avec l’organisateur Amaury Sport Organisation.
Le vendredi 23 juillet nous allons accueillir l’arrivée sur les Quinconces de l’étape Salies de Béarn – Bordeaux.
Le lendemain 24 juillet nous avons la chance d’avoir le départ de l’étape contre la montre Bordeaux-Pauillac.
Tout cela à la sortie des Pyrénées qui fêteront cette année le centenaire.
Avec cette arrivée et ce départ du contre la montre, Bordeaux sera la ville qui aura accueilli le plus de fois le Tour de France après Paris. Donc gros impact médiatique et gros impact sportif.
Nous demandons la signature d’une convention avec ASO, sur laquelle un financement municipal de 145.000 euros H.T. est prévu qu’il faudra verser en deux fois courant 2010.
M. LE MAIRE. -
Pas d’observations sur ces deux délibérations sportives ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) Séance du lundi 22 février 2010
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M. ACCOCEBERRY. –
Pour rester sur la partie sportive un dernier mot pour les amateurs de basket. Demain soir à la même heure que les Girondins, les JSA Basket, une équipe que tout le monde connaît, reçoivent l’Elan Béarnais à la salle Jean Dauguet.
M. LE MAIRE. -
Très bonne publicité.
ADOPTE A L'UNANIMITE