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Procès Verbal - PV 00042125 D
Procès Verbal - PV 00034775 D
Procès Verbal - PV 20095486 D
Procès Verbal - PV 00030604 D
Procès Verbal - PV 20105539 D
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105539 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Séance du lundi 27 septembre 2010
314
DELEGATION DE Mme Arielle PIAZZA Séance du lundi 27 septembre 2010
315
D -20100491
Délégation de service public du Golf de Bordeaux Lac. Avenant
numéro 1 au contrat de concession entre la Société Blue Green
et la Ville de Bordeaux. Décision. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 23 novembre 2009, vous avez confié à la Société Blue Green la gestion et l’exploitation du golf de Bordeaux Lac sous forme d’un contrat de concession.
Par l’ordonnance du 1 er décembre 2009, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux avait annulé la procédure de délégation de service public portant sur la conception, la réalisation et le financement des travaux d’amélioration et de restructuration des installations golfiques et sur la gestion et l’exploitation du golf de Bordeaux Lac. En son arrêt n°334845 du 21 mai 2010, le Conseil d’Etat a annulé cette ordonnance.
Ainsi, l'arrêt du Conseil d'Etat remet en vigueur la délibération du 23 novembre 2009 : le contrat de concession dont la signature avait été suspendue peut donc être signé mais un avenant doit également être signé pour préciser les nouvelles dates de prise d’effet de la convention et les mises à jour des annexes du fait du décalage de 10 mois (la convention provisoire signée entre le délégataire actuel, NGF, et la Ville prenant fin au 31 octobre 2010).
Aussi, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de concession entre la Ville et la société Blue Green. Séance du lundi 27 septembre 2010
316
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
CONCESSION DE TRAVAUX ET DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE, domicilié en l’hôtel de Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération n° ….. du Conseil municipal en date du ……., reçue en Préfecture de Gironde le …………..
Ci-après dénommé le concédant,
Et
La Société BLUE GREEN SAS, au capital de 187 083 euros, dont le siège social est situé 18 route du Golf, 95560 BAILLET-EN -FRANCE ; représentée par Monsieur Eric WILBORTS, Président habilité.
Ci-après dénommé le concessionnaire,
Il a été préalablement expose ce qui suit :
Le Conseil d’Etat, en son arrêt n°334845 du 21 mai 2010, a annulé l’ordonnance du 1er décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a annulé la procédure de délégation de service public portant sur la conception, la réalisation et le financement des travaux d’amélioration et de restructuration des installations golfiques et sur la gestion et l’exploitation du golf de Bordeaux Lac.
Ainsi, l'arrêt du Conseil d'Etat remet en vigueur la délibération du 23 novembre 2009 ayant désigné la société Blue-Green comme délégataire : la convention de concession dont la signature avait été suspendue peut donc être signée.
En conséquence, un avenant doit être signé pour préciser les nouvelles dates de prise d’effet de la convention et les mises à jour des annexes du fait du décalage de 10 mois.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 2 de la convention
L’article 2 de la convention de délégation de service public – concession de travaux et de service public – Golf de Bordeaux Lac, signé le même jour que le présent avenant, est modifié comme suit :
Article 2 – Durée et prise d’effet
La durée du contrat de concession est fixée à 15 ans avec une prise d’effet au 1er Novembre 2010. Il ne pourra faire l’objet d’une tacite reconduction , mais pourra être prorogé dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants. Séance du lundi 27 septembre 2010
317
Article 2 : Modification de l’article 40 de la convention
L’article 40 est modifié comme suit :
Article 40 – Les modalites de calcul de la part variable
Le concessionnaire verse une part variable, assise sur le chiffre d’affaires H.T. total du golf. Elle se décompose pour l’année N de la manière suivante :
• une part variable dite « de base » équivalente à un pourcentage du chiffre d’affaires H.T. réalisé au cours de l’année N-1 par le concessionnaire à l’occasion de l’exploitation du site : ensemble des activités golfiques ; redevances perçues au titre des activités restaurant et boutique ; produits annexes - hors revenus de sponsoring et subventions perçues lors des évènements de prestige : Tournoi du circuit européen, Challenge Tour ou Alps Tour.
Ce pourcentage s’élève à :
• 3 % si le chiffre d’affaires, atteint l’année N-1, est inférieur ou égal à 2 500 000€ H.T. ;
• 5 % si le chiffre d’affaires H.T., atteint l’année N-1, est compris entre 2 500 000 € H.T. et 2 900 000€ H.T. ;
• 7 % si le chiffre d’affaires H.T., atteint l’année N-1, est supérieur à 2 900 000€ H.T.
• une part variable dite « complémentaire » à hauteur de 2 % du chiffre d’affaires H.T. réalisé à l’occasion de l’exploitation du site par le concessionnaire signataire du présent contrat au cours de l’année civile N-1; part complémentaire dont le versement est lié à la réalisation ou non de travaux d’embellissement ou d’amélioration des équipements et installations ; travaux qui ne seraient pas réalisés au cours de l’année N.
Les travaux envisageables, à ce titre, pourraient recouvrir entre autres :
• la réalisation d’une aire de lavage adaptée à la fréquentation du site, • la mise en place d’une nouvelle signalétique extérieure du golf,
• la réalisation de pistes de liaison green-départ,
• l’installation de deux distributeurs de balles de grande capacité, • la réalisation d’abris sur le parcours,
• l’installation de mobilier de parcours (bancs, poubelles, lave balles), • l’installation de nouveaux casiers de vestiaires adaptés à la taille de l’équipement du golfeur,
• l’extension ou l’amélioration du système d’arrosage,
• la réalisation de plantations complémentaires.
Etant précisé que ces travaux ne sauraient en aucun cas se confondre avec la catégorie des travaux relevant des obligations du concessionnaire en matière d’entretien courant des installations et équipements.
Si les investissements d’embellissement et/ou d’amélioration précités ne sont pas nécessaires ou non réalisés, la part complémentaire sera versée au concédant à titre de redevance. Le versement ou non de cette part variable complémentaire fera l’objet d’une réunion annuelle, pour accord. Séance du lundi 27 septembre 2010
318
Dans le cas où des travaux auront été décidés en accord avec le concédant sur cette part de 2 %, le concessionnaire devra fournir tous les justificatifs des travaux effectués - dans les six mois de la fin de l’exercice auquel ils se rapportent. Si le montant cumulé de ces travaux n’atteignait pas le seuil précité de 2 %, le concessionnaire s’engage à reverser la différence, sous forme monétaire, au concédant.
Article 3 : Modification de l’article 50 :
L’article 50 est modifié comme suit :
Après un trimestre civil complet, le concessionnaire transmet au concédant chaque premier mois de trimestre civil un tableau de bord d’activités fournissant tous les éléments statistiques concernant les principaux ratios de fonctionnement et de fréquentation du golf définis en commun avec le concédant, ou à défaut décrits à l’article précédent sous l’intitulé « services rendus aux usagers. Le premier tableau de bord qui sera transmis présentera également le trimestre incomplet précédent. »
Article 4 : Modification de l’article 67 de la convention
L’article 67 est modifié comme suit :
Pour tenir compte de la date de prise d’effet de la convention, les mots « le 1er janvier 2010 » sont remplacés par « 1 er novembre 2010 ».
Le premier alinéa de l’article est modifié comme suit :
• Liste des biens, meubles et immeubles, mis à la disposition du concessionnaire par le concédant à la date d’effet du présent contrat. Ainsi cette annexe sera jointe au contrat ultérieurement.
En sorte que l’article 67 est modifié comme suit :
• Liste des biens, meubles et immeubles, mis à la disposition du concessionnaire par le concédant à la date d’effet du présent contrat ; annexe qui sera jointe au contrat ultérieurement
• Liste des contrats pluriannuels, repris par le concessionnaire, souscrits pour une durée ferme et expirant après le 1er novembre 2010,
• Liste des personnels antérieurement affectés à l’exploitation ;
• Plans et descriptif des équipements et installations golfiques ;
• Programme de travaux : tableau 5 : descriptif, phasage, plan de financement ; • Tarifs : tableau 4;
• Compte prévisionnel de l’offre ;
• Règlement intérieur ;
Article 5 : Adaptation des annexes :
5.1. Pour tenir compte de la date de prise d’effet de la convention, il est convenu que les dates telles qu’elles ressortent des annexes (tableau 4, 5 et Compte prévisionnel), sont reportées d’un an, et les délais, notamment en ce qui concerne la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire, modifiés en conséquence pour expirer à la fin de l’année civile suivant celle prévue avant le report de la date de prise d’effet. 5.2. Pour tenir compte de la date de prise d’effet de la convention, la liste des personnels annexée est établie selon le prévisionnel à ce jour des présents au 1er novembre 2010. Séance du lundi 27 septembre 2010
319
Article 6 :
Les autres articles de la convention sont inchangés.
Est annexé au présent avenant, la version complète du contrat après modifications telles que ci dessus prévues (Annexe 9)
Article 7 : Domiciliation
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile aux lieux visés ci-après : • pour la Ville de Bordeaux, en la personne de Monsieur Alain JUPPE domicilié en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland 33000 BORDEAUX,
• pour Blue Green SAS, en la personne de Monsieur WILBORTS domicilié au 18 route du Golf, 95560 BAILLET-EN -FRANCE
Article 8 : Clause attributive de juridiction
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
En quatre exemplaires originaux
Pour la Ville de Bordeaux Pour BLUE GREEN SAS
Le Maire,
Alain JUPPÉ
Le Président,
Eric WILBORTS Séance du lundi 27 septembre 2010
320
ANNEXE 1
Liste des biens meubles et immeubles mis à la
disposition du concessionnaire par le concédant
Sera réalisée au jour de l’inventaire des biens Les contrats d'entretien courant pour la gestion du golf
Fournisseur Type de contrat et échéance Obiet
Association & GOLFS Axauel Promouvoir le golf auprès des
BORDEAUX GIRONDE 31/12/2009 touristes français et étrangers
NORD-AQUITAINE »
Association Sportive du GOLF | Azmuel Délégation sportive
de BORDEAUX LAC 31/12/2009
AGF Annucl Assurance Multirisques,
William TROISFONTAINE 31/12/2009 responsabilité civile et
9.boulevard Maupéou véhicules
89100
AHI Annuel Médecine du travail des salariés BORDEAUX 31/12/2009 du régime général
APAVE Annuel Vérification électrique et gaz
31/12/2009 des installations
AXA Triennal PEE pour les salariés
31/12/2009
BLOKOS Annuel Alarme anti-intrusions
31/12/2009 club house
BUTAGAZ Anaucl Fourniture gaz appartement pro
31/12/2009 et atelier
GOLF DE CAMEYRAC ET Annuel Golf Pass Bordeaux
PESSAC 31/12/2009
GOLFS PARTENAIRES DU Annuel Tickets Fees
SUD OUEST 31/12/2009
BORDEAUX CLUB Annuel Club Entreprises de la CCI de
ENTREPRISES 31/12/2009 Bordeaux
CLUB DES ENTREPRISES Annuel Club d’Entreprises du Quartier DE BORDEAUX LAC 31/12/2009 Bordeaux Lac
CMBUREAUTIQUE Trimestriel Contrat entretien photocopieur 01/06/2014
CORIOLIS Annuel Téléphonie
31/12/2009
COSTE ET GUENARD Annuel Système cartes à puces pour
31/12/2009 practice
Annuel Système lecteur cartes practice 31/12/2009 cn carton
DUPORT Annuel Vérification extincteurs
31/12/2009
EDF Annuel Fourniture électricité
31/12/2009
Fédération Française de Golf Annuel Redevance fédérale
31/12/2009
France TELECOM Annuel Téléphonie 31/12/2009
GOLF DE LACANAU Annuel Accord Interclubs
31/12/2009
LYONNAISE DES EAUX Annuel Eau
31/12/2009
MATSIYA Annuel Site internet
31/12/2009
Office du Tourisme Bordeaux Annuel Adhésion
31/12/2009
PAGES JAUNES Annuel Publicité annuaire
31/12/2009
LA POSTE Annuel Affranchissement machine
31/12/2009
PROXITHERM Annuel Entretien chaudière
31/12/2009
Séance du lundi 27 septembre 2010
321 RESEAU GOLFS Annuel Accord Interclubs
PARTENAIRES 31/12/2009
GOLFS GIRONDINS Annuel Accord interclubs à — 20 %
31/12/2009
SACEM Annuel Musique mise en attente
_ 31/12/2009 téléphonique
SCOPOLEC Annvel Location standard téléphonique
31/12/2009
ORANGE Annuel Internet
31/12/2009
Liste des contrats clients
CLIENT Type de contrat et échéance | OBJET
Y VER Y VISTO Biennal Sous-traitance location
Mai 2010 panneaux publicitaires
AFFIGOLF MEDIARENT Annuel Sous-traitance panneaux
31/12/2011 d'affichage
France PRO GOLF TOUR Annuel Open International de
31/12/2010 Bordeaux
LA BOUTIQUE DU PRO Triennal Location panneau de
31/05/2009 parcours
LA BOUTIQUE DU PRO Annuel Location gérance boutique
31/12/2009 du golf
RESTAURANT DU GOLF | Annuel Location gérance activité
31/12/2010 restaurant
CREPS AQUITAINE Biennal Formation BPJEPS Golf
30/06/2011
CLIENTS INFINITEE Annuel Forfait cours débutant
Date à date
CLIENTS MEMBRE Annuel Abonnement annuel mono et Date à date Multigolfs
ECOLE DE GOLF Annuel Cours pour enfants
30/06/2010
CLIENTS PERFORMANCE | Annuel Forfait de cours
Date à date perfectionnement
CLIENTS ETUDIANTS, Annuel Forfait de cours
SENIORS 30/06/2010
CLIENTS COMITES Spécifique Tickets Fees + carnet de
D’ENTREPRISES 31/12/2010 green fees + IEGB
Séance du lundi 27 septembre 2010
322 [md a
LF DE BORDEAUX
LAC
e du
personnel
susceptible d'être
intégré
par
la Société
Blue
Green
au
Ler
novembre
2010
Nom
Prénom
|
Quaiits
|
Pate
de
me.
|
Mots
|
Présence
Emploi
Groupe
|
°°"
|
Prime
|,
|
Remarques
naissance
d'entrée
|
contrat
|
annuelle
mens.
anc.
BISER
Sebastien
JUVRIER
01/06/1986
01/03/10|
CAE
1607
|JARDINIER
1
1
354,00
BAJIOT
Arnaud
MPLOYE
01/09/1984
|
01/09/05
|
CDI
1607
MONITEUR
1
1
575,85
63,04
BAUDIN
[Gérard
UVRIER
01/03/1963
10/04/02]
CDI
1607
HARDINIER
2
1
450,96
116,08
BÉDLE
David
MPLOYE
31/12/1978
01/09/08|
CDI
1607
SECRETAIRE
SPORTIF
3
1
650,00
BOISDEVESYS
Laurent
UVRIER
01/03/1967
20/09/93|
CDI
1607
|MECANICIEN
-JARDINIER
3
1
563,89
156,39|
logé
BUROS
Bruno
OUVRIER
|
08/06/1976
01/04/10]
CAE
1607.
[JARDINIER
1
1
354,00
CALMETTES
{Guillaume
EMPLOYE]
04/10/1986
05/10/09!
CPROF
1607
MONITEUR
STAGIAIRE
1
1
343,80
DAVIN
Laurent
EMPLOYE!
17/02/1981
01/09/08]
CDI
1607
MONITEUR
3
1
530,00
DUBOURG
Fabrice
OUVRIER
|
23/08/1970
02/02/04]
CDI
1607
[JARDINIER
1
1438,37
86,30
DUHALDE
Jean
Michel
[CADRE
01/09/1952
01/09/76]
CDI
218
PROFESSEUR
6
3
183,33
318,33
FAUCHE
Dominique
[EMPLOYE]
01/10/1958
01/10/90]
CDI
1607
[ACCUEIL
3
1
581,68
158,17|
logé
GUICHARD
Fabien
CADRE
27/04/1978
19/05/08!
CDI
218
DIRECTEUR
ADJOINT
6
2
320,55
46,41|
:
HAMELIN
Gilles
CADRE
01/12/1954
20/4/06
CDI
218
GREEN
KEEPER
6
3
378,45
‘logé
HOURQUET
{Françoise
EMPLOYE]
01/10/1961
27/02/93|
CDI
804
TECHNICIENNE
DE
SURFACE
2.
720,25
72,03
JANIEC
Claudette
EMPLOYE!
01/10/1952
26/09/88|
CDI
1607
[RESPONSABLE
ACCUEIL
3
1
671,25
167,13|
Arrêt
longue
maladie
LIHOTELIER
[Fanny
EMPLOYE]
17/10/1983
03/09/07]
CDI
700
MONITEUR
3
679,99
13,60
MOQUET
Benjamin
OUVRIER
|
16/09/1987
14/02/09!
CDI
1607
[JARDINIER
1
1
397,28
27,95
MIOREAU
Thomas
OUVRIER
|
21/03/1989
22/02/10]
CAE
1607
['ARDINIER
PRACTICEMAN
1
1
354,00
MOUSSA
Anrichidine
JOUVRIER
}
01/10/1986
01/03/10]
CAE
1607
JSARDINIER
1
1
354,00
MIUNOS
André
OUVRIER |
01/03/1952
1/05/76|
CD1i
1607
GREEN
KEEPER
ADJOINT
4
1
780,48
178,05
PASCUAL
Flore
OUVRIER
|
08/04/1985
1/03/10
|
CAE
1607
[JARDINIER
1
1
354,00
Dos
Nicolas
EMPLOYE]
01/09/1967
|
1/12/05
CDI
1607
MONITEUR
4
2
421,10
déj.
SEURIN
Pierre
EMPLOYE]
06/03/1979
1/12/09|
CDI
1607
{COMMISSAIRE
DE
PARCOURS
1
1
421,16
SUSSENBECK
|Mickael
EMPLOYE|
26/12/1990
3/09/09
|
CPROF
1607
[ACCUEIL
-
VENTE
STAGIAIRE
1
1
343,80
VRIGNON
Stéphane
OUVRIER
|
01/02/1973
18/10/93!
CDI
1607
[JARDINIER
3
1
484,84
148,78|
Arrêt
longue
maladie
Séance du lundi 27 septembre 2010
323 993 a2%93 93»
4 + ETAT: Bonnes; os
RE è , , , : S 2720 »
533 3
19% res: » ,
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Descriptif sommaire des installations et équipements!
Li ..
ETES CEE DE SORT es OCR RTE VO EERP PE ET EE AE ARE OA EE LPC PRE ET RE CEE EEE NE TE SE PER PE AP
Sections cadastrales :
commune de Bordeaux
TZ 1 TZ 2 TZ S TZ 6
137489 m° 261804 m°? 361174 m° 2933 m°
Total 763400 m°?
commune de Blanquefort / BE 8 et 56
BE 8 BE 56
28236 m° 95433 m°?
Total 123669 m°
Superficie totale de la propriété : 887069 m°?
Parcours de golf
- Parcours La Jalle 18 trous
Création : 1978 -— Architecte : Jean Bourret
Parcours totalement plat avec greens rapides de taille moyenne bien protégés par des bunkers.
- Parcours Les Etangs 18 trous
Création : 1990 — Architecte : Jean Bourret
Parcours légèrement vallonné avec beaucoup d'obstacles d’eau latéraux le rendant relativement difficile pour les débutants.
- Zone d’entraînement, practice
Practice sur eau éclairé de 28 postes tous couverts avec cibles situées de 50 à 175 mêtres.
Séance du lundi 27 septembre 2010
324 Un parcours école de 6 trous.
Un putting green de 9 trous. |
Une zone d’approches avec bunker d’entraînement. . Pas Un pitching green avec bunker et 9 trous. To # 29% %°
ect er 7
La Jalle Les Etangs
Plan sommaire des 2 parcours de go
Bâtiments
- Club-house et restaurant
Sous-sol, rez-de-chaussée et étage / Surface totale : 601,50 m°
- A:
Logement type R+1 / Surface totale : 94 m°?
- B:
Hangar / Surface totale : 330 m°?
- C:
Logement rez-de-chaussée / Surface totale : 110 m2
Séance du lundi 27 septembre 2010
325 - D:
Logement type R+1 / Surface totale : 138 m2
- E:
Bureau / Surface totale : 7 m°
- KF:
Local / Surface totale : 39 m°
- G:
Local matériel + local commercial / Surface totale : 492 m°
- H: ou nn en
WC / Surface totale : 14 m?
- 2 stations de pompages 27 —-
La Jalle / 32 m?
Les Etangs / 17 m’
ze ee 590 2%
Séance du lundi 27 septembre 2010
326 iv]
D.G.F.G.
lk
DIRECTION
DE
LA
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GESTION
IMMOBILIÈRE
| d'études
|
Dossier
de
Délégation
de
Service
Public
Plan
de
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Vos
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412000
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Séance du lundi 27 septembre 2010
327 VAN
MAIRIE
DE
BORDEAUX
D.G.F.G. DIRECTION
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GESTION
IMMOBILIERE
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Public
Installabons
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Séance du lundi 27 septembre 2010
328 AU
RENE
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Séance du lundi 27 septembre 2010
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Séance du lundi 27 septembre 2010
330 PRESENTATION DE L'OFFRE BLUE GREEN
REPONSE A L'APPEL D'OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
3.1. Développement de la pratique du golf
Fa le
3.1.3.Les tarifs proposés pour Bordeaux Lac - saison 2010
Semainier trisites*
Abonnements tarifs Bordelais (TTC) Annuel Mensuel
Individuel 915.45 € 80,40 € / mois
Conjoint 640.82 € 56,30 € / mois
Permanent Etudiants (22-
25 ans) 458.15 € 40.20 € / mois
Enfants 137,70 € 12,10 € / mois
Semainier individuel 779.45 € 68.40 € / mois
Conjoint: 545,62 € 47.90 € / mois
Conjoint
Abonnements tarifs publics (TTC) Annuel Mensuel
Individuel 1077.00 € 94,50 € / mois
Conjoint 753.90 € 66.20 € / mois
Permanent Etudiants (22-
25 ans) 539.00 € 47,30 € / mois
Enfants 162.00 € 14.30 € / mois
Semainier Individuel 917,00 € 80.50 € / mois
Conjoint 641.90 € 56.40 € / mois
= Individuel 1 500.00 € 131,60 € / mois *
Permanent trisites Conjoint 1 050.00 € 92,20 € / mois Bordeaux-Lac . Gujan Etudiants (22-
Pessac 25 ans) 750.70 € 65.90 € / mois
Enfants 225.63 € 19,80 € / mois
Individuel 1277.00 € 112,10 € / mois S ini isites*
D Conjoint 893.90 € 78.50 € / mois
Abonnements tarifs CE (TTC) Annuel Mensuel
Individuel 969.30 € 85,10 € / mois
Conjoint 678.51 € 59,60 € / mois
Permanent Etudiants (22-
25 ans) 485.10 € 42.60 € / mois
Enfants 145.80 € 12,80 € / mois
nn. Individuel 825.30 € 72.40 € / mois
Conjoint 577.71 € 50.70 € / mois
er Individuel 1 350.00 € 118.50 € / mois #
bot do moon Conjoint 945,00 € 82.90 € / mois Bordeaux-Lac . Gujan Etudiants (22-
De 25 ans) 675.63 € 59,30 € / mois Enfants 203.06 € 17.90 € / mois
Individuel 1 149.30 € 100.90 € / mois
804.51 € 70.60 € / mois
Séance du lundi 27 septembre 2010
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PRESENTATION DE L'OFFRE BLUE GREEN
REPONSE A L'APPEL D'OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
3.1. Développement de la pratique du golf
* La valeur de l'abonnement trisites est fixée en fonction du tarif public de l'abonnement des 3 golfs inclus, à hauteur de 30% pour Bordeaux Lac, 37% pour Pessac et 33% pour Gujan.
Green fee 18 trous (tarif TTC)
Semaine 33.00 €
Week end 43,00 €
Green Fee CE semaine 26.40 € Green Fee CE week end 34.40 € Green Fee remise autres 18.00 € Green fee juillet/août 30.00 € Jeunes < 26 ans semaine 16.50 €
Jeunes < 26 ans ween end 21.50 €
Green fee 9 trous (tarif TTC)
Semaine 23.00 € Week end 29.00 € Green Fee CE semaine 18.40 € Green Fee CE week end 23.20 € Green Fee remise autres 10.81 € Green fee juillet/août 19.20 € Jeunes < 26 ans semaine 11.50 € Jeunes < 26 ans ween end 14.50 €
Compact 10.00 €
Droit de compétition (tarif TTC)
Compétition adultes 10.00 € compétition jeunes et étudiants de moins de 26 ans 5,00 € Annexes parcours (tarif TFC)
Terrain école Gratuit
Putting-green Gratuit
Practice (tarif TTC)
Carte de 1 seau de balles 3.50 €
Carte de 3 seaux de balles 10.00 €
Carte de 10 seaux de balles 25.00 € Carte de 20 seaux de balles 42.00 €
Un tee de practice 3.00 €
Location (tarif TTC)
Un club 4.00 € Sac club 1/2 série 10.00 € Chariot 5.00 € Voiturette 9 trous 15.00 € Voiturette 18 trous 25.00 € Carnet de 11 voiturettes 250.00 € Casier vestiaire (la journée)* 3.00 € Casier vestiaire (à l'année})* 27.00 € Vestiaire-douches Gratuit Serviette de bain Gratuit
Séance du lundi 27 septembre 2010
332 PRESENTATION DE L'OFFRE BLUE GREEN
REPONSE A L'APPEL D'OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
3.1. Développement de [a pratique du golf
* Les tarifs des prestations directement en liaison avec le club house seront revus après la rénovation complète de celui-ci en considération des nouveaux services proposés.
Produits d'enseignement débutant (tarif TTC) Annuel Mensuel
Journée portes - stage de 2 heures sur rendez-vous Gratuit ouvertes avec au maximum 15 personnes
- 2 heures de cours collectifs
Stage premium - prêt du matériel pendant les cours 20 € - 10 personnes maximum
- 5 heures de cours collectifs
Stage Blue Green 1er ” 1 carte de 3 seaux de balles offerte 50 € - prêt du matériel pendant les cours
{selon disponibilité)
- 19 heures de cours collectifs
- passage de la carte verte
- accès à volonté au parcours
compact pendant 4 mois
- 1 carte de 10 seaux de balles
offerte
Passeport 4 mois 350 €
- 24 heures de cours collectifs :
Stage Blue Green 1er
+
Passeport 4 mois
- accès à volonté au parcours
compact pendant 5 mois
- 1 carte de 20 seaux de balles
offerte
Passeport 5 mois 399 € 84,00 € / mois
- 11 leçons individuelles d'1/2 heures
Passeport pour - 3 parcours accompagnés de 2
l'index heures (3 pers.maximum)
- 6 compétitions Blue Green 850€ | 149,00 € / mois
L'individualisation de - accès aux parcours de souscription
l'enseignement du Passeport pour l'index pendant 6
mois
- 1 an d'accès au parcours à
volonté (6 mois d'accès au compact
Passeport et 6 mois d'accès au grand parcours)
"AI inclusive” - 1 an d'enseignement (formules
d'enseignement des passeports 5
mois et passeport pour l'index)
- 1 demi série Wilson Ultra 45
1249€ |109.90 € / mois
Séance du lundi 27 septembre 2010
333 r— K/
PRESENTATION DE L'OFFRE BLUE GREEN
REPONSE A L'APPEL D'OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
3.1. Développement de la pratique du golf
Produits d'enseignement perfectionnement (tarif TTC) Annuel
Leçon individuelle leçons de 30 minutes de 25€ à30€
Carnet de 10 leçons - leçons de 30 minutes ; individuelles - 11° leçon offerte de 230€ à 300€
- 2h de rendez-vous
personnalisé sur le parcours
Live Goif - une évaluation en 10 points
en condition de jeu sur le
parcours
- 11 leçons individuelles
- 3 parcours accompagnés de
2 heures
Live Golf pour l'index
120.00 €
450.00 €
Stages (tarif TTC)
- 2 demi-journées de 3 heures de
cours collectifs
Re - balles de practice et matériel
fournis
- accès à volonté au parcours
compact pendant la durée du stage
(de 3 à 6 personnes)
- 4 demi-journées de 3 heures de
cours collectifs
- balles de practice et matériel
fournis
- accès à volonté au parcours
compact pendant la durée du stage
Stage Intensif
(de 3 à 6 personnes)
135.00 €
250.00 €
Ecole de golf (tarif TTC) Annuel
Comprenant cours hebdomadaire hors vacances scolaires, hors licence FFGolf et cotisation AS
Enfant de 3 à 6 ans 190.00 € Enfant de 7 à 10 ans 220.00 € Enfant de 11 à 18 ans 250.00 €
Groupe hors scolaires (avec au maximum 15 personnes) 100.00 €
Scolaires (avec au maximum 35 personnes) tarif TTC | Annuel
Séance de formation d'une heure pour une classe ou un
groupe d'enseignants pour les écoles élémentaires publiques 80.00 € de la Ville de Bordeaux
Séance de formation d'une heure pour les autres groupes 100.00 €
Séance du lundi 27 septembre 2010
334 PRESENTATION DE L'OFFRE BLUE GREEN 22 REPONSE A L'APPEL D'OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
3.1. Développement de la pratique du golf
3.1.4.La politique sportive et d'animation
La politique sportive amateur du groupe
Afin de favoriser ce sport auprès des joueurs ayant un très bon niveau de jeu amateur, Blue Green a mis en place une politique tarifaire spécifique (tarifs appliqués en 2009).
Tarifs des abonnements pour les joueurs et joueuses en équipe :
lère catégorie de joueur :
Tout joueur ayant moins de 26 ans et ayant un index < 0,4 à la date d'achat de son abonnement.
Tarif : 100€
2ème catégorie de joueur :
Tout joueur ayant moins de 26 ans et ayant un index < 2,9 à la date d’achat de son abonnement.
Tarif : Tarif le plus élevé sur chaque site de l'école de golf (leçon et parcours)
3ème catégorie de joueur :
Tout joueur ayant plus de 26 ans et ayant un index :
- messieurs : < 1 d'index
- dames : < 6.4 d'index
et faisant partie d'une équipe en 1ère et 2ème DIVISION NATIONALE.
Tarif : Tarif le plus élevé sur chaque site de l'école de golf (leçon et parcours)
4ème catégorie de joueur :
Tout joueur ayant plus de 26 ans et ayant un index :
- messieurs : < 1 d’index
- dames : < 6.4 d'index
et faisant partie d'une équipe 3ème et 4ème DIVISION NATIONALE MESSIEURS et 3ème DIVISION NATIONALE DAMES. Ainsi que pour les 1ères et 2èmes DIVISIONS MID-AMATEURS SENIORS MESSIEURS et DAMES.
Tarif : Tarif de l'abonnement semainier du golf BLUE GREEN à appliquer pour un abonnement permanent,
En plus de ces tarifs réduits, nous mettons à disposition des joueurs équipes des entrainements gratuits ainsi qu’une tenue aux couleurs du club.
Séance du lundi 27 septembre 2010
335 ARTICLE 1: JOURS ET HEURES
D'OUVERTURE
Séance du lundi 27 septembre 2010
336
PRESENTATION DE L’OFFRE BLUE GREEN
REPONSE A L’APPEL D’OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
ANNEXE 12 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
DU GOLF BLUE GREEN DE BORDEAUX LAC
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités d’accès et d’utilisation des installations et du parcours du golf BLUE GREEN de Bordeaux-Lac.
Le présent règlement a pour but de préserver la bonne marche du golf. Il s’impose à tous les usagers et visiteurs. Dans l’intérêt de
tous, il doit être scrupuleusement respecté.
I : ACCES AUX INSTALLATIONS
1.1 Le Golf est ouvert tous les jours sauf le 25 décembre et le 1er janvier. Toutefois, en période hivernale et pour l’entretien du
parcours, l’exploitant se réserve de fermer les installations une
journée par semaine, selon affichage dans le club-house.
Les horaires varient selon les saisons. Ils sont affichés en
permanence à l’entrée du club-house.
L’accès au(x) parcours et l’utilisation des installations ne sont
possibles qu’aux jours et heures d’ouverture.
1.2. Exceptionnellement, tout ou partie du site pourra être fermé:
Notamment en cas de fortes intempéries,
Ou pour le cas où les installations seraient impraticables pour leur utilisation normale ou si celle ci devait avoir pour conséquence
d’entraîner leur dégradation,
- Ou encore pour procéder en toute sécurité à des travaux de toute nature,
- A l’occasion d’évènements particuliers (compétition, cérémonie, etc..)
- Et bien sûr en cas de force majeure. ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES
Séance du lundi 27 septembre 2010
337
PRESENTATION DE L’OFFRE BLUE GREEN
REPONSE A L’APPEL D’OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
ANNEXE 12 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
Dans la mesure où la fermeture de tout ou partie du site pourra être prévue à l’avance, les dates et étendue de la fermeture des
installations seront communiquées par voie d’affichage dans le club- house.
Par ailleurs, le site ou certains services (restaurant, bar ….) pourront être fermés pour cause de congés des personnels, sans que cette période de fermeture puisse excéder en cas de fermeture totale 10 jours ou en en cas de fermeture partielle 30 jours par an. Dans ce cas, les dates de fermeture seront communiquées au moins un mois à l’avance par voie d’affichage dans le club-house.
L’exploitant sera seul juge de l’opportunité de ces fermetures
exceptionnelles.
1.3. Pour des raisons de sécurité (notamment en cas d’orage), les installations golfiques pourront être fermées à tout moment et les golfeurs déjà sur les parcours et practice, avisés par une alerte
sonore d’avoir à regagner sans délai le club house. Toute personne se maintenant sur les installations après leur fermeture, le fait sous sa seule responsabilité.
Le golf est accessible à tous dans les conditions et le respect des règles fixées par le présent règlement intérieur.
2.1. Accès aux installations générales :
L’accès au restaurant, bar, accueil et proshop sont libres et gratuits.
L’accès au local vestiaire est réservé aux golfeurs ayant un droit
d’accès au practice, aires d’entraînement ou parcours.
2.2. Accès aux installations golfiques :
LES INSTALLATIONS GOLFIQUES SONT RESERVEES AUX GOLFEURS. LA PROMENADE Y EST STRICTEMENT INTERDITE. Séance du lundi 27 septembre 2010
338
L’accès au practice est réservé aux golfeurs ayant acquitté le droit d’entrée correspondant, lequel est compris dans le prix des seaux de
PRESENTATION DE L’OFFRE BLUE GREEN
REPONSE A L’APPEL D’OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
ANNEXE 12 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
balles ou acquis avec les autres droits d’accès au parcours ou aires d’entraînement.
L’accès aux aires d’entraînement est réservé aux golfeurs ayant
acquitté le droit d’accès au practice ou au(x) parcours ou
accompagnés par un moniteur du golf dans le cadre de cours ou
stages.
L’accès au(x) parcours est réservé aux titulaires d’une carte verte et d’un abonnement dans le respect des droits que leur donne celui-ci ou ayant acquis un green fee valable pour la date et/ou les horaires de leur accès aux installations golfiques.
L’accès au(x) parcours ou les conditions de leur utilisation pourront être modifiés (green-d’hiver, départ d’hiver etc.) ou limité selon
certaines conditions (pas de voiturettes, chariot, départ décalé) en cas de travaux, de mauvaises conditions climatiques ou de forte
gelée etc.
Pour des raisons de sécurité, l’accès au(x) parcours est réservé aux joueurs. L’accueil du golf doit être informé de la présence
d’accompagnants non-joueurs. Leur nombre pourra être limité voire leur présence interdite selon les conditions d’occupation du parcours. Les joueurs sont responsables de la sécurité des accompagnants.
En cas d’affluence, la direction du Golf, se réserve le droit de limiter l’accès au parcours aux seuls joueurs ayant un handicap inférieur à la carte verte.
LES INSTALLATIONS GOLFIQUES SONT RESERVEES A LA PRATIQUE DU GOLF.
TOUTE AUTRE ACTIVITE Y EST STRICTEMENT INTERDITE.
En dehors des heures d’ouverture du golf, les joueurs ne peuvent utiliser les installations qu’avec l’accord de l’exploitant et sous leur seule responsabilité.
2.3. Autres installations : L’accès aux locaux de service, stockage, maintenance etc… est interdit. ARTICLE 8 : DBROITS D'ACCES AUX
INSTALLATIONS GOLFIQUES
Séance du lundi 27 septembre 2010
339
PRESENTATION DE L’OFFRE BLUE GREEN
REPONSE A L’APPEL D’OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
ANNEXE 12 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
3.1. Justification d’assurance :
La vente d’un droit d’accès aux installations golfiques est réservée aux golfeurs titulaires d’une assurance couvrant leur responsabilité dans le cadre de la pratique du golf en France. A défaut de
justification de cette assurance, le cas échéant par présentation de la licence de la Fédération Française de Golf de l’année en cours, lors de l’acquisition du droit d’accès, le golfeur devra souscrire une licence journalière au tarif fixé par la FFG.
3.2. Abonnements
L’abonnement est un droit d’utilisation des installations golfiques, pendant sa durée de validité dans les conditions précisées sur le
contrat d’abonnement.
Les titulaires d’un abonnement bénéficient des tarifs et conditions précisés sur leur contrat d’abonnement.
Les titulaires d’un abonnement 7/7 en cours de validité peuvent
utiliser l’ensemble des installations aux jours et aux heures
d’ouverture et dans le respect du règlement intérieur.
Les titulaires d’un abonnement semainier, peuvent utiliser l’ensemble des installations dans le respect du règlement intérieur, du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés dont la liste exhaustive est
indiquée sur les tarifs chaque année. En dehors de la période
couverte par leur abonnement, ils ne peuvent accéder au parcours qu’après avoir acquitté un green fee. Séance du lundi 27 septembre 2010
340
Les titulaires d’un abonnement n’ont aucun droit de regard sur la gestion du golf et l’entretien du terrain ou la gestion du personnel. Ils ne peuvent donner aucune instruction ou directive au personnel du site.
3.3. Green fee :
Le green fee est un droit d’utilisation du parcours du site pour y jouer pendant quatre heures1/2 consécutives sur le parcours 18 trous, ou
PRESENTATION DE L’OFFRE BLUE GREEN
REPONSE A L’APPEL D’OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
ANNEXE 12 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
une fois 9 trous au cours de la même journée, et par une même personne. Il est valable pour le parcours et la date, voire les heures, indiquée(s) sur la contre-marque remise par l’exploitant en contre partie du règlement. Il donne le droit d’utiliser l’ensemble des
installations dans le respect du règlement intérieur.
Le green fee est valable pour un parcours ou une journée suivant la politique commercial mis en place par Blue Green.
Dans le cas d'un green fee valable pour un parcours, un deuxième green fee doit être acquitté pour tout deuxième parcours, fut il
partiel.
Il n’est pas remboursable. En cas de fermeture inopinée d’un
parcours décidée par la direction, les joueurs non titulaires d’un
abonnement présents sur le parcours, se verront remettre une
contremarque particulière, leur permettant de jouer à un autre
moment pendant lequel le tarif payé pour le green fee non
entièrement utilisé sera applicable, pendant une durée ou pour un nombre de trous encore à jouer au moment de la fermeture. Aucun remboursement ne sera effectué ou avoir délivré en cas de non prise de départ ou d’abandon en cours de partie décidé par le seul joueur et notamment en cas de pluie.
Les green fees invité / découverte sont destinés à permettre à de nouveaux joueurs de découvrir le parcours. Un joueur ne pourra donc être invité qu’une fois par le même abonné. Ces green fees ne sont pas utilisables en compétition et ne peuvent être utilisés par l’invité qu’au cours d’une partie en compagnie du joueur
« invitant ». ARTICLE 4 : REGLES GENERALES:
Séance du lundi 27 septembre 2010
341
3.4. Tarifs :
Le tarif des green fees varie selon les saisons.
Le tarif des abonnements est fixé par année civile mais les
abonnements sont valables du 1er de chaque mois.
Les tarifs sont affichés dans les locaux du club house et disponibles à l’accueil. Ils ne sont pas négociables.
II - UTILISATION DES INSTALLATIONS
4.1. Tenue vestimentaire: Une tenue vestimentaire correcte est exigée: pas de short, survêtement, maillot de corps ou débardeur, costume de bains etc.
4.2. Bienséance et politesse : Le personnel du golf est à la
disposition des clients dans la limite de ses fonctions, de ses
compétences professionnelles et de son planning de travail. Toute personne ayant un comportement de nature à gêner les autres
usagers, à gêner le travail du personnel ou à porter atteinte aux
installations ou bâtiments pourra être exclue des installations et devra immédiatement quitter le golf.
Chaque utilisateur des installations devra notamment
veiller à ne tenir aucun propos public à caractère racial, politique ou religieux. Tous les jeux d’argent sont prohibés dans l’enceinte du golf.
L’accès aux installations, aux services et produits, sera refusé à toute personne en état d’ébriété, et le personnel du bar pourra refuser de servir de l’alcool s’il le juge nécessaire.
4.3. Animaux domestiques : Les animaux seront interdit sur le parcours et dans le club-house.
4.4. Interdiction de fumer : le golf est un lieu public où il est donc interdit de fumer et notamment dans le club-house sauf dans les zones spécialement aménagées à cette fin. ARTICLE $ : RESERVATION DES
DEPARTS
Séance du lundi 27 septembre 2010
342
4.5. Commerce et démarchage : Tout commerce et/ou
démonstration et/ou démarchage est interdit dans l’enceinte du golf et particulièrement ceux liés aux activités du golf, de la restauration et de la boutique. Les joueurs professionnels sont tenus d’obtenir l’autorisation préalable de la direction du golf pour amener des
groupes de joueurs sur le terrain ou le practice à des fins
commerciales.
4.6 Exclusivité de l’enseignement : Tous les cours sont dispensés en exclusivité par les professeurs salariés du groupe Blue Green ou agréés par la direction du golf.
4.7. Equipement : Un équipement par joueur est exigé. Dans le cas contraire, le joueur sans matériel sera raccompagnée à l’accueil et à
PRESENTATION DE L’OFFRE BLUE GREEN
REPONSE A L’APPEL D’OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
ANNEXE 12 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
défaut de payer immédiatement le droit d’accès majoré d’une
somme égale à trois fois celui-ci au titre du préjudice causé aux autres joueurs et à l’exploitant du fait de sa présence dans des
conditions non autorisées sur les installations, devra quitter
immédiatement les installations. Tout nouvel accès aux installations ne sera autorisé qu’après paiement des sommes ainsi dues et de toute autre dette.
Tous les joueurs, qu’ils soient abonnés ou visiteurs, doivent réserver leur départ auprès de l’accueil du golf.
Tous les joueurs et même s’ils ont acquitté leur droit d’accès au
parcours et réservé leur départ, doivent signaler leur présence et informer l’accueil de leur départ sur le parcours. A défaut de s’être ARTICLE 6 : REGLES D'UTILISATION
DES PARCOURS
Séance du lundi 27 septembre 2010
343
présenté en personne à l’accueil 10 minutes avant leur heure de
départ réservée, l’accueil du golf pourra autoriser le départ d’autres golfeurs à l’heure réservée.
Les réservations individuelles peuvent être effectuées par téléphone et/ou pour une heure de départ dans les 8 jours suivants ou dans les 2 jours en haute saison.
Un joueur ne pourra être inscrit que pour une seule partie et ne
pourra réserver qu’un seul départ par jour pour lui-même ou des partenaires. L’inscription éventuelle de partenaires se fera sous sa seule responsabilité et il pourra lui être lui être réclamé le prix d’un green-fee pour chacune des réservations injustifiées.
Les réservations de groupes doivent être confirmées par écrit, et donneront lieu à la perception d’un acompte d’au moins 50% à
défaut de réception duquel elles ne seront pas prises en
considération.
Les réservations sont effectuées dans la limite des disponibilités. En cas d’affluence, les départs pourront être réservés aux parties de quatre joueurs et il sera opéré des regroupements de joueurs, de manière automatique et sans préavis.
Les horaires de départ doivent être respectés. Tout retard
systématique ou no-show réitéré, entraînera l’impossibilité de
réserver à l’avance d’autres départs.
6.1. Les départs sont pris au trou n° 1 et le(s) parcours joués du trou n°1 au trou n° 9 ou 18 dans l’ordre des trous. Seul l’accueil du golf peut autoriser des départs au trou n°10 ou à un autre trou.
L’équipe d’entretien du parcours, est toujours prioritaire sur le
terrain, notamment pour la tonte des greens.
6.2. Les balles de practice sont la stricte propriété du golf et ne
peuvent être utilisées que sur le practice du golf. Séance du lundi 27 septembre 2010
344
Il est strictement interdit de les ramasser soi-même, de les
« stocker » dans son sac, ou de les utiliser sur le parcours ou sur une autre zone d’entraînement que le practice.
Toute personne ne respectant pas ces consignes se verra immédiatement sommée de rendre les balles et devra
quitter les installations sans délai.
6.3. Les joueurs doivent respecter les règles du ROYAL ET ANCIENT GOLF CLUB DE SAINT ANDREWS.
Les règles locales établies par l’exploitant en collaboration avec la commission sportive de l’association sportive sont affichées à
l’accueil du golf.
6.4. Etiquette
Les joueurs doivent respecter les autres joueurs, le terrain et
appliquer scrupuleusement les règles générales de l’étiquette :
et notamment :
• Jouer en partie de quatre maximum et respecter la durée de temps de jeu du jour affichée à l’accueil.
• Respecter l’ordre de priorité suivant :
En semaine : 2 prioritaire sur 3, prioritaire sur 4
En Week-end : 4 prioritaire sur 3, prioritaire sur 2.
Un joueur seul, ne bénéficie d’aucune
priorité.
• Laisser passer la partie qui les suit et qui est retardée, si un trou franc les sépare de la partie précédente.
• Attendre que le joueur les précédant, soit hors d’atteinte avant de jouer.
PRESENTATION DE L’OFFRE BLUE GREEN
REPONSE A L’APPEL D’OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
ANNEXE 12 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
Les joueurs doivent respecter le terrain et notamment :
• Replacer les divots
• Relever les pitchs sur les greens
• Ne pas rouler avec les chariots et voiturettes sur les
départs, les greens, pré-green, avant-greens, et les
bunkers.
• Respecter les avis de circulation (chaîne- piquets- cordes)
6.5. Le directeur du golf, son représentant et notamment le
commissaire de parcours sont habilités à intervenir sur le parcours à tout moment, pour effectuer des contrôles et faire respecter
l’étiquette et le règlement intérieur. Séance du lundi 27 septembre 2010
345
Chaque joueur devra lui présenter son justificatif de green-fee ou sa carte d’abonné en cours de validité et respecter les consignes
particulières qui lui seraient données.
A défaut et particulièrement si le niveau de jeu ou le comportement d’un ou plusieurs joueurs entraînent une perturbation pour les
personnels ou autres utilisateurs, les personnes concernées seront exclues du parcours et devront quitter les installations sans délai, sans aucun remboursement des droits d’accès payés.
ARTICLE 7 : ACCIDENTS ET RESPONSABILITE
7.1. L’ensemble des utilisateurs des installations, doivent veiller à la sécurité de tous et l’exploitant n’est pas responsable des accidents qui pourraient survenir, notamment du fait de la pratique du golf, de la mauvaise utilisation des matériels et installations.
7.2. Tout accident causant un dommage à autrui, ou
dégradant les installations ou les biens de tiers, devra être déclaré à l’accueil du golf en précisant le nom de l’auteur ainsi que son numéro de licence FFG ou de la police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.
A défaut et notamment en cas de jet de balles causant un
préjudice aux propriétés voisines, le sinistre sera déclaré par l’exploitant qui précisera les noms des joueurs sur le parcours au moment des faits, afin que les recours légaux puissent être exercés.
PRESENTATION DE L’OFFRE BLUE GREEN
REPONSE A L’APPEL D’OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
ANNEXE 12 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
7.3. Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents qui doivent veiller à leur comportement et à leur sécurité. La pratique du golf et/ou le(s) parcours peuvent donc être interdits par
l’exploitant aux mineurs non accompagnés, mais l’autorisation
d’accès donnée à titre exceptionnel ne modifie pas la pleine
responsabilité des parents.
III LOCATION ET MISE A DISPOSITION ARTICLE 8: MATERTEL
ARTICLE 9: VOITURETTES
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346
L’exploitant met à la disposition des joueurs du matériel de location dans la limite des disponibilités.
Le tarif des locations de matériel est disponible à l’accueil et fixé pour un parcours de 18 trous. La location donnera lieu à la remise d’une pièce d’identité et au versement d’un dépôt de garantie au plus égal à la valeur publique du matériel neuf, qui seront restitués sans délai dès restitution à l’exploitant de la totalité du matériel en bon état.
Dès remise du matériel au titulaire de la location, celui-ci est sous sa responsabilité et il engage sa responsabilité personnelle en cas
d’utilisation non conforme, de dégradation, de vol ou d’accident.
Le matériel doit être restitué en bon état, dès la fin du parcours pour lequel il a été loué et pendant les heures d’ouverture de l’accueil du golf. En cas de restitution tardive, le titulaire de la location sera à nouveau redevable du prix d’une location. En cas de dégradation, le titulaire de la location sera redevable du coût de réparation, et en cas de vol de la valeur du matériel. Par ailleurs, l’exploitant se réserve le droit de lui refuser toute nouvelle location, voire tout nouvel accès au parcours.
9.1. L’exploitant met à la disposition des joueurs des
voiturettes dans la limite des disponibilités.
Le tarif des locations de voiturettes, disponible à l’accueil, est fixé pour un parcours de 9 ou 18 trous. La location donnera lieu à la remise d’une pièce d’identité qui sera restitué sans délai dès restitution à l’exploitant du véhicule en bon état. PRESENTATION DE L’OFFRE BLUE GREEN
REPONSE A L’APPEL D’OFFRES DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC
ANNEXE 12 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 10 : VESTIAIRES, ET LOCAL
CADDY-MASTER,
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347
La location des voiturettes est réservée aux personnes majeures et leur conduite interdite aux personnes de moins de 16 ans.
L’utilisation des voiturettes n’est possible que dans l’enceinte du golf, pour transporter deux personnes au plus et dans le respect des
consignes affichées sur le pare-brise. Tout manquement à ces
consignes donnera lieu à l’immobilisation immédiate du véhicule et à l’exclusion des utilisateurs du parcours. Par ailleurs, l’exploitant se réserve le droit de refuser la location ultérieure de voiturette.
Dès remise d’une voiturette au titulaire de la location, celle-ci est sous la responsabilité de celui-ci. Solidairement avec les autres
utilisateurs de la voiturette, il engage sa responsabilité personnelle en cas d’utilisation non conforme, de dégradation, de vol ou
d’accident.
Les voiturettes doivent être restituées dès la fin du parcours pour lequel elles ont été louées et pendant les heures d’ouverture de
l’accueil du golf. A défaut, et en cas de restitution tardive, le titulaire de la location sera redevable d’une nouvelle location. En cas de
dégradation, le titulaire de la location sera redevable du coût de
réparation, et en cas de vol du la franchise d’assurance applicable. Par ailleurs, l’exploitant se réserve le droit de refuser toute nouvelle location aux joueur(s) concerné(s), voire tout nouvel accès au
parcours.
9.2. L’utilisation de voiturette personnelle ou autre moyen de
transport est interdite.
Un local « caddy-master » pour le remisage des chariots et sacs de golf, et des vestiaires sont mis à la disposition des golfeurs, ainsi que des casiers dans la limite des
disponibilités.
L’utilisation des casiers n’est possible qu’après accord de l’accueil du golf qui attribue un numéro de casier en contrepartie du règlement du prix affiché. ARTICLE 11 : SECURITE
Séance du lundi 27 septembre 2010
348
PRESENTATION DE L’OFFRE BLUE GREEN
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GOLF DE BORDEAUX LAC
ANNEXE 12 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
Les casiers pouvant être fermés à clé, il appartient à chacun de
prendre ses dispositions pour faire en sorte que son casier soit fermé à clé lorsqu’il quitte le vestiaire.
Il est interdit d’y entreposer des produits périssables et pour des
raisons d’hygiène et sécurité, la direction du golf se réserve le droit de procéder à l’ouverture des casiers et le cas échéant de les vider.
Les casiers, vestiaires et locaux de remisage des chariots, ne sont accessibles et utilisables que pendant les heures d’ouverture du golf.
DANS TOUS LES CAS, TOUS LES MATERIELS, VETEMENTS OU
OBJETS ENTREPOSES RESTENT SOUS LA SEULE RESPONSABILITE DES UTILISATEURS.
L’exploitant n’est pas responsable des vols et disparitions de valeurs, espèces, bijoux, matériel de golf, sacs personnels, vêtements,
contenus des vêtements et des sacs personnels, chariots et tout
autre objet dans l’enceinte du golf et notamment dans les casiers, vestiaires ou le local « caddy-master », quels qu’ils soient et quelles qu’en soient les circonstances, de jour comme de nuit.
La faculté éventuelle offerte aux joueurs de remiser leurs vêtements ou équipements de golf, n’entraîne aucune responsabilité de
l’exploitant en cas de perte, vol ou dégradation.
Les joueurs restent seuls responsables de la mise en jeu éventuelle des assurances vol qu’ils auraient pu souscrire notamment dans le cadre des options de la licence FFG annuelle. ARTICLE 12: PARKING
ARTICLE 18 : ASSOCIATION SPORTIVE
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349
Les parkings sont assimilés à du domaine public et les règles du code de la route y sont applicables.
Le stationnement sur le site hors du parking dans les zones prévues à cet effet ou l’occupation sans titre valide d’une « place
handicapée » entraînera l’enlèvement du véhicule et sa mise en
fourrière.
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ANNEXE 12 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
Les parkings sont accessibles sans contrôle d’accès et ne sont pas surveillés ; l’exploitant décline toute responsabilité en cas de vol ou d’effraction.
IV DIVERS
Les joueurs sont informés de l’existence de l’Association sportive du golf. Cette association est indépendante de l’exploitant. Une
convention entre l’association et l’exploitant fixe les obligations de chacune des parties, dans le but de développer l’animation sportive. L’appartenance à l’association sportive ne donne pas de droits
particuliers à ses membres vis à vis de l’exploitant et du golf. ARTICLE 14 SANCTIONS
Séance du lundi 27 septembre 2010
350
14.1. Toute personne se trouvant sur les installations sans avoir
acquitté le droit d’accès correspondant, se verra raccompagnée à l’accueil et à défaut de payer immédiatement le droit d’accès majoré d’une somme égale à trois fois celui-ci au titre du préjudice causé aux autres joueurs et à l’exploitant du fait de sa présence non
autorisée sur les installations, devra quitter immédiatement les
installations. Tout nouvel accès aux installations ne sera autorisé qu’après paiement des sommes ainsi dues et de toute dette
contractée envers l’exploitant.
14.2. Toute tolérance relative à l’application du présent règlement ne pourra jamais, quelle qu’est pu en être la durée ou la fréquence, être considéré comme une modification du règlement ou créer un droit quelconque de ne pas le voir appliquer strictement.
14.3. Les abonnés ou les joueurs de passage ne respectant pas le présent règlement, ou montrant un comportement déplacé vis à vis du personnel ou des autres utilisateurs des installations, se verront exclus des installations par le directeur du golf ou son représentant et devront immédiatement quitter l’enceinte du golf, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées à leur encontre.
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GOLF DE BORDEAUX LAC
ANNEXE 12 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
En cas de récidive, ils se verront avertis par lettre recommandée de l’Exploitant et pourront se voir notifier une interdiction temporaire ou
permanente d’accès aux installations, sans remboursement des droits d’accès acquittés à titre de première réparation pour le préjudice causé à l’exploitant par le non respect du règlement intérieur, et sans préjudice des autres poursuites qui pourraient être engagées.
14.4. Dans tous les cas où le non respect du règlement intérieur entraînerait l’exclusion des installations, les sommes payées par la personne exclue et le cas échéant par les personnes l’accompagnant ne seront pas remboursées. ARTICLE 15 : OBSERVATIONS DES
UTILISATEURS
ARTICLE 16 : MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR
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Un registre, disponible à l’accueil, est à la disposition des
utilisateurs pour y noter leurs observations sur les prestations et les installations du golf.
Le règlement intérieur est établi par l’exploitant qui se
réserve le droit d’y apporter des compléments ou le modifier à tout moment. Il est applicable à compter de son affichage
dans les locaux du club-house accessibles au public.
Etabli le : Séance du lundi 27 septembre 2010
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CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
CONCESSION DE TRAVAUX ET DE SERVICE PUBLIC
GOLF DE BORDEAUX LAC INTEGRANT LES MODIFICATIONS
APPORTEES PAR L’AVENANT N°1
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, domicilié en l’hôtel de ville de BORDEAUX, habilité aux fins des présentes par délibération n°20090626 du Conseil Municipal du 23 novembre 2009, reçue en Préfecture de la Gironde le 25 novembre 2009.
Ci-après dénommée le concédant,
D’une part,
ET :
La Société BLUE GREEN SAS au capital de 187 083 euros, dont le siège social est situé 18 route du Golf, 95560 BAILLET-EN -FRANCE ; représentée par Monsieur Eric WILBORTS, Président habilité.
Ci-après dénommée le concessionnaire,
D’autre part,
PREAMBULE
La commune de Bordeaux entend affirmer la position du golf de Bordeaux Lac sur l’agglomération bordelaise et développer son attractivité auprès de nouveaux publics. Elle a donc décidé de lancer une procédure de délégation de service public destinée à rechercher un partenaire privé ; dont le rôle est de concevoir, réaliser et financer les investissements immobiliers et de financer les investissements mobiliers ainsi que gérer et exploiter le golf.
Ainsi l’objectif recherché consiste, d’une part, à améliorer les installations golfiques pour faire face à l’augmentation importante d’usagers souhaitant s’initier au golf et, d’autre part, à obtenir une meilleure répartition de la fréquentation sur les parcours proposés de telle sorte que les usagers ne souffrent pas des effets de saturation des installations golfiques. Le concessionnaire doit, durant la durée du contrat, adapter les équipements aux attentes du plus grand nombre et type de joueurs - notamment débutants ou chevronnés.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : Séance du lundi 27 septembre 2010
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SOMMAIRE
CHAPITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2 - DUREE ET PRISE D’EFFET
ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DU CONTRAT
ARTICLE 4- MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS
ARTICLE 5 - BIENS DE RETOUR
ARTICLE 6 - BIENS DE REPRISE
ARTICLE 7 - INVENTAIRE ET ETAT DES LIEUX
ARTICLE 8 - ABONNEMENTS, FOURNITURES, FLUIDES
ARTICLE 9 - CARACTERE EXCLUSIF DE LA DELEGATION
ARTICLE 10 - CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 11 - CAS PARTICULIER DES CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC….
ARTICLE 12 - GESTION DU PERSONNEL
ARTICLE 13 - REPRISE DES CONTRATS EN COURS
ARTICLE 14 - OBLIGATIONS DU SERVICE
CHAPITRE 2- MISSIONS DU CONCESSIONNAIRE
ARTICLE 15 - TRAVAUX D’AMELIORATION ET DE MAINTENANCE DU GOLF ARTICLE 16 - GESTION ET EXPLOITATION
ARTICLE 17 - ANIMATION ET PROMOTION DU GOLF
ARTICLE 18 - PROSPECTION, COMMUNICATION, MARKETING
ARTICLE 19 - ACTIVITES ACCESSOIRES
ARTICLE 20 - PUBLICITE, UTILISATION DE MARQUES PROFESSIONNELLES ARTICLE 21 - REGLEMENT DU GOLF
ARTICLE 22 - REGISTRE DES RECLAMATIONS
CHAPITRE 3 - REALISATION DES OUVRAGES
ARTICLE 23 - DESCRIPTION DES OUVRAGES
ARTICLE 24 - ETABLISSEMENT ET APPROBATION DES AVANT-PROJETS ARTICLE 25 - CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAVAUX
ARTICLE 26 - CONTROLE DU CONCEDANT SUR LES TRAVAUX
ARTICLE 27 - PHASAGE ET DELAIS D’EXECUTION DES OUVRAGES
ARTICLE 28 - EXPLOITATION PENDANT LES TRAVAUX
ARTICLE 29 - RECEPTION DES TRAVAUX
ARTICLE 30 - RECOLEMENT DES TRAVAUX
CHAPITRE 4 - ENTRETIEN DES OUVRAGES
ARTICLE 31 - TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN Séance du lundi 27 septembre 2010
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ARTICLE 32 - ENTRETIEN ET PLAN DE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS
CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 33 - REMUNERATION DU CONCESSIONNAIRE ..
ARTICLE 34 - LA POLITIQUE TARIFAIRE DU GOLF
ARTICLE 35 - INDEXATION DES TARIFS
ARTICLE 36 - REVISION DES TARIFS. REEXAMEN DES CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 37 - PROCEDURE DE REVISION
ARTICLE 38 - EQUILIBRE DU CONTRAT / AVENANTS
ARTICLE 39 - LA REDEVANCE
ARTICLE 40 - LES MODALITES DE CALCUL DE LA PART VARIABLE
ARTICLE 41 - LES MODALITES DE VERSEMENT
ARTICLE 42 - REGIME FISCAL
CHAPITRE 6 - RESPONSABILITES - ASSURANCES - GARANTIES
ARTICLE 43 - RESPONSABILITE DU CONCESSIONNAIRE…………………………. ARTICLE 44 - RESPONSABILITE DU CONCESSIONNAIRE ENVERS LES TIERS
CHAPITRE 7- SUIVI ET CONTROLES DE LA DELEGATION
ARTICLE 45 - REUNIONS DE SUIVI……………………………………………………… ARTICLE 46 - RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE
ARTICLE 47 - COMPTE RENDU TECHNIQUE ANNUEL
ARTICLE 48 - COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION
ARTICLE 49 - ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE
ARTICLE 50 - TABLEAU DE BORD MENSUEL
ARTICLE 51 - CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
CHAPITRE 8 - GARANTIES - SANCTIONS -
CONTENTIEUX…………………………………………….
ARTICLE 52 - GARANTIE A PREMIERE
DEMANDE…………………………………………………………
ARTICLE 53 - SANCTIONS COERCITIVES
ARTICLE 54 - SANCTIONS PECUNIAIRES
ARTICLE 55 - SANCTIONS D’URGENCE
ARTICLE 56 - SANCTIONS RESOLUTOIRES…………………………………………… ARTICLE 57 - EXECUTION D’OFFICE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE RENOUVELLEMENT
CHAPITRE 9 - FIN DU CONTRAT
ARTICLE 58 - CAS DE FIN DE CONTRAT
ARTICLE 59 - INVENTAIRE ET ETAT DES LIEUX
ARTICLE 60 - CONTINUITE DU SERVICE EN FIN DE CONTRAT Séance du lundi 27 septembre 2010
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ARTICLE 61 - REMISE DES INSTALLATIONS
ARTICLE 62 - RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL
ARTICLE 63 - CESSION DU CONTRAT
CHAPITRE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 64 - INTERLOCUTEUR REFERENT DU
CONCEDANT…………………………………………
ARTICLE 65 - ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 66 - REGLEMENT DES LITIGES
ARTICLE 67 - DOCUMENTS ANNEXES AU CONTRAT Séance du lundi 27 septembre 2010
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CHAPITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Dans les conditions définies au présent contrat, le concédant confie au concessionnaire, qui l’accepte, la conception, la réalisation et le financement des travaux d’amélioration et de restructuration des installations golfiques ainsi que la gestion et l’exploitation du golf de Bordeaux Lac.
Le chapitre 2 du présent contrat détaille à cet effet l’ensemble des missions qui relève du concessionnaire, notamment en matière de travaux, d’exploitation et de gestion du golf.
Le concessionnaire s’engage à respecter le contexte législatif et réglementaire, notamment :
¾ la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 ;
¾ la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 er mars 2005 relative à la charte de l’environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable.
Etant précisé que le concessionnaire est membre d’un groupement de gestionnaires de golfs commerciaux ayant signé la charte sur l’eau - établie entre la Fédération Française de Golf et les pouvoirs publics - le 2 mars 2006. A ce titre, le concessionnaire est tenu de respecter les dispositions de cette charte.
ARTICLE 2 - DUREE ET PRISE D’EFFET
La durée du contrat de concession est fixée à 15 ans avec une prise d’effet au 1 er novembre 2010. Il ne pourra faire l’objet d’une tacite reconduction ; mais pourra être prorogé dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants.
ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION
Le concessionnaire assure la réalisation des travaux en qualité de maître d’ouvrage. Il supporte, d’une part, la charge des investissements immobiliers et mobiliers sur ses fonds propres ou par financement extérieur et, d’autre part, les charges d’exploitation et d’entretien courant du service public délégué.
Le concessionnaire se rémunère sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de l’exploitation. Le concessionnaire exploite le service public à ses risques et périls.
Le concessionnaire s’engage à développer l’attractivité du golf ainsi que son accès au plus grand nombre d’usagers. L’objectif recherché est de maintenir une zone golfique de qualité permettant au plus grand nombre de découvrir une nouvelle activité sportive dans un cadre convivial, ouvert à tous publics et permettant une mixité des pratiquants (notamment au travers de programmes d’initiation et de stages pour les débutants et scolaires, touristes et résidents secondaires, licenciés et non licenciés). La politique tarifaire du concessionnaire participe à cet objectif.
Le concessionnaire adopte dans son organisation et dans son fonctionnement des axes inspirés de l’AGENDA 21 du concédant. Séance du lundi 27 septembre 2010
357
ARTICLE 4 - MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS
La Ville de Bordeaux est propriétaire d’un ensemble de terrains, installations et équipements à usage de golf ; mis à la disposition du concessionnaire. Les plans (masse général 1.1, plan des bâtiments 2.1 et du club house 2.2., en date du 25 mars 2008) et le descriptif (en date du 25 mars 2008) des équipements sont annexés au présent document. Cette mise à disposition fait l’objet d’une redevance pour occupation du domaine public. Le concessionnaire prend possession des terrains en l’état sans pouvoir exercer aucun recours contre le concédant pour mauvais état du sol et du sous-sol.
En outre, il est à préciser que le restaurant, comptant parmi les équipements du site, bénéficie d’une licence IV.
ARTICLE 5 - BIENS DE RETOUR
Sont considérés comme biens de retour, les biens mobiliers et immobiliers mis à la disposition du concessionnaire par le concédant, lors de la prise d’effet du contrat de concession. Il en va de même s’agissant des biens acquis en remplacement, ou déjà existants et ayant bénéficié de travaux ; financés par le concessionnaire au titre des engagements prévus à l’article 23, ou des travaux pouvant être réalisés au titre de l’article 40.
Les biens cités ci-dessus - en bon état d’entretien et compte tenu d’une usure liée à un usage normal - feront l’objet d’un inventaire contradictoire et reviendront de plein droit dans le patrimoine du concédant au terme du présent contrat, sans que le concessionnaire puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité.
ARTICLE 6 - BIENS DE REPRISE
Sont considérés comme biens de reprise, tous les biens - meubles ou immeubles (hors logiciel de gestion de parcours et de comptabilité) - acquis par le concessionnaire pendant la durée du présent contrat et affectés à l’exploitation du golf et de ses équipements. Ces biens peuvent, en fin de concession, être repris par le concédant à la condition que ce dernier exerce cette prérogative, moyennant un prix à déterminer, et sans que le concessionnaire puisse s’opposer à cette reprise.
Ces biens pourraient être repris à leur valeur nette comptable, s’ils ne sont pas entièrement amortis ; sous réserve d’une valeur économique supérieure fixée, dans ce cas (ou dans le cas où ces biens seraient totalement amortis ou non amortissable), à l’amiable ou à dire d’expert.
ARTICLE 7 - INVENTAIRE et ETAT DES LIEUX
Un état des lieux de l’ensemble des installations et équipements du site du golf est établi contradictoirement au moment de la prise d’effet du contrat.
Un inventaire des biens affectés à l’exploitation du service est réalisé dans le mois suivant le début de la concession ; puis mis à jour annuellement par le concessionnaire. en prenant en compte les nouveaux ouvrages, installations ou équipements, à leur date de mise en service. Les plans des équipements sont également tenus à jour. Séance du lundi 27 septembre 2010
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ARTICLE 8 - ABONNEMENTS, FOURNITURES, FLUIDES
Le concessionnaire prend en charge, à compter de la date de prise d’effet du contrat, tous les frais relatifs à l’installation et à la souscription des abonnements aux différents réseaux nécessaires à l’exploitation du service et supporte seul le coût des consommations correspondantes (eau, gaz, électricité, chauffage, éclairage, téléphone, câble, Internet….) ainsi que les taxes afférentes. Sont également à sa charge les frais relatifs à l’assainissement et à l’élimination des déchets pour l’ensemble des installations nécessaires au fonctionnement du service.
ARTICLE 9 - CARACTERE EXCLUSIF DE LA DELEGATION
Le concessionnaire bénéficie de l’exclusivité de la gestion et de l’exploitation du golf pendant toute la durée du contrat.
Le concédant s’engage pour la durée de la concession à ne pas participer ou favoriser l’ouverture d’un autre golf public sur son territoire.
Le concessionnaire s’engage à ne pas développer une politique commerciale ou tarifaire défavorable au golf de Bordeaux ; notamment du fait de l’exploitation d’autres golfs (ou d’un quelconque intéressement en lien avec ces derniers).
ARTICLE 10 - CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE
Le contrat de concession est conclu à titre personnel. En conséquence, le concessionnaire ne peut sous-traiter tout ou partie des prestations du présent contrat qu’avec l’autorisation préalable et expresse du concédant. La date de fin des contrats de sous- traitance ne pourra dépasser la date de fin de la présente convention. Les contrats de sous-traitance, nécessaires à la continuité du service, doivent comporter une clause réservant expressément au concédant la faculté de se substituer au concessionnaire dans le cas où il serait mis fin à la convention de délégation et, le cas échéant, d’y mettre fin. Les autres contrats de sous-traitance prendront fin de plein droit en même temps que la présente convention, quelle qu’en soit la cause. Le concessionnaire doit obligatoirement faire figurer cette dernière disposition sur les documents contractuels le liant à des tiers.
Le concessionnaire fera son affaire de tout différend trouvant son origine dans l’exécution - pendant la durée de la présente convention - des contrats sous-traités et restera toujours responsable vis-à-vis du concédant de la bonne exécution de ces services et activités par les tiers.
ARTICLE 11 - CAS PARTICULIER DES CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Les exploitations du restraurant-bar du « club-house » ainsi que de la boutique « pro- shop » peuvent être confiées à un gestionnaire privé, tiers à la présente convention. Les contrats de mise à disposition, du restaurant ainsi que de la boutique, relèvent du régime des conventions d’occupation précaire du domaine public. Séance du lundi 27 septembre 2010
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Ces contrats ne sauraient être assimilés à des baux commerciaux, en application des dispositions de l’article L.1311-1 du Code général des collectivités territoriales. En aucun cas, le bénéficiaire de la convention d’occupation du domaine public ne pourra se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque, susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation ou à quelque autre droit.
Les contrats d’exploitation, des activités du restraurant-bar du « club-house » ainsi que de la boutique « pro-shop », devront faire l’objet d’une approbation expresse et préalable du concédant ; laquelle est réputée acquise pour le contrat d’exploitation du restaurant en cours à la date de prise d’effet du présent contrat. De même, s’agissant de toute modification apportée au contrat après sa conclusion. La date de fin des contrats d’exploitation de ces activités ne pourra dépasser la date de fin de la présente convention.
ARTICLE 12 - GESTION DU PERSONNEL
Conformément au Code du travail, et notamment les articles L. 1224-1 et suivants, les personnels antérieurement affectés à l’exploitation du golf - et dont la liste figure en annexe - sont transférés au nouveau concessionnaire. Ce dernier assure la reprise des contrats de travail en cours ; y compris ceux du personnel du bar-restaurant et de la boutique, à l’expiration du contrat d’exploitation de ces activités. Il respectera les conditions de rémunération et avantages dont bénéficie ledit personnel. Il a en charge leur rémunération. Il assume les charges sociales et patronales, de même que les autres frais et taxes. Le concessionnaire emploie un personnel disposant des qualifications requises pour faire face aux obligations du présent contrat.
Le concessionnaire doit se conformer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière de droit du travail et de sécurité sociale, notamment le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au sens des articles L. 5212-1 à L. 5222-4 du Code du travail conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Plus globalement, le concessionnaire s’engage à respecter toutes les obligations sociales et garantit le concédant de tout recours lié à ces obligations.
Le personnel du concessionnaire ne relève pas du statut d’agent public.
ARTICLE 13 - CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC
13.1 Reprise des contrats en cours
Outre les contrats de travail en cours, le concessionnaire s’engage à reprendre les engagements souscrits par l’exploitant antérieur au titre des contrats pluriannuels souscrits pour une durée ferme et expirant après le 1 er janvier 2010 (liste en annexe). Séance du lundi 27 septembre 2010
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13.2 Continuité des engagements commerciaux vis-à-vis de l’usager
Le concessionnaire est tenu d’honorer l’exécution des prestations, dont les usagers du golf ont commencé à bénéficier au cours de la précédente délégation ; notamment reprise des abonnements et contrats d’enseignement en cours.
A cet effet, le délégataire sortant reverse au concessionnaire entrant la quote-part du chiffre d’affaires relative à ces prestations perçues d’avance, sur la base d’un accord de rétrocession qu’ils auront négocié ensemble.
ARTICLE 14 - OBLIGATIONS DU SERVICE
Le concessionnaire s’engage à assumer la mission de service public qui lui est confiée.
Au titre des principes de continuité, d’égalité et d’adaptation du service public, le concessionnaire s’engage à respecter les horaires de fonctionnement, les conditions d’accès des usagers ainsi que la grille tarifaire, conformément au règlement intérieur du golf joint en annexe.
CHAPITRE 2 - MISSIONS DU CONCESSIONNAIRE
Les missions du concessionnaire comportent des missions techniques, commerciales, administratives, financières, pédagogiques et sportives qui s’inscrivent dans une démarche intégrée de développement durable.
Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, dans les conditions du présent contrat, l’exploitation du golf jusqu’à l’expiration de la présente concession.
ARTICLE 15 - TRAVAUX D’AMELIORATION ET DE MAINTENANCE DU GOLF
Le concessionnaire s’engage conformément aux modalités définies dans les chapitre 3 et 4 du présent contrat, à :
- réaliser et financer les travaux d’amélioration et de restructuration des installations golfiques,
- financer la réalisation des travaux,
- assurer la maintenance et l’entretien du golf.
ARTICLE 16 - GESTION ET EXPLOITATION
La mission de service public consiste à proposer des actions en faveur de tous les publics afin de développer la pratique du golf la plus large.
Pour cela, le concessionnaire doit accueillir :
- des amateurs de golf (habitants permanents, personnes séjournant dans la région, golfeurs issus de centres urbains proches…) ;
- des sportifs confirmés ;
- des débutants désireux de s’initier à ce sport ;
- des scolaires encadrés par leurs enseignants dans le cadre de programmes pédagogiques en liaison avec la Direction de la jeunesse et des sports du concédant, l’Inspection académique, les professeurs d’EPS des établissements scolaires; cette prestation donnera lieu à facturation selon les tarifs délibérés par le Conseil Municipal ;
- des touristes et des familles ;
- des enfants des centres d’accueil et de loisirs (CAL) encadrés par leurs animateurs. Séance du lundi 27 septembre 2010
361
Le concessionnaire favorise l’intégration des personnes handicapées conformément aux lois et règles en vigueur.
Le concessionnaire doit en outre assurer :
- l’enseignement de l’initiation au golf ;
- l’enseignement du perfectionnement au golf ;
- l’entraînement à la compétition ;
- le développement de la pratique du golf auprès des usagers féminins.
Le concessionnaire doit enfin :
- entretenir tous les équipements délégués ;
- assurer l’encadrement et la formation du personnel salarié ;
- réaliser les tâches de gestion, de comptabilité et de facturation ; - percevoir les droits et recettes générées par l’activité résultant notamment : de l’accès aux activités par les différents usagers (cotisations des membres du club et/ou green fees et/ou droits de compétitions) ; de la vente de seaux de balles ; de la location de matériel et de casiers ; du prix des services associés rendus ou produits vendus ; des redevances de location ou produits d’exploitation de l’activité bar- restaurant et de la boutique «pro-shop» (dans le cas d’une exploitation directe par le concessionnaire).
ARTICLE 17- ANIMATION ET PROMOTION DU GOLF
Le concessionnaire a à charge, en se conformant à l’usage des golfs publics, de promouvoir la pratique du golf de loisir et de compétition en faveur des différents publics. A cet effet :
• il s’assure les services d’un ou de plusieurs professeurs et moniteurs diplômés ; • il collabore pour organiser et fixer le calendrier des compétitions dont il assume la responsabilité ;
• il facilite l’entraînement des équipes de compétition de l’association des joueurs en mettant les terrains à leur disposition à des jours et heures convenus et sous réserve de laisser le public accéder au golf ;
• il organise des cours collectifs d’initiation pour les jeunes et les adultes, notamment pendant la semaine ;
• il facilite l’accès du golf aux élèves des classes primaires et secondaires encadrés par leurs professeurs pendant les heures de classe dans le cadre du tiers temps et des cours d’éducation physique ;
• il ouvre gratuitement le golf pour organiser des séances d’initiation dont il définit les modalités.
En plus des vestiaires, douches et sanitaires, il mettra à la disposition des joueurs une salle qui pourra servir notamment aux réunions de l’association des joueurs sur la base d’une convention avec l’association sportive en question.
Le concessionnaire doit œuvrer pour nouer des partenariats avec les comités départementaux de tourisme, les offices de tourisme voire des tour-opérateurs pour proposer des offres diversifiées : la pratique du golf, pratique d’un autre sport, offre gastronomique, offre œnologique, séjour d’affaire, tourisme, offre incluant l’hôtellerie, le golf et le transport. La clientèle étrangère est un des axes de développement possible de la fréquentation du site. Séance du lundi 27 septembre 2010
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Le concédant sera informé des compétitions et tournois nationaux ou exceptionnels organisés par le concessionnaire. Toute organisation d’événements promotionnels avec des tiers, notamment celles prévoyant le reversement de recettes au profit d’associations, devra recueillir l’accord préalable du concédant.
ARTICLE 18 - PROSPECTION, COMMUNICATION, MARKETING
Le concessionnaire s’engage à développer et à promouvoir l’activité du golf, à faire connaître par tous les moyens appropriés cet équipement, à lancer toute action de prospection en vue de l’optimisation de cet équipement.
L’identification « Ville de Bordeaux », conforme à la charte graphique adoptée par cette dernière, doit apparaître sur tout document ou publication produits par le concessionnaire pour la promotion du golf de Bordeaux Lac.
ARTICLE 19 - ACTIVITES ACCESSOIRES
Le concessionnaire pourra, dans le respect des règles édictées pour ce type d’équipement et en préservant le principe du service public, exploiter toutes activités de services accessoires au service concédé, telles que bar, vente de boissons, produits alimentaires, vente et location d’équipements liés à la pratique du golf, vente d’accessoires, vente de supports sonores, ouvrages sportifs, publicités visuelles et auditives, droits de photographie, etc.
Le concessionnaire pourra, avec l’accord préalable du concédant pour des manifestations entraînant la fermeture au public, louer le golf et/ou le club-house pour des manifestations exceptionnelles à des tiers.
ARTICLE 20 - PUBLICITE, UTILISATION DE MARQUES PROFESSIONNELLES
L’utilisation de marques professionnelles ou commerciales du concessionnaire, ou de ses partenaires, à l’occasion de l’exploitation du service est autorisée après accord expresse et préalable du concédant ; la mise en place d’une ou plusieurs enseignes, leurs emplacements et leurs caractéristiques sont soumis à l’accord préalable et exprès du concédant.
La publicité politique, électorale et confessionnelle est interdite dans le périmètre de la délégation. Sous réserve des dispositions du contrat d’emplacements publicitaires en cours à la date d’effet de la présente convention, seules les publicités se rapportant à l’activité du concessionnaire et de ses partenaires sont admises ; après accord expresse et préalable du concédant.
Le concessionnaire doit se conformer aux dispositions de la loi du 29 décembre 1979 relative à l’affichage publicitaire et aux règlements administratifs applicables dans les lieux publics et notamment le règlement local de publicité.
A tout moment, le concédant pourra assurer un contrôle et faire enlever aux frais du concessionnaire les affiches contraires aux intérêts municipaux et aux bonnes mœurs. Séance du lundi 27 septembre 2010
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ARTICLE 21 - REGLEMENT DU GOLF
Le règlement intérieur du golf, annexé au présent contrat, comprend le régime des abonnements, les horaires d’accès, les jours d’ouverture, les règles de discipline, les modalités d’information.
Le concessionnaires s’engage à soumettre au concédant toute proposition d’adaptation du règlement intérieur du golf.
ARTICLE 22 - REGISTRE DES RECLAMATIONS
Le concessionnaire s’engage à tenir à la disposition du public un registre des réclamations. Le concédant sera tenu informé des éventuelles réclamations qui seront retranscrites en annexe du rapport annuel.
CHAPITRE 3 - REALISATION DES OUVRAGES
ARTICLE 23 - DESCRIPTION DES OUVRAGES
Le concessionnaire s’engage à réaliser à ses frais les ouvrages décrits sous l’intitulé « investissements : travaux sur bâtiments et rénovation des installations du délégataire (hors matériel et petits équipements d’entretien)» dans le tableau 5 dont copie en annexe ; et qui constitueront les biens de retour de la concession.
Dès notification du contrat au concessionnaire, celui-ci effectue toutes les formalités nécessaires au commencement des travaux.
ARTICLE 24 - ETABLISSEMENT ET APPROBATION DES AVANT-PROJETS
Le concessionnaire est responsable de l’établissement des avant-projets (plans documents techniques) en conformité avec le phasage des travaux prévu sur le tableau 5 en annexe du présent contrat.
Le concessionnaire soumet au concédant l’ensemble des avant-projets, ainsi que le calendrier d’exécution pour approbation. Le concédant dispose d’un délai d’un mois pour formuler ses observations. L’approbation par le concédant ne modifie en rien la responsabilité exclusive du concessionnaire.
En cas d’observations par le concédant de nature à remettre en cause l’économie des projets ou leur exploitation future, le concessionnaire et le concédant s’engagent à se concerter dans le cadre de réunions de mise au point, dans un délai maximum de trois mois à compter de la présentation des avant-projets.
Les projets d’exécution seront tenus à disposition du concédant.
ARTICLE 25 - CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAVAUX
Lorsqu’une autorisation administrative est nécessaire, le concessionnaire s’engage à la demander. Il s’engage à respecter tous les textes en vigueur, y compris en matière fiscale.
Dans tous les cas, le concessionnaire s’engage à informer le concédant de l’avancement des études et des travaux. Le concessionnaire communique au concédant copie de tous Séance du lundi 27 septembre 2010
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les documents graphiques ou écrits afférents aux projets et à la réalisation des travaux. Le concédant sera tenu informé des réunions de suivi des projets et travaux que le concessionnaire organise, afin de pouvoir y assister ou de se faire représenter le cas échéant.
Le concessionnaire en qualité de maître d’ouvrage, passe les contrats nécessaires à la réalisation des ouvrages, tant en ce qui concert la maîtrise d’œuvre que l’exécution des travaux.
Ces aménagements ou modifications devront être réalisés suivant les règles de l'art. Pour ces opérations, le concessionnaire s’entourera des compétences nécessaires et obligatoires pour la réalisation de certains travaux : architecte, maître d’œuvre, bureau d’études, contrôleur technique, coordinateur système de sécurité incendie (SSI) et sécurité et protection de la santé (SPS), entre autres.
ARTICLE 26 - MODALITES DU CONTROLE DES TRAVAUX PAR LE CONCEDANT
Le concessionnaire s’assure que la réalisation des travaux se déroule selon les plans d’exécution – eux-mêmes conformes aux avants-projets approuvés - en tenant compte des éventuelles observations formulées par le concédant, et dans le respect des règles de l’art.
Le concédant a librement accès au chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 27 - PHASAGE ET DELAIS D’EXECUTION DES OUVRAGES
Le concessionnaire s’engage, dès la date d’effet du contrat, à effectuer toutes les formalités nécessaires à la présentation des avant-projets et planning d’exécution au concédant, puis à l’obtention des autorisations administratives afin de respecter le calendrier d’exécution sauf cas de force majeure ou retards qui ne lui seraient pas imputables. Ce calendrier d’exécution tient compte des aléas administratifs et techniques prévisibles.
En cas de non respect du délai de réalisation des travaux prévu au calendrier d’exécution, imputable au concessionnaire, et après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de trente jours, le concédant pourra mettre en œuvre les sanctions prévue au chapitre 8 de la présente convention.
ARTICLE 28 - EXPLOITATION PENDANT LES TRAVAUX
Le concessionnaire s’engage à poursuivre pendant la phase de réalisation des travaux l’exploitation des installations du golf - non affectés par ces derniers.
ARTICLE 29 - RECEPTION DES TRAVAUX
Immédiatement après l’achèvement de chaque tranche de travaux, il est procédé à la réception des travaux entre le concessionnaire et les entreprises. Le concessionnaire doit aviser le concédant des dates de réception des travaux afin que ce dernier puisse assister à ces opérations. Des procès-verbaux seront obligatoirement établis et transmis au concédant ainsi qu’aux entreprises. Séance du lundi 27 septembre 2010
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ARTICLE 30 - RECOLEMENT DES TRAVAUX
Après la réception des travaux, il est procédé au récolement des ouvrages entre le concessionnaire et le concédant. Un procès-verbal de récolement est établi contradictoirement. Le concessionnaire remettra au concédant l’ensemble des documents de récolement permettant d’avoir une bonne connaissance des ouvrages réalisés.
CHAPITRE 4 - ENTRETIEN DES OUVRAGES
Le concessionnaire doit constamment maintenir les installations en bon état d’entretien et de fonctionnement.
ARTICLE 31 - TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN
Le concessionnaire assure à ses frais jusqu’à la fin de son occupation les travaux de maintenance et d’entretien courant ainsi que les grosses réparations permettant le bon état de fonctionnement du golf en respectant les réglementations en vigueur.
A cet effet, il pourvoit à ses frais exclusifs à l’exécution des dits travaux. La liste ci- dessous n’est pas exhaustive. Il s’agit notamment :
• des terrains (parcours 18 trous, terrain d’entraînement et parcours école) : le concessionnaire se conforme aux normes fixées par la Fédération française de Golf. Il dispose de tout le matériel nécessaire et approprié à l’entretien d’un golf de cette nature ; ce matériel devant être constamment maintenu en parfait état de fonctionnement. Le concessionnaire peut s’assurer les services d’un spécialiste de l’entretien des terrains et, dans ce cas, il fournit au concédant (pour information) copie du contrat d’entretien.
• de tous les équipements sur le périmètre du golf : système de pompage dans la nappe et d’arrosage, y compris l’adduction d’eau ; drainage, y compris la collecte des eaux - hors systèmes et pompes de relevage des eaux pluviales et usées qui relèvent de la compétence du concédant ; clôtures et protections diverses, notamment celles des riverains ; chemins de circulation et accès. • de toutes les plantations d’arbres et d’arbustes, des pièces d’eau, réserves d’eau et bassins de retenue.
• le concessionnaire assure l’entretien des locaux (« club-house » et tous autres locaux construits postérieurement) en « bon père de famille » et est tenu à toutes les obligations d’un locataire. Il finance et assure, par ses moyens, l’exécution des contrôles réglementaires liés à la sécurité des biens et des personnes. Il prend à sa charge, les contrats d’entretien des installations électriques, des extincteurs, de l’alarme incendie et de tous les équipements et installations techniques. • le concessionnaire met en œuvre les actions portant sur une gestion durable de la ressource en eau visant la préservation de la ressource en eau (quantité et qualité) et des actions sur les pratiques phytosanitaires. Séance du lundi 27 septembre 2010
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ARTICLE 32 - ENTRETIEN ET PLAN DE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS
La charge du renouvellement des biens meubles et immeubles et de tous les équipements incombe au concessionnaire.
Le concessionnaire assure à ses frais et risques le renouvellement de tous les ouvrages, équipements, matériels usés, détériorés ou irréparables de telle sorte que le maintien de ceux-ci en bon état permette le fonctionnement du golf. Il en est de même pour les équipements et matériels qu’il aura financés. Il assure également le renouvellement des clôtures, des arbres, arbustes et plantes qui périraient.
Le concessionnaire constitue, pour remplir cette obligation, des provisions calculées conformément aux règles comptables.
CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 33 - REMUNERATION DU CONCESSIONNAIRE
La rémunération du concessionnaire se base sur l’exploitation du service, et principalement sur :
¾ les cotisations des abonnés et/ou de la vente de green fees ;
¾ la vente des seaux de balles permettant notamment l’entraînement sur le practice ;
¾ la location de matériels, de casiers, etc. ;
¾ le prix des services rendus et notamment des prestations d’enseignement et de stage, et des produits annexes vendus y compris évènements exceptionnels ; ¾ les redevances perçues au titre de l’activité du bar-restaurant et de la boutique - ou des produits d’exploitation de ces activités en cas de gestion directe par le concessionnaire.
ARTICLE 34 - LA POLITIQUE TARIFAIRE DU GOLF
Le concessionnaire applique la grille tarifaire jointe au présent contrat (tableau 4). Toute modification tarifaire doit faire l’objet de l’approbation expresse et préalable du concédant.
Les tarifs s’entendent TVA incluse, soit un taux de 19,6 % à ce jour sur les prestations golfiques.
ARTICLE 35 - INDEXATION DES TARIFS
Il est convenu entre les parties que les tarifs feront l’objet d’une actualisation annuelle sur la base :
de la variation annuelle d’un panier d’indices constitué pour 50% de l’indice trimestriel du coût du travail dans l’industrie, la construction et le tertiaire, salaire et charges (Insee 00151523),
pour 25% de l’indice des matériels agricoles (Insee 1559081) et pour 25% de l’indice des prix des services récréatifs et culturels (Insee 0638075). Les tarifs actualisés devront faire l’objet de l’approbation préalable du concédant. Séance du lundi 27 septembre 2010
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ARTICLE 36 - REVISION DES TARIFS. REEXAMEN DES CONDITIONS FINANCIERES
Les parties peuvent proposer des évolutions tarifaires.
Les parties conviennent d’un délai de trois mois pour définir de nouvelles conditions financières, à compter de la date de réexamen présentée par l’une ou l’autre des parties. Si un accord n’a pu être trouvé à l’issue de ce délai, il sera fait application de la procédure prévue à l’article ci-dessous.
ARTICLE 37 - PROCEDURE DE REVISION
La procédure de révision des prix et de la formule d’indexation n’entraîne pas l’interruption du jeu normal de cette formule, qui continuera à s’appliquer jusqu’à l’achèvement de la procédure.
La demande de révision des tarifs présentée, par l’une des parties, fera l’objet d’une réunion afin de déterminer les modifications éventuelles à apporter aux dispositions tarifaires. Cette révision donnera lieu à la signature d’un avenant soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
ARTICLE 38 - EQUILIBRE DU CONTRAT / AVENANTS
Dans l’hypothèse où l’économie générale du contrat se trouverait bouleversée, les parties conviennent de se réunir afin d’envisager une modification du contrat par voie d’avenant, en application de l’article L.1411-2 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 39 - LA REDEVANCE
Pendant la durée de la concession, le concessionnaire verse au concédant une redevance annuelle qui se compose de deux parts :
¾ une part fixe pour occupation du domaine public d’un montant de 1 000 €. Cette redevance sera indexée sur la base de la formule d’indexation définie à l’article 35 du présent chapitre ;
¾ une part variable en fonction du chiffre d’affaires H.T. réalisé, qui représente l’intéressement du concédant au bon développement du golf, et fixée à l’article suivant.
ARTICLE 40 - LES MODALITES DE CALCUL DE LA PART VARIABLE
Le concessionnaire verse une part variable, assise sur le chiffre d’affaires H.T. total du golf. Elle se décompose pour l’année N de la manière suivante :
¾ une part variable dite « de base » équivalente à un pourcentage du chiffre d’affaires H.T. réalisé au cours de l’année N-1 par le concessionnaire à l’occasion de l’exploitation du site : ensemble des activités golfiques ; redevances perçues au titre des activités restaurant et boutique ; produits annexes - hors revenus de sponsoring et subventions perçues lors des évènements de prestige : Tournoi du circuit européen, Challenge Tour ou Alps Tour. Séance du lundi 27 septembre 2010
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Ce pourcentage s’élève à :
3 % si le chiffre d’affaires, atteint l’année N-1, est inférieur ou égal à 2 500 000€ H.T. ;
5 % si le chiffre d’affaires H.T., atteint l’année N-1, est compris entre 2 500 000 € H.T. et 2 900 000€ H.T. ;
7 % si le chiffre d’affaires H.T., atteint l’année N-1, est supérieur à 2 900 000€ H.T.
¾ une part variable dite « complémentaire » à hauteur de 2 % du chiffre d’affaires H.T. réalisé à l’occasion de l’exploitation du site par le concessionnaire signataire du présent contrat au cours de l’année civile N-1 ; part complémentaire dont le versement est lié à la réalisation ou non de travaux d’embellissement ou d’amélioration des équipements et installations ; travaux qui ne seraient pas réalisés au cours de l’année N.
Les travaux envisageables, à ce titre, pourraient recouvrir entre autres :
o la réalisation d’une aire de lavage adaptée à la fréquentation du site, o la mise en place d’une nouvelle signalétique extérieure du golf,
o la réalisation de pistes de liaison green-départ,
o l’installation de deux distributeurs de balles de grande capacité, • la réalisation d’abris sur le parcours,
ARTICLE 42 - REGIME FISCAL
Tous les impôts et taxes liés à l’exploitation du golf, y compris ceux relatifs à l’exploitation des immeubles du service, seront à la charge du concessionnaire. La Ville de Bordeaux acquittera les impôts et taxes incombant au propriétaire et réclamera au concessionnaire le remboursement de la taxe sur les ordures ménagères.
A titre indicatif, en 2008 le montant de la taxe foncière totale pour le golf réglé s’est élevé à 35 009€ dont 3 022€ de taxe sur les ordures ménagères.
Les tarifs établis sont réputés tenir compte de l’ensemble de ces impôts et taxes en vigueur à la prise d’effet de la présente concession, ou lors de l’application de la formule d’indexation.
CHAPITRE 6 - RESPONSABILITES - ASSURANCES - GARANTIES
ARTICLE 43 - RESPONSABILITE DU CONCESSIONNAIRE
Dès la prise en charge des installations et pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire est seul responsable du bon fonctionnement du golf. Séance du lundi 27 septembre 2010
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43.1 Responsabilité liée à l’exploitation du service
Le concessionnaire s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux ; - à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant au concédant ;
- à ce titre, l’occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir au minimum pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :
- Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
- Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
Cette police devra prévoir au minimum pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis du concédant, y compris les risques locatifs :
- Une garantie à concurrence de la valeur de reconstruction et d’équipement de l’ensemble immobilier, par sinistre pour les risques incendie, explosions et dégâts des eaux,
Pour leur part, le concédant et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
Le concessionnaire souscrira pour ses biens propres et les biens mis à disposition toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre le concédant pour tous les dommages subis.Il devra remettre au concédant copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Le concessionnaire fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son exploitation. La responsabilité du concédant ne peut être recherchée à ce titre.
43.2 Responsabilité liée aux immeubles et équipements
Le concessionnaire assume, pendant toute la durée du contrat, l’entière responsabilité du bon achèvement des travaux qu’il est engagé à réaliser, de la solidité et de l’étanchéité de ces installations. En outre, il conservera la responsabilité de la bonne tenue de leur gros œuvre.
Il s’engage à contracter une assurance spécifique pour se garantir des conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard.
Il devra se conformer à la législation en vigueur concernant la maîtrise d’ouvrage. Séance du lundi 27 septembre 2010
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43.3 Justification des assurances
Les polices d’assurances, et éventuels avenants, sont communiquées au concédant sous un mois à compter de leur signature.
La Direction de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative du concédant réceptionne l’ensemble des documents.
Le concédant pourra en outre, à toute époque, exiger du concessionnaire la justification du paiement régulier des primes d’assurance. Toutefois, cette communication n’engagera en rien la responsabilité du concédant dans le cas où, à l’occasion d’un sinistre, l’étendue des garanties ou le montant de ces assurances s’avéreraient insuffisants.
ARTICLE 44 - RESPONSABILITE DU CONCESSIONNAIRE ENVERS LES TIERS
Le concessionnaire doit se conformer aux prescriptions réglementaires concernant notamment :
- le bon ordre,
- la sécurité et la salubrité publiques,
- les établissements recevant du public.
Tout projet d’aménagement modifiant l’affectation initiale des équipements doit faire l’objet d’un avis de la commission de sécurité.
Les locaux sont placés, en matière de sécurité, sous la responsabilité du concessionnaire ou de son représentant. Celui-ci sera chargé à ce titre de la conservation et de la tenue du registre de sécurité de l’établissement. Il devra tenir ce registre à la disposition des organismes vérificateurs des installations et de la commission de sécurité.
Le concessionnaire est responsable de la sécurité du public et des professionnels qu’il accueille dans l’exercice de son activité. A cet effet, il s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité relatives aux établissements recevant du public ainsi que la réglementation du travail.
En toute circonstance, l’occupation des lieux doit s’exercer sous la surveillance et le contrôle du concessionnaire ou de toute personne désignée par ses soins. Le concessionnaire doit veiller au respect de l’effectif maximal pouvant être accueilli sur le site.
Les plans d’évacuation et les consignes de sécurité doivent être affichés. Le concessionnaire veille au libre accès de toutes les sorties et aux issues de secours des locaux.
Le concessionnaire finance sur son budget et assure par ses moyens l’exécution des contrôles réglementaires liés à la sécurité des personnes. Ainsi, il prend à sa charge, d’une part, les contrats d’entretien des installations électriques, des extincteurs, de l’alarme incendie et de tous les équipements de sécurité et d’autre part, la production des rapports des contrôles réglementaires à présenter lors des visites périodiques de la Commission de Sécurité. Toutes ces prestations sont effectuées par des organismes agréés.
Le concessionnaire participe aux visites de la Commission de Sécurité ou de toute autre institution habilitée à visiter les lieux. Séance du lundi 27 septembre 2010
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D’une manière plus générale, le concessionnaire respecte toute disposition législative ou réglementaire qui lui est applicable.
CHAPITRE 7 - SUIVI ET CONTROLES DE LA DELEGATION
ARTICLE 45 - REUNIONS DE SUIVI
Le concessionnaire et le concédant conviennent, au minimum, de deux réunions annuelles pour examiner l’ensemble des questions relatives notamment aux tarifs (en octobre ou novembre), le contenu du rapport annuel (en mai) ainsi que les projets de travaux à imputer sur la part variable complémentaire de la redevance.
En outre, il est procédé à une visite annuelle des installations pour s’assurer du bon entretien du golf.
Le service référent est la Direction de la Jeunesse, des Sports et la Vie Associative du concédant. La Direction Evaluation et Gestion est également conviée à toutes ces réunions et visites.
ARTICLE 46 - RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE
• Le rapport annuel
Le concessionnaire fournit chaque année au concédant un rapport, avant la date prévue à l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales. Ce rapport doit contenir les éléments précisés par l’article R. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales, et qui concernent notamment :
¾ les données comptables,
¾ l’analyse de la qualité de service,
¾ le compte-rendu technique et financier.
Ce rapport doit contenir toutes les informations et analyses permettant d’apprécier le respect de ses obligations par le concessionnaire dues au titre du présent contrat, notamment en ses chapitres 2, 3, 4 et 5.
Le concessionnaire devra, en particulier à l’aide de ce document, mettre en évidence les cas où une ou plusieurs conditions de révision des conditions financières de la concession sont remplies.
• La vérification du contenu du rapport annuel par le délégant
Avant la remise du rapport annuel, une réunion annuelle est organisée en présence de la Direction de la jeunesse, des sports et de la vie associative du concédant chargée du suivi ; ainsi que de la Direction de l’évaluation et de la gestion, chargée du contrôle du service délégué ainsi que du représentant du concessionnaire.
Cette réunion annuelle a pour fonction essentielle de mesurer les écarts entre les objectifs et les réalisations du concessionnaire. Séance du lundi 27 septembre 2010
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• Non-production du rapport annuel par le concessionnaire
La non-production des rapports annuels financiers, techniques ou qualitatifs dans les délais fixés au présent article constitue une faute contractuelle, sanctionnée par une pénalité fixée à 160€ par jour de retard.
Quinze jours après la mise en demeure restée sans effet, la pénalité sera prononcée par le concédant, le versement de celle-ci devant être effectué dans le délai d’un mois.
ARTICLE 47 - COMPTE RENDU TECHNIQUE ANNUEL
Le compte rendu technique, prévu au titre du rapport annuel, comporte les informations utiles relatives aux conditions d’exécution du service public (liste non exhaustive) :
¾ du programme prévisionnel de travaux d’investissements, d’entretien et de renouvellement des équipements,
¾ état valorisé des travaux d’amélioration, d’embellissement et de mises aux normes, exécutés et prévus,
¾ évolution des tarifs applicables aux différentes catégories,
¾ mesures prises pour faciliter l’accès aux différentes catégories d’usagers, ¾ taux d’occupation de l’équipement,
¾ incidents (travaux, grève…),
¾ évolution générale de l’état des équipements,
¾ plan de renouvellement des installations,
¾ adaptations à envisager,
¾ mises en conformité,
¾ actions de développement durable (réduction des nuisances, de la pollution, économie d’énergie, pratiques phytosanitaires),
¾ bilan annuel de la gestion de l’eau,
¾ moyens mis au service de l’information de l’usager,
¾ présentation des faits marquants de l’exercice.
ARTICLE 48 - COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION
Le concessionnaire, au titre du rapport annuel, doit transmettre chaque année un compte rendu financier de la délégation de service public conformément à l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales.
Les comptes de la délégation doivent comprendre :
¾ un compte de résultat retraçant l’ensemble des charges et des produits rattachables à la délégation ;
¾ un bilan.
Les données comptables pour l’établissement de ce compte figurent à l’article R.1411-7 du CGCT. Séance du lundi 27 septembre 2010
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ARTICLE 49 - ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE
Le concessionnaire produit chaque année, au titre du rapport annuel, un compte rendu d’activités fournissant tous les éléments statistiques concernant les principaux ratios de fonctionnement et de fréquentation du golf pour juger de la qualité du service rendu et les mesures proposées par le concessionnaire pour une meilleure satisfaction des usagers. Le compte rendu d’activités est complété par une série d’indicateurs d’évaluation concernant :
1. Le service rendu aux usagers :
¾ le nombre annuel de passages-le nombre de départs journaliers par catégories d’usagers,
¾ le nombre annuel de départs green fees,
¾ le nombre annuel d’utilisateurs du practice,
¾ le taux de fréquentation des usagers bordelais,
¾ le nombre d’abonnements,
¾ le nombre de locations de matériel,
¾ le relevé annuel d’événements majeurs, mises à dispositions exceptionnelles en faveur de tiers,
¾ la synthèse des enquêtes de satisfaction menées,
¾ le relevé des actions en faveur des personnes ayant un handicap et leur valorisation.
2. La sécurité, l’hygiène, les accidents :
¾ le nombre et la nature des incidents,
¾ le nombre de journées de fermeture du golf pour des raisons météorologiques, ¾ les rapports des commissions de sécurité.
3. Les effectifs employés, leur qualification :
¾ description de l’effectif du service,
¾ actions de formation et de qualification.
4. Les réclamations et contentieux :
¾ modalités de réclamation offertes aux usagers,
¾ analyse et suivi des réclamations et contentieux.
ARTICLE 50 - TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL
Après un trimestre civil complet, le concessionnaire transmet au concédant chaque premier mois de trimestre civil un tableau de bord d’activités fournissant tous les éléments statistiques concernant les principaux ratios de fonctionnement et de fréquentation du golf définis en commun avec le concédant, ou à défaut décrits à l’article précédent sous l’intitulé « service rendu aux usagers ». Le premier tableau de bord qui sera transmis présentera également le trimestre incomplet précédent. Séance du lundi 27 septembre 2010
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ARTICLE 51 - CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
Les représentants du concédant - dûment accrédités - ont, à tout moment, accès à toutes les installations et équipements du golf afin de s’assurer notamment de la bonne exécution des obligations définies par la présente convention.
Le concédant peut, dans le cadre de son contrôle du service délégué, se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Il peut procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les installations sont exploitées dans les conditions du contrat, et que ses intérêts sont sauvegardés.
Dans le cadre de son pouvoir de contrôle, le concédant peut également mandater toute personne, physique ou morale, pour l’assister dans sa mission de contrôle. Le concessionnaire est alors tenu de recevoir la personne habilitée par le concédant et de lui présenter les documents techniques ou comptables qui pourraient être demandés.
CHAPITRE 8 - GARANTIES - SANCTIONS - CONTENTIEUX
ARTICLE 52 - GARANTIE A LA PREMIERE DEMANDE
Dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur du présent contrat, le délégataire devra fournir au concédant une garantie à première demande d’un organisme bancaire ou financier, habilité à donner des garanties aux comptables publics du Trésor ; d’un montant de 80 000 euros.
Cette garantie à première demande sera affectée, d’une manière générale, à la garantie de la bonne exécution des obligations mises à la charge du concessionnaire par le présent contrat (jusqu’au solde définitif des comptes entre le concédant et le concessionnaire) et : à la garantie de toutes les obligations dues par le concessionnaire à l’égard du concédant (redevances, pénalités, amendes ou dommages-intérêts) ;
aux primes d’assurances échues ;
à le remise en état ou à la réfection de parties incendiées ou détériorées des ouvrages de la concession dans le cas d’une insuffisance de l’indemnité versée par les compagnies d’assurances.
Seront également garanties les dépenses faites en raison des mesures prises - aux frais du concédant - afin d’assurer la sécurité publique ou encore la reprise de l’exploitation en cas de mise en régie provisoire - ou de déchéance du concessionnaire.
Le concessionnaire s’engage, en cas d’utilisation de cette garantie au titre des obligations prévues ci-dessus, à la reconstituer dans un délai maximal d’un mois ; à hauteur de 80 000 euros.
Cette garantie sera restituée en fin de convention dans un délai maximal de deux mois après solde définitif des comptes entre le concédant et le concessionnaire. Séance du lundi 27 septembre 2010
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ARTICLE 53 - SANCTIONS COERCITIVES
Si le concessionnaire s’avère incapable d’assurer l’exploitation du golf dans des conditions normales, pendant une durée supérieure à huit jours, le concédant pourra prononcer la mise en régie provisoire de l’équipement confié ; après une mise en demeure adressée au siège du concessionnaire (avec copie sur site) et restée sans effet pendant une durée de huit jours - ramenée à 48 heures en cas de danger pour la sécurité des personnes. La mise en régie cessera dès que le concessionnaire sera à nouveau en mesure de remplir ses obligations, sauf si la déchéance est prononcée. Les frais de mise en régie provisoire du service seront immédiatement exigibles auprès du concessionnaire.
En l’absence du règlement du montant de ces frais, dans un délai de 30 jours à compter de leur notification par le concédant, celui-ci pourra prononcer la déchéance du concessionnaire dans les conditions prévues l’article 54 du présent chapitre.
ARTICLE 54 - SANCTIONS PECUNIAIRES
Faute d’exploiter l’équipement en conformité avec les obligations qui lui sont imposées par le présent contrat, des pénalités pourront être infligées au concessionnaire ; sans que le concédant n’ait à démontrer un quelconque préjudice, sauf en cas de force majeure. Le concessionnaire encourt une pénalité de 2 000 euros par jour de retard. Les pénalités feront l’objet d’un titre de recette émis au maximum une fois par mois. Ces titres seront accompagnés du justificatif des calculs de pénalités pour le mois écoulé. Les pénalités sont indiquées hors taxes. Leur montant sera majoré du taux de TVA en vigueur.
ARTICLE 55 - SANCTIONS D’URGENCE
Le concédant peut prendre d’urgence, en cas de carence grave du concessionnaire, toute décision adaptée à la situation, y compris la fermeture temporaire du service. Les conséquences financières d’une telle décision sont à la charge du concessionnaire.
ARTICLE 56 - SANCTIONS RESOLUTOIRES
Si le concessionnaire s’avère dans l’incapacité définitive de poursuivre l’exploitation dans des conditions normales, le concédant pourra faire prononcer la déchéance du concessionnaire par le juge du contrat. Les conséquences financières de la déchéance sont à la charge du concessionnaire.
ARTICLE 57 - EXECUTION D’OFFICE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE RENOUVELLEMENT
Faute pour le concessionnaire de pourvoir aux opérations d’entretien et de réparation des matériels, ouvrages et installations du service qui lui incombent, le concédant peut faire procéder, aux frais et risques du concessionnaire, à l’exécution d’office des travaux nécessaires au fonctionnement du service ; après une mise en demeure adressée au siège du concessionnaire (avec copie sur site) et restée sans effet pendant une durée de quinze jours - sauf cas de risque pour les personnes où le délai est de deux jours ouvrables. Séance du lundi 27 septembre 2010
376
CHAPITRE 9 - FIN DU CONTRAT
ARTICLE 58 - CAS DE FIN DE CONTRAT
Le contrat cesse de produire ses effets dans les conditions prévues ci-après : ¾ à la date d’expiration du contrat ;
¾ en cas de résiliation du contrat ;
¾ en cas de déchéance du concessionnaire ;
¾ en cas de dissolution ou redressement judiciaire ou liquidation du
concessionnaire.
ARTICLE 59 - INVENTAIRE et ETAT des LIEUX
Un inventaire des biens est produit par le concessionnaire et transmis au concédant six mois avant le terme du contrat arrivant à expiration, ou avant toute rupture de contrat. A la fin de la délégation, quelle qu’en soit la cause, le sort des biens de retour et des biens de reprise inventoriés sera réglé conformément aux dispositions contractuelles du chapitre 1 articles 5 et 6. A la fin du contrat, le concédant veillera à la reprise, par l’exploitant suivant, du personnel affecté à l’exploitation du golf en vertu des articles L1224-1 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 60 - CONTINUITE DU SERVICE EN FIN DE CONTRAT
Le concédant a la faculté, sans qu’il en résulte un droit à indemnité pour le concessionnaire, de prendre, pendant les six derniers mois de validité du contrat, toutes mesures utiles pour assurer la continuité du fonctionnement du golf en réduisant autant que possible la gêne qui pourrait en résulter pour le concessionnaire.
D’une façon générale, le concédant peut prendre toutes mesures nécessaires pour faciliter le passage progressif au nouveau régime d’exploitation. Le concessionnaire doit, dans cette perspective, fournir au concédant tous les éléments d’information qu’il estimerait utiles. A la fin du contrat, le concédant sera subrogé aux droits du concessionnaire.
ARTICLE 61 - REMISE DES INSTALLATIONS
À la fin du contrat, le concessionnaire est tenu de remettre au concédant, en état normal d’entretien, tous les biens et équipements qui font partie intégrante du contrat, tels qu’ils figurent aux inventaires définis chapitre I, article 7.
Six mois avant l’expiration de la délégation, les parties arrêteront et estimeront, si nécessaire après expertise, les travaux utiles à la remise en état normal d’exploitation de l’ensemble des ouvrages concédés. Le concessionnaire devra exécuter les travaux correspondants avant l’expiration de la délégation. À défaut, les frais de remise en état correspondants seront prélevés sur le cautionnement ainsi que sur les indemnités de reprise. Séance du lundi 27 septembre 2010
377
Les installations qui ont fait l’objet d’investissements par le concessionnaire en cours de contrat et non décrits dans le présent contrat, et dans la mesure où ils ont été autorisés explicitement par le concédant, seront remises au concédant moyennant le versement par celui-ci d’une indemnité correspondant à la valeur non amortie desdites installations. Six mois avant l’expiration de la convention, les parties arrêtent le montant provisoire de cette indemnité et les modalités de paiement. Pendant cette période, le concessionnaire devra informer préalablement le concédant des investissements qu’il se propose de réaliser. Ces investissements devront recueillir l’accord préalable du concédant, à peine d’exclusion du processus d’indemnisation précité. Le montant définitif de l’indemnité sera fixé au moment de l’expiration de la convention.
Le concédant a la faculté de racheter les stocks correspondant à la marche normale de l’exploitation. La valeur de ces stocks est fixée à l’amiable, ou à dire d’expert, et payée au concessionnaire dans les trois mois qui suivent leur reprise par le concédant.
ARTICLE 62 - RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL
Le concédant peut mettre fin au contrat avant son terme pour un motif d’intérêt général.
La décision ne peut prendre effet qu’après un délai minimum de six mois à compter de la date de sa notification, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège du concessionnaire. Dans ce cas, le concessionnaire a droit à l’indemnisation du préjudice subi.
L’indemnité, à définir d’un commun accord entre les parties, devra intégrer notamment les éléments suivants :
¾ amortissements financiers relatifs aux ouvrages et aux matériels du présent contrat et restant à la charge du concessionnaire à la date de la résiliation. L’amortissement financier devra figurer sur le tableau d’amortissement annexé au futur contrat ;
¾ prix des stocks que le concédant souhaite racheter ;
¾ montant des pénalités liées à la résiliation anticipée des contrats de prêts ; ¾ frais liés à la rupture des contrats de travail qui devraient être rompus à la suite de cette résiliation, dans le cas où la poursuite de ces contrats ne pourrait être prévue par le concédant.
En cas de désaccord sur le montant des indemnités entre les parties, les parties conviennent tout d’abord de résoudre le litige à l’amiable.
ARTICLE 63 - CESSION DU CONTRAT
Toute cession partielle ou totale de la délégation ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation résultant d’une délibération, du conseil municipal du concédant, et autorisant explicitement une telle cession. Faute de cette autorisation, notifiée au concessionnaire dans un délai de six mois à compter de sa demande, les conventions de substitution seront entachées de nullité absolue. Séance du lundi 27 septembre 2010
378
CHAPITRE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 64 - INTERLOCUTEUR REFERANT DU CONCEDANT
Le service référent est la Direction de la Jeunesse, des Sports et la Vie Associative. A ce titre, elle centralise toutes les demandes d’autorisations préalables et expresses ainsi que la réception de tous les documents de contrôle et de suivi évoqués dans le présent contrat.
ARTICLE 65 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile :
¾ pour le concédant, en son hôtel de ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex
¾ pour le concessionnaire, en son siège social, 18 route du Golf, 95560 Baillet en France ; ou à toute autre adresse qui serait ultérieurement notifiée au concédant par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 66 - REGLEMENT DES LITIGES
Tous litiges, relatifs à l’interruption ou à l’exécution des présentes, seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 67 - DOCUMENTS ANNEXES AU CONTRAT
¾ 1. Liste des biens, meubles et immeubles, mis à la disposition du
concessionnaire par le concédant à la date d’effet du présent contrat ; annexe qui sera jointe au contrat ultérieurement,
¾ 2. Liste des contrats pluriannuels, repris par le concessionnaire, souscrits pour une durée ferme et expirant après le 1 er novembre 2010,
¾ 3. Liste des personnels antérieurement affectés à l’exploitation ; ¾ 4. Plans et descriptif des équipements et installations golfiques ; ¾ 5. Programme de travaux : tableau 5 : descriptif, phasage, plan de financement ; ¾ 6. Tarifs : tableau 4 ;
¾ 7. Compte prévisionnel de l’offre ;
¾ 8. Règlement intérieur ;
Pour tenir compte de la date de prise d’effet de la convention, il est convenu que les dates telles qu’elles ressortent des annexes (tableau 4, 5 et Compte prévisionnel), sont reportées d’un an, et les délais, notamment en ce qui concerne la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire, modifiés en conséquence pour expirer à la fin de l’année civile suivant celle prévue avant le report de la date de prise d’effet. Séance du lundi 27 septembre 2010
379
Pour tenir compte de la date de prise d’effet de la convention, la liste des personnels annexée est établie selo
n le prévisionnel à ce jour des présents au 1 er novembre 2010.
Fait à Bordeaux, le
En quatre exemplaires originaux
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Pour BLUE GREEN SAS
Le Président,
Alain JUPPÉ Eric WILBORTS Tableau1
- Compte
prévisionnel
d'exploitaton
En
k€ HT (valeur
jun 2008)
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outils
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A
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16
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& CB du parc matériel terra
Frais fnancers
sur investissement]
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J
F
|
Séance du lundi 27 septembre 2010
380 Tableau
1
- Compte
prévisionnel
d'exploitaon
En
k€ HT
(valeur
juin 2008)
TABLEAUX PRE
FORMATES
DERNIERE
VERSION
091105
V1
(2) - 1-CPE
2/07/2010
Séance du lundi 27 septembre 2010
381 Tableau
1
- Compte
prévisionnel
d'exploitaton
En k€ HT
(vaieur
juin 2009)
GT PTT
Chiffre
d'affaires ENSEIGNEMENT | Chitire d'affaires
PRO SHOP]
Chiffre d'affaires RESTAURATION,
Pwbicté]
Prestætions pour
des
bers|
Produts
des activités
annexes { à détailler
37]
æ
38
38
4
41
4
#
“A
46
47
48
44
54
2
3
les
Impôts
et
taxes
sont
estimés
en
fonction
des
règles
fiscales
actuelles,
Le
Goïf
de
Bordeaux
Lac
devant
être
exploité
par
Blue
Green
SAS,
laquelle
société
est
fiscalement
intégrée
dans
le
groupe
BGEH,
la
ligne
Impôt
sur
les
sociétés
n'est
pas
renseignée
car
dépendante
des
résultats
d'ensemble.
De ce fait,
il a été décidé de
ne pas
cakuler une imposition
virtuelle.
Les autres charges
correspondent aux
Charges nécessaires au bon
entretien,
à la
LL
nt et
au
fonc
des
insta
llati
Une
’
y
de
2% annuelle
est prise en
compte.
Le
montant
des
charges
d'entretien
des
parcours
correspond
aux
standards
d'entretien
des
parcours
Blue
Green
ainsi
que
celui
des parcours
i internationaux
similaires,
La
redevance
est
prise
en
compte
comme
décrit
dans
notre
proposition.
La
redevance
correspond
à
un
pourcentage
du
chiffre
d'affaires
total
du
site.
Hors
faction
à
réinvestir
le
pourcentage
du
chiffre d'affaires est
fixé
à
3%
annuel,
La
part
fixe correspondant
à Ia redevance
d'occupation
est
de
1 000
€ indexée,
Nous
indiquons
le
montant
de
la
redevance
additionnelle
correspondant
à
2%
du
chiffre
d'affaires,
versé
à
la
Ville
à
défaut
d'être
réinvestis,
Dans
notre
évaluation
des
résultats
de
la
période
nous
partons
de
l'hypothèse
d'un
réinvestissement
total
de
ces
2%
du
chiffre
d'affaires
(cf,
6-Investissements)
et
calculons
donc
les
amortissements
correspondant
sur
la
période
restant
à
courir
de
la
concession.
De
sorte
que sur
ces biens la
valeur
nette
comptable
soit
à
O
en
fin
de
contrat.
Le montant des locations du
paragraphe investissement
correspond au financement
par contrat
le location longue
durée
ou
de crédit
baux du
parc matériel
terrain.
Les frais financiers correspondent
aux
intérêts sur le fi
mt
des
à
{hors
1
au
hauteur
de 2%
du CA).
Par simplification le
taux de
5,5%
annuel est pris
en
compte
sur la
période,
Le
remboursement
du
capital
investi
affectera
le
cash-flow
de
l'opération
pendant
12
ans
à
compter
de
2013.
L'évaluation
des
résultats
de
l'année
2010
est
estimée
en
fonction
des
éléments
communiqués
par
l'exploitant
actuel,
Il est
notamment
considéré
que
la
quête
part
du
chiffre
d'affaires
de
l'année
2010
encaissée
en
2009
sera
intégralement
reversée
à
Blue
Green,
strictement
au
prorata
temporis
de
la
durée
restante
de
l'abonnement,
ou
à
la
fraction
non
utilisées
des
autres
prestations
(practice,
enseignement,
sponsoring,
mise
à
disposition
de
personnel,
etc....).
Les
résultats
de
l'année
2024
ne
prennent pas
compte
les
impacts
cash
flow
de
sortie
de
la
concession
(Contrats
en
cours,
congés
payés,
Quote part des abonnements,
….)
Esmaroues
;
2010:
RENOVATION DES
BATIMENTS
AVEC
CREATION
DE
CASIERS
DANS LES VESTINRES
2010:
CREATION PRACTICE SUR DOUBLE
NIVEAU
-
FIN DES
TRAVAUX
JANVIER 2011
2010/2011:
CREATION D'UN
S TROUS COMPACT
- FIN DES TRAVAUX
AVRIL
2011
L'évaluation
des résultats de l'année 2010 est
estimée
en fonction des éléments communiqués
par l'exploitant actuel.
11 est notamment
considéré que la
quête part
du chiffre d'affaires de l'année 2010 encaissée en 2009
sem intégralement
revesée à Blue Green,
stictement
au
prorata
temporis
de h
durée
mstante
de l'abonnement,
ou
à
à
fraction non utilisée
des autres prestations (practice,
enseignement
, sponsoring, mise à
disposition
de
personnel,
etc
…..).
L'évaluation
du chiffre
d'affaires
de 2010
ent compte
du chéfre
d'affares
de 2008 retraité de 87
KE consécutf
au
changemert de méthode
de comptabilisabon des
sbonnemerts
et produits longs.
TABLEAUX PRE
FORMATES
DERNIERE VERSION 091105
V1
(2) - 1-CPE
2/07/2010
Séance du lundi 27 septembre 2010
382 Séance du lundi 27 septembre 2010
383
MME PIAZZA. -
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire de signer l’avenant numéro 1 au contrat de concession entre la Ville et la société Blue Green.
Le Conseil d’Etat ayant annulé l’ordonnance du 1 er décembre, il remet en vigueur la délibération du 23 novembre 2009.
Il s’agit de préciser les nouvelles dates de prise d’effet de la convention et les mises à jour des annexes du fait du décalage de 10 mois.
Je vous rappelle que la société Blue Green prendra ses fonctions le 31 octobre 2010.
M. LE MAIRE. -
Voilà du temps perdu. Mais c’est ça la judiciarisation.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Mme VICTOR RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Nous nous étions opposés lors du dernier vote à ce transfert. Nous le sommes toujours.
M. LE MAIRE. -
On a bien pris note.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 27 septembre 2010
384
D -20100492
Golf de Bordeaux Lac. Compte rendu annuel de l´exercice clos le
31 décembre 2009. Information au Conseil Municipal.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 21 décembre 1998, vous avez confié à la Société des Nouveaux Golfs de France (NGF) la gestion du golf de Bordeaux Lac sous forme de contrat d’affermage et pour une durée de dix ans.
Par avenant n°1 du 6 janvier 2000, la Société d'exploitation du Golf de Bordeaux Lac s’est substituée dans la totalité des droits et obligations contenues dans le contrat d'affermage à la Société Nouveaux Golfs de France.
Par avenant n°4 du 11 décembre 2008, la durée du contrat d’affermage a été prolongée de 1 an, jusqu’au 31 décembre 2009.
Une nouvelle procédure de passation avait été menée en 2009 pour confier à un nouveau délégataire la gestion du Golf mais le candidat évincé (NGF) a saisi le juge des référés pour contester la procédure. Ainsi par délibération du 21 décembre 2009, vous avez autorisé la passation d’une convention d’exploitation provisoire de dix mois portant ainsi la fin de la délégation au 31 octobre 2010.
Pour mémoire la Ville de Bordeaux s’est pourvue en cassation contre la décision du Juge des référés et a eu gain de cause.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégataires de service public ont l’obligation de remettre à l’autorité délégante un rapport annuel sur la base duquel est issue la présente synthèse.
Le Golf de Bordeaux Lac est un équipement d’une superficie de 110 hectares sur lesquels les installations golfiques sont les suivantes :
• Deux parcours de 18 trous : la Nouvelle Jalle (1978) et les Nouveaux Etangs (1990) ;
• Plusieurs zones d’entraînement : 1 practice de 30 postes couverts, 1 putting green de 9 trous, un pitching-putting green de 9 trous et une zone
d’entraînement ;
• Un Club House ;
• Des bâtiments annexes : 1 magasin de golf, 1 local à chariots, 1 atelier, 3 maisons de fonction et 2 mini chalets starter.
I – L’évolution de la fréquentation.
Le nombre de départs enregistre une augmentation de près de 10 % par rapport à 2008 : 88 533 départs. Les abonnés représentent 63 % du nombre de départs annuels soit 55 782 départs. Les green-fees (non abonné) ont représenté près de 37 % du nombre de départs annuels soit 32 751 départs.
Le nombre moyen de départs par jour est passé de 223 à 243. Les mois de mars à juin et de septembre à octobre ont réalisé de très bonnes performances. Le mois d’octobre a enregistré en moyenne 286 départs par jour. en euros 2008 2009 Variation | Variation
2008-2009 en %
Ventes de marchandises 12 569,30 13 119,21 549 91 4,4%
Prestations de services 1 966 725 90! 1 993 499 351 4 773,45 0,2%
Autres produits et subventions F4 242961 111 742,18] 37 499 22 50 5%
Produits d'exploitation V2 075 538,161 2 118 360.74] 42 822,58 2,1%
Achats de marchandises 5 679,55 7 502,241 1 52269 32,1%
Achats de matières premières 78 6959 49 73 113 06! -5 746,43 7,3%
Autres achats et charges externes 666 430 61 636 203,91] -50 226 90 7,3%
Dont redevance Ville 52 850,35 55511,36] 2 661 01 5 0%
Impôts et taxes 59 961 00 66 363,501 6 402 50 14,0%
Salaires et charges sociales 044 967 12] 941 994 641 97 027 52 115%
Autres charges d'exploitation 335,27 674,29 339 02 101,1%
Dotation amortissements et prov. 32 016,25 33 233,59] 1 217,34 3,8%
Charges d'exploitation 1 708 249,49| 1 761 085,23] 52 835.74 3,1%
Résultat d'exploitation 367 288,671] 357 275,51] -10 013,16 2,7%
Résultat financier 13 627,59 9 036,07] -22 663,66 -166,3%
Résultat exceptionnel -34 652,67 2 170,34, 36 823,01 -106,3%
- Impôts société 115 457 00! 116647 O0! 1 390 00 1,2%
Résultat de l'exercice 230 806,59] 233 562,78] 2 756,19 1,2%
Séance du lundi 27 septembre 2010
385
Le nombre des abonnés annuels est de 1 388 en progression de 10% par rapport à 2008. Les titulaires de la licence « Fédération Française de Golf » sont au nombre 1 759 soit 3% de plus qu’en 2008.
221 enfants sont inscrits à « l’école de golf » et suivent un enseignement adapté à leur niveau de jeu et à leur âge.
Les zones d’entraînement connaissent également une fréquentation soutenue ; le practice enregistre environ 7 000 000 de balles tapées dans l’année.
II – L’évolution des ouvrages
Conformément au contrat d’affermage, la Ville de Bordeaux a réalisé et financé des travaux :
• Club House : mise aux normes conformément aux souhaits de la Commission de sécurité à l’exception de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l’étage restaurant pour 8 600 € TTC ;
• réfection équipements hydrauliques pour 77 604,66 € TTC ;
• remise en service d’un pylone d’éclairage pour accéder au club house pour 5 228,96 € TTC.
Travaux de modernisation réalisés par NGF en 2009 :
• mise en place de 6 plateformes de départ pour 3229.74 € HT ;
• rénovation des commandes de programmation du système d’arrosage du parcours de la Jalle pour 11 965.65 € HT ;
• pompe de relevage pour 2 256.84 € HT ;
• rénovation et mis aux normes de la salle de bain dans un logement de fonction pour 3 934 € HT.
III – L A SYNTHESE DU COMPTE DE RESULTAT Séance du lundi 27 septembre 2010
386
Les produits d’exploitation sont en augmentation de 2.1 % par rapport à 2008 grâce à la progression de la fréquentation.
Dans le même temps, les charges d’exploitation ont progressé de 3.1%. Fin 2009, l’effectif du golf s’établit à 28,5 salariés contre 24,25 en 2008, la masse salariale augmente de 11,5 %.
Les charges externes ont diminué de 7.3% principalement grâce à l’absence de prestations facturées par le Golf de Lacanau au Golf de Bordeaux Lac (absence de mise à disposition d’enseignants valorisé à 8 109,50 euros en 2008, de mise à disposition de personnel terrain valorisé à 1 984,50 euros et de mise à disposition du parcours de Lacanau gratuitement pour les abonnés mono-golf de Lacanau lorsque les parcours de Bordeaux Lac étaient occupés par des manifestations sportives de haut niveau).
La redevance pour la Ville de Bordeaux représente une charge dans le compte de résultat de la société. Le montant de la redevance relative à l’année 2009 est de 55 511,36 €. Les honoraires de NGF suivent l’évolution du chiffre d’affaires et s’élèvent à 190 652 € en 2009 contre 186 798 € en 2008, soit une hausse de 2,1%.
Le bénéfice net après impôt sur les sociétés s’élève à 233 562,78 €.
Pour votre complète information, sont annexés à la présente synthèse, le rapport annuel 2009 et le compte de résultat 2009.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte. NGFGOLF
Séance du lundi 27 septembre 2010
387
GOLF
DE
BORDEAUX-LAC
G ROUPE NGF
COMPTE-RENDU TECHNIQUE
SAISON 2009 Séance du lundi 27 septembre 2010
388
SOMMAIRE
1- Effectif du service avec répartition entre les différents équipements (p 3)
2- La capacité offerte (p 4)
3- L’évolution de la fréquentation des différents équipements et les différentes catégories d’utilisateurs (p 6)
4- L’évolution générale de l’état des ouvrages et du matériel exploité (p 10)
5- Les travaux d’entretien de renouvellement et de modernisation effectués ou à effectuer (p 11).
6- Les adaptations à envisager (p 19)
7- Les immobilisations et les contrats ayant une échéance postérieure à 2008 (p21)
Annexes (p 26)
1 Séance du lundi 27 septembre 2010
389
EFFECTIF DE SERVICE AVEC RÉPARTITION ENTRE LES
DIFFÉRENTS ÉQUIPEMENTS
Direction :
- 1 Directeur à temps plein (Mr Laurent HEUTTE)
Administration – Accueil
- 1 directeur adjoint à temps plein (Mr Fabien GUICHARD)
- 1 responsable d’accueil à temps plein (Mme Claudette JANIEC) - 1 secrétaire sportif à temps plein (Mr David BEDLE)
- 1 secrétaire – accueil à temps plein (Mme Dominique FAUCHE) - 1 technicienne de surface à mi-temps (Mme Françoise HOURQUET) - 1 commissaire de parcours à temps plein (Mr Bernard LELONG) - 1 responsable administrative à temps plein (Mme Ghislaine SCHLEININGER) - 1 secrétaire – accueil en contrat de professionnalisation (Mr Michael SUSSENBECK)
Enseignement
- 1 responsable d’enseignement à temps plein (Mr Hugues SOULAS) - 1 professeur à temps plein (Mr Jean-Michel DUHALDE)
- 1 moniteur à 3/5 (Mr Arnaud BAJIOT)
- 1 monitrice à 2/5 (Mlle Fanny L’HOTELLIER)
- 1 moniteur à temps plein (Mr Laurent DAVIN)
- 1 moniteur en contrat de professionnalisation (Mr Guillaume CALMETTES) - 1 moniteur en contrat de professionnalisation (Mr Alexandre BALAUZE)
Terrain et practice
- 1 green-keeper à temps plein (Mr Jean-Luc SCHLEININGER)
- 1 adjoint au green-keeper à temps plein (Mr André MUNOS)
- 1 jardinier mécanicien à temps plein (Mr Laurent BOISDEVESYS) - 1 jardinier à temps plein (Mr Xavier BENARD)
- 1 jardinier à temps plein (Mr Stéphane VRIGNON)
- 1 jardinier à temps plein (Mr Guillaume SUBRENAT)
- 1 jardinier à temps plein (Mr Fabrice DUBOURG)
- 1 jardinier à temps plein (Monsieur Gérard BAUDIN)
- 1 jardinier à temps plein (Monsieur Benjamin MOQUET)
- 1 jardinier à temps plein (Monsieur Guillaume BARREIRO)
- 1 jardinier à temps plein en CAE (Monsieur Pascal MARREC)
- 1 jardinier à temps plein en CAE (Monsieur Baptiste ANDRIEU)
- 1 jardinier à temps plein en CAE (Monsieur Sylvain MOAL)
- 1 jardinier à temps plein en CAE (Monsieur Frédéric PIAT)
soit un effectif total salarié de : 28.50 (au 31/12/2009)
2 Séance du lundi 27 septembre 2010
390
LA CAPACITÉ OFFERTE
• 2.1. Les Parcours de golf :
2 parcours 18 trous :
- La NOUVELLE JALLE (PAR 72), créé en 1978
- Les NOUVEAUX ETANGS (PAR 72), créé en 1990
Leur capacité varie en fonction :
- de la durée du jour : plus les jours sont longs, plus la capacité d’absorption des joueurs est élevée.
- de la saison : les conditions atmosphériques ont une influence directe sur l’envie de jouer au golf et sur la qualité du terrain. Les drainages effectués sur le parcours de la Jalle ont permis d’améliorer la qualité des surfaces de jeu.
• 2.2 Les zones d’entraînement :
- 1 practice de 30 postes couverts
- 1 putting green de 9 trous libre d’accès
- 1 pitching-putting green de 9 trous libre d’accès
- 1 zone d’entraînement avec 6 drapeaux et un bunker, libre d’accès, pratiquement inutilisable 6 mois de l’année à cause d’une quasi absence de drainage.
• 2.3 Le Club-House
Au sous-sol :
- 1 vestiaire dames avec 49 casiers de vestiaire, avec 2 douches, avec 1 WC, avec 1 lavabo.
- 1 vestiaire messieurs avec 91 casiers de vestiaire, avec 4 douches, avec 1 WC, avec 3 urinoirs, avec 1 lavabo.
- 1 toilette dames avec 1 lavabo, 2 WC
- 1 toilette messieurs avec 1 lavabo, 2 urinoirs, 2 WC.
Au rez-de-chaussée :
- 1 banque d’accueil avec deux postes rénovés en septembre 2006 - 1 bureau de back office
- 1 bureau de direction
- 1 salle de restauration avec 80 places assises
- 1 bar avec 12 places
- 1 terrasse extérieure avec 35 places (quand couverte l’été par le restaurateur) - 1 toilettes pour personnes à mobilité réduite (nouveau en 2009)
Au 1er étage :
- 1 salle fermée de capacité de 19 personnes
• 2.4 Bâtiments annexes
1 bâtiment situé à l’entrée du golf contenant :
- 1 magasin de golf.
- 1 local à chariots
- 1 bureau administratif
- 1 appartement au premier étage occupé par une secrétaire accueil
4 bâtiments situés à côté du green n° 1 de la Nouvelle Jalle : Séance du lundi 27 septembre 2010
391
- 1 atelier réservé à l’entretien des parcours
- 1 maison de fonction occupée par le Directeur
- 1 maison de fonction occupée par un Professeur
- 1 maison occupée par le jardinier mécanicien
2 mini chalets starter :
- 1 mini chalet situé au départ trou n° 1 Nouveaux Etangs
- 1 gloriette située au départ trou n° 1 Nouvelle Jalle
3 Séance du lundi 27 septembre 2010
392
L’ÉVOLUTION DE LA FRÉQUENTATION DES DIFFÉRENTS
ÉQUIPEMENTS AVEC RÉPARTITION SELON LA NATURE DES
ÉQUIPEMENTS ET LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES
D’UTILISATEURS
• 3.1 Parcours de golf
- 3.1.1 Fréquentation
3.1.1.1 Ratio départs journaliers (cf ANNEXES 1, 2 et 3)
88 533 départs ont été donnés sur les deux parcours, soit une augmentation de 10%, le nombre moyen de départs/jour est passé de 223 à 243. On constate que ce sont les 4 mois de novembre à février qui sont les moins fréquentés. Cela correspond à la période climatique la plus incertaine et à l’humidité du parcours.
6 mois ont réalisé des performances jamais réalisées : mars à juin, septembre et octobre le record du nombre moyen de départs mensuels a de nouveau été battu en octobre avec 286 départs/jour.
3.1.1.2 Statistiques liées à la catégorie des utilisateurs (ANNEXE 10)
- On distingue principalement 2 catégories d’utilisateurs : les membres, qui bénéficient d’un accès illimité au parcours moyennant une cotisation annuelle, et les extérieurs, les « green-fees » qui jouent sur les parcours au coup par coup, en s’acquittant d’un droit de jeu journalier.
- Les abonnés annuels ont été au nombre de 1 388, 1 264 en 2008 soit une hausse de 10 %.
3.1.1.3 Les licenciés (cf ANNEXES 4 et 5)
Être titulaire de la licence « Fédération Française de Golf » est fortement conseillé pour pouvoir jouer sur un parcours de golf affilié à la Fédération Française de Golf, comme c’est le cas pour le golf de Bordeaux Lac.
1 759 licences ont été délivrées en 2009, soit 56 de plus qu’en 2008 (1 703), ce qui situe le Golf de Bordeaux Lac en 1ère position en Aquitaine, en 1ère position en Province, en 5ème position au niveau national.
- Niveau de jeu :
1ère catégorie (inférieur ou égal à 4,4 d’index) : 29 joueurs + 26%) Huit équipes du golf ont évolué en 2009 en Divisions Nationales. - Mérite National des Clubs Hommes : 21ème sur 550 golfs
- Mérite Régional des Clubs Hommes : 6ème sur 40 golfs
- Mérite National des Clubs Dames : 45ème sur 550 golfs
- Mérite Régional des Clubs Dames : 8ème sur 40 golfs
Mauvaise saison de l’équipe 1 masculine qui descend en 2ème division nationale • 2ème catégorie (index de 4,5 à 11,4) : 71 joueurs (+ 4 %)
• 3ème catégorie (index de 11,5 à 18,4) : 163 joueurs (+ 13%)
• 4ème catégorie (index de 18,5 à 26,4) : 239 joueurs (+ 5 %)
• 5ème catégorie (index de 26,5 à 53,4) : 457 joueurs (+ 4%) Séance du lundi 27 septembre 2010
393
• Non classés (index assimilé à 53,5) : 792 joueurs ( =)
Les abonnés annuels : (ANNEXES N° 3 & 10)
L’abonné est le joueur de golf « sédentarisé » qui a souscrit un abonnement annuel lui permettant pour une somme forfaitaire d’accéder aux parcours de façon illimitée.
Les abonnés ont représenté 55 782 départs (63 % des départs donnés)
Les abonnés, adultes et étudiants, ont été recensés en fin d’année à 1 338, soit 10 % de plus qu’en 2008 (1 264), soit 108% de plus qu’en 1999 (643).
33 % des abonnés sont semainiers (+ 1%). Cette cotisation, également appelée 5/7, moins chère qu’une cotisation à temps plein, permet aux joueurs qui la souscrivent de jouer à volonté en semaine, hors jours fériés.
Parallèlement, 67 % des abonnés sont à temps plein, 7/7, pouvant jouer indifféremment à volonté en semaine, le week-end et les jours fériés.
32 % des joueurs ont souscrit à la cotisation « Multi-golfs ». Cette cotisation a permis à leurs détenteurs de jouer indifféremment sur les 2 parcours de Bordeaux-Lac, sur le parcours du Golf International de Lacanau Océan, sur le parcours de Margaux qui vient d’intégrer le groupe NGF et sur 15 autres golfs que gère le groupe Nouveaux Golfs de France (Toulouse la Ramée, Toulouse Téoula, Digne les Bains, Rouen la Forêt verte, Paris Gadancourt, Paris St Ouen l’Aumône, Nantes Carquefou, Nancy Pulnoy, Lavaur-Les Etangs de Fiac, Haras de Jardy, Metz Technopole, Anjou Golf Club, Avignon, Buc, verrières le buisson).
Cette complémentarité a séduit de nombreux joueurs (32 % des 1 388 abonnés de Bordeaux Lac), les principaux arguments sont :
• le parcours de Lacanau est jouable l’hiver dans d’excellentes conditions du fait de sa structure du sous-sol en sable.
• Différentiel de cotisation bon marché : de 150 à 300 euros selon le type de cotisation.
• Lacanau est le lieu de résidence secondaire pour bon nombre de bordelais. • Le parcours de Lacanau est très bien tracé, dans un environnement
exceptionnellement privilégié de pins, avec une très bonne qualité d’entretien. • Le golfeur est toujours aussi zappeur, lui proposer 3 parcours de 18 trous de proximité permet de le fidéliser plus facilement.
• L’accès au réseau Le Club via cette cotisation Grand Tour permet également d’obtenir 50 % de réduction sur les green fees 18 trous de golfs de proximité tels : Bordeaux Cameyrac, Biscarrosse, Pinsolle.
• La saturation de plus en plus fréquente des parcours de Bordeaux Lac
Domiciliation des abonnés :
100% sont issus de la Gironde
Une étude plus affinée, réalisée en 2000 en collaboration avec les services marketing de la Poste montrait que :
• le positionnement des abonnés le plus important était sur Bordeaux (39%), Mérignac (8%), Le Bouscat (7%), Bruges (4%).
• Les zones fortement urbanisées sont les plus prolixes en golfeurs. • La rénovation du Pont d’Aquitaine achevée en 2005 commence à faciliter l’accès aux golfeurs situés rive droite. Séance du lundi 27 septembre 2010
394
Catégories socioprofessionnelles :
• plus d’un tiers des joueurs sont retraités.
• Les professions les plus représentées sont les cadres, les enseignants. • Les agents de maîtrise et les employés sont représentés également, notamment dans les niveaux débutants.
• Les comités d’entreprises sont particulièrement représentés (30%).
Les jeunes : (moins de 18 ans)
221 enfants sont à « l’école de golf ». Ils suivent un enseignement adapté à leur niveau de jeu et à leur âge, le mercredi, le samedi ou le dimanche.
Ils sont, soit des enfants de membres, soit des enfants de membres d’autres golfs, soit des enfants dont les parents ne pratiquent pas le golf.
Les résultats sportifs 2008 ont été très bons. La Fédération Française de Golf a classé l’école de golf de Bordeaux Lac : (annexes 8 et 9)
• Mérite National Performance : n° 20 en France sur 550 golfs
• Mérite Régional Performance : n° 4 en Aquitaine sur 40 golfs
• Mérite National Espoir : n° 23 en France sur 550 golfs
• Mérite Régional Espoir : n° 4 en Aquitaine sur 40 golfs
Le Forfait de cours «NGF PERFORMANCE » :
En septembre 2009, dans le cadre de l’Académie NGF, 112 joueurs ont souscrit au 4ème cycle de la formule « NGF PERFORMANCE » dont l’objectif est toujours de garantir une progression de 2 points de handicap.
3.1.1.5 Les Green-fees (cf ANNEXE n° 3)
Un green fee est un droit de jeu journalier. Par définition, un non abonné est un green fee. Les green-fees ont représenté 32 751 départs (37 %).
Ils sont des joueurs zappeurs, occasionnels, touristes ou débutants. • 10 % bénéficient de réductions « Comités d’entreprises »
• 80 % sont de la Communauté Urbaine de Bordeaux
• 1 % sont étrangers
• 8 % sont issus d’autres golfs NGF (surtout du golf de Lacanau, 6 %) • 8 % sont des touristes français hors Gironde
• 29 % sont des joueurs en enseignement
3.2 Les Zones d’entraînement
3.2.1 Le Practice (environ 7 000 000 de balles tapées dans l’année)
Passage obligé pour tous types de golfeurs, quel que soit le niveau, il est très fréquenté. Tous les golfeurs bordelais profitent de sa situation géographique idéale (intra-muros de Bordeaux) et de la totalité de ses postes couverts.
3.2.2 Le Putting green
Libre d’accès, sa fréquentation est assez soutenue, notamment pour les jeunes scolaires et les débutants. L’approche technique accessible à tous du putting permet une fréquentation d’un public très large et nombreux. Séance du lundi 27 septembre 2010
395
3.2.3 Le Pitchting green
Réalisé en octobre 2004 sur les fonds propres de NGF, ce pitching green a permis aux joueurs de s’entraîner sur les petites approches roulées et les sorties de bunker.
3.2.4 La zone d’entraînement avec 6 drapeaux
Les débutants, les scolaires et les joueurs en enseignement profitent de cette zone pour s’entraîner. Malheureusement la conception inadéquate de cette zone et une absence quasi-totale de drainage et d’arrosage mécontentent une bonne frange de la clientèle. C’est devenu une véritable priorité de rénover complètement cette zone. Le projet remis en fin d’année 2003 n’a pu être réalisé en 2004 à cause d’un coût important.
Le projet fait partie des réalisations demandées par l’appel d’offre 2009.
4 Séance du lundi 27 septembre 2010
396
L’EVOLUTION GENERALE DES OUVRAGES ET
DU MATERIEL EXPLOITES
La principale difficulté rencontrée en 2009 est l’inadaptation du réseau d’arrosage aux besoins.
Le plus ancien des 2 parcours, la Jalle, a terminé l’été dans des conditions très difficiles. Le réseau d’arrosage est d’origine (1976), soit près de 35 ans : il a été légèrement rénové mais il devient maintenant impératif d’aborder sa rénovation complète comme il était prévu à l’origine.
Le réseau d’arrosage du parcours des étangs est également très fragile et inadapté. De nombreuses casses sont recensées.
L’état des réseaux nécessite la présence d’un fontainier en permanence le soir lors du lancement de l’arrosage, le matin, pour vérifier que les arroseurs se sont bien ouverts et compléter manuellement les arrosages si nécessaires.
En attendant la rénovation complète, le groupe NGF a investit dans des programmateurs et des électrovannes pour que l’été 2010 puisse être passé dans des conditions d’entretien permettant d’atteindre une qualité recherchée par les joueurs.
En conclusion, les efforts devront se consacrer vers les axes suivants :
• rénovation des systèmes d’irrigation
Mais également :
• rénovation du parcours école (greens, départs, drainages, arrosage)
• refonte du practice (reconstruction sur double étage)
• création d’un parcours 18 trous « Pitch and Putt »
5 Séance du lundi 27 septembre 2010
397
LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE RENOUVELLEMENT ET
DE MODERNISATION EFFECTUES OU A EFFECTUER
5.1 Les travaux de renouvellement effectués en 2000
5.1.1 Drainage des parcours :
La stratégie de rénovation des zones de jeu a été clairement définie. L’objectif n°1 est d’augmenter la durée de jouabilité dans des conditions acceptables. Un maître-mot : drainage.
Cette opération doit être entreprise, en priorité, sur le parcours phare de Bordeaux-Lac : La Jalle. Les joueurs de Bordeaux doivent pouvoir disposer d’un parcours capable d’accueillir des évènements d’envergure internationale et dont ils seront fiers de vanter les mérites.
Les drainages réalisés par nos soins sur le parcours de La Jalle :
Trou n° 2 :
Drains sur la totalité du fairway.
25 antennes de 55 ml branchées sur les collecteurs latéraux (soit environ 1 375 ml)
Trou n° 3 :
Pose d’une chaîne collecteur pour fairway sur 250 ml et de regards (tous les 100m).
Trou n° 9 :
Pose d’un drain collecteur pour fairway sur 580 ml.
6 antennes de 55 ml branchées sur les collecteurs latéraux (soit environ 330ml) Pose de 6 regards.
Trou n° 10 :
Pose d’un drain collecteur pour fairway sur 360 ml.
15 antennes de 55 ml branchées sur les collecteurs latéraux (soit environ 825 ml).
5.1.2 Arrosage des parcours
Station de pompage du parcours « Les Etangs » :
La pose d’un variateur de vitesse (HYDROVAR) sur la pompe jockey de la station a permis de faire monter progressivement la pression d’eau dans les tuyaux du réseau d’arrosage et de maintenir cette même pression à 4,5 kilos.
En conséquence, nous avons connu moins de casses et avons eu également la possibilité d’enclencher manuellement un arrosage par secteur, ce qui était impossible auparavant.
Réparation de casses d’arrosage :
Environ 20 casses pour les 2 parcours, soit 50% de moins qu’auparavant.
Arroseurs :
Changement d’environ 36 arroseurs.
Electrovannes :
Changement d’environ 10 électrovannes. Séance du lundi 27 septembre 2010
398
Répartition des flux d’eau :
Déplacement de certains arroseurs, en triangulation, notamment sur les greens. Pose de buses à diamètres différenciés pour adaptation de l’arrosage en fonction des zones de jeu.
5.2 Les travaux de renouvellement effectués en 2001
Une étroite collaboration avec les services techniques de la Ville et le service des Sports a permis de réaliser les travaux qui avait été planifiés pour 2001, à savoir :
5.2.1 Practice :
Re-profilage et stabilisation des berges avec : (Société HYDROMEND) Terrassement complémentaire des berges
Remodelage des abords avec les déblais
Mise en place d’une protection des berges par tunage (palplanches bois) En raison des pluies de novembre, étant donné les risques de détériorations à la périphérie du plan d’eau, il a été décidé d’un commun accord d’arrêter le chantier et de différer leur exécution lorsque la portance du sol sera favorable, c’est à dire au printemps 2002.
5.2.2 Irrigation du parcours de la Jalle :
Station de pompage: (Société TECNI’EAU)
Dépose de 2 pompes fixes, une pompe Jockey, l’armoire électrique, le programmateur et les 2 anciennes pompes de remplissage du bassin.
La pose complète de 3 pompes avec variateur, armoire électrique plus satellite pour programmation a été planifiée pour début 2002.
Arroseurs :
Changement d’environ 150 arroseurs à mi septembre. Ces arroseurs complètent le programme 2000 de changement des arroseurs de fairway.
A noter cependant que la Société TECHNI’EAU doit récupérer auprès du fournisseur TORO l’ensemble des jeux de buses des arroseurs, y compris les pièces internes nécessaires à leur bon fonctionnement, ainsi que les deux jeux d’outils permettant le démontage soigneux des appareils.
Changement de 36 arroseurs greens et départs par « Nouveaux Golfs de France ».
Electrovannes :
Changement par « Nouveaux Golfs de France » de 10 électrovannes.
5.2.3 Drainage des parcours
Trou n° 11 : (Société YACO NATURE)
Les conditions climatiques favorables de décembre ont permis de commencer les travaux de drainage le 11 décembre. A la fin de l’année, il restait environ 15 jours de travail. Les drainages réalisés par nos soins sur le parcours de La Jalle :
Trou n° 9 :
Pose de 42 antennes de 55 ml branchées sur les collecteurs latéraux (soit environ 2 300 ml)
Trou n° 10 :
Pose de 12 antennes de 35 ml branchées sur les collecteurs latéraux (soit environ 420 ml). Séance du lundi 27 septembre 2010
399
5.2.4 Cheminements sur le parcours de la jalle :
(réalisés par Nouveaux Golfs de France)
Trou n° 7 à 8 :
Drainage et réalisation d’un chemin en calcaire de 140 ml de l’avant green n°7 au départ dames n°8
5.3 Les travaux de modernisation effectués en 2002
5.3.1 Practice :
Fin du chantier de re-profilage et stabilisation des berges.
Cheminement autour du plan d’eau (non achevé, sera achevé en mars 2003) Filet de protection autour du practice
Pont système écluse pour sécurisation du practice
5.3.2 Irrigation du parcours de la Jalle :
Station de pompage: (Société TECNI’EAU)
Achèvement de la rénovation commencée en 2001
Arroseurs :
Mise en place de l’ensemble des jeux de buses des arroseurs changés en 2001 Réception des travaux d’arrosage (arroseurs de fairway) le 16 avril 2002
5.3.3 Drainage des parcours
Trou n° 11 : (Société YACO NATURE)
Achèvement des travaux de drainage en janvier. C’est véritablement le 1er trou entièrement drainé. Ces travaux sont totalement satisfaisants et remettent aux normes ce trou qui en avait bien besoin. Par temps humide, c’était un véritable marécage où les balles disparaissaient.
Trou n° 15 : (Société YACO NATURE)
Drainage du fairway et de l’avant-green
Travaux réceptionnés le 16 avril 2002
Trou n° 14 :
Le collecteur a été positionné pour les travaux de drainage prévus en 2003.
5.3.4 Aménagement immobilier :
L’aménagement du bâtiment en bois situé à l’entrée du golf en garage à chariots et aire de lavage du matériel des joueurs n’est pas achevé en fin d’année, il devrait l’être en début de saison 2003.
5.4 Les travaux de modernisation effectués en 2003
5.4.1 Practice :
Achèvement du cheminement autour du plan d’eau.
Des problèmes récurrents apparaissent autour du plan d’eau : effondrements localisés de calcaire qui semblent passer sous les berlinoises. Séance du lundi 27 septembre 2010
400
5.4.2 Drainage des parcours
Trou n° 1 (La Jalle)
Drainage des départs, fairway et avant-green
Trou n° 6 (La Jalle)
Drainage des départs, fairway et avant-green
Trou n° 14 (La Jalle)
Drainage des départs, fairway et avant-green
Trou n° 17 (La Jalle)
Drainage des départs, fairway et avant-green
Trou n° 10 (La Jalle)
Fentes de suintement sur le fairway
5.4.3 Aménagement immobilier :
L’aménagement du bâtiment en bois situé à l’entrée du golf en garage à chariots et aire de lavage du matériel des joueurs a été achevé en début d’année. Il conviendra cependant de consolider la structure du bâtiment.
5.4.4 Arrosage du parcours :
Suite à la rénovation de la station de pompage de la Jalle, NGF a investi sur la rénovation du réseau d’arrosage.
Arrosage des greens : 80 % des arroseurs ont été changés, soit 60 arroseurs. L’objectif poursuivi était d’avoir des arroseurs homogènes sur les greens. Des arroseurs de marque Hunter I 60 ont été posés. Ils ont la particularité de pouvoir être opérationnels à basse pression. Cette donnée est essentielle au vu du réseau de tuyauteries ancien et sous- dimensionné. En complément, 50 % des électro-vannes de greens ont été remplacées. Cela permettra une meilleure fiabilité électrique.
Arrosage des fairways : 30 % des électro-vannes ont été changées.
5.5 Les travaux de modernisation effectués en 2004
5.5.1 Bassin réservoir du réseau d’arrosage de La Jalle :
Ce bassin sert de rétention à l’eau captée dans la rivière de la Jalle. L’eau est stockée pour être décantée avant d’arroser le parcours de La Jalle. Créée à l’ouverture du parcours, il y a 30 ans, ce réservoir a deux problèmes majeurs : la bâche de rétention d’eau n’est plus étanche et les parois de ce bassin laissent filtrer l’eau en dehors. La réfection totale de ce bassin a finalement été effectuée au premier trimestre 2005.
5.5.2 Réparation groupe de pompage :
Un variateur de la station de pompage de La Jalle a été changé.
5.5.3 Rénovation du bâtiment situé à l’entrée du golf
Comme prévu en 2003, le bâtiment en bois situé à l’entrée du golf, dont la destination multiple est garage à chariots, magasin de golf, bureau administratif et salle de réunions, a été consolidé. Quatre poteaux portant le bâtiment ont été restaurés et la toiture a été rénovée Séance du lundi 27 septembre 2010
401
5.5.4 Practice
Remplacement des filets de protection qui avaient été dérobés.
5.5.5. Club house
Une partie des eaux usées du club house était évacuée dans le réseau des eaux pluviales du parcours.
Des travaux modifiant l’évacuation des eaux usées du club house ont été achevés permettant de rendre conforme aux normes sanitaires ces évacuations.
5.6 Les travaux de modernisation effectués en 2005
5.6.1 Electricité
Rénovation des installations électriques local technique, practice pour 1 500 € TTC Rénovation des installations électriques armoire, poste HTA/BTA exhaure pour 3 500 € TTC
Rénovation des autres installations électriques (club house, bâtiment local à chariots) pour 30 300 € TTC
Rénovation des installations électriques de l’atelier pour 33 000 € TTC Soit un montant total de : 68 300 € TTC
5.6.2 Vestiaires
Rénovation des deux vestiaires ainsi que les sanitaires, peintures, sols, pour un montant de 34 500 € TTC
5.6.3 Marches d’accès au club house
Les marches d’accès situées à l’entrée du club house et à l’entrée du bar ont été rénovées pour un montant de 16 000 € TTC.
5.6.4 Bâtiment atelier
Réfection de la couverture pour un montant total de 30 000 € TTC.
5.7 Les travaux de modernisation effectués en 2006
5.7.1 Clôture anti sangliers
En septembre 2006, la réception de cette clôture a été effectuée par la Ville de Bordeaux. Cette clôture a été extrêmement efficace à la satisfaction de tous. Coût : 32 863.69 € TTC
5.7.2 Arrosage
15 électro-vannes de programmation sur la Jalle ont été remplacées pour 2 200 € HT. - 5.7.3 Club house
Accueil
Le groupe NGF avec l’accord de la Ville de Bordeaux a rénové entièrement l’accueil du golf pour que celui-ci soit plus moderne et plus fonctionnel.
Coût : 33 896 € HT
Durée de financement : 7 ans pour un emprunt de 32 500 €
Vestiaires
Réfection du sol du couloir du sous-sol
Coût : 2 077 € HT
5.7.4 Bâtiment
Rénovation de la toiture logement professeur (Jean DELGADO) pour 21 000 € TTC. Séance du lundi 27 septembre 2010
402
5.7.5 Electricité
Remplacement disjoncteur poste HTA/BTA Exhaure pour parcours des Etangs pour 3600 € TTC.
5.7.6 Compléments améliorations des installations par NGF
Trou n° 1 Nouvelle Jalle : aménagement complet du départ avec mise en place d’une gloriette, défrichement complet et plantations de 820 rosiers irrigués, séparation du tee de départ en deux avec création d’un chemin borduré et recouvert de fraisat. Coût : 9 513 € HT hors main d’oeuvre
Chemins pour trous n° 1. 10. 13 et 14 sur parcours Nouvelle Jalle : décaissement de terre et apport de fraisat.
Coût : 740 € HT hors main d’oeuvre
Trou n° 12 Nouvelle Jalle : réaménagement du tour de green avec apport de sable et terreau puis plaquage.
Coût : 2 700 € HT hors main d’oeuvre.
5.8 Les travaux de modernisation effectués en 2007
5.8.1 Station exhaure club house et station de pompage du parcours des Etangs Réfection pour un montant de : 66 234,48 € TTC
- 5.8.2 Club house
Remplacement d’une fenêtre châssis bois située sur l’entrée principale du club house : 2 100 € TTC
Remplacement d’une fenêtre châssis bois située dans la salle de réunion du club house : 1 500 € TTC
Remplacement d’une porte extérieure donnant accès à la réserve du restaurant : 2 900 € TTC
Réparations fuites diverses d’eau et de gaz : 2 030 € TTC
5.8.3 Bâtiment
Rénovation de quelques ouvertures au club house : cadres et vitres situés au dessus de l’entrée et dans la salle de réunion du 1er étage, portes d’accès à la réserve située au sous-sol.
5.8.4 Parcours Ecole
Mise en place d’un nouveau projet de rénovation du parcours école.
5.8.5 Eclairage
Contrôle, voire remplacement, du pylône d’éclairage incliné situé en bas de l’escalier permettant d’accéder au club house
5.9 Les travaux de modernisation effectués en 2008
5.9.1 Club house
Mise aux normes conformément aux souhaits de la Commission de Sécurité : - Issues de secours de la terrasse du club house : 9 464 € TTC
- Travaux de sécurité : 85 500 € TTC
- Remplacement châssis vitré de la salle de réunion : 1 100 € TTC
5.9.2 Bâtiment local à chariots
Mise aux normes conformément aux souhaits de la Commission de Sécurité : • Boutique : remplacement revêtement de sols : 3 850 € TTC
• Travaux de sécurité : 26 320 € TTC Séance du lundi 27 septembre 2010
403
5.10 Les travaux de modernisation effectués en 2009
5.10.1 Parcours école
Mise en place de six plateformes de départ par NGF (3 229,74 € HT)
5.10.2 Club house
Achèvement de la mise aux normes conformément aux souhaits de la Commission de Sécurité, à l’exception de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l’étage restaurant (8 600 € TTC)
5.10.3 Éclairage
Remise en service du pylône d’éclairage enlevé par les services municipaux, situé en bas de l’escalier permettant d’accéder au club house (5 228,96 TTC)
5.10.4 Arrosage
Rénovation des commandes de programmation du système d’arrosage du parcours de la Jalle, 8 greens et 10 départs, par NGF (11 965,65 € HT)
Pompe de relevage par NGF (2 256,84 € HT)
Programmation arrosage parcours des Etangs avec logiciel, câblage des satellites, plus station météo par Mairie Bordeaux (77 604,66 € TTC)
5.10.5 Bâtiment : logement de fonction du Pro
Rénovation et mise aux normes de la salle de bains par NGF (3 934 € HT)
5.11 Les travaux de modernisation à effectuer en 2010
5.10.1 Arrosage
Poursuivre les adaptations de fortune de la programmation des réseaux d’arrosage en attendant la rénovation complète
5.10.2 Lignes téléphoniques et internet
Depuis juin 2009, les transmissions par câble d’internet sont rompues. Les liaisons fonctionnent avec une clef 3G.
Les problèmes de bas débit perturbent fortement le fonctionnement du golf, et notamment au niveau des usagers qui ne peuvent plus avoir accès aux plannings de réservation du golf par internet.
Les câblages internes d’origine n’ont pu être identifiés par le propriétaire. Une rénovation complète des câblages est à l’étude.
6 Séance du lundi 27 septembre 2010
404
LES ADAPTATIONS A ENVISAGER
L’état des lieux réalisé en 1999 par un expert indépendant mandaté par la Ville de Bordeaux a démontré que l’étendue des travaux à réaliser sur le Golf, pour que celui-ci soit à son meilleur niveau, est considérable.
Les conditions d’entretien du golf sont toujours très délicates en période humide, à cause d’un drainage insuffisant.
Ces conditions sont de nouveau extrêmes en période estivale, avec des réseaux d’arrosage peu fiables, de programmation automatisée impossible.
- La rénovation progressive des réseaux d’arrosage et de drainage permettront de réduire les surcoûts d’exploitation qui demeurent importants.
Le potentiel du Golf de Bordeaux Lac est, en l’état actuel des infrastructures, optimisé.
Son évolution reste importante mais dépendra de l’évolution de ses structures d’accueil telles :
- refonte du practice (reconstruction sur double étage) : rénovation des boxes avec réalisation d’un ouvrage à double étage permettant de doubler la capacité d’accueil et de sécuriser le green n°11 du parcours des Étangs situé au fond du practice.
- création d’un parcours 18 trous « Pitch and Putt » :
Ce petit parcours dont les trous feraient entre 60 et 90 mètres de longueur permettrait aux très nombreux débutants, aux personnes âgées, aux enfants, de s’aguerrir à la pratique du golf et à ses déplacements spécifiques sur un parcours adapté à leurs capacités physiques et techniques sommaires. L’implantation de ce parcours devra se faire en périphérie du golf car l’emprise foncière actuelle ne permet pas de supporter une telle infrastructure, à moins de réhabiliter 9 trous du parcours des Etangs (ce qui supprimera 9 des 36 trous). Une zone nécessitant une réhabilitation à caractère écologique pourrait tout à fait convenir (exemple : ex camp de Labarde désaffecté) - rénovation du parcours école (greens, départs, drainages, arrosage)
7 Séance du lundi 27 septembre 2010
405
LES IMMOBILISATIONS ET LES CONTRATS AYANT UNE
ECHEANCE POSTERIEURE A 2009
7.1 Les immobilisations
Voir annexe n° 11 - tableau issu du bilan
7.2 Les contrats ayant une échéance au-delà du contrat d’affermage (31/12/2009) Type de matériel Fournisseur et
type de contrat
Début du
contrat
Fin du
contrat
Montant
échéance
3 tondeuses :
Tondeuse de Roughs
JACOBSEN du type
AR3
Tondeuse de Fairways
JACOBSEN du type
LF- 4677
Tondeuse de Greens
JACOBSEN du type
Green Plex III
LIXXBAIL
Location avec
option d’achat
10%
VR : 2 798.70 €
VR : 5 239.10 €
VR : 3 194.90 €
25/05/2005 25/04/2010 1 935.40 € HT
mensuelle
Photocopieur CANON LIXXBAIL
Location longue
durée
01/02/2009 01/02/2014 600.00 € HT
Trimestrielle
Machine à affranchir
NEOPOST
NEOPOST
Location
annuelle
28/02/2005 27/02/2010 340 € HT
Annuelle
Rénovation accueil Bordelaise de
Crédit
Emprunt
05/11/2006 05/09/2013 454.78 €
mensuelle
Tracteur YANMAR Bordelaise de Crédit
Emprunt
15/06/2006 15/04/2011 335.59 €
mensuelle Séance du lundi 27 septembre 2010
406
3 machines terrain
Elément porté pour
roughs
TRIMAX
Tondeuse de greens
GREENMASTER
3050 TORO
Tracteur
KUBOTA
CAPITOLE FINANCE
Crédit bail avec
option d’achat 10%
VR : 1 289.00 €
VR : 2 032.60 €
VR : 1 750.00 €
05/06/2007 05/01/2012 1ère échéance
: 2 017.55 €
5 échéances
annuelles : 14
564.64 €
8 golfettes
EZGO
Location (partages
de revenus)
ORA
COMMUNICATION
8 golfettes
01/05/2007 30/04/2010 60 % du CA
location
2 GreenMaster
3150
Tondeuse Terra
Combi
JACOBSEN 3150
Greenmaster 3050
NOUVEAUX GOLFS
DE France
Sous location
financière
15
/07/2008
15/06/2013 54
mensualités de
1 722.90 €
6 mensualités
de 1 523.41 €
1 micro tracteur
neuf YANMAR
Crédit bail
VR 10 % : 1 533 €
05/06/2009 05/05/
2014
269.35 €
mensuelle
1 WORKMAN
OCCASION TORO
Crédit bail
VR 10 % : 1 345 €
05/06/2009 05/05/2013 286.46 €
Mensuelle
Tondeuse Roughs
JACOBSEN AR 3
Tondeuse Fairways
JACOBSEN
LF4677
Tondeuse Green
Plex 3
Nouveaux Golfs de
France
Sous location
financière
05/05/2010 31/10/2010 936.06 €
Mensuelle Séance du lundi 27 septembre 2010
407
7.3 Les contrats d’entretien courant pour la gestion du golf
Fournisseur Type de contrat
et échéance
Objet
Association « GOLFS BORDEAUX
GIRONDE NORD-AQUITAINE »
Annuel
31/12/2010
Promouvoir le golf auprès des
touristes français et étrangers
Association Sportive du GOLF de
BORDEAUX LAC
Annuel
31/10/2010
Délégation sportive
AGF
William TROISFONTAINE
9 boulevard Maupéou
89100
Annuel
31/12/2010
Assurance Multirisques,
responsabilité civile et
véhicules
AHI
BORDEAUX
Annuel
31/12/2010
Médecine du travail des
salariés du régime général
APAVE Annuel
31/12/2010
Vérification électrique et gaz
des installations
AXA Triennal
31/12/2012
PEE pour les salariés
BLOKOS Annuel
31/12/2010
Alarme anti-intrusions
club house
BUTAGAZ Annuel
31/12/2010
Fourniture gaz appartement
pro et atelier
GOLF DE CAMEYRAC ET PESSAC Annuel
31/12/2010
Golf Pass Bordeaux
GOLFS PARTENAIRES DU SUD
OUEST
Annuel
31/12/2010
Tickets Fees
BORDEAUX CLUB ENTREPRISES Annuel
31/12/2010
Club Entreprises de la CCI de
Bordeaux
CLUB DES ENTREPRISES DE
BORDEAUX LAC
Annuel
31/12/2010
Club d’Entreprises du Quartier
Bordeaux Lac
CMBUREAUTIQUE Trimestriel
01/06/2014
Contrat entretien photocopieur
CORIOLIS Annuel
31/12/2010
Téléphonie
COSTE ET GUENARD Annuel
31/12/2010
Annuel
31/12/2010
Système cartes à puces pour
practice
Système lecteur cartes
practice en carton
DUPORT Annuel
31/12/2010
Vérification extincteurs
EDF Annuel
31/12/2010
Fourniture électricité
Fédération Française de Golf Annuel
31/12/2010
Redevance fédérale Séance du lundi 27 septembre 2010
408
France
TELECO
M
Annuel
31/12/201
0
Téléphonie
GOLFS NGF Biennal
31/12/2011
Accord Interclubs
GOLF DE
BISCARROSSE
Annuel
31/12/2010
Accord Interclubs
LYONNAISE DES EAUX Annuel
31/12/2010
Eau
MATSIYA Annuel
31/12/2010
Site internet
Office du Tourisme
Bordeaux
Annuel
31/12/2010
Adhésion
PAGES JAUNES Annuel
31/12/2010
Publicité annuaire
PROXITHERM Annuel
31/12/2010
Entretien chaudière
RESEAU LE CLUB Biennal
31/12/2011
Accord Interclubs
GOLFS GIRONDINS Annuel
31/12/2010
Accord interclubs
SACEM Annuel
31/12/2010
Musique mise en attente téléphonique
SCOPOLEC Annuel
31/12/2010
Maintenance standard téléphonique
ORANGE Annuel
31/12/2010
Internet
Liste des contrats clients
CLIENT Type de contrat et
échéance
OBJET
Y VER Y VISTO Biennal
Mai 2011
Sous-traitance location panneaux
publicitaires
AFFIGOLF MEDIARENT Annuel
31/12/2011
Sous-traitance panneaux
d’affichage
France PRO GOLF TOUR Annuel
31/12/2010
Open International de Bordeaux
LA BOUTIQUE DU PRO 10 mois
31/10/2010
Location gérance boutique du golf
RESTAURANT DU GOLF 10 mois
31/10/2010
Location gérance activité
restaurant
CREPS AQUITAINE Biennal
30/06/2012
Formation BPJEPS Golf
CLIENTS INFINITEE Annuel
31/10/2011
Forfait cours débutant
CLIENTS MEMBRE Annuel
31/10/2011
Abonnement annuel mono et
Multigolfs
ECOLE DE GOLF Annuel
30/06/2011
Cours pour enfants
CLIENTS PERFORMANCE Annuel
31/10/2011
Forfait de cours perfectionnement Séance du lundi 27 septembre 2010
409
CLIENTS COMITES
D’ENTREPRISES
Spécifique
31/10/2011
Tickets Fees + carnet de green
fees + IEGB
7.5 Les engagements vis-à-vis des joueurs de passage et des membres
Au-delà des années contractuelles du contrat de gestion, la continuité du service public impose d’offrir des propositions qui se trouvent proposées au travers de forfaits, d’abonnements ou de services regroupés.
C’est la raison pour laquelle nous présentons ci-dessous les services qui dépassent les simples frontières budgétaires.
Enseignement :
- forfait associant l’enseignement à volonté et une facilité d’accès aux parcours pour les contrats Infinitee. Le début de ce forfait qui s’adresse essentiellement aux débutants est utilisé au départ en enseignement et se poursuit ensuite sur le parcours. - Performance : l’entraînement des adultes, à volonté
- Pour les jeunes : une école de golf modèle, avec 225 enfants, de 3 ans au joueur champion de France, avec des encadrements permanents des jeunes lors des déplacements
Cotisations :
- Mono Golf : accès à volonté aux parcours de Bordeaux Lac
- Grand Tour : accès à volonté à de nombreux autres parcours pour lesquels NGF a négocié des accords valables de un à trois ans : notamment les parcours de Lacanau, Margaux, Biscarrosse
Green Fees :
- carnets de green fees et tickets Fees avec une validité de un an Séance du lundi 27 septembre 2010
410
ANNEXES ANNEXE A
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Séance du lundi 27 septembre 2010
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Séance du lundi 27 septembre 2010
416 ANNEXE N° D
GOLF BORDEAUX LAC : répartition des index
Licenciés de toutes les catégories sportives
-1 3 0 3
0 1 0 1 Total
1 3 0 3 catégorie 1
2 5 0 5 29 3 6 2 8
4 6 3 9
5 3 2 5
6 5 0 5
7 6 2 8 Total
8 7 0 7 catégorie 2
9 12 2 14 71
10 7 3 10
11 21 1 22
12 13 1 14
13 18 5 23 Total 14 20 1 21 catégorie 3
15 16 #4 20 163 16 26 1 27
17 25 5 30
18 22 6 28
19 28 5 33
20 21 4 25
21 17 5 22 Total 22 34 3 37 catégorie 4 23 27 4 31 239
24 35 5 40
25 20 4 24
26 23 4 27
27 22 5 27
28 20 5 25
29 22 5 27
30 16 9 25
31 18 4 22
32 22 2 24
33 18 4 22
34 14 5 19
35 21 4 25
36 10 3 13
37 9 1 10
38 13 4 17
39 5 3 8 Total 40 7 11 18 catégorie 5 41 9 4 13 457] 42 9 2 11
43 10 6 16
44 5 5 10
45 7 2 9
46 12 7 19
47 6 3 9
48 13 4 17
49 12 5 17
50 9 5 14
51 9 5 14
52 10 3 13
53 7 6 13
Non classé 528 264 792 | 702
Total 1293 458 1751
Séance du lundi 27 septembre 2010
417 Détail des points du mérite .
Millésime
2009
Liste des clubs
Rang
©
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Points
3120
2330
2300
1800
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1400
1395
1110
1090
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515
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370
365
360
355
355
355
345
345
330
ANNEXE 6
Mérite
Mérite des Clubs Messieurs
Golf Libellé
0099 GOLF D'ORMESSON
0038 RACING CLUB DE FRANCE
0426 GOLF DU PARIS COUNTRY CLUB
0029 GOLF BORDELAIS
0089 GOLF DE BONDUES
0559 GOLF DE BUSSY-GUERMANTES
0018 GOLF DE BIARRITZ
0064 GOLF DE SAINT NOM LA BRETECHE
0335 GOLF DE MARCILLY
1092 GOLF DE LIMERE
0008 GOLF DE CHANTACO
0024 GOLF DE CHANTILLY
0040 GOLF D'HOSSEGOR
0041 GOLF DE CHIBERTA
0097 GOLF CLUB DE NIMES CAMPAGNE
0493 LYON SALVAGNY GOLF CLUB
0017 GOLF D'AIX-MARSEILLE
0686 GOLF D'AMNEVILLE
0055 GOLF DE SAINT CLOUD
0037 GOLF DU PRIEURE
1121 GOLF COUNTRY CLUB DE ST DONAT
0004 GOLF DE VALESCURE
0084 GOLF CLUB DE LYON
0016 GOLF D'AIX LES BAINS
0036 GOLF CLUB D'AMIENS
0309 GOLF CLUB DE MIONNAY LA DOMBES
0115 GOLF DE PALMOLA
0687 GOLF DE TOULOUSE LA RAMEE
0081 GOLF DE DOMONT MONTMORENCY
0053 GOLF INTERNATIONAL D'ARCACHON
0013 GOLF DE TOURAINE
0225 GOLF ET COUNTRY CLUB DE BOSSEY
0376 GOLF DE MARMANDE
0085 GOLF CLUB D'ANGERS
0027 GOLF DE LA NIVELLE
0034 GOLF DE TOULOUSE
0609 NGF GOLF DE ST GERMAIN/CORBEIL
0077 GOLF DE FOURQUEUX
0026 GOLF D'OZOIR LA FERRIERE
0032 GOLF DE STRASBOURG
0833 GOLF CLUB DE LA WANTZENAU
0541 GOLF DU MEDOC
0059 GOLF DE RENNES
0598 GOLF CLUB ESERY
0218 GOLF DE L'AILETTE
0498 GOLF CLUB SEILH TOULOUSE
0063 GOLF DU SART
0281 GOLF INTERNATIONAL DE GRENOBLE
0071 GOLF DE POITIERS-MIGNALOUX
0517 GOLF ALBI LASBORDES
0978 GOLF DE FONTCAUDE
0744 GOLF DE VALQUEVEN
0721 GOLF DE NANTES ERDRE
0051 PAU GOLF CLUB 1856
0747 GOLF DE BONDOUFLE VAL-GRAND
0074 GOLF DE METZ CHERISEY
0235 GOLF CLUB DE NIORT
0489 GOLF DE LA PREE LA ROCHELLE
0109 GOLF DE SAINT LAURENT
0079 GOLF DES VOLCANS
0012 GOLF BARRIERE DE DEAUVILLE
Page 1 sur 3
Séance du lundi 27 septembre 2010
418 Détail des points du mérite
AUVE XE ne
Mérite des Clubs Dames
à é 0128 __GOLF DE BORDEAUX-LAC =
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Millésime Mérite
2009
Liste des clubs
Rang Points Golf
1 2855 0038
2 2370 0055
3 1705 0017
4 1660 0006
5 1645 0064
6 1505 0089
7 1195 0034
8 1085 0004
9 1010 0309
10 975 0024
11 955 0040:
12 940 0218
13 880 0077
14 875 0027 :
14 875 0026
16 865 0018-
17 855 0069
18 820 1121
19 815 0074
20 770 0084
21 690 0559
22 650 0097
23 615 0225
24 610 0043
25 600 0029-
26 590 0598
26 590 0517
26 590 0036
29 580 0115
30 575 0403
31 550 0041”
32 530 0489
33 515 0032
34 500 0609
35 490 0902
36 480 0051:
37 470 0541:
38 465 0281
39 445 0045
40 440 0059
40 440 0426
40 440 0109
40 440 0063
44 430 0037
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52 370 0781
52 370 0335
54 365 0493
54 365 0464
56 360 0013
56 360 0747
58 350 0721
58 350 0566
60 345 0686
61 340 0413
62 330 0749
63 305 1443
63 305 0572
Libellé
RACING CLUB DE FRANCE
GOLF DE SAINT CLOUD
GOLF D'AIX-MARSEILLE
GOLF DE SAINT GERMAIN
GOLF DE SAINT NOM LA BRETECHE
GOLF DE BONDUES
GOLF DE TOULOUSE
GOLF DE VALESCURE
GOLF CLUB DE MIONNAY LA DOMBES
GOLF DE CHANTILLY
GOLF D'HOSSEGOR
GOLF DE L'AILETTE
GOLF DE FOURQUEUX
GOLF DE LA NIVELLE
GOLF D'OZOIR LA FERRIERE
GOLF DE BIARRITZ
GOLF DE CAEN
GOLF COUNTRY CLUB DE ST DONAT
GOLF DE METZ CHERISEY
GOLF CLUB DE LYON
GOLF DE BUSSY-GUERMANTES
GOLF CLUB DE NIMES CAMPAGNE
GOLF ET COUNTRY CLUB DE BOSSEY
GOLF D'HARDELOT
GOLF BORDELAIS
GOLF CLUB ESERY
GOLF ALBI LASBORDES
GOLF CLUB D'AMIENS
GOLF DE PALMOLA
GOLF R. ST QUENTIN EN YVELINES
GOLF DE CHIBERTA
GOLF DE LA PREE LA ROCHELLE
GOLF DE STRASBOURG
NGF GOLF DE ST GERMAIN/CORBEIL
GOLF STADE FRANCAIS
PAU GOLF CLUB 1856
GOLF DU MEDOC
GOLF INTERNATIONAL DE GRENOBLE
GOLF DE ROUEN MONT ST AIGNAN
GOLF DE RENNES
GOLF DU PARIS COUNTRY CLUB
GOLF DE SAINT LAURENT
GOLF DU SART
GOLF DU PRIEURE
Q » Q UND
GOLF DE VALQUEV
GOLF DE LIMOGES
ANGOULEME GOLF L'HIRONDELLE
GOLF INTERNATIONAL D'ARCACHON
GOLF D'AIX LES BAINS
GOLF NATIONAL
GOLF DE MARCILLY
LYON SALVAGNY GOLF CLUB
GARDEN GOLF AVIGNON
GOLF DE TOURAINE
GOLF DE BONDOUFLE VAL-GRAND
GOLF DE NANTES ERDRE
GOLF CLUB D'AVRILLE
GOLF D'AMNEVILLE
GOLF DE LA DOMANGERE
GOLF DES YVELINES
GOLF DE MEAUX-BOUTIGNY
GOLF DE LA FRESLONNIERE
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Séance du lundi 27 septembre 2010
419 Détail des points du mérite
Millésime
2009
Liste des clubs
Rang
16
17
18
0 21
22 23
24 25
26 27
28 29
30 31
32 33
34 35
36 37
37 39
40 41
42 43
44 45
46 47
48
49 50
50 52
53 54
54 56
57 57
59 60
61 61
63 63
Points
2400
2390
2260
2190
2010
1880
1740
1510
1420
1380
1320
1210
1140
1120
1020
1010
940
940
890
880
870
840
800
800
740
730
700
680
650
630
610
600
600
600
570
570
570
570
570
520
510
460
460
440
430
420
410
400
400
390
380
380
380
370
360
360
350
350
350
350
340
340
AWWEXE Lt
Mérite
Mérite Performance des Ecoles de Golf
Golf Libellé
0089 GOLF DE BONDUES
0426 GOLF DU PARIS COUNTRY CLUB
0018 GOLF DE BIARRITZ
0038 RACING CLUB DE FRANCE
0559 GOLF DE BUSSY-GUERMANTES
0017 GOLF D'AIX-MARSEILLE
0006 GOLF DE SAINT GERMAIN
0034 GOLF DE TOULOUSE
0004 GOLF DE VALESCURE
0074 GOLF DE METZ CHERISEY
0055 GOLF DE SAINT CLOUD
0013 GOLF DE TOURAINE
1121 GOLF COUNTRY CLUB DE ST DONAT
0097 GOLF CLUB DE NIMES CAMPAGNE
0335 GOLF DE MARCILLY
0040 GOLF D'HOSSEGOR
1209 GOLF DE TINA
0029 * GOLF BORDELAIS
LLE
0064 GOLF DE SAINT NOM LA BRETECHE
0115 GOLF DE PALMOLA
0218 GOLF DE L'AILETTE
0027 GOLF DE LA NIVELLE
0309 GOLF CLUB DE MIONNAY LA DOMBES
0281 GOLF INTERNATIONAL DE GRENOBLE
0598 GOLF CLUB ESERY
0215 GOLF DE COULONDRES
0051 PAU GOLF CLUB 1856
0368 GOLF DE SALIES DE BEARN
0782 GOLF DU BASSIN BLEU
0609 NGF GOLF DE ST GERMAIN/CORBEIL
0121 GOLF DE LIMOGES
0026 GOLF D'OZOIR LA FERRIERE
0721 GOLF DE NANTES ERDRE
0037 GOLF DU PRIEURE
0781 GOLF NATIONAL
0016 GOLF D'AIX LES BAINS
0687 GOLF DE TOULOUSE LA RAMEE
0041 GOLF DE CHIBERTA
0060 GOLF DE NANTES
0032 GOLF DE STRASBOURG
0493 LYON SALVAGNY GOLF CLUB
0747 GOLF DE BONDOUFLE VAL-GRAND
0686 GOLF D'AMNEVILLE
0403 GOLF R. ST QUENTIN EN YVELINES
0036 GOLF CLUB D'AMIENS
0053 GOLF INTERNATIONAL D'ARCACHON
0063 GOLF DU SART
0247 GOLF D'EVREUX
0406 GOLF DE LYON VERGER
1092 GOLF DE LIMERE
0744 GOLF DE VALQUEVEN
0147 GOLF INTERNATIONAL DE LACANAU
0044 GOLF DE DIEPPE-POURVILLE
0476 GOLF DE GRENOBLE CHARMEIL
0071 GOLF DE POITIERS-MIGNALOUX
0069 GOLF DE CAEN
0464 GARDEN GOLF AVIGNON
0126 GOLF PUBLIC DE CHALON S/SAONE
0045 GOLF DE ROUEN MONT ST AIGNAN
1161 GOLF DE CARQUEFOU
0109 GOLF DE SAINT LAURENT
0749 GOLF DES YVELINES
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Séance du lundi 27 septembre 2010
420 Détail des points du mérite
Millésime
2009
Liste des clubs
Rang Points
3100
2360
2240
2240
2120
2120
2080
2040
2040
2020
1980
1960
1960
1940
1880
1880
1860
1840
1820
1800
1800
1800
1780
1760
1700
1700
1700
1680
1680
1680
1680
1660
1620
1600
1600
1580
1540
1520
1500
1500
1500
1480
1480
1480
1460
1460
1440
1420
1420
1420
1400
1400
1400
1400
1360
1360
1340
1340
1320
1320
1300
1300
1300
Mérite
RWWEKXE LS
Mérite Espoir des Ecoles de Golf
Golf
0426
0902
0781
0621
0493
0598
1121
0749
0281
0376:
0055
0559
0335
0041-
0063
1186
0003
0309
0572
0064
0959
0538
0045
0038
0013
0121
0089
1209
1161
0043
0609
0037
0017
0833
0403
0909
0036
0069
0406
0077
0235
0517
1443
0374
0704
0225
0018
0476
0202
0016
0687
0967
0102
0626
0962
0048
0641
1092
0711
0747
0368
0446
Libellé
GOLF DU PARIS COUNTRY CLUB
GOLF STADE FRANCAIS
GOLF NATIONAL
GOLF DU REVEILLON
LYON SALVAGNY GOLF CLUB
GOLF CLUB ESERY
GOLF COUNTRY CLUB DE ST DONAT
GOLF DES YVELINES
GOLF INTERNATIONAL DE GRENOBLE
GOLF DE MARMANDE
GOLF DE SAINT CLOUD
GOLF DE BUSSY-GUERMANTES
GOLF DE MARCILLY
GOLF DE CHIBERTA
GOLF DU SART
GOLF DE NANCY-PULNOY
EVIAN MASTERS GOLF CLUB
GOLF CLUB DE MIONNAY LA DOMBES
GOLF DE LA FRESLONNIERE
GOLF DE SAINT NOM LA BRETECHE
GOLF DE RIOM
E
GOLF DE ROUEN MONT ST AIGNAN
RACING CLUB DE FRANCE
GOLF DE TOURAINE
GOLF DE LIMOGES
GOLF DE BONDUES
GOLF DE TINA
GOLF DE CARQUEFOU
GOLF D'HARDELOT
NGF GOLF DE ST GERMAIN/CORBEIL
GOLF DU PRIEURE
GOLF D'AIX-MARSEILLE
GOLF CLUB DE LA WANTZENAU
GOLF R. ST QUENTIN EN YVELINES
GOLF DE TEOULA
GOLF CLUB D'AMIENS
GOLF DE CAEN
GOLF DE LYON VERGER
GOLF DE FOURQUEUX
GOLF CLUB DE NIORT
GOLF ALBI LASBORDES
GOLF DE MEAUX-BOUTIGNY
GOLF DE BOURG EN BRESSE
GOLF DE NIMES VACQUEROLLES
GOLF ET COUNTRY CLUB DE BOSSEY
GOLF DE BIARRITZ
GOLF DE GRENOBLE CHARMEIL
GOLF DE DUNKERQUE
GOLF D'AIX LES BAINS
GOLF DE TOULOUSE LA RAMEE
GOLF DE LA FORET VERTE
GOLF DE BRIGODE
GOLF INTERNATIONAL DE PESSAC
GOLF COUNTRY CLUB DE BIGORRE
ANGOULEME GOLF L'HIRONDELLE
GOLF DE TARBES LES TUMULUS
GOLF DE LIMERE
GOLF DE BADEN
GOLF DE BONDOUFLE VAL-GRAND
GOLF DE SALIES DE BEARN
GOLF DE GONESSE
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Séance du lundi 27 septembre 2010
421 ANNEX € 40
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8002
2002
9002
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339W3N
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30
3H4NON
Séance du lundi 27 septembre 2010
422 GOLF D'AQUITAINE ANWEXKE 1441 Exercice du 01/01/10 au 31/12/10 (12 mois)
Liste simplifiée des immobilisations au 31/12/2009
Code Désignation Date acq.M T Valeur achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC
C 205000 CONCESS.BREVETS LOGICIELS |
0000000151 REALISATION SITE INTERNET 24/03/06 L 33,33 1 072,60 890,16 82,44 1 072,60
0000000274 LOGICIEL OFFICE PME 2007 NOUVEL ORD 24/06/09 L 33,33 321,91 55,74 55,74 266,17
Total du compte 205000 1 394,51 990,16 138,18 1 128,34 266,17
[ 215400 MATERIEL INDUSTRIEL
0000000001 CUMULUS 30/06/99 L 20,00 3 093,95 3 093,95 3 093,95
0000000003 AMENAGEMENT PARKING 31/01/99 L 20,00 204,14 204,14 204,14
0000000004 AMENAGEMENT PARKING 18/01/99 L 33,33 111713 111713 1117,13
0000000005 VARIATEUR POMPE AES 31/05/00 L 20,00 3 048,98 3 048,98 3 048,98
0000000060 LECTEUR DE CARTES A PUCE 10/01/03 L 16.67 990,00 986,28 3,72 990,00
0000000068 IMPRIMANTE TICKET 10/01/03 L 16,67 810,00 806,96 3,04 810,00
0000000070 TAPIS LABOR HAKO 26/06/02 L 20,00 3 048,98 3 048,98 3 048,98
0000000079 1 VOITURETTE HYUNDAI 16/02/04 L 16,90 1 914,29 1 587,99 313,25 1 901,24 13,05
0000000080 ENROULEUR TUYAU + 1 LANCE 10/03/04 L 12,77 2 137,29 1 365,75 255,05 1 620,80 516,49
0000000087 DISTRIBUTEUR RS 45 01/04/04 L 8,51 11 662,86 5 354,31 901,22 6 255,53 5 407,33
0000000088 LAVE BALLE BT 1950 01/04/04 L 8,51 2 888,04 1 325,89 223,16 1 549,05 1 338,99
0000000089 ELEVATEUR 01/04/04 L 8,51 2 512,48 1 153,47 194,14 1 347,61 1 164,87
0000000090 TORO PULV.CORNU OCCASION 30/04/04 L 21,05 498,37 491,82 6,55 498,37
0000000091 JEU OCCAS.ROULEAUX VIBRANTS 31/05/04 L 13,04 1 750,00 1 137,06 198,79 1 335.85 414,15
0000000095 TONDEUSE KUBOTA 12/07/04 L 15,38 44 750,00 31 096,88 6 723,83 37 820,71 6 929,29
0000000096 BOUEES PRACTICE 01/08/04 L 15,58 2 951,50 2 049,65 450,93 2 500,58 450,92
0000000110 JEU OCCAS.ROULEAUX VIBRANTS 10/01/05 L 14,29 1 860,00 1 056,20 265,71 1 321,91 538,09
0000000111 BALAYEUSE HAKO JONAS 900 V 28/01/05 L 9,09 6 556,00 2 339,30 596,00 2 935,30 3 620,70
0000000112 ROTOCULTIVATEUR 30/03/05 L 14,29 992,29 531,99 141,76 673,75 318,54
0000000113 TORO SAND PRO OCCAS, 29/04/05 L 16,67 2 300,00 1 407,68 383,33 1791,01 508,99
0000000114 TORO WORMAN 3300 D OCCAS 29/04/05 L 16,67 5 500,00 3 366,21 916,67 4 282,88 1 217,12
0000000130 FILETS DRAG MATS 12/09/05 L 33,33 475,50 475,50 475,50
0000000131 SOUFFLEUR ECHO PPK 02/11/05 L 33,33 483,89 483,89 483,89
0000000153 JEU DE ROULEAU VIBRANT OCCAS" 10/01/06 L 25,00 1 860,00 1 383,38 465,00 1 848,38 11,62
0000000154 TRACTEUR YANMAR EF 235H 19/04/06 L 10,00 18 200,00 4 914,00 1 820,00 6 734,00 11 466,00
0000000155 GREESBRUSH KIT TORO 3150 24/04/06 L 20,00 3 362,00 1 806,14 672,40 2 478,54 883,46
0000000171 NETTOYEUR HTE PRESSION WH130 06/02/06 L 33,33 574,40 555,79 18,61 574,40
0000000174 GOLFETTE PDS 3 ELEC VERT 19/06/06 L 20,00 2 000,00 1013,33 400,00 1413,33 586,67
0000000178 RACHAT CB - TORO = AERATEUR PROCOR 05/07/06 L 100,0( 163,43 163,43 163,43
0000000190 BALAYEUSE WIEDENMANN SUPER 500 30/11/06 L 8,33 12 237,60 2 127,42 1 019,80 3 147,22 9 090,38
0000000191 SOUFFLEUR WIEDENMANN WHISPER TWIS 30/11/06 L 8,33 4 426,20 769,46 368,85 1 138,31 3 287,89
0000000192 AERATEUR WIEDENMANN TERRA COMBI 1, 30/11/06 L 10,00 5 129,08 1 069,99 512,91 1 582,90 3 546,18
0000000193 EQUIPT REGARNISSEUR AERATEUR WIEDI 30/11/06 L 10,00 3 768,92 786,23 376,89 1 163,12 2 605,80
0000000194 EQUIPT CHARIOT AERATEUR WIEDENMANI 30/11/06 L 10,00 1 770,49 369,35 177,05 546,40 1 224,09
0000000201 BENNE ELEVATRICE 31/03/07 L 6,67 8 102,29 946,77 540,16 1 486,93 6615,36
0000000202 SABLEUSE TYPE X1 605 13/04/07 L 20,00 385,00 132,18 77,00 209,18 175,82
0000000203 DECOUPE BORDURE RAPID LACER 1000 16/04/07 L 12,50 1 080,00 230,63 135,00 365,63 714,37
0000000204 CUVE FIOUL DWT 2000L 26/04/07 L 6,67 2 843,10 318,53 189,54 506,07 2 335,03
0000000213 COUPE BORDURES BUNKERS EDGER 02/07/07 L 10,00 1 039,07 155,57 103,91 259,48 779,59
0000000214 CLUB CAR CARRYALL 0118013526 26/07/07 L 20,00 1 613,73 461,71 322,75 784,46 829,27
0000000223 VARIATEUR VITESSE TECHNIVAR 09/08/07 L 20,00 1 572,31 438,50 314,46 752,96 819,35
0000000252 GROUPE MOTOPOMPE 23/07/08 L 20,00 450,00 39,50 90,00 129,50 320,50
0000000257 TABLEAU ENSEIGNEMENT 09/10/08 L 20,00 585,70 26,68 117,14 143,82 441,88
Imprimé le 20/05/2010 à 15:51 A Page n° 1 Par Stéphanie BEAUDET EUREXPERTISE / Dossier n°03054
Séance du lundi 27 septembre 2010
423 GOLF D'AQUITAINE Exercice du 01/01/10 au 31/12/10 (12 mois)
| Liste simplifiée des immobilisations au 31/12/2009
|
Report 215400 MATERIEL INDUSTRIEL
Code Désignation Date acq. M T Valeur Achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC
0000000258 PACKS ENSEIGNEMENT 28/10/08 L 33,33 1 251,00 72,98 417,00 489,98 761,02
0000900259 DEMI SERIES LOCATIONS 28103108 L 33,33 1 105,00 279,32 368,33 647,65 457,35
0000000264 CLUBS ENSEIGNEMENTS 23/12/08 L 25,00 5 054,00 28,08 1 263,50 1 291,58 3 762,42
0000090276 MOTEUR MACHINE À GREEN 26/08/09 L 10,00 1 360,00 47,22 47,22 1 312,78
0090000278 DEFIBRILLATEUR 05/08/09 L 10,00 4 310,00 53,13 53,13 1 256,87
0000000281 POMPE DE RELEVAGE CAPRARI 2.2KW 27/10/09 L 10,00 2 556,84 45,45 45,45 2 511,39
Total du compte 215400 185 345,85 85 618,98 21 493,25 107 112,23 78 233,62
215500 OUTILLAGE INDUSTRIEL |
0000000006 LAME NIVELEUSE 30/11/99 L 10,00 564,42 512,91 51,51 564,42
0000600007 RATEAU BUNKER 30/11/99 L 20,00 312,23 312,23 312.23
0000000009 TAILLE HAIE 30/11/98 L 20,00 365,27 365,27 365,27
0000000010 COMPRESSEUR 12/07/00 L 20,00 557,35 557,35 557,35
0000000011 MOTEUR BS 303447 27/03/01 L 20,00 1 509,40 1 509,40 1 509,40
0000000012 MOTEUR ELEVATEUR 07/03/01 L 20,00 1 134,92 1 134,92 1 134,92
0000000013 BOUTEILLE OXYGENE 30/06/01 L 20,00 518,33 518,33 518,33
0000000014 MATERIEL FILLON 31/07/02 L 10,00 590,00 378,75 59,00 437,75 152,25
0000000065 RACHAT CB HYDRAULIQ.BOBCAT 14/05/03 L 100,0 1 280,57 1 280,57 1 280,57
0000000066 MOTEUR KUB. V22038 18/06/03 L 20,00 4 756,56 4 756,56 4 756,56
Total du compte 215500 11 589,05 11 326,29 110,51 11 436,80 152,25
L 218100 INSTAL./AGENC.DIVERS
0000000015 PORTAIL ALU 19/06/00 L 6,42 2 421,85 1577,51 119,76 1 697,27 724,58
0090000016 AGENCEMENTS CLUB HOUSE 01/04/09 L 10,00 1 276,27 989,13 127,63 1 116,76 159,51
0000000017 REVETEMENTS AGENCT 31/07/02 L 5,41 2 578,58 1 110,03 121,54 1231,57 1 347,01
0000009078 14 CIBLES BETON 05/04/04 L 20,00 700,00 663,44 36,56 700,00
0000000084 TRAVX ELECTRICITE 14/07/04 L 4,65 5 003,07 1 327,25 215,77 1 543,02 3 469,05
0000000101 SOUS COMPTEURS ELECTRIQUE 27/08/04 L 4,67 568,85 139,74 25,13 164,87 403,98
0000000102 ENROBES PARKING VOITURETTES 25/10/04 L 8,89 1 000,00 384,87 87,05 471,92 528,08
0900000103 PANNEAU BOIS 20/11/04 L 20,00 1 032,77 849,73 183,04 1 032,77
0000000104 POSE CARRELAGE 15/11/04 L 20,00 610,00 503,59 106,41 610,00
0000090105 AXE DE RIDEAU ACIER 02/12/04 L 33,33 680,00 689,00 680,00
0000000115 ISOLATION LOGEMENT JARDINIER 11/01/05 L 5,00 2 605,00 517,38 130,25 647,63 1 957,37
0000000116 TRAVX SANITAIRE 12/01/05 L 6,67 1432,77 379,16 95,52 474,68 958,09
0000000117 AMENAGT BUNKER + PUTTING 31/01/05 L 10,00 922,84 361,69 92.28 453,97 468,87
0000000118 AMENAGT PUTTING 31/01/05 L 10,00 427,65 167,63 42,77 210,40 217,25
0000000119 CPLT TRAVX CLOTURE-PANNEAUX BOIS 07/02/05 L 20,00 162,79 126,98 32,56 159,54 3,25
0000000141 AMENAGT DEPART N°1 1710/05 L 5,00 320,40 51,35 16,02 67,37 253,03
0000000142 DEPART N°1 20/10/05 L 5,00 265,80 42,49 13,29 55,78 210,02
0000000143 AMENAGT DEPART N°1 17/11/05 L 5,00 208,40 32,53 10,42 42,95 165,45
0000000144 MATERIAUX DEPART N°1 23/11/05 L 5,00 32,90 5,12 1,65 6,77 26,13
0000000145 MATERIAUX DEPART N°1 30/14/05 L 5,00 342,69 52,87 17,13 70,00 272,69
0000000146 PANNEAUX PARCOURS 29/11/05 L 20,00 385,00 237,84 77,00 314,84 70,16
0000020148 MISE EN PLACE COMPTEURS DIVISIONNAI 12/12/05 L 5,00 1 899,00 268,49 94,50 382,99 1 507,01
0000000149 TOILE - DEPART N°1 15/12/05 L 5,00 298,59 45,45 14,93 60,38 238,21
0000009150 REPERES FIXES ORANGES - DALLES 23/12/05 L 20,00 583.61 352,75 116,72 469,47 114,14
0000000158 ROSIERS-DEPART N°1 01/01/06 L 12,50 1 350,00 506,25 168,75 675,00 675,00
0000000158 TREILLIS-DEPART N°1 09/01/06 L 12,50 69,54 25,88 8,69 34,57 34,97
0000000160 TREILLIS-DEPART N°1 10/01/06 L 12,50 43,32 16,12 5,42 21,54 21,78
0000000161 GLORIETTE-DEPART N°1 12/01/06 L 12,50 863,55 320,53 107,94 428,47 435,08
Imprimé le 20/05/2010 à 15:51 Page n° 2
Par Stéphanie BEAUDET EUREXPERTISE / Dossier n°03054
Séance du lundi 27 septembre 2010
424 GOLF D'AQUITAINE - Exercice du 01/01/10 au 31/12/10 (12 mois}
Liste simplifiée des immobilisations au 31/12/2009
ere
ments
Report 218100 INSTAL./AGENC.DIVERS
Code Désignation Date acq. M T Valeur Achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC
0000000162 LASURE GLORIETTE-DEPART N°1 13/01/06 L 12,50 57,19 21,21 7,15 28,36 28,83
0000000163 PEINTURE GLORIETTE-DEPART N°1 19/01/06 L 12,50 41,72 15,39 5,22 20,61 21,11
9000000164 TOILE HORS SOL NOIRE -DEP.N°1 23/01/06 L 12,50 191,49 70,35 23,94 94,29 97,20
9000000165 ROSIERS NAINS - DEPART N°1 25/01/06 L 12,50 2 350,00 861,67 293,75 1 155,42 1 194,58
9000000166 FRT FRAISAT POUR CHEMINS 31/01/06 L 20,00 740,00 432,08 148,00 580,08 159,92
0009000167 CLOTURE PARE-BALLES - DEP.N°1 31/01/06 L 12,50 1 095,35 399,73 136,92 536,65 558,70
0000000168 COLLE - DEPART N°1 31/01/06 L. 12,50 60,22 21,88 7,53 29,51 30,71
0000000169 COULOIR DEVANT VEST.FEMMES 15/02/06 L 10,00 2 077,05 597,74 207,71 805,45 1 271.60
0000900170 TRAVX ELECT.-DEPART N°1 25/02/06 L 12,50 80,26 28,59 10,03 38,62 41,64
0000000172 FRT ET POSE VITRAGE + PORTE 16/03/06 L 12,50 1 841,30 642,53 230,16 872,69 968,61
0000000175 FRT-POSE SERRURE VESTIAIRE 11/07/06 L 10,00 1 398,11 345,64 139,81 485,45 912,66
0000090176 PANNEAUX DEPART 31/05/06 L 20,00 800,00 413,78 160,00 573,78 226,22
0000000182 AMENAGT ACCUEIL - FAB° & POSE MOBIL 11/09/06 L 6,67 13 412,80 2 061,60 894,19 2 955,79 10 457,01
0000000183 AMENGT ACCUEIL - PLAFOND,PEINTURE. 15/09/06 L 6.67 17 124,65 2 619,44 1 141,65 3 761,09 13 363,56
0000000184 AMENGT ACCUEIL - LIGNES TEL,PRISES 19/09/06 L 6,67 1788,17 272,20 119.21 391,41 1 326,76
0000000185 ACCUEIL - CASIERS RANGEMENTS 27/09/06 L 6,67 1 570,40 236,72 104,69 341,41 1 228,99
0000000189 SABLE BUNKERS 30/11/06 EL 10,00 4 699,53 980,37 469,95 1 450,32 3 249,21
0000000207 ALIMENT® ELECT.VOITURETTES 20/03/07 L 6,67 958,27 113,75 63,88 177,63 780,64
0000000215 PANNEAU OPEN 30/06/07 L 6,67 50,00 5,01 3,33 8,34 41,66
0009000216 PANNEAUX OPEN 30/06/07 L 6,67 800,00 80,14 53,33 133,47 666,53
0000000217 SABLE BUNKERS 31/08/07 L 10,00 378,00 50,51 37,60 86,31 289,69
0000000218 SABLE BUNKERS 31/08/07 L 10,00 750,40 100,26 75,04 175,30 575,10
0000000224 SABLE BUNKERS ETANGS 30/09/07 L 10,00 2 629,20 329,38 262,92 592,30 2 036,90
0000000225 SABLE BUNKERS 31/10/07 L 10,00 1 877,40 219,55 187,74 407,29 1470,11
0000000241 PSE SERRURE LOCAL CHARIOTS 05/02/08 L 20,00 739,00 133,84 147,80 281,64 457,36
0000000244 PLAQUE REGARD PUITS 29/02/08 L 10,00 438,92 36,70 43,89 80,59 358,33
0000000261 CONSIGNEURS 17/11/08 L 10,00 788,20 9,63 78,82 88,45 699,75
0000000262 CHAUDIERE BASSE TEMPERATURE 26/11/08 L 6,67 2 624,74 17,01 174,98 191,99 2432,75
0000000266 PLATE FORME DE TIRS GALVANISEES 30/01/09 L 10,00 3 229,74 296,96 296,96 2 932,78
0000000267 SCULPTURE RESINE ET METAL TROPHÉE 18/02/08 L 10,00 1 000,00 86,67 86,67 913,33
0000000268 8 CASIERS CHARIOTS 2710909 L 6,67 2 768,00 140,45 140,45 2 627,55
0000000282 TVX SDB MAISON 12/09/09 L 10,00 3 934,00 119,11 119,11 3 814.89
Total du compte 218100 100 370,35 22 872,60 7 941,36 30 813,96 69 556,39
218200 MATERIEL DE TRANSPORT
C000000067 RENAULT 472LX33 11/04/03 L 12,90 3 049,00 2 612,13 215,44 2 827,57 221,43
0000000248 RACHAT CB FORD - KOMBI 11/04/08 L 100,0€ 183,20 132,31 50,89 183,20
Total du compte 218200 3 232,20 2 744,44 266,33 3 010,77 221,43
218300 MATERIEL DE BUREAU |
0000000020 STANDARD 19/02/02 L 11,21 6 097,96 5 216,36 430,05 5 646,41 451,55
0900000084 2 ECRANS LCD 17 SAMSUNG 22/03/04 L 25,00 990,00 990,00 990,00
0000000100 VITRINE 29/07/04 L 33,33 496,00 496,00 496,00
0000000107 ORDI.-PORTABLE TOSHIBA A60 27/10/04 EL 25,00 1 549,00 1 549,00 1 549,00
0000000177 2 PC MONTEREY - DEPART N°1 28/06/06 L 20,00 3 000,00 1 505,00 600,00 2 105,00 895,00
0090000211 2 ORDI.DC5700 CMT DUAL CORE 05/04/07 L 33,33 1 971,72 1 142,87 657,24 1 800,11 171,61
0000000219 PC DX2300 - ACCUEIL 04/07/07 L 20,00 1 061,62 316,71 212,32 529,03 532,59
0000000220 PC DX2300 - COMPTA 18/07/07 L 20,00 918,70 266,93 183,74 450,67 468,03
0000000221 VIDEO PROJECTEUR 11/08/07 L 10,00 1 744,64 242,31 174,46 416,77 1 327,87
0900000222 WI-FI BAT ACCUEIL 24/08/07 L 10,09 680,00 92,56 68,00 160,56 519,44
Page n° 3
EUREXPERTISE / Dossier n°03054
Séance du lundi 27 septembre 2010
425 COMPTE DE RESULTAT sur BORDEAUX LAC
GOLF D'AQUITAINE S O0 4 Etats de synthèse au 31/12/2009
du 01/01/09
au 31/12/09 %
12 mois
PRODUITS
Ventes de marchandises 13 119,21 0,65
Production vendue 1 993 499,35 99,35
Autres produits 111 742,18 9:97
Total 2 118 360,74 105,57
CONSOMMATION M/SES & MAT
Achats de marchandises 7 997,12 0,40
Variation de stock (m/ses) -494,88 -0,02
Achats de m.p & aut.approv. 76 912,00 3,83
Variation de stock (m.p.) -3 798,94 -0,19
Autres achats & charges externes 636 203,91 31,71
Total 716 819,21 35,72
MARGE SUR MISES & MAT 1 401 541,53 69,85
CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim. 68 363,50 3,41
Salaires et Traitements 693 012,10 34,54
Charges sociales 248 982,54 12,41
Amortissements et provisions 33 233,59 1,66
Autres charges 674,29 0,03
Total 1 044 266,02 52,04
RESULTAT D'EXPLOITATION 357 275,51 17,80
Produits financiers 18 658,56 0,93
Charges financières 27 694,63 1,38
Résultat financier -9 036,07 -0,45
RESULTAT COURANT 348 239,44 17,35
Produits exceptionnels 3 843,41 0,19
Charges exceptionnelles 1673,07 0,08
Résultat exceptionnel 2 170,34 0,11
Impôts sur les bénéfices 116 847,00 5,82
RESULTAT DE L'EXERCICE 233 562,78 11,64
Séance du lundi 27 septembre 2010
426
MME PIAZZA. -
Délibération 492. Compte rendu annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Séance du lundi 27 septembre 2010
427
Résultat de l’exercice financier : une augmentation de près de 10% par rapport à 2008, une augmentation de 37% du nombre de départs.
On va dire globalement que cet exercice est plutôt positif avec une évolution de la fréquentation et des ouvrages, avec des travaux faits par la Ville et des travaux faits par NGF.
Les produits d’exploitation sont en augmentation de 2,1% par rapport à 2008.
Bien évidemment ces bons résultats concernent l’exercice 2009. Notre enjeu c’est bien 2010, aujourd’hui, dans la passation très proche de NGF au nouveau gestionnaire. Nous veillons au grain pour que cela se passe bien. et dans les meilleures conditions.
M. le MAIRE. -
Merci. Juste une question, Madame l’adjointe. Les utilisateurs de ce golf m’ont dit récemment qu’il était entièrement saccagé par les sangliers. Est-ce que c’est vrai ?
MME PIAZZA. -
C’est complètement vrai. Il s’avère que NGF est absolument défaillant aujourd’hui puisque le terrain est à l’abandon et que la barrière électrifiée pour lutter contre la venue de sangliers n’étant plus électrifiée les sangliers arrivent sur le golf. Aujourd’hui il y a presque plus de sangliers que de golfeurs. J’exagère un peu, mais c’est pour montrer combien NGF continue à être mauvais joueur jusqu’au bout, c’est-à-dire très peu accompagnant de nos sportifs bordelais, et plutôt sur un registre très commercial sur le sport bordelais.
M. le MAIRE. -
Oui. Mais si je ne me trompe il est en charge de ça jusqu’à la fin de sa concession. Donc s’il y a un abandon du terrain il faudrait peut-être en tirer les conséquences et lui demander des comptes. Non ?
MME PIAZZA. -
En fait nous pourrons nous servir de la caution qui est de 108.000 euros pour les travaux.
M. le MAIRE. -
Voilà. Ça sera la « caution sangliers ».
MME PIAZZA. -
Mais ce dont j’ai très peur c’est de « griller » la saison hivernale. On a déjà perdu une année, on risque de perdre une saison hivernale encore sur le golf. Et un adhérent parti c’est un adhérent perdu.
M. le MAIRE. -
Je ne comprends pas. Ce n’est pas en utilisant la caution qu’on va chasser les adhérents.
Si l’actuel délégataire n’a pas fait son travail et laisse pénétrer des « golfeurs » indésirables il faut le sanctionner. Séance du lundi 27 septembre 2010
428
MME PIAZZA. -
Oui. Il va y avoir une commission d’expertise la première semaine de…
M. le MAIRE. -
Une commission d’expertise à la fin de la délégation.
En espérant que le nouveau délégataire va y mettre le holà rapidement.
MME PIAZZA. -
Nous y veillerons.
M. le MAIRE. -
Là c’est une information donc il n’y a pas de vote.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 27 septembre 2010
429
D -20100493
Société Bordelaise de sports et de loisirs Axel Vega.
Modification des tarifs. Autorisations.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par contrat, en date du 3 décembre 2007, notre collectivité a confié à la Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (Axel Véga), sous forme de régie intéressée, l’exploitation de divers équipements municipaux.
Conformément à l’article 19 du dit contrat, la Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (Axel Véga) a sollicité l’autorisation d’appliquer, les tarifs ci-annexés, pour les années scolaire 2010/2011.
Globalement, il nous est proposé une augmentation moyenne de 2 % par rapport à la saison précédente, en maintenant des chiffres arrondis en dizaine de centimes, pour les tarifs susceptibles d’être réglés en monnaie.
Pour le Stadium, la gratuité pour les clubs bordelais fait son apparition.
Pour le Bowling, la grille est simplifiée en ne maintenant qu’une seule période au lieu de deux la saison précédente (saison haute, saison basse) ce qui entraîne une présentation plus lisible des différents tarifs. La notion « Famille » qui a été très positive à la patinoire a été introduite ainsi qu’une ligne « tarif promotionnel » qui permettra de dynamiser certaines périodes moins fréquentées.
Pour les spectacles et manifestations à la patinoire et au stadium, les montants sont maintenus d’une année sur l’autre. Seuls augmentent les prestations impliquant le recours à des personnels dédiés pour lesquels des variations de salaires sont prévisibles.
Toute modification tarifaire devant faire l’objet de l’accord de notre Assemblée, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er octobre 2010. TENNIS
Tarifs TTC Tarifs TTC
2009/2010 2010/2011
horaires des heures pleines en semaine 17h-22h 17h-22h
horaires des heures creuses en semaine 9h-17h gh-17h
horaires des heures pleines les Week ends 14h - fermeture 14 h - fermeture
horaires des heures creuses les Week ends 9h-14h 9h-14h
LOCATIONS A L'HEURE
Heures pleines 17,50 € 17,80 €
Heures creuses 11,20 € 11,40 €
Etudiants heures pleines 13,30 € 13,50 €
Etudiants heures creuses 9,20 € 9,30 €
CARTES
Cartes heures pleines 12 heures 175,00 € 178,00 €
Cartes heures creuses 12 heures 112,00 € 114,00 €
LOCATION ANNUELLE
Heures pleines 570,00 € 580,00 €
Heures creuses 270,00 € 275,00 €
LOCATION 6 MOIS
Heures creuses 170,00 € 173,00 €
Heures pleines le weekend 330,00 € 335,00 €
ABONNEMENT DEUX MOIS ETE 9 HEURES
Heures pleines comme heures creuses 85,00 € 87,00 €
HALF COURT 5,10 € 5,20 €
BADMINTON
Tarifs TTC Tarifs TTC
2009/2010 2010/2011
LOCATIONS A L'HEURE
Heures pleines 9,00 € 9,20 €
Heures creuses 5,50 € 5,60 €
Etudiants heures pleines 7,10 € 7,20 €
Etudiants heures creuses 4,70 € 4,80 €
Centres de loisirs 4,70 € 4,80 €
Scolaire (tarif par élève avec un minimum de 4 élèves par terrain) 1,24 € 1,26 €
CARTES
Cartes heures pleines 12 heures 93,00 € 95,00 €
Cartes heures creuses 12 heures 57,00 € 58,00 €
LOCATION ANNUELLE
Heures pleines 230,00 € 235,00 €
Heures creuses 135,00 € 138,00 €
LOCATION 6 MOIS
Heures creuses 94,00 € 96,00 €
Heures pleines le weekend 190,00 € 193,00 €
ABONNEMENT DEUX MOIS ETE 9 HEURES
Heures pleines comme heures creuses 47,00 € 48,00 €
Séance du lundi 27 septembre 2010
430 STADIUM VELODROME : UTILISATION INSTALLATIONS SPORTIVES
Tarifs TTC Tarifs TTC
2009/2010 2010/2011
Baptême de piste novembre à mars sans location de vélo 10,90 € 11,00 €
Carte de 12 séances novembre à mars sans vélo 93,00 € 95,00 €
Baptême de piste avril à octobre avec location de vélo alu 7,35 € 7,50 €
Carte de 12 séances avril à octobre avec vélo alu 60,00 € 61,00 €
Billetterie C.E. Carnets de 50 billets nov à mars ( sans vélo ) 370,00 € 375,00 €
Billetterie C.E. Carnets de 50 billets avril à octobre (avec vélo) 210,00 € 214,00 €
Location vélo aluminium 1,60 € 1,60 €
Location vélo alu compétition 2,60 € 2,60 €
Location vélo carbone 3,/0 € 3,70 €
Location vélo aluminium CE 1,10 € 1,10 €
Location vélo alu compétition CE 1,60 € 1,62 €
Location vélo carbone CE 2,70 € 2,70 €
Scolaires vélo ville de Bordeaux 1,98 € 2,00 €
Scolaires vélo autres villes 2,76 € 2,76 €
Scolaires Bordeaux Athlétisme et tennis de table 1,12 € 1,13 €
Scolaires hors Bordeaux Athlétisme et tennis de table 1,53 € 1,54 €
Scolaires Bordeaux autre activité sans moniteur 20€ la salle 22€ la salle
Scolaires hors Bordeaux autre activité sans moniteur 25€ la salle 27€ la salle
Centres aérés ville de Bordeaux (+ de 8) avec vélo 4,21 € 4,21 €
Centres aérés autres villes (+ de 8) avec vélo 5,46 € 5,46 €
Carte annuelle d'utilisation des installations pour les adhérents des clubs de cyclisme régionaux 40,00 € 40,00 €
Carte annuelle d'utilisation des installations pour les adhérents des clubs d'athlétisme régionaux 15,00 € 15,00 €
Une heure d'utilisation par les clubs aquitains 30,00 €
Une heure d'utilisation par les clubs bordelais gratuit
Tarifs HT Tarifs HT
Une heure d'utilisation des installations sportives
Hiver (septembre à avril) 200,00 204,00
Eté (mai à août) 125,00 127,00
Sans public, toute saison 80,00 82,00
AUTRES LOCATIONS
Une salle de réunion pour un ciub régional 35,00 € 35,00 €
Une salle pour cocktail ou repas pour un club régional 100,00 € 100,00 €
Une salle de réunion pour tout autre utilisateur 100,00 € 100,00 €
Séance du lundi 27 septembre 2010
431 PATINOIRE EXTERIEURE
Tarifs TTC Tarifs TTC
2009/2010 2010/2011
3,00 € 3,00 €
0,50 €
BOWLING
Tarifs TTC,
location
Tarifs TTC, location chaussures
chaussures incluse incluse
2009/2010 2010/2011
HAUTE BASSE
SAISON SAISON
avril à
TARIFS INDIVIDUELS oct à mars sept
Du lundi au dimanche avant 20 h
Jeunes moins de 26 ans| 3,40 € 3,00 €
Jeunes moins de 26 ans, Famille, demandeur d'emploi 3,20 €
Open une partie| 3,90 € 3,40 € 3,70 €
Forfait trois parties | _ 9,20 € 8,10 € 8,70 €
Promotionnel -50,00%
Du lundi au vendredi et le dimanche après 20 h
Du lundi au jeudi et le dimanche après 20h
Jeunes moins de 26 ans| 5,00 € 4,50 €
Jeunes moins de 26 ans, Famille, demandeur d'emploi 4,00 €
Open| 5,40€ 5,00 € 5,20 €
Forfait trois parties | 14,20 € 13,00 € 13,50 €
Promotionnel -50,00%
Samedi soir après 20h
Vendredi et samedi après 20 h
Jeunes moins de 26 ans 6,00 € 5,50 €
Jeunes moins de 26 ans, Famille, demandeur d'emploi 5,80 €
Séance du lundi 27 septembre 2010
432 Open| 6,60 € 6,00 € 6,30 €
Forfait trois parties 16,00 €
Promotionnel -50,00%
Groupe étudiants de plus de 15 personnes 3,10 € 2,60 €
Du lundi au jeudi 3,00 €
BILLETTERIE
Billetterie CE (du mardi au dimanche, avant 20h) 3,40 € 3,00 € 3,20 €
Billetterie CE (du mardi au vendredi et le dimanche, aprés 20h } 5,00 € 4,50 € 4,75 €
Billetterie CE (après 20h le samedi ) 6,00 € 5,50 € 5,75 €
LOCATION DES 16 PISTES A L'HEURE avec un minimum de 3 heures
Lundi au jeudi! 490,00 € | 410,00 € 450,00 €
Vendredi soir, veilles de fêtes et jours fériés | 705,00 € | 560,00 € 640,00 €
LOCATION DE 8 PISTES A L'HEURE avec un minimum de 3 heures
Lundi au jeudi! 245,00 € | 205,00 € 230,00 €
Vendredi soir, veilles de fêtes et jours fériés| 360,00 € | 290,00 € 330,00 € LOCATION à la piste à l'heure par pers (2 heures minimum) à partir de 18h30 Lundi au jeudi 6,50 €
Vendredi soir, veilles de fêtes et jours fériés 9,00 €
CENTRES DE LOISIRS (Valables entre 14 et 24 heures hors Samedi)
Centres Aérés Bordeaux 2,45 € 2,00 € 2,25 €
Centres Aérés Hors Bordeaux 2,90 € 2,50 € 2,70 €
CENTRES DE LOISIRS {(Valables entre 09 et 12 heures hors Samedi)
Centres Aérés Bordeaux 1,95 € 1,90 € 1,90 €
Centres Aérés Hors Bordeaux 2,15 € 2,10 € 2,15 €
TARIFS SCOLAIRES (par élève avec un minimum de 4 par piste)
Scolaires Bordeaux 1,63 € 1,66 €
Scolaires Hors Bordeaux 1,94 € 1,98 €
Séance du lundi 27 septembre 2010
433 2009/2010 2010/2011
configurations prix de location
10 % le 1er jour ; |10‘%leerjour ;
8% à partir du 8% à partir.du
salle avec tribune fournie et installée par le producteur 2ème jour 28m Jour. ï avec un minimum |avec un minimum
garanti quotidien de | garanti quotidien de
8000 euros 8000 euros
11 % le 1erjour ; |11%leerjour ;::
9% à partir du 9% à partir du
salle sans tribune mise en place par le producteur 2ème jour 2eme jour. avec un minimum | avec un minimum …
garanti quotidien de |'garanti quotidien de
8000 euros 8000:euros
-1% surchaque |-1% sur chaque
pourcentage pourcentage
Spectacle (toutes configurations) dont les places sont à un prix unitaire égal ou inférieur à 30 € avec un minimum | avec un minimum. garanti diminué de | garanti diminué de :
1 000 euros 1 000 euros
si entracte d'au moins 20min, remise sur le montant locatif sans toutefois que le montant final soit 5% 5% inférieur au minimum garanti quotidien ° :
la scène sera livrée montée pour l'heure du get-in selon les caractéristiques mentionnées dans le HE dossier technique de la salle. Toute modification de la scène sera facturée 4,60 euros du m? 4,60 par m? 4,60 par:m? modifié. |
dans le cas où le spectacle nécessiterait une scène particulière sans utilisation de la scène de la : patinoire, une remise pourrait être accordée sur le montant locatif sans toutefois que le montant 1100 241100 final soit inférieur au minimum garanti quotidien ; dans le cas d'un spectacle sur plusieurs jours, la remise ne sera effectuée qu'une seule fois.
configurations Fe ER rtf]
8% de la recette 8% de la recette
brute diminuée de lbruté diminuée de
la TVA la: TVA
avec un minimum l'aVec Un minimum
quotidien garanti de | quotidien garanti de
spectacle sur glace semi-couverte sans ou avec tribune mise en place par producteur
8000 euros 8000 euros
spectacle sur glace patinoire complète sans intervention . technique de la salle Forfait 6000 6000
spectacle sur glace patinoire complète sans intervention : : : technique de la salle : location de 1/2 journée Forfait 4000 4000
9% de la recette ne
brute diminuée de la 9% de la recette brute TVA diminuée de la TVA
toutes configurations avec un minimum avec un.minimum
quotidien garanti de 200 Rngaant de 7000 euros RÉ CUIOS
. : . Forfait comprenant le nettoyage jour de montage ou démontage sans ouverture au public AT eee 3 500 3.500
salle VIP Forfait une journée 250 270
un étage du hall Forfait une journée 250 270
salle de réunion pour un club bordelais forfait journalier 35 35
salle de réunion pour tout autre utilisateur forfait journalier 100 100
salle pour cocktail pour un club bordelais forfait journalier 100 100
piste seule pour réunion de moins de 300 personnes, quand Forfait une journée 500 580 patinoire sans glace |
piste et gradins pour réunion de moins de 300 personnes, Forfait une journée 950 1000 quand patinoire sans glace
Séance du lundi 27 septembre 2010
434 1 pplémentaire h du matin et apr tin).
heure supplémentaire forfait par heure 250 250 |
a 2009/2010 2010/2011
forfait fluides du 1er mai au 30 septembre par jour de spectacle 450 450 |
[forfait fluides du 1er octobre au 30 avril | par jour de spectacle 850 850 |
moins de 2000
entre 2000 et 3000
entre 3000 et 5000
de 5000
et
nettoyage rapide salle entre deux représentations un même jour
3h
en fonction du nombre demandé
personnel détail tarif par séance tarif. par Séance
moins de 1300 spectateurs 750 ::800
service de représentation, sécurité incendie, secouristes none Le ou p ? ? moins de 5700 spectateurs 1 200 1220
au dessus de 5700 spectateurs 1 400 1430
prestation de contrôle des entrées par contrôleur pendant 3h 63 63
par contrôleur pendant 1h30
prestation de contrôle entrée PMR en 2009/2010 et 2h en 31 41 2010/2011
encadrement du placement pendant 3h 72 72
prestation de placement pendant 2h30 53 53
crash barrières, installées par vos soins et démontées par les
agents de sécurité par spectacle 310 310
chariot élévateur par jour 80 :::90
utilisation de la cerce et de son équipement lumière (charge . . : supplémentaire maximum admissible de 800 kg réparti). ES 500 500
prestation de son et lumière pendant une compétition/gala d'un . club bordelais forfait par heure 25 27.
les fonds de scène et occultations des côtés sont fournis par la salle, l'installation restant à la charge du producteur ; si
l'installation est faite par la salle, elle doit être demandée par par spectacle 2 000 :2:000 écrit 15 jours avant la date du concert et cette prestation sera
facturée
spectacle moins de 2000 spectateurs par jour de spectacle 125,42 125,42::
spectacle entre 2000 et 5000 spectateurs par jour de spectacle 150,50 150,50
spectacle plus de 5000 spectateurs par jour de spectacle 209,03 209,03
Séance du lundi 27 septembre 2010
435 PATINOIRE
Tarifs TTC Tarifs TTC
2009/2010 2010/2011
Tarif plein patins compris 7,00 € 7,10 €
Tarif plein patins non compris 5,00 € 5,10 €
Tarif réduit patins compris (jeunes de 5 à 26 ans et familles avec un
aduite minimum, 2 au maximum accompagnant leurs enfants en nombre limité) 5,50 € 5,60 €
Tarif réduit patins non compris (jeunes de 5 à 26 ans et familles avec un adulte minimum, 2 au maximum accompagnant leurs enfants en nombre illimité) 4,50 € 4,60 € Abonnement tarif réduit :
12 entrées patins compris 60,00 € 61,00 €
12 entrées patins non compris 47,00 € 48,00 €
Billeterie ce patins compris par pers 5,50 € 5,60 €
Enfant de moins de 5 ans Gratuit Gratuit
accompagnateur non patineur 1,00 € 1,00 €
{gratuit le dimanche matin)
Promotionnel -50,00%
Scolaires (1 h avec un moniteur pour 2 classes) Bordeaux 2,00 € 2,04 €
Scolaires (1 h avec un moniteur pour 2 classes) hors Bordeaux 2,30 € 2,35 € Scolaires (1 h sans moniteur) Bordeaux 1,25 € 1,27 €
Scolaires (1 h sans moniteur) hors Bordeaux 1,60 € 1,65 €
Location de patins 3,00 € 3,00 €
Groupes et centres aérés Bordeaux 8 à 40 4,35 € 4,40 €
Groupes et centres aérés hors Bordeaux 8 à 40 4,65 € 4,70 €
Groupes et centres aérés Bordeaux 40 et plus 3,50 € 3,55 €
Groupes et centres aérés hors Bordeaux 40 et plus 3,80 € 3,85 €
Affutage 4,80 € 4,80 €
Consigne 0,50 € 0,50 €
KART SUR GLACE
Session de 7 minutes 13,50 € 13,50 €
Carnet de 10 sessions 115,00 € 115,00 €
Etudiants - session de 7 minutes 10,00 € 10,00 €
Location une heure de séances de kart pour groupe 470,00 € 475,00 €
LOCATIONS DIVERSES POUR LES CLUBS BORDELAIS
Compétition ou spectacle organisé par un club bordelais avec public
2 % de la recette
avec un
minimum horaire
2 % de la recette
avec un
minimum horaire
de 100 € de 100 €
Nettoyage pour les manifestations sportives organisées par un club bordelais gratuit gratuit
Une salle de réunion dans la patinoire 35,00 € 35,00 €
Une salle pour cocktail ou repas 100,00 € 102,00 €
AUTRES LOCATIONS (tarif HT.)
Une heure d'utilisation de la piste de la patinoire sans public en été 100,00 € 102,00 €
Une heure d'entrainement pour un club non bordelais 70,00 € 70,00 €
Séance du lundi 27 septembre 2010
436 LOCATION DU STADIUM POUR DES MANIFESTATIONS NON SPORTIVES
1- LOCATION D'ESPACES Tarifs HT Tarifs HT 2009-2010 : 2010-2011
Le sie Q 4i- = S =
location de la salle de novembre à avril (centre piste sans installations | 8 000,00 "178 000: sportives) par jour or :
location de la salle de mai à octobre ou | | 5 000,00 | 5 000 de novembre à avril avec installations sportives en place par jour nues
Pour les tarifs ci-dessus, tarif dégressif si l'utilisation est prévue pour plusieurs jours consécutifs : 2ème jour -20%, ensuite -50%
Pour une journée d'utilisation pour préparation sans spectacle 3 200,00 ::3:850
location d'un hall sans aménagement (nettoyage compris) par jour 1 000,00 ::::1 000.
2- PRESTATIONS ANNEXES
ci + ss £ sis = * =
couverture de protection du sol d'athlétisme : partie plane (sans Hu
couverture piste 200m 8 000,00 - 8 000
d'athlétisme . ie
couverture totale 10 000,00 ::10 000:
couverture partielle 3 euros /m? ::3:euros /mM2:
4 : Si
de novembre à avril 800,00 850
de mai à octobre 400,00 450
£ SANT si + G # +
moins de 1300 personnes 600 :::800
moins de 2700 personnes 900 ::960 service de représentation, service de sécurité incendie et secouristes moins de 5700 personnes 1 200 1.220 :
au dessus de 5700 1 400 1430.
personnes Ë |
prestation de contrôle des entrées coot eu contrôleur à 23,00 ‘21
mise à disposition bars pour la vente de et de produits de
utilisation du véhicule y compris mise à disposition d'un cariste
de 200 à 1 000
de 1 000
de 3 000
par bar et par jour
forfait horaire 25,00
750,00
500,00
1 200,00
1 500,00
75,00
LOCATION DU STADIUM POUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
1- LOCATION D'ESPACES Tarifs HT Tarifs HT 2009-2010 2010-2011
= ble s1e e Ge = = E
location de la salle sans aménagement pour une manifestation inscrite au forfait journalier 1000 1 000
calendrier officiel d'une fédération | utilisation des installations sportives avec public de novembre à avril tarif à l'heure 200 210
utilisation des installations sportives avec public de novembre à avril tarif à l'heure 125 130
salle de réunion pour un club aquitain forfait journalier 35 35 salle de réunion pour tout autre utilisateur forfait journalier 100 100
salle pour cocktail pour un club aquitaine forfait journalier 100 100
2- PRESTATIONS ANNEXES
à entrée
à entrée
une manifestation
une manifestation
de à 1 000
3 000
de 3 000
Séance du lundi 27 septembre 2010
437 Séance du lundi 27 septembre 2010
438
MME PIAZZA. -
La société Bordelaises de Sports et de Loisirs Axel Véga – Modification des tarifs.
Globalement il vous est proposé une augmentation moyenne de 2% par rapport à la saison précédente avec des chiffres arrondis en dizaines de centimes pour les tarifs susceptibles d’être réglés en monnaie. Pour le Stadium, la gratuité. Je vous rappelle que le délégataire Axel Véga et le Comité Régional de Cyclisme ont signé une convention pour qu’au 1 er septembre tous les clubs extérieurs à Bordeaux paient 30 euros par heure utilisée. D’où cette gratuité pour les clubs bordelais exprimés sur cette délibération.
Pour le Bowling :
La grille est simplifiée. Il n’y a plus de (ou deux ?) saisons différentes.
La notion de famille qui a été très positive à la patinoire est là aussi exploitée.
Une ligne : tarif promotionnel.
Pour le Stadium et le Vélodrome :
Maintien des montants demandés pour les spectacles et manifestations
Voilà ce que je peux noter.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ?
Pas d’oppositions ? Pas d’absentions ?
Vous votez contre ? Vous n’avez pas demandé la parole…
M. RESPAUD. -
Une augmentation des tarifs de 2%...
M. LE MAIRE. -
Vous votez contre ?
M. RESPAUD. -
Oui, bien sûr.
M. LE MAIRE. -
Vous ne l’avez pas dit. Alors dites-le.
C’est noté ? Bien. Merci.ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE Séance du lundi 27 septembre 2010
439
D -20100494
Associations sportives Bordelaises. Aide en faveur du
développement du sport année 2010. Avenant. Adoption.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20100026 du 25 janvier dernier, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les associations sportives percevant une subvention supérieure à 10 000 €. Il avait été, notamment, décidé d’accorder une subvention de 202 000 € à l’Union Saint Bruno.
L’équipe de Water-polo de cette association a réussi l’exploit de se qualifier pour le 2 ème tour de la Coupe d’Europe. Cette performance, un peu inattendue du fait d’un effectif jeune et totalement amateur, n’a pas été prévue dans le budget de fonctionnement de la section water-polo de l’Union Saint Bruno et occasionne un déficit substantiel. Nous souhaitons les aider, de façon exceptionnelle, à hauteur de 2 000 €.
Il convient donc de passer un avenant à la convention initiale.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter les termes de l’avenant ci-joint, autoriser Monsieur le Maire à le signer, • autoriser Monsieur le Maire à payer la subvention correspondante. Séance du lundi 27 septembre 2010
440
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU
DEVELOPPEMENT DU SPORT –
ASSOCIATION UNION SAINT BRUNO – ANNEE 2010
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Union Saint Bruno le 18 février 2010 pour un montant de 202 000 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Pierre Marie LINCHENEAU, Président de l’Association Union Saint Bruno,
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
L’équipe féminine de water-polo s’est qualifiée pour le 2 ème tour de la Coupe d’Europe. La subvention initiale est augmentée de 2 000 € afin de participer à cette compétition. Par conséquent, la subvention globale de l’Union Saint Bruno est portée à 204 000 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le Maire
Arielle PIAZZA
Adjointe au Maire
Pour l’association Union Saint Bruno
Pierre Maire LINCHENEAU
Président Séance du lundi 27 septembre 2010
441
MME PIAZZA. -
La délibération 494, C’est une proposition. On vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir l’adopter dans ces termes dans la mesure où c’est une équipe amateur jeune de water-polo qui, à notre grande surprise et à notre grande fierté a passé deux tours à la Coupe d’Europe.
Suite à ces frais exceptionnels nous vous demandons une subvention exceptionnelle qu’il serait possible de leur octroyer. C’est le Club de l’Union Saint-Bruno.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Ce n’est pas une opposition. Nous sommes pour, et on les félicite, bien entendu. Ils ont beaucoup de mérite, en plus, j’en suis persuadé, compte tenu qu’ils fonctionnent surtout sur la piscine Judaïque qui a quelques soucis.
Là je crois quand même qu’il va falloir qu’on ait un débat. J’aimerais avoir une note de votre part sur ce qui a été fait à la piscine Judaïque en matière de gros travaux.
Et savoir pourquoi à l’heure actuelle on va encore avoir une interruption d’une année. C’est quand même intolérable.
Cette équipe de Saint-Bruno a d’autant plus de mérite qu le water-polo demande l’utilisation du grand bassin. Merci.
M. LE MAIRE. -
Il ne faut pas poser des questions dont on connaît la réponse. On sait très bien ce qui s’est passé à la piscine Judaïque. Les travaux ont été mal faits. On a eu un procès, une expertise, un contentieux, et aujourd’hui on répare. Voilà.
Pourquoi demander ce qui s’est passé ? Il n’y a qu’à lire le journal. Vous le saurez.
Pas d’oppositions sur la 494 et pas d’abstentions.
ADOPTE A L'UNANIMITE