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Déliberation - 2013 121437
Document publié le Lundi 23 décembre 2013 par la commune de Lagarde-Paréol.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 121437)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune de LAGARDE.PAREOL (Vaucluse)
COMPTE.RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 23 Décembre 2013
Présents : M LEAUNE Fabrice, PRADINAS Jean-Marc, GOUMARRE Michel, DURAND
Thierry, DALZON Catherine, MERCIER Mireille, GRACIA Eric
Absents excusés : Sébastien MARTIN (procuration M PRADINAS), Christelle MARTIN
(procuration à Mireille MERCIER)
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1°" Délibération : Retrait délibération N°43/2013 lissage des taux de la TEOM. Après dépôt en préfecture de la délibération reprenant les conditions de lissage pour les taux de la Taxe des Ordures Ménagères de la CCAOP, il s’avère que celle-ci doit être retirée. En effet, la CCAOP exerce la compétence « collecte, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés » en application de ses statuts, la CCAOP a instauré le mode de financement par la TEOM.
Notre collectivité est donc dessaisie de cette compétence.
Approuvée à l'unanimité
2e Délibération: Pour pallier au règlement des dernières factures sur le budget assainissement, il convient de verser une subvention supplémentaires par la commune de 600 € sur le budget Assainissement.
Pour cela la commune doit procéder à une décision modificative
Approuvée à l'unanimité
3°" Délibération : Décision modificative Budget Assainissement montant 600 €
Approuvée à l'unanimité
Ë MAIRIE
84290 LAGARDE PAREOL