Procès Verbal - 113 du 28 05 2019 pdf

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Procès Verbal - 113 du 28 05 2019 pdf Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 113 du 28 05 2019 pdf)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 28 mai 2019

Présents : Mmes - JULLIAN SICARD- CAUSSE JULLIAN- PROST- GAUDICHE - GEORGES

Mrs PLANTIER –MARTIN -HIGON- POUDEVIGNE-BORD -MOUTON- BASSET- DALVERNY -PIC-

CRUVELLIER-LAZAREWICZ –VALY

Absentes représentées : Mme PEIRETTI GARNIER représentée par MR DALVERNY Fabrice-Mme GLAS

par MR LAZAREWICZ

Secrétaire : Mme PROST

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 04 avril 2019, celui-ci est accepté à l’unanimité. Mme PROST est nommé secrétaire de séance. Mr le Maire fait part des actes accomplis dans la cadre de ses délégations :

Après lancement d’une consultation 4 candidats ont postulé pour la location de la Guinguette du Carabiol Après analyse des candidatures le Contrat d’occupation de la Guinguette du CARABIOL a été signé avec Mr et Mme DEMONTANT pour une somme de 4500 € couvrant juin-juillet-aout 2019.

D_2019_38 : Cessation de fonction d’une adjointe et d’une conseillère municipale déléguée – élection d’un nouvel adjoint et reprise des délégations par le Maire.

Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire à six. Vu l’arrêté du Maire N° A-2014-89 du 12-12-2014 portant délégation de fonctions et signature aux adjoints et conseillers municipaux.

Mr le Maire fait part au conseil municipal de la lettre de démission de Mme GRANDGIRARD Dominique des fonctions de 4ième adjoint au maire et de conseillère municipale en date du 19 avril 2019 adressée à Mr le Préfet du Gard et dont l’acceptation par le représentant de l’Etat a été notifiée par lettre recommandé avec accusé de réception à Mme GRANDGIRARD le 21 mai 2019.

Et de la lettre de démission de Mme QUENET Marie Claire conseillère municipale déléguée en date du 19 avril 2019 adressée à Mr le Maire et transférée le 19 avril au Préfet du Gard.

Considérant que conformément à l’article L2122-14 du CGCT, le Maire est tenu de convoquer le conseil municipal dans les quinze jours en cas de cessation de fonction d’un des ses adjoints afin de soumettre à son vote le remplacement ou non de ce mandat d’adjoint.

Monsieur le Maire propose suite à la démission de Mme GRANDGIRARD Dominique, quatrième adjointe au Maire, avec les délégations suivantes : gestion du personnel communal, emploi, formation, état civil et de Mme QUENET Marie Claire, conseillère municipale déléguée, avec les délégations suivantes : culture, festivités, état civil ; et pour assurer le bon fonctionnement de l’administration communale, de conserver le même nombre d’adjoint et de pourvoir au poste devenu vacant et précise que chaque élu peut se porter candidat

Ensuite, Mr le maire propose de reprendre l’ensemble des délégations de Mme GRANDGIRARD et de confier les délégations de Mme QUENET à Mr MARTIN Bernard.

Mr le Maire suite à la démission de Mme GRANDGIRARD Dominique, quatrième adjointe au Maire, propose pour assurer le bon fonctionnement de l’administration communale de procéder à l‘élection d’un nouvel adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue et propose que ce nouvel adjoint occupera, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l’espèce le rang de 4ième adjoint.MR le Maire lance un appel à candidature :

Mr HIGON Patrick, conseiller municipal délégué, propose sa candidature.

Aucune autre candidature n’est déclarée.

Mr le Maire procède au vote à bulletin secret

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :14

Abstentions / 5

Bulletins nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :14

Résultat du vote :Mr HIGON Patrick 14 VOIX

Le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages approuve les propositions de Mr le Maire énoncé ci-dessous :

- de maintenir le nombre d’adjoints conformément à la délibération du 30 mars 2014 - d’acter l’élection de Mr HIGON Patrick, nouvel adjoint au Maire, qui a eu lieu à bulletin secret, et de décider qu’il occupera le quatrième rang

- de reprendre les délégations : gestion du personnel communal, emploi, formation, état civil dans l’exercice des fonctions du Maire

- de confier les délégations: culture, festivités, état civil de Mme QUENET à Mr MARTIN Bernard. - de confier les délégations : affaires scolaires, travaux entretien des bâtiments communaux, environnement, état civil à Mr HIGON Patrick, 4ième adjoint

- de mandater le maire pour transmettre un double du tableau du conseil municipal au représentant de l’Etat dans le département.

COMMENTAIRES/

Mme GAUDICHE : Peut-on connaître les raisons des démissions des conseillers municipaux ? Mr le Maire : En grande partie il s’agit du choix de la commune de mettre en place la vidéo protection sur son territoire.

MR BASSET : Tient à souligner qu’il a apprécié Mme GRANGIRARD dans le cadre des réunions de travail de la commission Personnel et le relationnel qu’elle a mis en place.

Par contre il déplore un manque d’information sur sa démission et surtout il ne comprend pas que le Midi Libre n’ait pas fait un article alors que pour la démission de Mr SCHWEITZER en 2015 (élus de l’opposition) un article assez complet avait été publié dans ce journal.

Mme GAUDICHE : Vous avez peut-être des pouvoirs sur le Midi Libre?

Mr PLANTIER : Nous n’avons aucun pouvoir sur le journal et n’exerçons aucune pression. Mr POUDEVIGNE : L’information officielle a lieu aujourd’hui puisque c’est l’objet de la première délibération de ce conseil municipal, il appartiendra au Midi Libre de publier des articles a l’issu du conseil municipal pour en faire le compte rendu. Le principe d’égalité est identique pour tous, tout le monde a le droit de s’exprimer. Lorsque vous avez voulu faire part de votre avis sur la vidéo-protection, un article à été fait dans le Midi Libre cela me parait normal. En aucun cas nous exerçons une pression sur le Midi Libre. MR BASSET : Vous avez eu beaucoup de démissions depuis le début du mandat. Mr PLANTIER : Autant que dans votre liste.

D-2019_39 : Démission d’un membre élu au conseil d’administration du CCAS et installation d’un nouveau membre

Monsieur le Maire expose :

VU la délibération D_2016_28 du 18.02.2016 concernant l’élection des conseillers municipaux au conseil d’administration du CCAS,

VU la démission de Madame QUENET Marie Claire, conseillère municipale déléguée, élue membre du CCAS, sur la liste de Mr MARTIN Bernard.VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L 123-6 et R 123-9, dont ce dernier précise « le ou les sièges vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartient le ou les intéressés. »

Considérant que lors de l’élection des conseillers municipaux au conseil d’administration du CCAS, deux listes avaient été présentées :

- Liste de Madame GAUDICHE Pascale qui comportait deux candidats (Madame GAUDICHE Pascale, Monsieur MOUTON Bernard)

- Liste de Monsieur MARTIN Bernard qui comportait cinq candidats (Mr MARTIN Bernard, Mme PEIRETTI GARNIER Angélique, Mme QUENET Marie-Claire, Mme GLAS Delphine, Mr DALVERNY Fabrice).

A l’issu du vote, les personnes suivantes ont été proclamées membres élues au CCAS : Mr MARTIN Bernard, Mme PEIRETTI GARNIER Angélique, Mme QUENET Marie-Claire, Mme GLAS Delphine, Mme GAUDICHE Pascale

VU les dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, Mr DALVERNY Fabrice, candidat non élu de la liste de Mr MARTIN Bernard, lors de l’élection du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS du 18-02-2016, devient membre automatiquement du CCAS et remplace Mme QUENET Marie Claire l’élue démissionnaire de la même liste au sein du conseil d’administration. Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, avec 18 voix « POUR » et 1 « Abstention » prend acte de ce changement et de l’installation de Mr DALVERNY Fabrice au sein du conseil d’administration du CCAS.

D-2019_40 : Désignation d’un nouveau conseiller municipal délégué à la défense- suite à démission

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à la démission de Mme GRANDGIRARD Dominique, la commune est dans l’obligation de désigner un nouveau conseiller municipal chargé des questions de défense qui a pour principale mission d’informer les citoyens sur les questions de défense et d’être l’interlocuteur privilégié pour les armées et les services du ministère.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Mme GEORGES Abiba comme conseillère municipale chargée des questions de défense.

D-2019-41 : Installations classées pour la protection de l’environnement. Société AXENS- demande d’autorisation pour l’exploitation d’une nouvelle installation dénommée CEVEN

La société AXENS exploite sur la commune de Salindres une usine de fabrication de catalyseurs liquides et solides pour l’industrie pétrochimique.

Le site est soumis à autorisation au titre de la législation des Installation Classé pour la Protection de l’Environnement et doit respecter les exigences des arrêtés préfectoraux.

Dans le cadre de son projet industriel de développement AXENS envisage l’implantation d’une nouvelle chaîne d’imprégnation appelée CEVEN qui sera localisée au sein d’une nouvelle plateforme D. Ce projet constitue, du point de vue de la réglementation des ICPE, une modification substantielle des conditions actuelles de l’autorisation d’exploiter le site. La chaîne CEVEN produira essentiellement des catalyseurs d’hydrotraitement et des masses de démercurisation.

L’impact sur la santé à été estimé dans le cadre de l’évaluation des risques sanitaires du dossier et n’a pas révélé de risque sanitaire associé aux rejets d’AXENS.Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du dossier présenté par la société AXENS en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter sa nouvelle installation dénommée CEVEN.

Décide, par 15 voix « POUR », 4 « ABSTENTIONS »

De donner un avis favorable à cette demande sous les réserves suivantes :

- Du strict respect des mesures de sécurité et d’environnement

- De la protection des populations et des habitations existantes

- Du strict respect des règles issues du code de l’environnement et de la législation en vigueur concernant les installations classées

COMMENTAIRES/

Mr PIC complète les informations : Par rapport à ce qui se fait déjà sur le site, c’est la même chose avec des quantités plus importantes. L’unité nouvelle correspond à une production améliorée. Les émanations sont très faibles, il s’agit de vapeur d’eau uniquement car un traitement gazeux est effectué avant filtrations. Les quantités de rejet de pollution se comptent en nano, ce qui est extrêmement faible. De nombreux progrès ont été fait dans ce domaine, il a donc moins d’inquiétude.

Mme GAUDICHE/ les bassins qui sont à proximité sont ils polluants ? A quoi servent t ils ? Mr PIC : Les bassins qui sont dans l’usine ne sont plus utilisés depuis le départ de PECHINEY. Ils servent de bassins de traitement des eaux utilisés sur le site. Les polluants sont insignifiants. Mme JULLIAN SICARD : A l’époque en tant que médecin, j’étais réquisitionné par PECHINEY en cas de problème. Il y avait une procédure.

Mr LAZAREWICZ : Aujourd’hui il n’y a plus de chimie lourde, ce n’est que de la chimie fine, donc moins de problème. Les procédures sont traitées dans le plan communal de sauvegarde en lien avec la préfecture sur la démarche Plan de prévention des risques industriel.

D-2019_ 42: Modalités d’écriture du nouveau PLU de la commune de ST Julien les Rosiers

VU le Code de l’urbanisme nouvellement codifié,

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants, VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, VU l’ordonnance du 23 septembre 2015 et les décrets du 28 décembre 2015 portant recodification du Code de l’Urbanisme et en particulier son livre 1er,

VU la délibération du 10 décembre 2015 de la commune de ST JULIEN LES ROSIERS prescrivant la révision du POS valant élaboration du PLU,

VU la délibération du 23 mars 2017 prenant acte du débat du PADD de la commune de ST JULIEN LES ROSIERS pour le projet de PLU,

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 modifie et allège le contenu des PLU pour mieux l’adapter aux besoins opérationnels.

Mr LAZAREWICZ explique que pour la commune de ST JULIEN LES ROSIERS, deux possibilités existent donc pour la rédaction du nouveau règlement du PLU : soit conserver l’ancienne rédaction par article (les 16 articles), soit adopter la nouvelle rédaction proposée par le Code (les 3 thématiques). Considérant que l’adoption de cette nouvelle rédaction permettra de simplifier, clarifier et faciliter l’écriture du règlement, mais aussi offrir plus de souplesse pour une meilleure adaptation des règles au territoire. Considérant que les objectifs principaux de cette modernisation du contenu des PLU sont les suivants :

- Prendre en compte les enjeux de l’urbanisme actuel (renouvellement urbain, mixité sociale et fonctionnelle, préservation de l’environnement, nature en ville…)

- Offrir plus de souplesse et de possibilités aux collectivités pour s’adapter aux enjeux locaux,

- Favoriser un urbanisme de projet en simplifiant et facilitant l’élaboration du règlement,

- Clarifier et sécuriser l’utilisation d’outils innovants au service d’opérations d’aménagement complexes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide que sera applicable au Plan Local d’Urbanisme de la commune de ST JULIEN LES ROSIERS en cours d’élaboration, l’ensemble des articles R151-1 à R151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016,

- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

COMMENTAIRES/

Mr LAZAREWICZ fait part au conseil que le projet de PLU sera discuté en Commission Urbanisme le 18 juin. Une réunion publique de présentation aura lieu le 2 juillet et le projet sera mis au vote du conseil le 4 juillet. L’enquête publique est prévue en octobre pour une adoption définitive en décembre.

D-2019_43 : Cession à l’euro symbolique – parcelles AL N° 99 de 326 m2- E N°612 de 295 m2- E N°614 de 447 m2 appartenant à Mr AGNIEL Bernard

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter la promesse à l’euro symbolique faite par Mr

AGNIEL Bernard pour les parcelles de terrain cadastrées : section AL N° 99 lieu dit « Le Badaras » de 326 m2- section E N°612, lieu dit « Les travers de la Jasse » de 295 m2- section E N°614 lieu dit « Les travers de la Jasse » de 447 m2.

La parcelle AL N°99 se trouve à proximité du cimetière et du ruisseau de la Roque, avec la présence d’un puits. Les deux autres se trouvent juste au dessus du hameau du village, en zone boisée. Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette cession de parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour régulariser cette transaction.

D_2019_44- Décision modificative N°1- Budget Général

MR PLANTIER précise qu’il s’agit de revoir les crédits nécessaires pour les opérations comptables dans le cadre du transfert du résultat de l’investissement de l’assainissement à l’Agglo d’Alès. Il s’agit uniquement d’une régularisation de procédure comptable qui n’influence en rien le budget réel. En fait on recalcule le résultat de la commune en prenant en compte directement celui de l’assainissement, au lieu de les traiter de façon indépendante. En dépenses au 001, on a actuellement 73 890 € dans le budget, on aura 15 417 € en prenant en compte directement le résultat positif de l’assainissement. Ensuite il s’agit de prendre en compte des dépenses supplémentaires pour du matériel de voirie (barrières et plots) et pour le remplacement de la scène, qui nous a été volée. Les sommes nécessaires sont prises sur l’enveloppe des dépenses imprévues.

Dépenses d’investissement

Chapitre 001 - art 001 : - 58 473 € ajustement résultat

Chapitre 020- art 020 : - 4 000 € dépenses imprévues

Chapitre 21- art 2152 : + 2 000 € matériel de voirie

Chapitre 21- art 2188 : + 2 000 € divers dont remplacement scène volée Recettes d’investissement

Chapitre 001 - art 001 : - 58 473 € ajustement résultat

Par ailleurs, avec cette décision modificative on prend en compte aussi :

- les montants définitifs des dotations de l’Etat que l’on vient de recevoir

- une baisse des indemnités des élus suite à démission,

- des réparations supplémentaires sur les véhicules,

- des remplacements de personnel suite à absence

- des recettes supplémentaires de l’assurance sur les risques d’absence du personnel Ce qui donne :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 65 - art 6531 : - 7 850 € indemnités élus

Chapitre 65 - art 6533 : - 290 € indemnités élus

Chapitre 011 - art 61551 : + 5 450 € réparation véhicule

Chapitre 012 - art 6413 : + 2 240 € remplacement personnelChapitre 012 - art 6451 : + 850 € remplacement personnel

Chapitre 012 - art 6453 : + 100 € remplacement personnel

Chapitre 012 - art 6454 : + 90 € remplacement personnel

Chapitre 012 - art 6336 : + 40 € remplacement personnel

Recettes de fonctionnement

Chapitre 74 - art 7411 : - 4 200 € Dotation Globale de Fonctionnement Chapitre 74 - art 74127 : - 2 050 € Dotation de Péréquation

Chapitre 74 - art 74121 : + 480 € Dotation de Solidarité Rurale

Chapitre 73 - art 73811 : + 3 100 € Taxe vente immobilière

Chapitre 013 - art 6419 : + 3 300 € Remboursement assurance du personnel

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de l’adjoint aux finances, propose la régularisation des crédits ci-dessus.

COMMENTAIRES/

Mme GAUDICHE : Les crédits affectés aux élus auraient pu être affecté a ceux qui reprennent les compétences des démissionnaires ?

Mr PLANTIER : oui mais nous avons fait le choix de ne pas augmenter les indemnités des élus qui reprennent les compétences et de réaffecter les indemnités des élus démissionnaires pour des besoins en réparations de véhicules et en matériel.

D_2019_45 : Convention de délégation de compétence pour la construction, l’aménagement et la gestion des abris bus au SMTBA (Syndicat Mixte des Transport du Bassin d’Alès).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de Transfert de compétence de la commune de Saint Julien les Rosiers au Syndicat Mixte des Transport du Bassin d’Alès (SMTBA) pour permettre la construction, l’aménagement et la gestion des abris bus sur la commune. La commune devra s’acquitter auprès du SMTBA d’une participation financière de 100 €par an et par abris bus non publicitaires situés sur son territoire, au titre de la réalisation par le syndicat de la prestation globale d’entretien de ces abris bus. Nous avons sur notre territoire 6 abris bus.

IL s’agit d’un renouvellement de convention qui était déjà en place sur la commune. La convention prend effet à sa signature et prend fin au 31 décembre 2025.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’accepter cette convention,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

D-2019-46 : Constitution de servitudes de passage de câbles HTA souterrain et pose d’un support au profit d’ENEDIS – Parcelle AW 82 et parcelle AO 108. Mr POUDEVIGNE, présente le rapport suivant :

Dans le cadre des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique, l’entreprise ENEDIS nous sollicite pour des servitudes de passage afin de mettre en place des canalisations souterraines HTA et la pose de support pour le réseau.

Les servitudes consistent en détail à :

-l’implantation d’une canalisation souterraine sur une longueur de 15 mètres et sur une bande de 3 mètres de large, sur la parcelle cadastrée AO 108 située sur le chemin et parking du Carabiol.

-l’implantation d’un support de réseau dont l’implantation au sol est approximativement de 1m2, sur la parcelle cadastrée AW 82, située à proximité du chemin des Costes

Ces servitudes n’apportent pas de gêne particulière au fonctionnement des services de la commune et ENEDIS assurera la remise en état des différents sites après travaux. Par ailleurs ces travaux vont permettrede rénover le réseau électrique, de répondre au besoin de la population et de supprimer certains réseaux aériens.

A titre de compensation forfaitaire, ENEDIS s’engage à verser, pour chaque projet, une indemnité unique s’élevant à cinquante euros.

Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité,

- de consentir à ENEDIS les servitudes de passage de canalisation définis ci-dessus. - l’encaissement des indemnités et l’ouverture des recettes au budget de l’exercice concerné. - d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les conventions de servitude ci- annexées ainsi que tous les documents afférents à ces opérations, notamment les actes authentiques correspondants le cas échéant.

COMMENTAIRES/

Mr le Maire: Pour rappel ces demandes s’inscrivent dans un vaste programme de rénovation et de suppression de poteaux et de lignes aériennes dont les travaux vont commencer en septembre. Ces travaux sont entièrement pris en charge et commandé par ENEDIS dans le cadre de l’amélioration du réseau.

D_2019_47: Convention de Gestion de la Piscine du Carabiol avec la communauté d’ALES Agglomération

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que par délibération N°D-2018-65 du 21 Juin 2018, la commune a validé la convention de gestion de la piscine publique du Carabiol avec la communauté d’Agglomération d’ALES,

Pour la saison 2019, il convient de confirmer, une nouvelle fois, que la commune de ST Julien les Rosiers gère et exploite directement cette infrastructure pour le compte de l’Agglomération d’ALES, dans les conditions définies par la communauté en concertation avec la commune, et en fonction des principes d’usages retenus pour cet équipement. L’objectif étant d’optimiser la mise en œuvre de leurs compétences. Dans ce cadre la commune assure, sous sa responsabilité, l'exploitation et la gestion de la piscine publique du Carabiol. Elle s'acquitte de la totalité des charges afférentes à cette exploitation qui lui sera remboursée par la Communauté d’Agglomération.

La Communauté d’Agglomération donne mandat à la commune de Saint Julien les Rosiers pour encaisser les recettes des entrées qui seront ensuite reversées à la Communauté d’Agglomération. Monsieur le Maire précise que le conseil d’Agglomération reste compétent pour fixer les différents tarifs d'accès aux piscines publiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte la gestion de la piscine publique du Carabiol qui se trouve sur le territoire de la commune de Saint Julien les Rosiers pour la saison 2019,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion 2019 et tout document s'y rapportant avec la communauté d’Agglomération d’ALES.

COMMENTAIRES/

Mme GAUDICHE : Pourquoi ALES AGGLO souhaite mettre en place cette convention de délégation de gestion alors qu’elle a pris cette compétence ?

Mr le Maire : Cela permet à la commune de maîtriser le fonctionnement de la piscine et de garder un pouvoir d’orientation et de décision.

Mr PLANTIER : ALES AGGLO a aussi du mal à assumer la charge de gestion de ces infrastructures. Ce n’est pas simple à mettre en place car il y a des jeux d’écritures comptables entre la commune et ALES AGGLO.

Mais pour le moment nous maîtrisons cette gestion et ALES AGGLO n’a pas émis le souhait de reprendre cette gestion. Certaines communes confient directement la gestion à ALES AGGLO car cela devient difficile a gérer, dans ce cadre la commune n’a plus aucun pouvoir sur le devenir de la piscine (ouverture, embauche,…)D-2019-48 : Motion contre Loi BLANQUER

Le Conseil Municipal réuni en séance publique ce mardi 28 mai tient à exprimer sa vive inquiétude par rapport au projet de loi BLANQUER dit loi pour une "école de la confiance".

En effet, adopté en première lecture le 19 Février dernier devant l'Assemblé Nationale, amandé par le Sénat et en attente de la commission paritaire mixte de ce même jour, elle comporte en l'état, un certain nombre de facettes que le Conseil Municipal juge inquiétantes :

Instructions obligatoires dès l'âge de 3 ans. Cette mesure, en théorie positive, (notons cependant que 98% des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés) représente avant tout un cadeau non négligeable aux écoles maternelles privées sous contrat puisqu'elle va obliger les communes à leur verser les mêmes aides qu'aux écoles publiques,

La création d'établissement dit "des savoirs fondamentaux". Le Sénat a proposé la suppression de ce point de la loi. Nous restons vigilants sur la suppression de cet article, bien que le ministre se soit engagé devant cette assemblée pour ne pas réintégrer cet article dans la loi.

En effet, avec cette mesure, le risque sera grand de dévaluer la direction d'une école élémentaire au profit du management plutôt que de la pédagogie. Sachant qu'en France 45 % des écoles comportent de 2 à 4 classes, le ministère pourrait ainsi réaliser des économies substantielles de postes.

La généralisation des "pôles inclusifs d'accompagnement localisés" est une révision de la gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap. En effet, les affectations nouvelles des AESH seront limitées au profit d'affectations collectives.

D'autre part, il ne devrait pas y avoir de contrats pérennes pour les accompagnants mais des CDD de 3 ans renouvelables.

De la même façon, il ne devrait pas y avoir une limitation d'effectifs pour les classes recevant des élèves aux besoins éducatifs particuliers, ce qui va, une fois de plus, augmenter le nombre d'élèves dans certaines classes.

La réforme de la formation des enseignants. Elle devrait permettre à des étudiants de niveau licence à des assistants d’éducation et à des masters 1ère année se destinant au métier de professeur, de pouvoir enseigner à temps partiel, sans maitrise des connaissances ni formation pédagogique.

De plus, la création d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, dont les directeurs seront directement nommés par le Ministre de l’Education Nationale, laissent songeurs sur l’indépendance du contenu de la formation.

Par ce biais, le ministère cherche à compenser la baisse de moyens et le manque de remplaçants en confiant les élèves à des étudiants non formés sans leur offrir des garanties sur la manière d'enseigner et les capacités techniques pour pouvoir le faire.

La composition des CDEN "Conseils Départementaux de l'Education Nationale" sera désormais laissée au bon vouloir du ministre. Cet espace de discussions et de possibles contradictions sera donc largement dévalorisé et soumis au seul choix du ministre.

Suppression du Conseil National d'Evaluation Scolaire. Il sera remplacé par le conseil d'évaluation de l'école, organisme dépendant entièrement du ministre. Il est à craindre que ce soit la fin de l'indépendance de l'évaluation, gage d'une évaluation sincère, en tous les cas contradictoires.

Devoir de Réserve.

L'article premier du projet de loi prévoit d'imposer un "devoir d'exemplarité" aux personnels enseignants. Il sonne comme un rappel à l'ordre envers la profession pour imposer un "devoir de réserve". La loi de 1983 était pourtant suffisamment explicite sur le statut des fonctionnaires quand elle parle "d'obligation de discrétion de neutralité et de secret professionnel"....Mais cette loi rappelle aussi que la liberté d'expression est garantie par le statut des fonctionnaires.Comment alors expliquer ce rappel à l'ordre autrement que par une tentative d'intimidation des enseignants et une restriction de la liberté de s'exprimer ? Cet article premier ajoute une confusion gratuite en même temps qu'un ton moralisateur, le tout imprégné d’une intention délibérée.

Enfin, certains amendements sénatoriaux seront de nature à modifier en profondeur le fonctionnement de l’école.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de St Julien-les-Rosiers tient à marquer son opposition à la loi BLANQUER dite "école de la confiance". Force est de constater que c'est plutôt l'école de la défiance qui est ainsi valorisée car imaginée dans une pure logique comptable, élaborée sans consultation, votée en procédure accélérée.

Le Conseil Municipal de St Julien-les-Rosiers relève dans cette loi l'omniprésence des aspects gestionnaires qui sont privilégiés avant les aspects pédagogiques.

Le conseil Municipal de Saint Julien-les-Rosiers s'inquiète du renforcement de la précarisation de l'Education Nationale avec la création d'un sous-statut de professeur et la remise en cause du concours donc du statut.

Le Conseil Municipal de Saint Julien-les-Rosiers trouve une cohérence convergente inquiétante dans ce projet de loi avec l'ensemble des réformes libérales caractérisées par le lien privilégié avec l'austérité budgétaire, sous toutes leurs formes, au détriment, de la réussite et de la place des élèves. Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de St Julien les Rosiers, demande avec 4 Abstentions et 15 voix POUR le retrait pur et simple de cette loi qui fragilisera la réussite des élèves les plus défavorisés comme l’ensemble de la communauté éducative.

D_2019_49 : Demande de Fonds de concours– Aménagement sécuritaire sur le CD 316- Aménagement de sécurité du vieux village de St Julien jusqu’au rond point des écoles Monsieur POUDEVIGNE rappelle au conseil municipal le projet de mise en sécurité du CD 316, avec la mise en place d’un cheminement piéton.

Ce cheminement piéton complétera ceux que nous avons crées sur l’avenue des Mimosas et permettra ainsi de continuer à sécuriser les axes et points importants de circulation sur la commune. Le projet de mise en sécurité dans la traversée du village de ST Julien et sur une partie du chemin de Saint Julien cd 316, comporte aussi des chicanes et trottoirs pour permettre le ralentissement des véhicules. Par ailleurs, la mise en place de ralentisseurs sur le chemin des Prats et des Gayettes complétera la mise en sécurité des chemins adjacents impactés par le flux des automobilistes souhaitant contourner la traversée aménagéE du village. Dans le village nous envisageons également de revoir la signalisation routière avec la création de plusieurs STOP.

Cette opération qui s élève à 235 000 euros HT permettra de sécuriser piétons et automobilistes sur cet axe

qui fait partie des plus fréquentés de la commune.

Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil :

 précise que l’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale prévisionnelle

hors taxes estimée à 235 000 € HT soit 282 000 € TTC,

 précise que la commune a obtenu pour une partie de ce dossier une subvention, au titre des

amendes de police 2018, d’un montant de 14 335.50 €.

 Rappelle au Conseil que la commune a sollicité de la part de l’Etat, dans le cadre de la DETR,

l’attribution d’aides pour un montant de 94 000 €.

 propose au Conseil de solliciter le fonds de concours Alès Agglomération, en vue du

financement de l’opération.

Le Conseil,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

De solliciter le fonds de concours de la communauté d’Alès Agglomération,De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches..

D’établir le financement prévisionnel comme suit :

Subvention de l’Etat DETR : 40 % - 94 000.00 €

Subvention au titre des Amendes de Police : 6.10 % - 14 335.50 €

Fonds de concours Alès Agglomération : 26.95% - 63. 332.25 €

Fonds propres ou emprunt : 26.95% - 63. 332.25 €

COMMENTAIRES/

Mr BASSET : C’est un bon projet mais je trouve qu’il est cher.

Mr POUDEVIGNE : La traversée du village est onéreuse car il y de nombreux aménagements avec des ralentisseurs, rétrécissement de chaussée, et de nombreux panneaux. Le cheminement en lui-même ne coûte pas très chers il s’agit de mettre en place des bordures. On verra à l’appel d’offre on aura peut être des bonnes surprises…

D_2019_50 : Demande de Fonds de concours– Travaux Inondations programme 2015

Monsieur POUDEVGNE rappelle au conseil municipal les travaux envisagés dans le programme retenu pour les inondations de l’année 2015 et précise que ces travaux sont en cours de réalisation. Pour rappel, il s’agit dans le cadre du marché de travaux de voirie suite aux inondations, de réaliser la programmation retenu dans lors des intempéries de 2015.

En effet, le marché a été établi en urgence suite aux dégâts survenus sur la voirie durant l’année 2014. Or certaines opérations n’ont pas été retenues dans l’accord de subvention. Ainsi nous avons par avenant supprimé les opérations non subventionnées (voirie…) pour un montant de 156 920 € HT. A contrario, au cours de l’exécution du marché de travaux courant 2015, des dégâts supplémentaires ont été subis par la voirie lors d’un nouvel épisode pluvieux. Ces dégâts ont fait l’objet d’un accord de subventions et afin de répondre à l’urgence de la situation, nous avons donc rajouté des opérations ( enrochements salle polyvalente, chemin des écoles, ch. du Mas Vidal, Ayres, chêne Blanc, serre de Courlas avec chicane, Lariasse avec chicane…) pour un montant de 118 522.50 € HT.

Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil :

 précise que l’ensemble des travaux inondations programme 2015 implique une dépense globale

prévisionnelle hors taxes estimée à 118 522.50 € HT,

 précise que la commune a obtenu pour ces travaux des subventions, au titre des intempéries

2015, pour un montant de 25 016.99 € de la part de l’Etat, pour un montant de 11 684.15 € de la part de la Région, pour un montant de 9 736.94 € de la part du Département,

 propose au Conseil de solliciter le fonds de concours Alès Agglomération, en vue du

financement de l’opération.

Le Conseil,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

De solliciter le fonds de concours de la communauté d’Alès Agglomération,

De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.

D’établir le financement prévisionnel comme suit :

Subvention de l’Etat – réparation dégâts : 21.11 % - 25 016.99 €

Subvention de la Région- intempéries 2015 : 9.86 % - 11 684.15 €

Subvention du Département- intempéries 2015 : 12.17 % - 9 736.94 €

Fonds de concours Alès Agglomération : 15.92 % - 23 558.40 €Fonds propres ou emprunt : 40.94 % - 48. 526.02 €

COMMENTAIRES/.

Mr POUDEVIGNE : Concernant le bi couche actuellement mis en place sur certains chemins de la commune, on ne peut pas balayer le gravier car avec la chaleur le bitume ne tiendra pas si il n’y plus de gravier. C’est le principe du bi couche, il faut un peu de temps pour que le gravier s’imprègne dans le bitume.

QUESTIONS DIVERSES/REMARQUES

MR BASSET/ Nous avons reçu deux cartes d’électeurs pourquoi ? Pourquoi les bulletins de vote au village sont restés avec des élastiques sur les tables ?

Mr le Maire : Nous sommes dans une année de refonte donc il y a des nouvelles cartes et, l’an dernier comme nous avons change de place officiellement le bureau de la mairie au complexe, il a fallu aussi sortir des nouvelles cartes .Donc sur l’année vous avez reçu deux cartes . La dernière a un code barre. Sinon il a put avoir des erreurs avec le nouveau fichier national désormais relié directement à l’INSEE depuis le 01 janvier 2019.

MR LAZAREWICZ : Au bureau de vote du village, nous avons du mettre les élastiques sur certains paquets de bulletins de vote car avec le vent qui rentrait dans la salle, certains s’envolaient. Mme JULLIAN SICARD : J’ai trouvé sympa l’article du Midi Libre concernant le bulletin de vote blanc, qui a été dépouillé sur la commune, ou figurait un cœur avec Bonne Fête Maman.

Clos le 28 MAI 2019 à 22h00

Le secrétaire de séance, Mme PROST