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Arrêté - 2026 a 095 cuerq rue coursiere route barree
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 095 cuerq rue coursiere route barree)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 095
OBJET : Perturbation de la circulation - Route barrée
Rue de la Coursière
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l’amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants Vu, la demande l’entreprise CUERQ concernant les travaux « de terrassement pour le raccordement des eaux usées »,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de « terrassement pour le raccordement des eaux usées » sur la voie Rue de la Coursière réalisés par l’entreprise CUERQ, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit :
e Du lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026 inclus ;
e La circulation sera interdite de 7 heures à 18 heures à tous les véhicules sauf secours
et services au droit des travaux sur la voie communale à partir du N° 220 jusqu’au carrefour avec la route de la Faye (cf. plan ci-dessous).
e Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
e La signalisation règlementaire de chantier sera mise en place par l’entreprise CUERGQ.
e L'entreprise CUERQ prendra contact avec les riverains impactés directement par les travaux (les 5 maisons du N°220), afin de maintenir l'accès à leur propriété en fonction de l'avancée du chantier.Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par l'entreprise CUERQ. Pendant la
durée du chantier, l’entreprise CUERQ est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise CUERQ, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC- SUR-LOIRE, le 09/04/2026
Le Maire,
Laurent ROUSSET, 2
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie :le of 4 [20 26