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Arrêté - 2026 a 236 colas route de mons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 236 colas route de mons)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU MAIRE
ARRÊTES DU MAIRE _
ARRÊTE N° : 2026 À 236
OBJET : Perturbation de la circulation et stationnement interdit Route de Mons
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l’entreprise COLAS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de réfections des accotements par l'entreprise COLAS réalisés pour le compte de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit :
e La circulation sera perturbée à l'avancement du chantier Route de Mons ;
e Du mercredi 21 octobre 2026 au mardi 3 novembre 2026 inclus, de 7h30 à 17h; e L'entreprise COLAS mettra en place un alternat par feux sur le chantier correspondant pendant la durée des travaux ;
e En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux ;
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise COLAS Pendant la durée des travaux, l'entreprise COLAS est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise COLAS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 16/10/2026
Le Maire
Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET - Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 1 ÿ OCT. 2026