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Arrêté - 2026 a 112 veolia route de st paul 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 112 veolia route de st paul 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 À 112
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — Route de Saint Paul.
Casse branchement assainissement.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l’Autorité Municipale,
Vu, la demande de l’entreprise VEOLIA,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de « casse branchement assainissement » par l'entreprise VEOLIA, il y a lieu
de réglementer la circulation sur la voie suivante :
e La circulation aux abords du 175 Route de Saint Paul sera perturbée au droit des
travaux,
Le lundi 04/05/2026 de 8 heures à 17 heures.
La voie sera rétrécie sur la largeur d’une demi-chaussée au droit des travaux.
L'entreprise VEOLIA mettra en place un alternat manuel (B15-C18) et le barriérage de
chantier correspondant pendant la durée des travaux.
L'entreprise VEOLIA est chargée de la sécurisation des riverains.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
L'entreprise VEOLIA préviendra les riverains.
En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des véhicules et des piétons
pendant les travaux.
Les riverains auront accès tout temps et tous usages à leur propriété.
ZONE DES Voie
TRAVAUX | PIECEArticle 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise VEOLIA
Pendant la durée du chantier, l’entreprise VEOLIA est chargée de la sécurisation des piétons et du
chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise VEOLIA, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 28/04/2026
Le Maire,
Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 24 Lo) 4 | 2026