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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Deliberation 2022 50 CM du 9 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
N° 2022-50
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE de
TOURNISSAN
L'An deux mil Vingt deux le Neuf décembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil municipal de la
Commune de TOURNISSAN,Aude, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Marilyse RIVIERE, Maire.
Présents : RIVIERE Marilyse ,GUILHAUMOU Liliane, MENDOZA Marie-Claude, PAMART Pascal,
MAZUQUE Sébastien,
Absents : BIGOU Idriss, CHOUANET Steeve,TERNOIS Sandrine
PROCURATION de BIGOU Idriss à Marilyse RIVIERE
PROCURATION de CHOUANET Steeve à Pascal PAMART
Convocation : 5 décembre 2022
Secrétaire de séance : Liliane GUILHAUMOU
VOTE :
Pour: 7 Abstention :0 Contre :0
OBJET :
Délibération modificative M 57
Dépenses Investissement
16 1641 +1 000
Capital emprunts
231 OP 107 - 1 000
PLU
AINSI Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
Marilyse RIVIERE