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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - 08 deliberation 2022 54 CM du 9 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/12/2022
Reçu en préfecture le 11/12/2022
Affiché le
ID :011-211103924-20221209-2022_54-DE
Extrait du registre des délibérations
Commune de TOURNISSAN
N° 2022-54
Le neuf décembre deux mille vingt et deux, le conseil municipal, régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel, sous la présidence de Madame Rivière Marilyse, Maire.
Étaient présents : Marilyse Rivière, Mendoza Marie-Claude, Guilhaumou liliane, Pamart Pascal, Mazuque Sébastien,
Étaient absent excusés: Ternois-Devalcourt Sandrine. Bigou ldriss procuration à Marilyse Rivière, Chouanet Steeve procuration à Pascal Pamart.
Secrétaire de séance : Marie-Claude Mendoza.
Début de la séance : 20 h 45 mn. Fin de la séance : 22 h 30 mn.
Objet : Autorisation de signature à Madame la Maire pour la Convention d'Occupation Temporaire (COT) portant sur l’implantation d’une centrale photovoltaïque qui remplace et annule la délibération n° 2022-08 relative à un bail emphytéotique portant sur
l'implantation de la même centrale photovoltaïque.
Madame la maire
Rappelle aux conseillers municipaux que lors du conseil municipal en date du vingt et un février deux mille vingt-deux, le conseil a autorisé cette dernière à signer une promesse de bail emphytéotique relative à l'implantation d'une centrale photovoltaïque (ombrières) sur la parcelle AB 597, avec la société ACTEAM ENR.
Il convient, pour donner suite à la demande de monsieur Théo BRU, d'annuler cette promesse de bail et de la remplacer par une Convention d'Occupation Temporaire au nom de la société AMOXK signataire du Permis de Construire de la centrale. Cette convention reprenant les mêmes conditions que la promesse du bail emphytéotique précédente, pour une durée d'occupation de 30 ans.
Le Conseil municipal,
ouî l'exposé de Madame la Maire et après avoir délibéré
AUTORISE Par 7 voix POUR, 0 voix Contre, 0 voix Abstention, la Maire à signer la
Convention d'Occupation Temporaire avec la société AMOK.
ANNULE La délibération 2022-08, relative à une promesse de bail emphytéotique
avec la Société ACTEAM ENR remplacée par la COT avec AMOK
Ainsi Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Marilyse Rivière
Maire