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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Décision Modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Code INSEE
82223105 COMMUNE DE MAS-GRENIER - BUDGET COMMUNAL M14 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DM
Commune
Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Date de convocation :
Contre Pour
14
12
13
0 13
13/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le 20/10, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Benadette PROUET, Maire.
Signataires :
Objet : Considérant le manque de crédits sur le compte 66111 (interêt des emprunts) pour finir de mandater les échéances des emprunts 2022, il est necessaire de créditer ce compte de 12800€ au détriment du compte 022 (dépenses imprévues de fonctionnement)
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
Certifié exécutoire par Benadette PROUET, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/10/2022 et de la publication le 21/10/2022.
A MAS-GRENIER, le 21/10/2022.
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Virements de crédits
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 12 800.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 12 800.00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 12 800.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 12 800.00 €
Total 12 800.00 € 12 800.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €