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Déliberation - DECISION MODIFICATIVE N 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MODIFICATIVE N 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR Preftecture |
0 EP ETEEPTUSTEZUZSUSUS EAU SEUS EU TEET Ru le 11/05/2023
82223105 COMMUNE DE MAS-GR NIER - BUDGET ASSAINISSEMENT DM 2023
Code INSEE Service
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'Administration
DECISION MODIFICATIVE N° 01
Virements de crédits
L'an deux mille vingt trois, le 09/05, le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de PROUET Bernadette, Président.
Nombre de membres en exercice 14
| Nombre de membres présents 12
Nombre de suffrages exprimés 12
VOTES : Contre 0 Pour 12
Date de convocation : 28/04/2023
Objet : Afin de pouvoir rembourser la somme de 8024€ encaissée à tort en 2022, il est necessaire de créditer le compte 131(D)
(Subvention d'équipement) de 8024€ et de débiter le compte 2156 (matériel spécifique d'exploitation) de la même somme
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 131 : Subventions d'équipement 8 024.00 €
TOTAL D 13 : Subventions d'investissement | 8 024.00 € |
D 2156 : Matériel spécifique d'exploitat® 8 024.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 8 024.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par PROUET Bernadette, Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
À MAS-GRENIER, le 10/05/2023.
Le Je cre Vaire du Reauca :
4 Vue cle ot eu
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Président
Le Maire, .
Bernadetie PROUET
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