Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ASSAINISSEMENT Décision Modificative 1
Déliberation - Décision Modificative 2
Déliberation - Décision Modificative 2
Déliberation - Décision modificative n 1
Déliberation - Décision Modificative 2
Déliberation - Décision Modificative
Déliberation - COM Décision Modificative
Déliberation - Décision Modificative.3pdf
Déliberation - DECISION MODIFICATIVE N 1
Déliberation - Décision Modificative 3
Déliberation - ASSAINISSEMENT Décision Modificative 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - ASSAINISSEMENT Décision Modificative 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
Code INSEE
82223105 COMMUNE DE MAS-GRENIER - BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DM
Service
Conseil d'Administration
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Date de convocation :
Contre Pour
14
13
13
0 13
30/10/2023
L'an deux mille vingt trois, le 07 Novembre, le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de PROUET Bernadette, Président.
Signataires :
Objet : Considérant le dépassement de crédit dû à l'impact des ICNE au chapitre 66, il est necessaire de créditer le compte 6611 (emprunts) de 30€ au détriment du compte 022 (dépenses imprévues)
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Président
Certifié exécutoire par PROUET Bernadette, Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/11/2023 et de la publication le 10/11/2023.
A MAS-GRENIER, le 09/11/2023.
DECISION MODIFICATIVE N° 02
Virements de crédits
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D 022 : Dépenses imprévues (fonct.) 30.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 30.00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 30.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 30.00 €
Total 30.00 € 30.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €