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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 324 DP CPU avt 1 M2023 029
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 324 DP CPU avt 1 M2023 029)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le : 05 DEF. 2025
Publié le: = 5 GEC. 2025
Notifié le :
°2025- â i jolai N°2025-324 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 0 4 DEC. 2025
Objet: Avenant n°1 au marché n°2023-029 relatif à la fourniture de matériaux de bâtiments pour les sites de MBA - lot n°4: fourniture de matériels électriques, conclu avec la société Rexel France - 13 boulevard du Fort de Vaux - 75017 Paris, précisant les modalités de passation des marchés subséquents.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Fourniture de matériaux dé bâtiments pour les sites de MBA - lot n°4: fourniture de matériels électriques.
Numéro du marché : 2023-029
Durée du marché : Un an à compter du 26 juin 2023, reconductible trois fois un an.
Montant du marché : Le montant maximum annuel est de 50 000 € HT.
Objet de l'avenant n°1: L'avenant, sans incidence financière, a pour objet de préciser les conditions de passation d'un marché subséquent.
Ainsi, lors de la survenance d'un besoin dont la prestation n’est pas prévue au BPU, MBA sollicitera le
titulaire en vue de la remise d'un devis, éventuellement accompagné des conditions d'exécution spécifiques.
En cas d'accord, le pouvoir adjudicateur émettra une commande sur la base de ce devis, valant marché
subséquent.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation du Conseil au Président en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Bureau Permanent n°2023-37 du 24 mai 2023 autorisant la signature du marché relatif à la fourniture de matériaux de bâtiments pour les sites de MBA - lot n°4 : fourniture de matériels électriques avec la société Rexel France - 13 Boulevard du Fort de Vaux - 75017 Paris, Vu le marché n°2023-029 relatif à la fourniture de matériaux de bâtiments pour les sites de MBA - lot n°4 : fourniture de matériels électriques notifié le 26 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 précisant les modalités de passation des marchés subséquents,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2023-029 relatif à la fourniture de matériaux de bâtiments pour les sites de MBA - lot n°4: fourniture de matériels électriques conclu avec la société Rexel France - 13 boulevard du Fort de Vaux - 75017 Paris, afin de préciser les modalités de passation des marchés
subséquents.
L'avenant est sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2025-324
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président en charge des Finances
et de la Commande publique
VOTE)
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com