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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 328 DP CPU avt 1 M2023 053
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 03h55
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 328 DP CPU avt 1 M2023 053)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
: . . Reçu en Préfecture
le : 0 5 DES. 2095
Anoluméetion Publiéle: =
5 DEC, 2025
N°2025-328
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mêcon, leg 4 DEC, 2025
Objet: Avenant n°1 au marché n°2023-053 relatif à la fourniture de matériaux de bâtiments pour les sites de MBA - lot n°3: fourniture de plomberie sanitaire chauffage, conclu avec la société Prolians Burdin Maringue Mâcon - 33 boulevard de la Résistance -71000 Mâcon cedex 9 , précisant les modalités de passation des marchés subséquents.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Fourniture de matériaux de bâtiments pour les sites de MBA - lot n°3 : fourniture de plomberie sanitaire chauffage.
Numéro du marché : 2023-053
Durée du marché : 11 mois à compter du 26 juillet 2023, reconductible trois fois un an.
Montant du marché : Le montant maximum annuel est de 35 000 € HT.
Objet de l'avenant n°1: L'avenant, sans incidence financière, a pour objet de préciser les conditions de passation d'un marché subséquent.
Ainsi, lors de la survenance d'un besoin dont la prestation n'est pas prévue au BPU, MBA sollicitera le
titulaire en vue de la remise d'un devis, éventuellement accompagné des conditions d'exécution
spécifiques.
En cas d'accord, le pouvoir adjudicateur émettra une commande sur la base de ce devis, valant marché subséquent.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation du Conseil au Président en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023-123 du 29 juin 2023 autorisant la signature du marché relatif à la fourniture de matériaux de bâtiments pour les sites de MBA - lot n°3: fourniture de plomberie sanitaire chauffage avec la société Prolians Burdin Maringue Mâcon, Vu le marché n°2023-053 relatif à la fourniture de matériaux de bâtiments pour les sites de MBA - lot n°3 : fourniture de plomberie sanitaire chauffage notifié le 20 juillet 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 précisant les modalités de passation des marchés subséquents,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2023-053 relatif à la fourniture de matériaux de bâtiments pour les sites de MBA - lot n°3: fourniture de plomberie sanitaire chauffage conclu avec la société Prolians Burdin Maringue Mâcon - 33 boulevard de la Résistance -71000 Mâcon cedex 9 , afin de préciser les modalités de passation des marchés subséquents.
L'avenant est sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2025-328
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
il
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président en charge des Finances
et de la Commande publique
VOrRI
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com