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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 308 DP CPU avt 1 M2023 059
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 308 DP CPU avt 1 M2023 059)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le : ] | I [ar
Agglomération "2 1 NY. 5
N°2025-308
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le Lol LÜ
Objet: Avenant n°1 au marché n°2023-059 relatif à l'impression, au façonnage et à la livraison de
documents papier conclu avec la société B'Prim - Immeuble le Saint-Amour, 95 rue Pouilly-Loché - 71000 Mâcon, précisant les modalités de passation des marchés subséquents.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Impression, façonnage et livraison de documents papier.
Numéro du marché : 2023-059
Durée du marché : Un an à compter du 10 novembre 2023, reconductible trois fois un an.
Montant du marché : Le montant maximum annuel est de 110 000 € H.T.
Objet de l'avenant n°1 : L’avenant, sans incidence financière, a pour objet de préciser les conditions de passation d'un marché subséquent.
Ainsi, lors de la survenance d’un besoin dont la prestation n'est pas prévue au BPU, MBA sollicitera le
titulaire en vue de la remise d'un devis, éventuellement accompagné des conditions d'exécution spécifiques. En cas d'accord, le pouvoir adjudicateur émettra une commande sur la base de ce devis, valant marché subséquent.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2023-174 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2073 attribuant le marché relatif à l'impression, au façonnage et à la livraison de documents papier à la société B'Prim — Immeuble le Saint Amour, 95 rue Pouilly Loché - 71000 Mâcon,
Vu le marché n°2023-059 relatif à l'impression, au façonnage et à la livraison de documents papier notifié le 9 novembre 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 précisant les modalités de passation des marchés subséquents,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2023-059 relatif à l'impression, au façonnage et à la livraison de documents papier conclu avec la société B'Prim - Immeuble le Saint-Amour, 95 rue Pouilly-Loché - 71000 Mâcon, afin de préciser les modalités de passation des marchés subséquents.
L'avenant est sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com N°2025-308
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président.
Pour le Président et par délégation,
7 La Vice-présidente > ù mn
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com