Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+11+février+

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Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+11+février+ Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Graye-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+11+février+)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Inégalités sociales, 1

Compte-rendu du Conseil municipal du 11 février 2022

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 11 février 2022

L'an deux mil vingt-deux, le onze février, à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Pascal THIBERGE, maire.

Étaient présents : ANDRE Patricia (arrivée 18h40), BARBE Éric, DELAUNE Stéphane, FOUQUES Jacques, GAUDRILLET-LELU Dominique, GERARD Marion (départ 18h50), GRENEAU Michèle, LAVARDE Patrick, LECONTE Franck, LENEVEU Séverine, PICCAND Gérard, TACK Annick, THIBERGE Pascal

Étaient excusés : AUBERT Claire (pouvoir à PICCAND Gérard),

Avant d’ouvrir la réunion, le maire propose d’observer une minute de silence à la mémoire de Gérard DESVAGES, conseiller municipal depuis 2001 et maire adjoint depuis 2014, disparu brutalement le 29 novembre dernier. Jusqu’au dernier jour, il a assuré son mandat au service de la collectivité avec implication et beaucoup de dévouement.

Le Conseil a choisi Patrick LAVARDE comme secrétaire de la séance.

Travaux de sécurité et de pluvial : demandes de subvention

Le maire indique que la commune va poursuivre les aménagements de sécurité et de traitement des eaux pluviales. Pour l’année 2022, il est proposé un programme qui porte essentiellement sur la zone en agglomération de la RD12 pour la sécurité des déplacements et sur la reprise des eaux pluviales au carrefour entre la route de Sainte-Croix et le chemin de la Démêlée. A ce stade, il s’agit sur la base d’un programme prévisionnel d’effectuer les demandes de subventions en s’efforçant d’obtenir le montant plafond. Les aspects techniques seront affinés et le projet définitif sera arrêté avec le maître d’œuvre lors d’une prochaine réunion de la commission de travaux.

• Travaux de sécurité

Le programme principal vise à faire ralentir les véhicules dans la partie de l’agglomération traversée par la RD12 et à sécuriser les déplacements piétonniers dans ce même secteur. Suite à un diagnostic effectué en octobre 2020 et des propositions par l’Agence routière départementale, les aménagements suivants sont envisagés dans le sens Est-Ouest (Courseulles vers Banville) : - Marquage de la « porte d’agglomération », passage piéton au droit du pont de la Seulles et carroyage en résine dans le carrefour, aménagement dissuasif pour les poids lourds à l’entrée dans la rue Grande

- Revêtement des trottoirs entre la rue Grande et le chemin de Banville et aménagement paysagé de la placette

- Axe en résine dans le virage

- Radar pédagogique dans le sens Banville-Courseulles après le virage

- Plateau au carrefour RD12-sentier du Bougon et passage piétons à la sortie du camping du moulin

- Coussin berlinois au niveau de l’îlot borduré marquant l’accès au lotissement des Coteaux du Marais

- Carroyage en résine au niveau de la « porte d’agglomération ».

Des aménagements sont également envisagés dans la bande de terrain acquise par la commune chemin de la Démêlée, ainsi que la réfection complète des trottoirs de la route de Sainte-Croix.

Le montant estimé des travaux est de 56 797,95 € HT soit 68 157,54 € TTC.2

Compte-rendu du Conseil municipal du 11 février 2022

Il est proposé de déposer une demande de subvention au titre des amendes de police avec une contribution espérée de 40% du montant hors taxes éligible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le programme d'aménagement proposé pour améliorer la sécurité dans le secteur de l’agglomération traversé par la RD12 et route de Sainte-Croix pour un montant global de travaux éligibles de 56 797,95 euros HT à réaliser en 2022 ;

- de solliciter l'aide du Conseil départemental au titre de l’année 2022 pour une subvention au taux de 40 %, sur les amendes de police ;

- d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au chapitre 21 du budget communal ;

- d'autoriser le maire à poursuivre les démarches et à signer tous les actes utiles.

• Eaux pluviales

Le maire rappelle que, lors des épisodes orageux de forte intensité, des afflux d’eau boueuse provoquent des inondations ponctuelles route de Sainte-Croix. Suite à l’orage exceptionnel d’août 2020, un accodrain a été installé en 2021 dans le tiers Nord de la route de Sainte-Croix pour améliorer la situation. Néanmoins, le système de puisards existant à l’entrée du village qui n’est plus opérationnel doit être remplacé pour renforcer l’efficacité du dispositif notamment pour faire face à des événements exceptionnels.

Le projet envisagé consiste à rétablir et à améliorer le captage d’une partie de l’eau de ruissellement en provenance du plateau agricole par deux lignes séparées de caniveaux (type accodrain avec grilles fontes vissées et clavetées de largeur 300 mm) raccordées à un bassin d’infiltration enterré d’une capacité de 100 m3 dans le terrain communal.

Deux autres aménagements ponctuels sont également envisagés pour lutter contre le ruissellement au lotissement de la Valette (carrefour entre la rue des Tennis et la rue des Peupliers) et au croisement entre la RD112b et la rue du château de Vaux au hameau de la Valette. Dans les deux cas, des caniveaux grilles seront raccordés au réseau pluvial existant pour l’un, à un fossé pour l’autre.

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 69 322 € HT soit 83 186,40 € TTC. Les aspects techniques sont à affiner et l’ampleur des travaux qui pourront être réalisés sur le programme 2022 dépendra des résultats de l’appel d’offre.

Il est proposé de déposer une demande de subvention au titre de l’aide aux petites communes rurales (APCR) avec une contribution espérée de 50% d’un montant plafonné à 40 000 € HT, soit 20 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le programme de travaux proposé pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales route de Sainte-Croix et hameau de la Valette pour un montant global de 69 322 euros HT à réaliser en 2022 ;

- de solliciter l'aide du Conseil départemental au titre de l’année 2022 pour une subvention APCR au taux de 50 %, soit un montant espéré de 20 000 euros ;

- d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au chapitre 21 du budget communal ;

- d'autoriser le maire à poursuivre les démarches et à signer tous les actes utiles.3

Compte-rendu du Conseil municipal du 11 février 2022

• Contrat de maîtrise d’œuvre

Le maire indique qu’à la suite de l’arrêt d’activité du cabinet Clémence, il a été procédé à une consultation auprès de 3 bureaux d’études (Mosaic, Tecam et Inge-Infra) pour sélectionner un cabinet susceptible d’assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie et d’aménagement de l’espace public.

Il est proposé de retenir l’offre du cabinet TECAM sachant que ce cabinet est le moins disant en termes d’honoraires et qu’il présente de sérieuses références pour des réalisations comparables aux besoin de la commune. Son intervention se fera dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande sur trois ans (2022-2024). Les honoraires pour chacun des bons de commande sont les suivants en fonction des prestations assurées et du montant prévisionnel des travaux :

AVP : avant-projet, PRO : projet, ACT : passation de contrats de travaux, VISA : visa des études d’exécution, DET direction de l’exécution du contrat de travaux, Assistance au maître d’ouvrage lors de la réception et pendant la période de garantie des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (12 voix pour, 1 abstention), décide :

- de conclure avec le cabinet TECAM un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d’œuvre de travaux de voirie et d’aménagement de l’espace public, au cours de la période 2022-2024, les honoraires étant fixés dans chacun des bons de commande par élément de mission et montant de travaux selon le tableau joint ;

- d'autoriser le maire à signer l’accord-cadre et les bons de commande afférents.

Camping municipal : tarifs et dates d’ouverture

Monsieur PICCAND expose que dans le contexte de la très forte augmentation des prix de l’électricité, il a été nécessaire de procéder à une consultation auprès des fournisseurs d’énergie pour négocier un nouveau contrat. La meilleure offre a été obtenue auprès de Total énergie, mais avec une augmentation de 66% par rapport au contrat précédent en référence à la consommation réelle par tarifs (heures creuses/heures pleines d’été et d’hiver).

Il propose de ne répercuter qu’une partie de cette hausse sur le forfait journalier d’électricité qui augmenterait de 24 % et passerait de 4,20 € à 5,20 €. Cette augmentation plus modérée que la hausse du prix de l’électricité fournie permettrait néanmoins de conserver un équilibre entre les recettes et les dépenses sur le poste fourniture d’électricité.

De même, les prix du gaz sont en forte augmentation. En conséquence et sachant qu’il n’y a pas de tarification spécifique pour le gaz (eau chaude sanitaire), il est proposé d’augmenter de 10 centimes d’euros par campeur et enfant et de 20 centimes d’euros le forfait camping-car une nuit. Le forfait séjour 7 nuits est ajusté avec une réduction de 10%. Les tarifs des mobil-homes sont également ajustés pour tenir compte de l’augmentation de l’énergie. Les tarifs par emplacement, garage mort, véhicule et animal restent inchangés. La taxe de séjour relève de la communauté de communes.

Enfin, M. PICCAND indique que le camping sera ouvert du 8 avril au 2 octobre 2022.4

Compte-rendu du Conseil municipal du 11 février 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs suivants pour la saison 2022 du camping municipal :

Tarif camping journalier Basse Saison Haute Saison (du 9 juillet au 27 août 2022)

Emplacement 5,30 € 5,50 € Électricité (maxi 10A) 5,20 € 5,20 € Campeur 4,50 € 4,60 € Enfant (De 1 à 7 ans) 2,30 € 2,40 € Animal 2,20 € 2,50 € Visiteur et Douche passage 3,00 € 3,00 € Deuxième véhicule ou bateau 2,80 € 3,00 € Forfait camping-car 1 nuit (2 personnes, sans

électricité) 10,70 € 11,70 € Garage mort 4,00 € 6,00 €

Forfaits séjours continus (taxe de séjour en plus)

Forfait séjour 7 nuits

- personne, emplacement, électricité

- personne supplémentaire

- enfant 1 à 7 ans

95,00 €

28,40 €

14,50 €

Mobil-homes

Basse saison : 319 € la semaine

142 € le week-end (2 nuits)

51 € la nuit supplémentaire

81 € la nuit unique

Haute saison : 419 € la semaine

Convention d’utilisation du service remplacement et missions temporaires du Centre de gestion de la fonction publique du Calvados

Monsieur LAVARDE rappelle que les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent mettre des agents à disposition des collectivités qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires afin de permettre la continuité du service public. La mise à disposition d’agents couvre l’ensemble des filières, exceptée la filière sécurité.

Le centre de gestion assure toutes les prérogatives de l’employeur. La collectivité lui rembourse l’ensemble du traitement et des charges associées. Elle s’acquitte, en outre, de frais de gestion assis sur les montants prévus ci-dessus au taux est de 12%.

La commune de Graye-sur-mer est régulièrement appelée à faire appel à ce service de remplacement. Afin de poursuivre cette collaboration, il convient de procéder à la signature d’une convention qui entrera en vigueur à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Elle sera reconduite chaque année, tacitement, sans que son terme ne puisse se prolonger au-delà du 31 Décembre 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à signer la convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados pour le recours au service de remplacement et de missions temporaires.5

Compte-rendu du Conseil municipal du 11 février 2022

Débat sur la politique sociale de la commune

Monsieur LAVARDE indique que, depuis 2007, les collectivités locales ont la possibilité de participer financièrement aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle santé (en complément du régime de la sécurité sociale) et/ou d’une mutuelle prévoyance (pour le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie prolongé sachant qu’au-delà de trois mois d’arrêt, l’agent concerné perd la moitié de son salaire et, au-delà de douze mois, la totalité). Cette aide financière est possible pour les contrats individuels souscrits directement par les agents, à condition qu’ils soient « labellisés », ou pour les contrats « groupe » souscrits par les collectivités après mise en concurrence et sélection d’une offre correspondant aux besoins de l’ensemble des agents.

Par ordonnance du 17 février 2021, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire cette participation financière des employeurs publics à compter du 1er janvier 2025 pour les contrats prévoyance (avec un minimum de participation de 20% d’un montant de référence) et du 1er janvier 2026 pour les contrats santé (avec un minimum de 50% d’un montant de référence). Les montants de référence doivent être précisés par un décret non encore publié.

Sans attendre ces deux échéances, la réforme prévoit que les collectivités locales organisent, avant le 18 février 2022, un débat sur la protection sociale complémentaire de leurs agents au sein de leur assemblée délibérante. Tel est donc l’objet de ce point de l’ordre du jour.

Depuis 2009, la commune prend en charge 60% du montant de la cotisation mensuelle d’un contrat d’assurance santé collectif souscrit auprès de la société Swiss Life. Cette complémentaire santé bénéficie au personnel titulaire ainsi qu’à ses ayants-droits. La participation versée par la commune s’élève à 118 € par mois et par salarié titulaire quel que soit le nombre de bénéficiaires. Pour la prévoyance, rien n’est actuellement prévu.

A titre d’information, un baromètre réalisé par l’IFOP en décembre 2020 pour la Mutuelle nationale territoriale a montré que 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé pour un montant moyen de 18,90 euros par mois et par agent et plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance pour une participation moyenne de 12,20 euros par mois et par agent. La contribution de la commune de Graye à la protection sociale de ses agents est donc très supérieure à la situation de la plupart des collectivités.

L’ordonnance du 17 février 2021 oblige également les centres de gestion de la fonction publique à proposer aux collectivités de leur ressort, pour les deux risques (prévoyance et santé), une convention de participation à adhésion facultative. A cette fin, et sans que cela constitue un quelconque engagement de la part de la collectivité, le centre de gestion du Calvados propose de répondre à un questionnaire visant à connaître les intentions de la commune en matière de complémentaire santé et de prévoyance pour lui permettre de consulter les prestataires d’assurance. Son objectif est de proposer les deux conventions de participation « santé » et « prévoyance » à compter du 1er janvier 2023.

Le centre de gestion propose également d’engager une procédure concurrentielle visant à proposer, dans un second temps, un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel auquel les collectivités pourraient décider de souscrire (les collectivités ont l’obligation de supporter le paiement des prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité, d’invalidité, de décès de leurs agents, ce qui peut représenter des risques financiers importants). La commune de Graye est déjà assurée pour ces risques statutaires (arrêts maladie - décès).

Après cette présentation et un débat au cours duquel plusieurs conseillers saluent l’action sociale menée depuis plus d’une dizaine d’années, le conseil municipal :

- prend acte des nouvelles dispositions qui seront en vigueur, en 2025 ou 2026, en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux ;6

Compte-rendu du Conseil municipal du 11 février 2022

- donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par le centre de gestion du Calvados afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités en matière de prestations sociales complémentaires.

Désignation de représentants dans des syndicats et des commissions

Le maire expose qu’à la suite du décès de Monsieur DESVAGES, il convient de procéder à l’élection de nouveaux représentants de la commune dans plusieurs commissions ou organismes.

Le seul candidat qui s’est présenté pour chaque instance a été élu lors d’un scrutin à main levée.

• Délégué titulaire au SDEC ENERGIE : Gérard PICCAND (13 voix)

• SMAEP du Vieux-Colombier (désignation faite par STM sur proposition des communes) :

Gérard PICCAND suppléant (13 voix)

• Commission tourisme de STM : Michèle GRENEAU (13 voix)

• Commission d’appel d’offres : Jacques FOUQUES titulaire (13 voix)

Stéphane DELAUNE suppléant (12 voix, une abstention)

Questions diverses

➢ Information sur les travaux dans la commune

Le maire informe le conseil municipal que les travaux d’assainissement confiés à l’entreprise SADE sont quasiment achevés alors que le chantier a débuté il y a plus de 5 mois. L’encaissement de certains accès et des plantations destinées à améliorer le paysage sont les derniers éléments qui restent à réaliser. Les remontées d’eau venant de la zone marécageuse et une panne électrique n’ont pas facilité la tâche de l’entreprise.

Les travaux de voirie et pluvial confiés à l’entreprise Martragny sont pratiquement terminés avenue de Gaulle et commencent rue du Mont.

Enfin, le ponton pour la mise à l’eau des canoës et kayaks a été implanté sur la Seulles près du pont de la RD12.

La commune est toujours vigilante au suivi des chantiers afin d’adapter au mieux les projets aux réalités de terrain.

➢ Reprise de concessions et création de caveaux au cimetière

Le maire informe qu’une consultation a été engagée dernièrement auprès de prestataires spécialisés afin de procéder au relèvement de cinq concessions au cimetière, au déplacement de deux tombeaux anciens, à la création d’un ossuaire et ensuite à la réalisation de sept caveaux à 4 places maximum sur les emplacements libérés. Il faudra recontacter deux entreprises suite au résultat de la consultation qui est resté infructueux. Par ailleurs, la capacité du colombarium a été augmentée de dix cases doubles supplémentaires.

➢ Seulles Terre et Mer

M. LAVARDE indique que le conseil communautaire du 10 février a examiné à titre principal les résultats de l’exercice 2021 et les orientations budgétaires pour l’année 2022, a approuvé les modifications de plusieurs PLU (Creully et Tilly sur Seulles) et la révision du PLU de Fontenay -le- Pesnel. Le conseil communautaire a aussi approuvé le règlement et les tarifs du SPANC.

Les représentants de la commune dans les diverses commissions font ensuite le point sur les réunions qui ont eu lieu récemment :7

Compte-rendu du Conseil municipal du 11 février 2022

- Affaires scolaires (M. THIBERGE) : la commission s’est réunie le 16 décembre 2021. Le cabinet Terralim a présenté le phasage de l’étude sur la gestion de la restauration collective qui a pour objectif d’améliorer la qualité des repas dans les cantines scolaires de STM et de valoriser les circuits courts. Cinq élus volontaires ont ensuite été désignés pour participer au comité de pilotage de ce projet. Une information a été diffusée sur l’appel à projet numérique des écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance de l’état.

- Comité de pilotage de l’étude sur l’amélioration de la restauration scolaire (M. THIBERGE) : Il s’est réuni le 27 janvier 2022. M. THIBERGE a dénoncé les erreurs de communication qui sont apparues notamment dans la presse concernant l’annonce d’un projet de cuisine centrale pour STM alors que l’étude n’a même pas commencé et doit proposer 5 scénarii différents pour éclairer les choix de STM. Des réserves sont aussi émises notamment par MM. LAVARDE et BARBE sur la pertinence économique d’un projet de cuisine centrale pour STM seule alors qu’il existe un potentiel sous utilisé de capacités existantes de fabrication de repas (moindre fréquentation de la restauration collective depuis la pandémie).

- Littoral, GEMAPI, eau et assainissement (MM. LAVARDE et THIBERGE) : la commission s’est réunie le 24 janvier pour valider le nouveau règlement du SPANC et réviser les tarifs. Il a aussi été demandé que la surveillance des plages soit prolongée d’une semaine fin août 2022.

- Finances (M. LAVARDE) : la commission s’est réunie le 31 janvier pour examiner les résultats provisoires de l’exercice 2021 et préparer les orientations budgétaires pour 2022.

- Voirie (M. PICCAND) : la commission ne s’est pas encore réunie mais une visite a été effectuée début février dans la commune par STM pour identifier de futurs travaux de réfection de revêtements de voirie.

- Développement économique (M. BARBE) : la commission a décidé de ne pas mettre en place une nouvelle édition de bons plans pour les fêtes de Pâques. Un annuaire des professionnels devrait être édité cette année. Des animations-rencontres entre les entreprises devraient être organisées au printemps.

➢ Bulletin municipal

Le maire indique que le projet de bulletin municipal est en grande partie rédigé et qu’il reste à achever le maquettage. Les projets de textes ont été transmis aux membres des commissions.

➢ Animations communales

Le maire indique que le contexte sanitaire a contraint à reporter au dimanche 3 avril le repas annuel qui est habituellement offert aux seniors en janvier. De même, l’accueil des nouveaux arrivants dans la commune aura lieu le même week-end voire le même jour que la journée « sports en famille » programmée le 15 mai. Une opération « plage propre » est envisagée le dimanche 3 juillet.

➢ Réunion des commissions municipales

La commission des travaux se réunira lundi 21 février à 18h pour affiner le programme des travaux 2022 dont les opérations ayant fait l’objet des demandes de subventions.

La commission affaires générales et finances se réunira le mercredi 23 février à 18h notamment pour préparer le budget 2022 qui devrait être soumis au conseil municipal le 8 avril (18h).

La commission environnement sera réunie le mardi 8 mars à 18h pour préparer le plan paysage avec la prestataire en charge de l’étude, ainsi que le projet d’animation estivale de découverte de l’environnement local dont les grandes lignes ont été présentées par Mmes GRENEAU et GAUDRILLET-LELU qui ont le feu vert pour entreprendre toutes les démarches nécessaires.

La séance est levée à 20 heures 40 minutes à l’issue de l’étude de ces points.