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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM +23+mai+2025+
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Graye-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM +23+mai+2025+)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Compte-rendu de la réunion
du conseil municipal du 23 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois mai, à 18 heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Pascal THIBERGE, maire.
Étaient présents : Patricia ANDRE, Jacques FOUQUES, Dominique GAUDRILLET-LELU, Patrick LAVARDE, Franck LECONTE, Séverine LENEVEU, Gérard PICCAND, Annick TACK, Pascal THIBERGE
Étaient excusés : Claire AUBERT, Éric BARBE, Stéphane DELAUNE, Marion GERARD
Le quorum étant atteint (9 conseillers présents sur 13), la séance peut valablement se tenir.
Le Conseil a choisi Patrick LAVARDE comme secrétaire de la séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 avril 2025
Le maire rappelle que conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 et à la délibération n°12072022/05, il convient d’approuver le procès-verbal de la séance précédente qui s’est tenue le 04 avril dernier. Rédigé par le secrétaire, il sera signé par le président et le secrétaire, après prise en compte éventuelle des remarques des conseillers et publié sous forme papier et sur Internet. La co- pie du procès-verbal figurera dans le registre des délibérations.
Aucune observation n’étant formulée sur le projet transmis, le procès-verbal de la séance du 04 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
Attribution du marché de réalisation d’une voie partagée
Le maire rappelle que le conseil municipal a confié, le 12 juillet 2022, une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet Amenageo afin de concevoir une continuité piétonne au nord de la route des Murailles (RD112B) depuis l’extrémité de la rue Grande jusqu’à l’entrée du hameau de la Valette. Cette solution a été retenue pour offrir de meilleures conditions de sécurité pour les déplacements à pied entre La Valette et le bourg. Lors du conseil municipal du 22 février 2024, le programme d'aménagement a été approuvé et une demande de subvention a été déposée sur les amendes de police. Une subvention de 39 166 € a effectivement été obtenue en fin d’année 2024 après que des compléments aient été apportés au projet, à la demande de l’agence routière départementale, pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales.
A la suite d’un appel d’offres pour un marché à procédure adaptée, une seule offre a été reçue malgré de nombreux téléchargements des documents de la consultation. Après analyse, la commission d’appel d’offres, réunie le 20 mai, a proposé de retenir l’offre de l’entreprise Martragny. Le montant total des travaux s’élève à 98 419,80 € HT. La subvention déjà obtenue représente 39,8% de ce montant. Les travaux seront réalisés après la saison estivale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché de réalisation d’une voie partagée en bordure Nord de la route des Murailles à l’entreprise Martragny pour un montant de 98 419,80 € hors taxes. (Délibération n°23052025/01)
1 Demande de subvention pour travaux d’économies d’énergie
Monsieur LAVARDE rappelle que le conseil municipal a adhéré par délibération du 22 février 2024 au service de conseil en énergie partagé (CEP) mis en place par le Syndicat Départemental d’Énergies du Calvados (SDEC ENERGIE) pour accompagner les communes dans leurs projets de rénovation de certains de leurs bâtiments. Ce service comprend la réalisation d’un audit énergé- tique par un bureau d’études spécialisé et des scénarios de travaux adaptés.
Un premier audit du gîte communal a été réalisé en juillet 2024. Sur cette base, un programme de travaux d’isolation thermique, de changement du système de chauffage et d’éclairage a permis d’obtenir un gain d’énergie estimé à 69%. Ces travaux ont été subventionnés à 70% sur une assiette de 40 000 € H.T. Le logement peut désormais être loué à titre de résidence principale.
Un second audit du bâtiment Albatros du site de la Ruche a été réalisé en mars 2025. Cette passoire thermique ne peut actuellement être louée qu’en période estivale aux maîtres-nageurs-sauveteurs.
Les déperditions thermiques du bâtiment sont liées aux murs (50%), aux ouvrants (17%), au toit (10%), au plancher (9%) et au renouvellement d’air (14%). En conséquence, le programme de tra- vaux préconisé porte en priorité sur l’isolation des combles perdus et de l’ensemble des murs, ainsi que sur le remplacement de l’ensemble des menuiseries. Il est également préconisé de mettre en place une ventilation autoréglable et de remplacer l’ensemble des éclairages par des leds. Pour le chauffage, l’installation de pompes à chaleur air/air est recommandée. Ce programme de travaux permettrait d’obtenir un gain d’énergie d’environ 69%.
Le montant des travaux est estimé à 91 141,90 € hors taxes.
Dans la mesure où l’amélioration du bilan énergétique est supérieure à 40%, une subvention d’AP- CR thermique peut être sollicitée auprès du conseil départemental du Calvados. Le taux de subven- tion est de 70% sur un plafond de dépenses de 80 k€ si l’on opte pour une convention couvrant les deux années 2025 et 2026.
Par ailleurs, au moins une partie de ces travaux est susceptible de bénéficier de l’attribution de cer- tificats d’économie d’énergie. Des démarches seront engagées afin de valoriser ces certificats via une convention à conclure avant d’attribuer les marchés de travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : (Délibération n°23052025/02)
d'approuver le programme de travaux à réaliser en 2025 pour l’isolation thermique du bâtiment Albatros sur le site de la Ruche pour un montant global estimé à 91 141,90 euros HT ;
de solliciter l'aide du Conseil départemental au titre des années 2025 et 2026 pour une subvention APCR thermique au taux de 70 %, soit un montant espéré de 56 000 euros ;
de s’engager à respecter dans le bail de location du logement le plafond de ressources imposables et le plafond de loyer « social », conformément au barème adopté par le Conseil départemental du Calvados ;
de solliciter auprès de partenaires éligibles la conclusion d’une convention de valorisation de certificats d’économie d’énergie ;
d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au chapitre 21 du budget communal ;
d'autoriser le maire à poursuivre les démarches et à signer tous les actes utiles.
2 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal
Monsieur LAVARDE expose que depuis le 1er janvier 2023 la commune adhère au contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs territoriaux vis-à- vis de leurs agents titulaires que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados a négocié auprès de CNP Assurances via le courtier Relyens SPS. Le centre de gestion assure l’interface entre la collectivité et l’assureur. Il est l’interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle. Il perçoit 10€ par agent et par an au titre des frais liés au pilotage du contrat.
Le centre de gestion a négocié une nouvelle version du contrat qui est plus avantageuse. Ainsi, les risques garantis couvrent désormais la maladie ordinaire ou le temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt ou sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise, la longue maladie, la maladie de longue durée, le congé pour invalidité temporaire imputable au service, la maternité, le décès, le maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations. Les indemnités journalières sont prises en charge à 100% (sauf maladie ordinaire à 90%) alors que le taux actuel est de 90%. Pour une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire, le taux de cotisation diminue à 5,83% alors qu’il est de 6,58% dans le contrat actuel. Il est donc proposé de souscrire à cette nouvelle offre pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : (Délibération n°23052025/03)
d’accepter la proposition de CNP Assurances via le courtier Relyens SPS pour une durée du contrat de 4 ans à effet du 01/01/2025 ;
de verser 10 € par agent et par an au Centre de gestion au titre des frais liés au pilotage du contrat groupe ;
d’autoriser le maire à prendre et à signer les conventions résultant et tout acte y afférent.
*************
RÉCAPITULATION DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° ordre Libellé Décision du conseil
Délibération
n°23052025/01 Attribution du marché de réalisation d’une voie partagée Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°23052025/02
Demande de subvention pour travaux d’économie
d’énergie Approuvé à l’unanimité
Délibération
n°23052025/03
Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
du centre de gestion de la fonction publique territoriale
du Calvados
Approuvé à l’unanimité
Questions diverses
Point travaux
Le maire indique que les travaux de réfection complète de la toiture de la mairie et de celle du bâtiment annexe du presbytère sont terminés. Ils ont coûté 39 495,20 € hors taxes et sont subventionnés à 50%.
3 Il précise que les aménagements de loisirs à la Ruche, au camping et sur la berge de Seulles vont être mis en place à partir du début juin, au fur et à mesure de la réception des jeux, agrès, tables et bancs qui ont été commandés pour un montant total de 39 172,79 € hors taxes. L’ensemble bénéficie d’une subvention au taux de 50%.
Animations
Le maire rappelle que les animations communales suivantes seront organisées avant la saison estivale :
- La fête des voisins, le vendredi 30 mai, sur trois sites (Le Mont, la Valette et la place des Anglais) ;
- Les cérémonies commémoratives du 81ème anniversaire du débarquement, le samedi 7 juin à 10 heures au mémorial des Inns of Court à la Valette puis à 10h30 au char des Royal Engineers à la brèche de Graye ;
- La journée mémorielle avec les enfants des écoles, organisée avec STM, le mardi 10 juin à 10 h30 à la croix de Lorraine ;
- La journée « sports en famille », en partenariat avec l’UFOLEP, le dimanche 15 juin à 14 h sur le site de la Ruche ;
- La cérémonie en l’honneur du général de Gaulle organisée par Fidélité Gaulliste, à la Croix de Lorraine, le lundi 16 juin 2025 à 9h30, en présence notamment de 3 représentants de la famille de Gaulle ;
- L’inauguration le samedi 5 juillet à 17h de l’exposition en plein air « Les murs…murent » sur l’histoire de la pierre à Graye-sur-Mer et de lecture des graffitis incrustés dans la pierre.
La séance est levée à 19 heures à l’issue de l’étude de ces points.
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