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Arrêté - Arrete 2023 65 prolongation de la circulation alernee 51 avenue Joffre du 1er au 15 avril 2023 Grand Frais
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 65 prolongation de la circulation alernee 51 avenue Joffre du 1er au 15 avril 2023 Grand Frais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
| , . manne EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023 - 65
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : PROLONGATION AUTORISANT UNE CIRCULATION ALTERNEE POUR LA CREATION D’UN PASSAGE POUR PIETONS SUR PLATEAU
SURELEVE ET LA CRÉATION DE DEUX ENTRÉES CHARRETIÈRES
(BATEAUX), (ENTREE / SORTIE DU MAGASIN GRAND FRAIS) AU DROIT DU 51 AVENUE JOFFRE, DU 1'* AU 15 AVRIL 2023
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance
du 04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la nouvelle demande de l’entreprise COLAS FRANCE sise 19 allée des Platanes — 77100 MEAUX, pour la prolongation des travaux précités ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de l’intervention précitée ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise COLAS FRANCE est autorisée à réaliser un passage pour piétons
sur plateau surélevé et deux entrées charretières (bateaux), au droit du 51 avenue Joffre à Esbly (77450) du 1° au 15 avril 2023.
Article 2 : L’entreprise devra impérativement respecter la période de travaux
précitée, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00. L'entreprise en infraction sera
verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure.
Article 3: Pendant la durée de ces travaux, la circulation automobile sera
modifiée aux abords du chantier ; elle sera alternée par feux tricolores et la vitesse
sera limitée à 30km/h ; en outre la circulation devra rester fluide et sans obstacle.
AA Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit / côté pair et impair de la zone de travaux mentionnée dans l’article 1. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.
Article 5 : l’entreprise COLAS FRANCE prendra des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Elle devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 7 jours avant le démarrage du chantier.
Article 6 : Un constat des lieux « après-travaux » sera établi entre la Commune et l’entreprise COLAS FRANCE qui devra effectuer les travaux de réfection dès la fin du chantier. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / aux :
- la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- la Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- l’entreprise DDBT,
- l’entreprise COLAS FRANCE,
- TRANSDEV,
- directeur Général des Services,
- responsable des Services Techniques,
- la Police Municipale,
- agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 28 mars 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu :
- de sa transmission en Préfecture le :
- à tification le: L de sa mise en ligne le : à À MARS 2023
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr