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Arrêté - Arrete 2025 204 BIR travaux 51 Joffre circulation et stat. modifies du 25.08 au 23.09.25
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 204 BIR travaux 51 Joffre circulation et stat. modifies du 25.08 au 23.09.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
Er Pro EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025-204
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
———
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DU 51 RUE MARECHAL JOFFRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU ELECTRIQUE BT PAR L'ENTREPRISE BIR DU 25 AOÛT AU 23 SEPTEMBRE 2025.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 31 juillet 2025
de la société BIR sise 38 rue Gay Lussac à Chennevières sur Marne (94430) devant
réaliser les travaux précités pour le compte d’'ENEDIS ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise BIR est autorisée à réaliser des travaux d’extension du
réseau électrique BT et d’alimentation d’un branchement individuel C4 sous
trottoir au droit du 51 rue Maréchal Joffre, du 25 août au 23 septembre 2025 ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au
vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En
cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;
Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance par
hommes trafic suivant l'avancée du chantier. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L'accès
aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront
maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;
RUE Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier
devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;
Article 5: Le stationnement à tous véhicules sera interdit au droit de la zone
d'intervention. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6: L’Entreprise BIR prendra les mesures règlementaires pour avertir la
présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des
panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du
24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant
au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au
préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par
l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine
avant le démarrage des travaux.
L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,
l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et
l’entreprise BIR qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de
pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La
commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en
état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- Les entreprises BIR, ENEDIS,
- Sociétés Transdev, Siému, Kisio,
- Val d'Europe Agglomération,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Esbly, le 05 août 2025 . . ue Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,
Chargé de l’urbanisme, des autorisations
d’occupation des sols et des travai Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa notification et de
sa publication, le © $ où E Tors
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dévant le Tribyral Administratif de &&
(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux “mois à compter de sa pübhcation, de son affichage où notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : v ss.ciiovens.teterecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ& 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr