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Arrêté - JEAN N°2024 184 du 22 mai 2024 circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JEAN N°2024 184 du 22 mai 2024 circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
We
2024/184
LANDES Nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation permanente de la circulation sur la rue Grand Jean.
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu Parrêté municipal n° 2023/039 en date du 14 février 2023 relatif à la réglementation permanente de la circulation sur la rue Grand Jean,
Considérant que la rue Grand Jean dessert une zone d’habitation dense,
Considérant le trafic important de véhicules lourds engendrant des vibrations sur le bâti des propriétés des riverains de la rue,
Considérant qu’il y a lieu d’apporter un maximum de sécurité dans ce quartier en réglementant la vitesse et le PTAC ou PTRA de circulation des véhicules,
Considérant l’aménagement de voirie du tronçon de la rue Grand Jean entre l’avenue du 1% mai et la rue de Conseillé,
Considérant qu’il y a lieu d’apporter un maximum de sécurité en modifiant le régime de priorité avec les rues Fringon et de Conseillé,
Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2023/039 en date du 14 février 2023 réglementant la circulation sur la rue Grand Jean est abrogé.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sur la totalité de la rue Grand Jean est limitée à 30 km/h. Une zone 30 est instaurée sur le tronçon de la rue Grand Jean, entre l’avenue du 1% mai et la rue de Conseillé, sur laquelle la vitesse de tout véhicule est limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : Les usagers de la rue Grand Jean doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux
véhicules circulant sur l’avenue Lénine (RD81).
ARTICLE 4 : Les usagers de la rue Grand Jean, dans les deux sens de circulation, doivent marquer l'arrêt et céder le passage aux véhicules en provenance de la rue Fringon et de la rue de Conseillé.
ARTICLE 5 : Au carrefour à sens giratoire avec l’avenue du 1° mai, les véhicules circulant sur la rue Grand Jean doivent céder le passage à ceux engagés dans le giratoire.
ARTICLE 6 : La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge (Masse Maximum Autorisée) ou le Poids Total Roulant Autorisé (Masse en Charge de l’Ensemble) est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur la rue Grand Jean. Une dérogation permanente est accordée aux
véhicules de service, de secours, de lignes régulières et de desserte locale.
ARTICLE 7 : Les services de la Communauté de Communes du Seignanx sont chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire nécessaire à l’application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, la Direction de
l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et les services de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- La Communauté de Communes du Seignanx
- L'office du Ministère Public de Dax (ddsp40-csp-dax-omp@intérieur.gouv.fr)
Fait à Tarnos, le 22 mai 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 2 7 MAI 2024