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Arrêté - JEAN 2025 142 Règl temp stationnement inauguration
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JEAN 2025 142 Règl temp stationnement inauguration)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A Pa
2025/142
nomenclature: 6.1.7
ARRÊTÉ DU MAIRE
LANDES
OBJET : Réglementation temporaire du stationnement sur la rue Grand Jean, à hauteur du n° 71, pendant l’inauguration de la rue Grand Jean.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l’inauguration de la rue Grand Jean, le vendredi 20 juin, il y a lieu de réserver temporairement le stationnement sur la rue Grand Jean, à hauteur du n° 71,
ARRÊTE
Article 1% : Le stationnement des véhicules est interdit sur les places de parking à hauteur du n° 71 de la rue Grand Jean, à l’exception des véhicules participants à l’inauguration, le vendredi 20 juin 2025. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté.
Article 3 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : Le maire de Tarnos, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise au service de la Vie Culturelle et Sportive.
Le Maire nos, : JL
Mat MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 0 6 JUIN 2075 a
Fait à Tarnos, le 03 juin 2025