Procès Verbal - 05 Conseil du 29 octobre

Documents similaires

Procès Verbal - 05 Conseil du 29 octobre 2014?download=true

Procès Verbal - 01 Conseil du 29 mars 2014?download=true

Procès Verbal - 01 Conseil du 29 mars 2014?download=true

Procès Verbal - 02 Conseil du 22 avril 2014?download=true

Procès Verbal - 02 Conseil du 22 avril 2014?download=true

Déliberation - 2014 05 09 conseil?download=true

Procès Verbal - 04 Conseil du 18 septembre 2014?download=true

Procès Verbal - 04 Conseil du 18 septembre 2014?download=true

Procès Verbal - 03 Conseil du 26 mai 2014?download=true

Procès Verbal - 03 Conseil du 26 mai 2014?download=true

Procès Verbal - 05 Conseil du 29 octobre Document publié le Mercredi 29 octobre 2014 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Conseil du 29 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, CM du 29/10/2014-1/11

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Rieumes

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 14

-présents 10

-votants 12

-absents/excusés 4

Objet :

Approbation du Compte-rendu du Conseil

municipal du 18/09/2014

Point Trésorerie (DM : enquête publique PLU –

Salle des fêtes clés)

Urbanisme (ARP Foncier - Taxe forfaitaire sur la

cession à titre onéreux de terrains devenus

constructibles - vente Terrain Broucassa)

Incendie

Personnel communal

Approbation règlement et convention de la salle

des fêtes

Indemnités du receveur

Baux de fermage

Compte-rendu des commissions

Délibérations : paiement huissier - paiement

affaire Mr et Mme Périssé

Commission élections

Délibération statuts SIVOM

Questions diverses :

Enquête sociale - scolarisation enfant, Devis

entretien extincteurs, Aire de camping-car, Info

sur les travaux, Conseiller municipal, Site

internet, Comité des fêtes, …

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

29 OCTOBRE 2014

Le Conseil Municipal de la

commune de POUCHARRAMET

étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale,

sous la présidence de M. Roger

DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT - P.DUPRAT - M-

P.ARMAING MAKOA - F.DUPONT -

A.de MELLIS - E.QUIOT- D.COURS -

A.BUNGENER - B.DESPERON

MATHIS - E.ROGER

Absents excusés : C.DELTOUR -

F.KOZIOL - C.MEREAU- V. ONEDA

Lecture est faite des pouvoirs :

C.DELTOUR donne pouvoir à

D.COURS ; V.ONEDA donne pouvoir

à M-P ARMAING MAKOA

E.PINHEIRO est nommée pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que le compte rendu de cette

délibération a été affiché à la mairie le

et que la convocation du Conseil avait été faite le

.CM du 29/10/2014-2/11

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2014.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 septembre 2014.

2. Point Trésorerie

Monsieur le Maire expose que le montant de la Trésorerie est de 58 000€, sachant que toutes les factures du mois sont payées et que les salaires du mois sont versés. Il rappelle que trois importantes factures sont en attentes d’être payées : SIVOM – CCS – SIAH. Monsieur le Maire souhaite payer le SIVOM. Cette proposition sera étudiée ultérieurement par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter deux décisions modificatives afin de payer le salaire du commissaire enquêteur (montant : 1007,01€), le cabinet PETERSEN pour la réalisation du PLU (montant : 378,00€), la société OPUB (montant : 524,06€), la société SERP (montant : 513,84€), la société SIDER (2555, 40 €) soit un total de 4978.30€.

Monsieur le Maire a reçu confirmation du Trésor Public qu’il est possible de payer ces factures sur le budget communal en section d’investissement.

1ère Décision Modificative :

Transfert d’un montant de 2000 € du chapitre 21-article 2188 opération 14 sur l’opération 16 du même chapitre et transfert d’un montant de 200 € du chapitre23- article 2313 opération 14 au chapitre 21-article 2188 opération 16.

2ème Décision Modificative :

Transfert d’un montant de 1450 € du chapitre 23-article 2313 opération 15 au chapitre 21-article 2188 opération 15 et transfert d’un montant de 700 € du chapitre 022-article 022 au chapitre 66-article 66111 pour le paiement des intérêts du capital.

Approbation des deux décisions modificatives par le Conseil Municipal.

Concernant la facture de l’entreprise SIDER, Monsieur le Maire indique qu’il serait pertinent de se renseigner sur la possibilité d’établir 3 factures au lieu d’une seule facture initiale afin de les payer chacune sur un article différent.

La subvention à l’association « société protection patrimoine site de France », prévue au budget pour un montant de 80 €, n’a pu être versée car après avoir effectué une recherche celle-ci n’a pas été identifiée. Le Conseil Municipal approuve l’abandon de la subvention pour cette association.

B.DESPERON MATHIS intervient pour demander l’attribution du « label » Village de caractère pour notre commune. Ce projet sera étudié.CM du 29/10/2014-3/11

3. Urbanisme

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

1. qu’il a signé le sous-seing de la vente d’un terrain avec Madame REBEL et Monsieur CATALAYUD, lesquels se marient à Poucharramet le 8 Novembre prochain.

2. qu’il a reçu Monsieur Alexandre RABAUD concernant une demande d’information sur la vente du 4ème terrain. Celui-ci, compte-tenu de l’implantation d’un poteau haute tension, propose 60 000€ pour l’achat du terrain. F.DUPONT soulève le problème de la servitude aux agents EDF du fait de ce poteau. P.DUPRAT est d’avis de faire un geste mais mineur, il propose un prix de vente porté à 68 000€. Le Conseil Municipal approuve la proposition de M. DUPRAT.

3. Qu’il a reçu une proposition financière de la société ARP foncier. La société ARP FONCIER a proposé pour l’achat de la parcelle cadastrée Section E N°528 au lieu- dit « GRAVES », chemin de RIEUMES, d’une surface de 01ha 20a 29ca pour : Partie A (7 478 m2) : un montant en numéraire de 80 000 euros et un lot en ODF viabilisé (lot 9 d’environ 450m2 soit un prix de vente de 49 900 euros) Partie B (4 551 m2) : un montant en numéraire de 70 000 euros.

Monsieur DUZERT précise qu’il s’assurera que le lot en ODF (lot 9) soit viabilisé par la société ARP FONCIER, que le délai courant entre la date de signature du sous-seing et l’acte authentique soit allongé, de la mise en place d’une clause de pénalités si la partie B n’était pas réalisée par la société ARP FONCIER.

En Décembre 2012, une question à été posé à l’ATD afin de connaitre les modalités si on souhaitait se désengager de la société ARP FONCIER (démarche HQE). Conclusion : il n’est pas possible de se rétracter.

M. Cours souhaite que la commission Urbanisme se réunisse au plus tôt. Monsieur le Maire confirme qu’il convoquera la commission Urbanisme.

Après délibération le conseil municipal décide d’accorder à Monsieur le Maire l’autorisation de signer le compromis de vente de ce terrain à la société ARP FONCIER dans les conditions ci-dessus et de signer l’acte authentique correspondant.

Monsieur le Maire relate les éléments issus de son rendez-vous avec les Bâtiments de France :

- Suppression de la mitoyenneté obligatoire

- Insiste sur le sens du faîtage

- Garder la noue (récupération de l’eau)

Recherche archéologique : Le rapport ne sera pas présenté avant un an ; cependant, rien n’a été relevé.CM du 29/10/2014-4/11

4. Monsieur le Maire évoque le nouveau permis AREXIA.CM du 29/10/2014-5/11

4. INCENDIE

Suite à l’incendie de l’habitation de Monsieur et Madame LAPALU Germain, le colonel

AURIAC du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Garonne a

exprimé le souhait de rencontrer Monsieur le Maire afin de lui faire part des avantages

d’une réserve d’eau.

Selon E.QUIOT les pompiers n’étaient pas équipés pour extraire l’eau des piscines à

proximité de l’habitation de M.et Mme LAPALU.

Trois zones sur la commune de Poucharramet sont peu pourvues en poteau incendie.

Selon Monsieur le Maire le coût moyen d’un poteau incendie est de 9 000 euros.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rencontrer le colonel AURIAC.

Monsieur le Maire précise que tous les cahiers de sécurité sont complétés et sont à la

mairie.

L’entreprise VEMI devait intervenir afin de vérifier les extincteurs et les alarmes.

Cependant, Monsieur le Maire a souhaité que l’entreprise envoie un devis avant tout

intervention. Au vu du devis fourni par l’entreprise VEMI (1 600 euros), d’autres devis ont

été demandés à :

-La société PVI de Cazères : 961 euros

-Europ protection incendie

F.DUPONT explique les raisons d’une telle différence de prix. Le conseil choisit la société

PVI.

5. PERSONNEL COMMUNAL

Madame BRIANTAIS en maladie depuis le 7 juillet 2014 a été remplacée par Madame

BRAVO, celle-ci pour des raisons personnelles n’a pas souhaité que son contrat soit

renouvelé.

Monsieur le Maire propose que Madame HOPPE remplace Madame BRIANTAIS jusqu’au 2

janvier 2015.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le remplacement de Madame BRIANTAIS par

Madame HOPPE jusqu’au 2 janvier 2015.CM du 29/10/2014-6/11

6. APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FÊTES

P.DUPRAT explique que les nouvelles dispositions prises dans le cadre du nouveau

règlement et de la convention de prêt de la salle des fêtes vont permettre de rappeler les

bonnes pratiques liées à la salle et de fixer de nouveaux tarifs.

Ces deux documents sont mis au vote et adoptés (1 vote contre et 9 votes pour).

ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT ET CONVENTION DE LA SALLE DES FÊTES.

Monsieur le Maire propose de permettre à l’association « La Maison de la Terre » de

réserver quatre soirées musicales dans le cadre des festivals que l’association organise.

D.COURS exprime le fait que le nombre de quatre soirées uniquement pour cette

association semble élevé au vu des douze soirées musicales autorisées par le Préfet.

E.QUIOT souhaite que le vote soit reporté, selon elle, les habitants sont pénalisés.

A.BUNGENER demande à Monsieur le Maire si le préfet ne pourrait pas augmenter le

nombre de soirées musicales. Ce dernier répond par la négative et explique qu’il est

difficile de ne pas répondre positivement à l’association. Le Conseil Municipal délibère et

accepte de réserver quatre soirées musicales à l’association « la Maison de la Terre ».

7. INDEMNITES DU RECEVEUR

Monsieur le Maire explique que le receveur a effectué un contrôle de la régie de la

cantine, qu’il est nécessaire que Mme ALLARD Véronique prenne une responsabilité

individuelle en qualité de régisseur.

Le coût des indemnités de conseil pour le budget communal est de 418.18 € et du fait du

budget assainissement de 168.05 €, soit un total de 586.23 €. Monsieur le Maire propose

de mettre au vote le taux de l’indemnité de conseil (9 abstentions et 3 votes pour)

ADOPTION DU TAUX DE L’INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR.CM du 29/10/2014-7/11

8. BAUX DE FERMAGE

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les avenants aux baux de fermage. En

effet, la surface accordée en fermage à Madame Nicole PLAN, Monsieur Stéphane GOMIS

et Monsieur Jean-Marc CASTAING doit être recalculée. Monsieur le Maire souhaite les

convoquer et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les avenants.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour la signature des avenants par Monsieur le

Maire.

9. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire rapporte que le rapport d’activité de la compétence Gestion Environnement de la Communauté de Communes du Savès (ordures ménagères et déchetterie) est consultable en mairie et que chaque habitant recevra le journal du tri.

COMMISSION CULTURE

Lors de la commission culture, une présentation du rapport d’activité de la Maison de la

Terre a été faite. A.DE MELLIS expose le projet de la Maison de la Terre : cuisine, etc…

D.COURS demande des précisions sur le montage financier de ce projet. A.BUNGENER

demande si les travaux d’électricité et de plomberie peuvent être séparés des autres

travaux. En effet, D.COURS soulève la problématique de la responsabilité liée à la

réalisation des travaux par des bénévoles.

F.DUPONT demande comment poser la crédence sur un mur en crépi.

Monsieur le maire souhaite qu’un organisme de contrôle valide la réalisation des travaux

et B.DESPERON MATHIS qu’une réunion soit planifiée pour présenter les travaux.

Le Conseil Municipal décide que les travaux peuvent commencer hormis ceux de la cuisine

et que l’élu en charge des travaux suive le chantier.

BIBLIOTHEQUE

B.DESPERON MATHIS explique que le CG est venu visiter la bibliothèque et expose ses

conclusions dans un courrier : la mise en place d’un fond sonore nécessite la formation

d’un bénévole (6 jours) et d’étudier les possibilités d’adaptation de la bibliothèque aux

contraintes liées aux personnes à mobilité réduite.CM du 29/10/2014-8/11

Le CAUE peut travailler sur le thème de l’accessibilité.

Réunion lecture publique le 30 octobre à Savères.

10. DELIBERATIONS

PAIEMENT HUISSIER

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le décompte de l’indemnité de Monsieur B.BEDRY, huissier de justice sollicité dans le cadre du non-retrait de deux lettres recommandées adressées à la Sci AREXIA pour des constatations relatives à la réalité des adresses postales.

Le montant de l’indemnité représente un total de 250 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter de verser l’indemnité à Monsieur B.BEDRY, huissier de justice, pour un montant TTC de 250 €.

AFFAIRE M. ET MME PERISSE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, par jugement rendu le 23/12/2013 concernant l’opposabilité du permis de construire déposé par M. et Mme PÉRISSÉ, le Tribunal Administratif de TOULOUSE condamne la collectivité au paiement de 1 200 €

Il demande au Conseil de délibérer, lequel à l’unanimité décide d’accepter de verser la somme de 1 200 € à M. et Mme PÉRISSÉ, demeurant au lieu-dit « Pastelier » à Poucharramet.

11. COMMISSION ELECTION

Monsieur le Maire rappelle la composition de la commission administrative :

Madame Sabine DAROLLES, déléguée de l’administration.

Monsieur Jean MACCA, délégué au tribunal administratif.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’élire trois élus représentant

la commune à la commission électorale.CM du 29/10/2014-9/11

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à cette élection. trois

candidats se proposent : R.DUZERT, P.DUPRAT et A.DE MELLIS

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à la nomination des trois

élus à la commission communale électorale :

R.DUZERT

P. DUPRAT

A.DE MELLIS

12. STATUTS SIVOM

Le Maire lit les nouveaux statuts du SIVOM et les propose au vote. Le Conseil Municipal

adopte les nouveaux statuts du SIVOM.

13. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire explique que dans le cadre d’une scolarisation à domicile, une enquête

publique doit être réalisée.

Le ministère de l’Education propose lorsque la collectivité n’a pas de CCAS de recourir au

service de la Direction de la Cohésion sociale de la Haute-Garonne.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de prendre contact avec ce service au Conseil

Municipal : ACCORDE

AIRE DE CAMPING CAR

Monsieur le Maire explique qu'un administré de la commune pratiquant le camping car

demande par courrier la création d'une aire de camping-car, Madame la Maire de

RIEUMES, Madame COURTOIS PERISSE, propose un endroit de stationnement au niveau

du lac des pêcheurs. Monsieur le Maire demande l’autorisation de répondre : ACCORDE.

INFO SUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DE L’ECOLE

L'école est raccordée.CM du 29/10/2014-10/11

Création d'un portail coulissant coté terrain de foot, ce qui permet un accès dans la cour

arrière de l'école.

Une information sera faite sur l’écho de la bure pour protéger les roseaux de la station

d’épuration en utilisant des produits d’entretien adaptés.

CONSEILLER MUNICIPAL

La radiation de Monsieur Philippe ORTS est effective à compter du 12 juin 2014.

Le Conseil Municipal se compose de 14 membres élus.

SITE INTERNET

P.DUPRAT expose le travail du graphiste. Choix du bandeau du site internet : après

délibération : choix 1 (suppression de la vue aérienne et d'une photo de l’église,

remplacée par une photo de la Bure ou de la façade de la Maison de la Terre) – le choix

du fond en couleur est voté.

COMITE DES FETES

A.DE MELLIS explique que la commune n’a plus de comité des fêtes depuis 3 ans et que

5 personnes sont intéressées pour remonter cette association. Les commissions

associations et fêtes et cérémonies seront convoquées le 5 novembre pour travailler sur

ce sujet ainsi que les personnes qui se sont manifestées pour relancer le Comité des

Fêtes.

CONVENTION D’ADHESION DE MEDECINE PREVENTIVE

Monsieur le Maire expose que parce que les tarifs ont augmenté, le Centre de Gestion a

adressé à la Mairie une nouvelle convention à signer. Il demande l’autorisation de signer

cette nouvelle convention. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la signature de la

convention.

ATELIER RELAIS

D.COURS a fait visiter l’atelier a une structure agricole du Savès qui a comme projet un

local de vente de produits, légumes et viandes, fermiers.CM du 29/10/2014-11/11

AFFAIRE COMMUNE POUCHARRAMET/M.PEYBALE

Monsieur le Maire expose que des éléments ont été apporté à l’avocat en date du 22

octobre afin que celui-ci dépose un nouveau mémoire à l’audience du 28 Novembre 2014.

CLUB PETANQUE

Ce club souhaite utiliser le hangar photovoltaïque par temps de pluie.

ACCORD du Conseil Municipal sous réserve de le formaliser.

Monsieur le Maire explique qu’il ne signera pas le formulaire de fin de travaux du hangar

photovoltaïque car par temps de vent, les tôles du coté OUEST font énormément de bruit.

Monsieur le Maire explique que le tracteur tondeuse est hors service. Des contacts seront

pris avec des sociétés du territoire pour demander des devis.

Fin de la séance à 23h20.