Déliberation - 2014 05 09

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Déliberation - 2014 05 09 Document publié le Vendredi 9 mai 2014 par la commune de Sabonnères. Lien du pdf (Déliberation - 2014 05 09)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, SABONNÈRES 9 mai 2014 P 1 sur 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

COMMUNE DE SABONNERES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Réunion du 9 mai 2014

L’an deux mille quatorze, le neuf mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents Mesdames et Messieurs Victor CAVASA, Pierre BÉRAIL, Philippe CASANOVA, Serge BERGES, Michel BRANDOLIN, Sylvie GARDIN, David LAFAYE, Anthony OLIVIÉ, Dominique PÉRES, Michel VALETTE.

Était absente et excusée Mme Valérie GARCIA.

M. Pierre BÉRAIL a été nommé secrétaire de séance.

Date de convocation et d’affichage : 05/05/2014

Monsieur le Maire fait la lecture aux conseillers municipaux de l’ordre du jour établi :

1. Commission communale des impôts directs,

2. Divers.

1 - Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes : un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes : Il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.SABONNÈRES 9 mai 2014 P 2 sur 4

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

NOM PRENOM ADRESSE OBSERVATIONS NOM PRENOM ADRESSE OBSERVATIONS

TARQUINO Alain SABONNERES DINNEWETH Nicole SABONNERES

GARCIA Emile SABONNERES COUGET Alice SABONNERES

OLIVIE Jacques SABONNERES FUJOL Gérard SABONNERES

MOUDENC Gérard SABONNERES CRUZ Marie-Claude SABONNERES

SEVERAN Georges SABONNERES MOUDENC Patrick SABONNERES

DARTIGUES François SABONNERES LARROQUE Guy SABONNERES

ROSSO Sylvain SABONNERES ALLEMAND Evelyne SABONNERES

BORRAS Alain SABONNERES propriétaire de bois GARCIA Ginette SABONNERES JODOT Patrick BEAUFORT PORTIE Nicole SABONNERES

BRIROT Frédéric SABONNERES SIMORRE Bernard BRAGAYRAC

MARIN Christophe SABONNERES POMERY Véronique SABONNERES

CAPERAN Robert SABONNERES ESCHARD Jean-Pierre SABONNERES

(Délibération 2014-17)

2 - Divers

2-1 Fête de la Loue

Victor Cavasa fait un résumé de l’assemblée générale du Comité des Fêtes :

Pas de renouvellement du bureau, dissolution de l’association et reversement des fonds à l’association de l’école de Sabonnères. La Fête de la Loue étant programmée pour le 1er Juin nous devons arrêter une position sans délai. Un consensus s’est dégagé pour son maintien dans sa forme actuelle, c’est-à-dire avec la participation des artisans déjà contactés par Michel Valette.

Deux propositions sont soumises au vote : celle de Pierre Bérail qui avait contacté dans l’urgence les Ets Calbet de Rieumes et celle de Michel Brandolin qui proposait de conserver le prestataire de la précédente édition.

La différence de prix importante (16euros pour Calbet au lieu de 8,50) entérine la solution Brandolin par 8 voix pour et 2 abstentions qui s’engage en outre à assurer l’organisation du repas. A noter que cette option permet de proposer le repas à 13 euros et d’offrir ainsi les repas aux artisans également acteurs de la Fête.

Il est également convenu que Sylvie Gardin, s’occupera des réservations ainsi que de l’organisation du service qui sera également assuré par Dominique Pérès, Michel et Karine Brandolin, Serge Berges et son Amie. Le Foyer Rural assumera la gestion intégrale de la Buvette.

Dominique Pérès assurera la coordination de la logistique et tout particulièrement la création et le développement d’une affiche et flyers correspondants (30 affiches A4 couleurs chez les commerçants et 1000 flyers en noir sur papier couleur pour distribution sur Sabonnères et Communes voisines).SABONNÈRES 9 mai 2014 P 3 sur 4

2-2 Organisation des permances pour les élections européennes.

Un tableau répartissant la présence des élus de permanence au Bureau de vote le 25 Mai a été établi. Monsieur le Maire sera président du bureau de vote.

2-3 Bornes incendies de la commune.

Le six mai, Monsieur le Maire a reçu Mr Delbos (Lieutenant Sapeur-Pompier du SDIS de Muret) et un représentant du Syndicat des Eaux du Touch pour faire le point sur les bornes à incendies de la commune. Il ressort que les bornes situées sur la canalisation principale ont un débit suffisant, en particulier au village, zone de la plus grande densité de population.

Les bornes ayant un débit insuffisant ne peuvent être mises aux normes selon le représentant du Syndicat des Eaux.

Les zones qu’il faudrait équiper de nouvelles bornes sont soit peu denses en population, soit non desservies en canalisation.

Seule la zone identifiée comme aménageable concerne les abords de l’aéroclub (intersection chemin Lalanne et route de l’aéroclub. (à prévoir budget 2015)

Zone de pompage : pas de zone identifiée sur la commune.

Un compte rendu de cette réunion sera fait par Mr Delbos et servira d’archive pour les demandes des pompiers et réponses apportées.

2-4 Commissions communales.

Victor Casava suggère la création de commissions lorsque nécessaires, chargées de travailler en amont et qui présenteraient leurs conclusions en Conseil Municipal. La première de ces instances pourrait concerner l’organisation des Fêtes (Loue en Juin et Fête locale en Septembre). On pourrait également envisager une commission Communication, Travaux, PLU …

Les sujets annoncés à l’ordre du jour ayant été intégralement étudiés, la séance est levée à 22 heures.