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Procès Verbal - 02 Conseil du 22 avril
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Conseil du 22 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
ARRONDISSEMENT
Muret
CANTON
Rieumes
Nombre de conseillers :
-en exercice 15
-présents 15
-votants 14
-absents/excusés 1
Objet : Indemnités de fonctions
Vote du BP communal et BP ASS
Remplacement des agents techn
Attribut° Compt CCSAVES
Annulation délib 8 et déli 9
Ind gardiennage église
Commission des impots
Dde de Subvention CCSAVES : PLU.
Participation Communes Frais de font
ecoles
Dde subvent : travaux Sylvicoles
Questions diverses
22 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de
POUCHARRAMET étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. DUZERT Maire
Etaient présents : MM
R DUZERT . E QUIOT- F KOZIOL . D COURS – M-P
ARMAING MAKOA . C DELTOUR . A de MELLIS . F
DUPONT . V ONEDA .C MEREAU . A BUNGENER . P
DUPRAT . B MATHIS . E ROGER.
Absents excusés : P ORTS
C ROUANET secrétaire à été nommée pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
1- Indemnités de fonctions. Monsieur le Maire propose de baisser les indemnités globalement en intégrant un indemnité au trois conseillers délégués.
Indemnité du Maire : 23% de l’indice 1015
Indemnité des Adjoints : 6% de l’indice 1015
Indemnité des conseillers délégués : 3.9% de l’indice 1015
Voté à l’unanimité.
2 – Vote du Budget Communal :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 494 877.00 114 085.00 Recettes 494 877.00 114 085.00
Détails des subventions aux associations : la liste est présentée au conseil municipal. M-P ARMAING MAKOA propose de demander à toutes les associations de présenter un bilan financier ainsi que leur projet.
Pour 2015 il est proposé de changer les modalités d’attribution pour les subventions Vote : 14 POUR 1 ABSTENTION
Budget communal adopté
Budget Assainissement :
Exploitation Investissement
Dépenses 44 742.00 44 393.00 Recettes 44742.00 146 422.00 Budget assainissement adopté
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE POUCHARRAMET 2
3- Remplacement des agents techniques :
Plusieurs scénarios sont proposés à l’assemblée. Après discussion, la perspective de recrutement d’un agent en CDD 20 h sur 6 mois est retenue.
Pour les travaux de tonte , entretien du cimetière , entretien des chemins il sera envisagé de faire appel à des prestataires de services dans un premier temps.
4 – Attribution de compensation CCSAVES.
Monsieur le Maire indique que la CLECT de la CCSAVES a proposé de modifier l’attribution de compensation relative au tranfert de la dernière compétence (équipements sportifs). En conséquence elle a fixé le montant ) à 19 157.06 € au titre de l’attribution de compensation 2014. Le conseil approuve le rapport de la CLECT et a inscrit la dépense au Budget Communal.
5 – Approbation du PLU 1ère Modification.
Monsieur le Maire rappelle que le commissaire enquêteur a élaboré son rapport et ses observations, que les pièces des Personnes Publiques vont être annexées. Toutes les formalités accomplies il convient d’approuver le PLU 1ère modification.
Vote à l’unanimité.
6 – Annulation de la délibération n° 8 : Lors du dernier Conseil : la désignation des deux deux délégués à la communauté de communes avait l’objet d’une délibération. Cette délibération doit être annulée. Le conseil municipal annule la délibération n°8.
Annulation de la délibération n° 9. Lors des élections des délégues au SIAH seuls l’élection de délégués suppléants étaient necessaire, il convient d’annuler cette délibération. Le conseil municipal annule et procède à l’élection de Arnaud de MELLIS et de François KOZIOL.
7- Gardiennage Eglise : la circulaire en date du 25 février 2014 faisant référence au montant de l’indemnité de gardiennage de l’église stipule qu’elle peut être réactualisée en application la circulaire NOR/INTDI301312C du 21 janvier 2013.
En conséquence le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 115.55 €
8 – Commission des impôts : Monsieur le Maire propose à l’assemblée communale une liste
AILLERES Georges Poucharramet BOUTONNET Marie-Hélène Poucharramet SUBERVIOLLE Claude Poucharramet REDINI Octave Poucharramet DUZERT Roger Poucharramet MAUVE Stéphane Poucharramet DAROLLES Sabine Poucharramet BROUSSET Louise Poucharramet DUPONT François Poucharramet PALAS Régine Poucharramet VIGNES Christine Carbonne GILABERT Stéphane Rieumes BERTUOL Bernard Poucharramet GASTON Laurent Poucharramet LAVAL Henri Poucharramet COURTADE Pascal Poucharramet DALIES Frédéric Poucharramet PONTELLO Dino Poucharramet GIAVARINI Firmain Poucharramet WATTELLE Joëlle Poucharramet BORG Richard Poucharramet BOUSQUET Jacques Poucharramet MATHIEU Jean Poucharramet LAVAL Vincent Poucharramet
Le conseil municipal donne un avis favorable
9 – Demande de subvention auprès de la CCSAVES dans le cadre de l’élaboration du PLU. Compte tenu que des dépenses acquitées ont été annexé au PLU il est possible de demander un subvention plus importante de la CCSAVES.
10 – La commune de Mones scolarise trois enfants sur l’école. Les frais représentent 700 € par enfant. La somme de 2 100 € sera appelée à la commune de MONES au titre des frais de participation de l’école.
Adopté à l’unanimité. 3
11- Programmation ONF. Travaux dans la forêt communale.
Une programmation de travaux de dégagement mécanique de plantations et de dégagement manuel de plantation est envisagée par les services de l’ONF. Le devis s’élève à 3 870.00 € . Ce type de travaux peut bénéficier de subvention de la part du Conseil Général. Le conseil municipal décide de solliciter du Conseil Général une subvention aussi importante que possible dans le cadre des travaux
Questions diverses :
Elsa QUIOT propose de mettre en œuvre le fleurissement du village. Philippe DUPRAT expose le problème relatif à la location de la salle des fêtes.
Pas d’autre questions la séance est levée à 11 h 15