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Procès Verbal - PV CM 28.09.22 signe
Procès Verbal - PV CM 16.11.2022 signe
Procès Verbal - PV CM 11.03.2021 Signe
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.03.2021 Signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
VILLE
DE
SALBRIS
Ô
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SALBRIS
DU
11
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
les onze
mars,
à 18h00,
le Conseil
municipal
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des fêtes
Georges
Vilpoux,
par
dérogation
spéciale
au
lieu
habituel
de
ses
délibérations,
après
convocations
légales
adressées
le quatre
mars
2021,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
AVRIL,
Maire.
Étaient présents
:
M.
AVRIL,
Maire,
Mme
COUTAUD,
M.
JOUSSET,
Mme
GUYADER,
M
BENITO,
Mme
LUNEAU,
M.
CHENEL
(arrivé
à
18h15),
Mme
VIGNEULLE,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DESPONT,
Mme
HEDAIL,
Mme
GILLET,
M
DALLANÇON,
Mme
CHAPERON,
Mme
MULLER,
M.
RUZÉ,
M.
PARROT,
M.
FALCOTET,
M.
CHOLLET,
M.
ANDRÉ,
conseillers
municipaux. Absents
avec pouvoir
: 3
Absents
sans pouvoir
: 7
Madame
LAUDE
et Monsieur
SANDRAS,
agents
municipaux,
assistent
à
la séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
les travaux
à
18h00.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
des
conseillers,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal peut
valablement
délibérer.
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
CHAPERON
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
KA
AH
ee
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Monsieur
le Maire
demande
ensuite
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
les procès-verbaux
des
séances
du
19
novembre
2020
et du
22 janvier
2021.
VILLE
DE
SALBRIS Les
procès-verbaux
des
séances
du
19
novembre
2020
et du
22 janvier
2021
sont
adoptés
à
la MAJORITE. FINANCES
PUBLIQUES
Rapporteur
: Monsieur
AVRIL
Alexandre
2.
APPROBATION
DU
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
SUR
LA
BASE
D’UN
RAPPORT
Vu
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
articles
D
2312-3,
D
3312-2
et
D
5211-18-1
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ Assemblée
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
conseil
doit tenir un débat
sur les orientations
générales
du budget,
dans
les deux
mois
précédant
l’examen
dudit
budget.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
s’appuie
sur
un
rapport
devant
comporter
notamment :
-
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes,
-
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
programmations
d'investissement,
-
les
informations
relatives
à la structure
et la gestion
de
l’encours
de
la dette,
-
les
objectifs
concernant
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
ainsi
que
l’évolution
du
besoin
de
financement,
tant
sur
le
budget
principal
que
sur
les
budgets
annexes,
-
la structure
des
effectifs
comprenant
des
éléments
sur
la durée
effective
du
travail
et les
dépenses
de
personnels
ainsi
que
l’évolution
prévisionnelle
de
l’effectif.
Ce
rapport
d’orientations
budgétaires
est
acté
par
une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à
un
vote.
Adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
3.
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2021
Rapporteur
: Monsieur
AVRIL
Alexandre
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
L
1612-1
alinéa
3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent.
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
VILLE
DE
SALBRIS 4.
APPROBATION
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SOLOGNE
DES
RIVIERES
Rapporteur
: Monsieur
AVRIL
Alexandre
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
la logique
de
mutualisation
de
services
municipaux
et
communautaires
afin
d’en
rationaliser
les
coûts
de
fonctionnement.
Les
conventions
de
deux
d’entre
elles
sont
arrivées
à
leur
terme
au
31
décembre
2020.
Cette
mutualisation
concerne
plusieurs
thématiques :
-
une
centrale
d’achat
public
(un
agent
relevant
du cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
selon
une
quotité
de
20
%),
-
un
service
de
communication
(un
agent
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
selon
une
quotité
de
20
%),
-
une
expertise
financière
notamment
dans
le cadre
des
transferts
de
l’ensemble
des
budgets
liés
à la compétence
économique
(du
1% janvier
2019
au
31
décembre
2021),
-
les
missions
de
secrétariat
général
et
d’accueil
étant
maintenant
gérées
à
100%
par
les
agents
communautaires,
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
des
personnels
salbrisiens
ne
s’avère
plus
nécessaire,
-
un
service
commun
de
direction
générale
et un
service
commun
projets
(du
1°
mai
2019
au
30
avril
2022).
Il est
proposé
de
valider
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
des
personnels
(centrale
d’achat
et
communication)
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
2
fois
dans
la
limite
de
3
ans
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2023.
Conformément,
au décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales,
les
agents
ont
donné
leur
accord.
Une
convention
sera
établie
entre
la commune
et la commune
et la communauté
de
communes
Sologne
des
Rivières.
Cette
convention
prévoira
notamment
les
conditions
financières
du
remboursement
par
la
communauté
de
communes
Sologne
des
Rivières
des
rémunérations
des
agents
qui
restent,
durant
toute
la durée
de
la mise
à disposition
à la charge
de
la commune
de
Salbris.
Adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
5.
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUAIRES
DU
PERSONNEL
-
DELIBERATION
DONNANT
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRIRORIALE
DU
LOIR-ET-CHER
Rapporteur
: Monsieur
AVRIL
Alexandre
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26,
VILLE
DE
SALBRIS Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
de Loir-et-Cher,
a décidé
par délibération
du
11 juin 2020,
de
relancer
une
consultation
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
Collectivités
et
Etablissements
publics
du
Département
qui
le
mandateront
un
nouveau
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
avec
effet
au
1° janvier
2022.
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
:
- l'opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
- que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Loir
et Cher
peut
souscrire
un
tel contrat
pour
son
compte
en mutualisant
les
risques,
-
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Loir
et Cher,
il est proposé
de
participer
à la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
selon
les
articles
L.
2124-1,
L.
2124-3,
R.
2161-
12
et suivants
du
Code
de
la commande
publique.
Il précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loir
et
Cher,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
:
- décès - accidents
de
service
-maladies
professionnelles
- incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité
- maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée.
Ce
contrat
groupe
présentera
les
caractéristiques
suivantes :
- durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1°
janvier
2022
- régime
du
contrat
: Capitalisation
La
Collectivité
s’engage
à fournir
au
Centre
de
Gestion,
en
tant
que
de
besoins,
les
éléments
nécessaires
à la détermination
de
la prime
d’assurance.
Adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
LECTURE
DES
DÉCISIONS
VILLE
DE
SALBILIS Décision
n°2021-05
Bail
de
location
consenti
à Monsieur
CHAUSSÉ
pour
la location
du
garage
communal
n°6,
de
3 mois
à compter
du 22/01/2021,
au tarif de
150 € par trimestre.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a pris
fin
à
18h51.
Le
secrétaire
de
séance,
Mademoiselle
Catalina/Chaperon
VILLE
DE
SALBRIS
en