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Procès Verbal - PV CM 27.06.2023 signe
Procès Verbal - PV CM 23.09.24 signe
Procès Verbal - PV CM 17.02.25 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.02.25 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE
DE
SALBRIS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SALBRIS
DU
17
FEVRIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février,
à
17h30,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Waquet,
après
convocation
légale
adressée
le
11
février
deux
mille
vingt-cinq,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
AVRIL,
Maire.
Étaient
présents
: 22
M.
AVRIL,
Maire,
Mme
COUTAUD,
Mme
GUVYADER,
Mme
VIGNEULLE,
Mme
LUNEAU,
M.
JOUSSET,
M.
BENITO,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DESPONT,
Mme
GOUJON,
Mme
TEIXEIRA,
M.
AYVAZ,
Mme
CHAPERON,
Mme
LEBOUL
(arrivée
à
18h13),
Mme
MULLER,
Mme
HEDAL,
M.
DALLANCON,
M.
CHOLLET,
M.
CHICAULT,
Mme
SMATEL,
Mme
POTIN,
M.
SAUVAGET,
M.
TEIKEIRA,
Conseillers
municipaux.
Absents
avec
pouvoir
: 3
M.
MATHO
donne
pouvoir
à M.
TEIKEIRA,
M.
PARROT
donne
pouvoir
à M.
AVRIL
M.
MIANNAY
donne
pouvoir
à Mme
COUTAUD
Absent
sans
pouvoir
: 4
M.
CHENEL
M.
FALCOTET
M. RUZÉ Mme
GILLET
Monsieur
Marc
SANDRAS,
Madame
Mélanie
GIRAULT,
agents
municipaux,
assistent
à la
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
les
travaux
à
17h52.
Monsieur
le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
M.
AYVAZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
RRRAHNRIRK
Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’accueillir
et d’installer le Conseil
Municipal
des Jeunes.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à la
démission
de
Mme
Isabelle
BAHAIN,
qu’il
remercie
pour
son
investissement,
il procède
à l'installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale,
Mme
Nolwen
POTIN
à qui il souhaite
la bienvenue.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
à l’Assemblée
délibérante
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
est
adopté
à la
majorité
(1
abstention)
des
membres
présents
et représentés. FINANCES
Délibération
n°2025-01
Rapport
d’orientation
budgétaire
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
dispose
comme
toutes
les
collectivités
locales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
d’une
autonomie
financière
qui
se
traduit
pat
le vote
annuel
d’un
budget.
En
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B.)
est obligatoire
pour
les communes
de plus
de 3500
habitants
et doit
se dérouler
dans
les
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif.
Il
permet
d’informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
leur
collectivité
afin
d'éclairer
leur
choix
au
moment
du
vote
du
budget.
L'article
107
de
la loi
NOTRe
du
7
août
2015
a modifié
les
articles
L
2312-1,
L
3312-1
en
L
5211-
1.36
et
L
5622-3
du
CGCT,
relatif
au
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat,
conformément
à
l'alinéa
3
de
l’article
L
2312-1. S'agissant
du
document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
ces
nouvelles
dispositions
imposent
au
Maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
comporte
également
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
(évolution
prévisionnelles
et exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail).
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide :
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
et
l'objectif du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
avec
les
éléments
obligatoires qui doivent y figurer. L fait une parenthèse
sur le recensement
de la population
qui
vient de se terminer
et, sans pouvoir
en
dévoiler des
résultats,
il rappelle
l'importance
de
se faire
recenser pour pouvoir
connaitre
la population
de
la
commune
qui
conditionne
le calcul de la Dotation
Globale
de Fonctionnement
versée par l'état aux
collectivités.
Monsieur
le Maire
expose
les points
essentiels du rapport :
-
Baisse
d'un point
de la TF
comme
chaque
année
et pour la 3°"
année
qui entraine
mécaniquement
ef par
des
règles
de
calcul,
la
baisse
des
autres
taxes.
I] rappelle
que
vette
baisse
a évité l'effet de
la hausse
des
bases
(1.7%o
annoncé pour
2025)
; cela n'en fait pas
un
effort vain puisque
l'effort fiscal diminue
et peut
entrainer une
attractivité fiscale,
même
s'il reste aujourd'hui supérieur à la moyenne
nationale.
-
Sur
les
reveltes
de fonctionnement,
il propose
un
scénario
dégradé
avec
des
prévisions
prudentes,
en
les
baissant de 3%.
Les
tarifications des servives seront proposées
avec une
ré-evaluation
de 2%.
Monsieur
Victor
TEIXEIRA
intervient
en
expliquant
que
ce rapport
est constitué pour
moitié, par
des
éléments
sur
le
contexte
international
et
national ; il dénonce
la
récurrence
des
arguments
sur
les précédentes
mandatures.
Beaucoup
de
tableaux,
et des
chiffres
a
qui
l'ont fait
dire
ve que
l'on
veut ; la 7"
partie
sur
les prospectives
2025
est intéressante
: on y parle
des projets
de
développement
économique,
de
l'emploi
qui pourrait
être
crée,
des
éléments
fort
en
termes
de santé.
I] ajoute
que
l'on
a l'impression
que
tout va
bien
depuis
cette mandature
; mais
selon
lui,
entre les prévisions
et l'exécution
il y a des différences,
attendons
le résultat de la fin ef sur l'exécution
2025
qui sera
connue
en juin
2026.
Monsieur
le Maire
répond
en
rappelant
que
l'insertion
des
éléments
de
contexte
national
et international
sont
une
obligation
règlementaire.
Il ajoute
que
sur les éléments
du passé il est important
de les rappeler afin
de comprendre les
décisions
du présent
et qu'effectivement,
ce sera
en
2026
que
l'on fera
le
bilan
sur
la fiscalité,
les
charges
de
personnel.
Il rappelle que
les choëx passés
comme
la souscription
des emprunts
toxiques
et le non
rachat malgré les
aides
de l'état a pesé très lourd en 2023.
Délibération
n°2025-02
Adoption
de
tarifs
de
produits
proposés
à
la
vente Monsieur
le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu'elle
est
chargée
d'adopter
les
tarifs
des
produits
proposés
à la vente
par
la Ville.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
les
tarifs
concernant
les
produits
suivants :
Produits
proposés
Tarifs
Sac
en
jute
représentant
la halle
de
Salbris
Prix
de
vente
à l'unité
:
5,00
€
Affiche
représentant
la halle
de
Salbris
Prix
de
vente
à l’unité
: 10,00
€
Carte
postale
représentant
la halle
de
Salbris
Prix
de
vente
à l'unité:
2,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide :
-
DE
FIXER
les
nouveaux
tarifs
indiqués
ci-dessus,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Délibération
n°2025-03
Fixation
des
tarifs
du
Festival
Saléra
Monsieur
le Maire
propose
que
pour
le
Festival
Salera
les
tarifs
suivants
soient
appliqués :
I.
Tarifs
emplacements
du
marché.
Ces
tarifs
correspondent
au
contrat
passé
avec
le
prestataire
gestionnaire
du
marché
historique
PAssociation
Pour
Histoire
Vivante
(APHV)
:
-
2m
ou
3
m
de
profondeur
: 45€/mètre
linéaire
-
4m
ou
5
m
de
profondeur
: 55€/mètre
linéaire
-
6 m
ou
7
m
de
profondeur
: 65€/
mètre
linéaire
-
8
mou
9
m
de
profondeur
: 75€/mètre
linéaire
-
Électricité
(16 À, 3500
W)
: 45€
-
Électricité
(32 À, 7000
W)
: 90€
IT.
Ventes
de
boissons
ou
d’obijets.
1
Ventes
diverses :
e
Tee-shirt
: 17.00€
e
Cartes
postales
: 1.50€
e
Affiches
: 3.00€
e
Magnets
: 5.00€
2.
Débit
de
boisson
:
e
Bière/vin
: 3€/25cl
e
Soda/eau
pétillante
: 2.50€
e
Jus
de
fruit/
Ice
tea
: 2.50€
e
Oasis
fruits
rouges
: 3.50€
e
Eau:1€
rocès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025 e
Café/thé:1€
3.
Tickets :
Ces
tickets
papier
d’une
valeur
1€
ou
0.5€
à
l’achat
en
régie
à
l’entrée
du
festival
permettront
l’achat
des
produits
mis
en
vente
par
la
Ville.
Ils
ne
seront
ni
échangeables
ni
remboursables
:
e
1€
e
0.50€
4.
Éco-cup
;
e
Les
éco-cup
seront
consignées
au
prix
de
1€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide :
-
DE
FIXER
les
nouveaux
tarifs
du
Festival
Saléra
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Délibération
n°2025-04
Tarifs
saison
culturelle
2025
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
la
saison
culturelle
2025,
1l
convient
de
voter
les
tarifs
suivants
:
-
Adventice,
Opérabus
: plein
tarif
: 10
€,
demi-tarif
: 5€
-
François
s’appelait
Kao,
théâtre
compagnie
des
Poupées
russes
: plein
tarif : 15€,
demi-tarif
: 7€
-
Rosa
mystica,
chants
médiévaux
: tarif unique
5€
-
Nuits
de
l'astronomie
: tarif unique
5€
-
Tous
en
scène
: plein
tarif:
10€,
demi-tarif:
5€
-
The
Young
Person’s
Guide
to
the
Orchestra,
spectacle
scolaire
: tarif unique
: 3€
Etant
entendu
que
les
tarifs
réduits
sont
appliqués
pour
les
mineurs
jusqu’à
14
ans
inclus,
les
étudiants
(sur
présentation
d’une
pièce
justificative),
les
titulaires
d’une
carte
d'invalidité
et
les
demandeurs
d'emploi
(sur
présentation
d’une
attestation
Pôle-Emploi).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-_
DE
VOTER
les
tarifs
d’entrée,
tels
que
proposés
ci-dessus.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ces
décisions
Délibération
n°2025-05
Tarification
et prise
en
charge
des
classes
de
mer
2025
Tarif
classe
de
mer
école
Yves
Gautier
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
séjour
en
classe
de
mer
de
6 jours
sera
organisé
par
les
Œuvres
Universitaires
du Loiret
(OUL)
à DAMGAN
(Morbihan)
pour
les
élèves
des
classes
de
CM1-CM2
de
Mme
Mention
(20
élèves)
et de
M
Masson
(22
élèves)
de
l’école
Yves
Gautier,
du
dimanche
16
mars
au
vendredi
21
mars
2025,
pour
un
tarif
de
487,92
€
par
élève,
transport
compris.
Un
paiement
en
4
échéances
est
proposé. Il vous
est proposé
d’adopter
les
dispositions
tarifaires
fixant
le montant
des
participations
comme
suit,
étant
précisé
qu’une
réduction
de
15%
sut
le
séjour
sera
appliquée
à partir
du
2ème
enfant
du
même
foyer.
{ère
DÈème
3ème
4ème
5 !
h
ème
tranche
tranche
tranche
tranche
Rauese
Revenu
Revenu
Revenu
Revenu
Revenu
fiscal
sup
à
fiscal
de
0
€
fiscal
de
fiscal
de
fiscal
de
177
106
€
ou
non
à 11
294€
11
295
€
à 28
28
798
€
à
82
342€
à
présentation
de
l'avis
797
€
82
341
€
177
106
€
d'imposition
Participation
50 %
40 %
30 %
15%
0%
Ville
243,96 €
195,17 €
146,38 €
73,19 €
0€
Participation
50 %
60 %
70 %
85 %
100 %
Famille
243,96 €
292,75 €
341,54 €
414,73 €
487,92 €
1réchéace
60,00 €
75,00 €
85,00 €
105,00 €
125,00 €
27e échéance
60,00 €
75,00 €
85,00 €
105,00 €
125,00 €
3°
échéance
60,00 €
75,00 €
85,00 €
105,00 €
125,00 €
AFr: échéance
63,96 €
67,75€
86,54 €
99,73 €
112,92 €
Tarif
classe
de
mer
école
Louis
Boichot
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
séjour
en
classe
de
mer
de
6 jours
sera
organisé
par
les
Œuvres
Universitaires
du
Loiret
(OUL)
aux
Sables
d'Olonne
(Vendée)
pour
les
élèves
des
classes
de CM1-
CM2
de
M
BOUET
(25
élèves)
de
l’école
Louis
BOICHOT,
du
dimanche
08
juin
au
vendredi
13
juin
2025,
pour
un
tarif de
490,60
€ par
élève,
transport
compris.
Un
paiement
en
4 échéances
est
proposé. Il vous
est proposé
d’adopter
les
dispositions
tarifaires
fixant
le montant
des
païticipations
comme
suit,
étant
précisé
qu’une
réduction
de
15%
sur
le
séjour
sera
appliquée
à partir
du
2ème
enfant
du
même
foyer.
dre
:
ème
4ème
È
2ème
tranche
5ème
tranche
tranche
tranche
tranche
R
Revenu
Revenu
Revenu
Revenu
fiscal
sup
à
£
M de0
€
fiscal de
fiscal de
fiscal de
177 106 € ou non
al
“
:
11 295 €
28 798 €
82 342 €
présentation de l’avis
à
à
28
797
€
à
82
341
€
à
177
106
€
d'imposition
oo
|
50 %
40
%
30 %
15%
0%
Participation
Ville
245,30
€
196,24 €
147,18
€
73,59
€
0€
Participation
50
%
60
%
700%
85
%
100
%
Famille
245,30 €
294,36 €
343,42 €
417,01 €
490,60 €
1èx
échéance
60,00
€
75,00
€
85,00 €
105,00
€
125,00 €
2ème
échéance
60,00 €
75,00
€
85,00 €
105,00
€
125,00
€
3ème
échéance
60,00
€
75,00
€
85,00
€
105,00
€
125,00
€
4ème
échéance
65,30
€
69,36
€
88,42 €
102,01
€
115,60 € Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
: -
D’ADOPTER
les
dispositions
tarifaires
fixant
le montant
des
participations
Ville
-Familles
pour
les
classes
de
mer
2025
des
écoles
Yves
Gauthier
et Louis
Boichot.
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°2025-06
Modification
des
commissions
à
la
suite
de
la
démission
d’une
conseillère
municipale
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
démission
de
Mme
Isabelle
BAHAIN
de
son
mandat,
Mme
Nolwenn
POTIN
remplace
désormais
Mme
Isabelle
BAHAIN.
La
composition
des
commissions
municipales
urbanisme
et
vie
associative
se
trouvent
donc
modifiées. Il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
pour
la
commission
urbanisme
et
un
nouveau
membre
titulaire
pour
la
commission
vie
associative.
Vu
l’article
L2121-22
du
CGCT
qui
indique
« Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
désigner
:
-
Commission
« Urbanisme,
Travaux,
transports,
voirie
et
patrimoine
»
:Nolwen
POTIN,
membre
suppléant
-__
Commission
« vie
associative
»
: Nolwen
POTIN,
membre
titulaire
Délibération
n°2025-07
Convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Monsieur
le
Maire
qui
présente
la
convention
a
pour
objectif
de
préciser
les
modalités
des
moyens
et
concours
apportés
par
la
Ville
au
CCAS,
notamment
en
termes
de
refacturation.
La
présente
convention,
prévue
pour
une
durée
de
3
ans,
expose
d’abord
les
missions
obligatoires
et
les
missions
confiées
par
la
Ville
au
CCAS
puis
les
relations
financières
entre
la
Ville
de
Salbris
et
le
CCAS
en
termes
de
refacturation.
Prévue
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
date
de
signature. A
ce
titre,
le
CCAS
se
verra
refacturer
les
assurances
concernant
son
activité,
les
fournitures
administratives,
l’entretien
des
bâtiments,
la
maintenance,
les
frais
postaux,
les
frais
téléphoniques,
le
droit
d’information
du
système
infor.nuage,
le
coût
des
services
ressources
humaines
et
finances
ainsi
que
le
chauffage
et
la
fourniture
d'énergie.
Ces
coûts
sont
estimés
à
hauteur
de
9
618.37
euros
pour
l’année
2025
et
seront
revalorisés
chaque
année
en
fonction
du
coût
réel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
: - _
D’APPROUVER
la
convention
cadre
entre
la
Ville
de
Salbris
et
le
CCAS
telle
qu’elle
est
présentée
en
annexe, -
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
cadre
et
tout
avenant
y
afférent,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
sa
concrétisation.
URBANISME
Délibération
n°2025-08
Convention
RTE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
société
R.T.E
(Réseau
de
Transport
Electrique)
a
sollicité
la
commune
afin
de
convenir
d’une
nouvelle
convention
de
servitudes
concernant
la
liaison
aérienne
à
90
000
volts
Bourg
—
Chaineau
—
Salbris
C2
(tronçon
Salbris
Z
Salbris).
Les
travaux
sut
cette
ligne
consistent
en
l’ajout
d’un
câble
de
garde
sut
l’ensemble
de
la
liaison.
Ce
gn
J
£
qui
entrainera
une
augmentation
des
efforts
sur
les
supports.
De
ce
fait
des
nouveaux
supports
devront
être
implantés.
Le
plan
parcellaire
joint
à
la
présente
délibération
localise
le
pylône
à
déposer
il s’agit
du
n°508
(parcelle
cadastrée
AR
87
route
de
Mennetou
-
lieu-dit
«Le
Stade»)
ainsi
que
la
nouvelle
implantation
du
pylône
508N
(idem
sur
parcelle
AR
87).
Ces
travaux
sont
nécessaires
à ladite
liaison
ayant
été
déclarée
d'utilité
publique
le
6
janvier
1969
et
mise
en
service
en
1970.
La
commune
sera
indemnisée
à
titre
de
compensation
forfaitaire
de
la
somme
de
1660
€
(implantation
1
274€
+
surplomb
386
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
-
_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
avenant
et
document
nécessaire
à l'aboutissement
du
dossier.
Délibération
n°2025-09
Arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(S.C.O.T)
du
Pays
de
Grande
Sologne
approuvé
le
14
mars
2024,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières
et notamment
sa
compétence
« aménagement
de
l’espace
» : élaboration,
modification
et
révision
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
actuel
en
vigueur,
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2015
de
la
Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières
relative
à la prescription
de
PLUi
et
à la
définition
des
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
n°2019-49
du
8
juillet
2019
de
la
Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières
relative
au
premier
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
de
de
Développement
Durable
(P.A.D.D), Vu
la
délibération
n°2022-65
du
11
juillet
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières
relative
au
second
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
de
de
Développement
Durable
(P.A.D.D),
Vu
la
délibération
n°2022-81
de
la
commune
du
28
septembre
2022
approuvant
le
Projet
d'Aménagement
de
de
Développement
Durable
(P.A.D.D)
dans
le cadre
de
Pélaboration
du
PLU,
Vu
le
bilan
de
concertation
établi
en
application
des
articles
R.153-3
du
Code
de
Urbanisme,
Vu
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU),
Vu
la
délibération
n°2024-105
du
4
novembre
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières
arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme,
Travaux,
Transports,
Voirie
et
Patrimoine
du
lundi
3
février
2025.
Considérant
que
le projet
d’arrèt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a été
envoyé
dans
son
intégralité
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières
en
vetsion
dématérialisée,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.153-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
le projet
est
soumis
pour
avis
aux
membres
du
conseil
municipal
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.153-5
du
Code
de
l'Urbanisme
cet
avis
doit
être
rendu
dans
les
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
courrier
de
demande
d’avis
envoyé
par
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières
{ex absence
de réponse
de la commune
dans
le délai imparti,
l'avis est réputé favorable),
Considérant
que
cet
avis
sera
joint
au
dossier
du
PLUï
arrêté,
envoyé
à
la
commune
en
vue
de
l'enquête
publique
avec
l’ensemble
des
avis
recueillis
au
titre
des
consultations
prévues
en
application
des
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
ainsi
que
le
bilan
de
la
concertation
arrêté
lors
du
Conseil
communautaire
du
4
novembre
2024,
Conformément
à
Particle
L.
153-19
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières
soumettra
le
dossier
d’arrèt
du
PLUi
une
fois
que
tous
les
délais
de
remise
des
avis
seront
échus,
Après
avoir
présenté
l’ensemble
des
pièces
du
projet
d’arrêt
du
PLUï,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
un
avis
et/ou
observations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
D’EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le projet
arrêté
du
PLU
tel qu’il
a été
défini
lors
du
Conseil
Communautaire
du
4 novembre
2024
(délibération
n°2024-105)
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°2025-10
Contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
2026-2029
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2
de
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territortaux, Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher,
a décidé
par
délibération
du
13
juin
2024,
de
relancer
une
consultation
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
Collectivités
et
Etablissements
publics
du
Département
qui
le
mandateront
un
nouveau
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
avec
effet
au
1°" janvier
2026.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents. Et
que
compte
tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Loir
et Cher,
il est proposé
de
participer
à la procédure
de
consultation
et
de
mise
en
concurrence
avec
négociation
selon
les
articles
L.
2124-1,
L.
2124-3,
R.
2161-12
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique.
Monsieur
le Maire
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loir
et
Cher,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à notre
collectivité,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Monsieur
le Maire
informe
que
le Conseil
Municipal
de
Salbris
chatge
le
Centre
de
Gestion
de Loir-
et-Cher
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
au
1®
janvier
2026
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
et se réserve
la faculté
d’y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Il rappelle
que
ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risque
suivants
:
M
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
A
LA
CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
de
service
- Maladies
professionnelles
(C.I.T:I.S.)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité
-
Maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée
-
Temps
partiel
thérapeutique
consécutif
à un
arrêt
ou
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable
-
Mise
en
disponibilité
d’office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire.
M
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
LA
CNRACL
OU
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité
-
Maladie
ordinaire,
grave
maladie.
De
même,
ce
contrat
groupé
présentera
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
du
1er janvier
2026
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
La
Collectivité
s’engage
à
fournir
au
Centre
de
Gestion,
en
tant
que
de
besoins,
les
éléments
nécessaires
à la
détermination
de
la prime
d’assurance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à lPunanimité
des
membres
présents
et représentés
décide : -
DE
DONNER
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
pour
négocier
un
contrat
groupé
ouvert
à adhésion
facultative
au
1*
janvier
2026
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
et
de
se
réserver
la
faculté
d’y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
- __
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l'aboutissement
du
dossier.
Délibération
n°2025-11
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
512-6
et
L.
512-7
à L.
512-
9
et
L.
512-12
à L.
512-15
;
Vu
le
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Conformément
à l’article
L.
512-12
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
à l’article
1‘
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l'organe
délibérant
est
informé
préalablement
de
la
mise
à disposition
d’un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs.
La
mise
à
disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination,
après
accord
de
l'intéressé
et
du
ou
des
ofganismes
d'accueil
dans
les
conditions
définies
pat
la
convention
de
mise
à
disposition.
Cette
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
d'origine
et
l'organisme
d'accueil
définit
notamment
la
nature
des
activités
exercées
par
le
fonctionnaire
mis
à
disposition,
ses
conditions
d'emploi,
les
modalités
du
contrôle
et
de
l'évaluation
de
ses
activités.
La
convention
peut
porter
sut
la
mise
à
disposition
d'un
ou
de
plusieurs
agents.
Enfin,
la
convention
de
mise
à disposition
et,
le
cas
échéant,
ses
avenants
sont,
avant
leur
signature,
transmis
au
fonctionnaire
intéressé
dans
des
conditions
lui
permettant
d'exprimer
son
accord
sur
la
nature
des
activités
qui
lui
sont
confiées
et
sur
ses
conditions
d'emploi.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
titulaire
de
la
Ville
de
Salbris
à
compter
de
la
conclusion
de
la
convention
par
les
parties
et
jusqu’au
24
juin
2025,
pour
y exercer
les
fonctions
d’intervenant
musical
auprès
du
SIVOS
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
de
Pierrefitte
sur
Sauldre
-Souesmes).
Un
nombre
d'heures
à été
évalué
et
intégré
à la
convention
mais
c’est
bien
le
relevé
annuel
des
heures
effectuées
qui
sera
facturé
au
SIVOS.
Cette
mise
à
disposition
interviendra
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
SALBRIS
et
le
SIVOS
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
: -
D’APPROUVER
la
passation
et
les
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
entre
la
Commune
de
Salbris
et
le
SIVOS
jointe
à la
présente
délibération.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
projet
de
convention
et
lui
donner
tout
pouvoir
pour
sa
mise
en
œuvre CULTURE
Délibération
n°2025-12
Approbation
du
principe
du
mécénat
et
d’une
convention
type
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
contexte
actuel
de
contrainte
budgétaire
qui
pèse
sur
la
commune,
notamment
en
raison
de
la baisse
des
dotations
de
l'Etat,
la Ville
de
Salbris
doit
diversifier
ses
sources
de
financement
pour
mener
à bien
ses
projets
et
actions
d'intérêt
général
en
termes
de
culture.
Le
mécénat
s'inscrit
dans
ce
cadre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
selon
l’arrêt
du
6 janvier
1989
relatif
à la
terminologie
économique
et
financière,
le mécénat
est
«un
soutien
matériel
apporté,
sans
contrepartie
directe,
à une
œuvre
ou
à une
personne
pour
l'exercice
d'activités
présentant
un
intérêt
général».
Le
mécénat
est une
source
de
financement
efficace
pour
la collectivité
et un
moyen
de
valorisation
pour
l'entreprise
mécène.
À
l'égard
des
collectivités,
le
mécénat
apparaît
comme
un
véritable
moyen
de
développement
économique
et social
du
territoire
tout
en
accroissant
son
attractivité.
Le
don
peut
être
en
numéraire,
en
nature,
ou
via
un
mécénat
de
compétences.
La
contrepartie
est
possible,
mais
ne
doit
pas
excéder
une
somme
égale
à 25%
du
montant
du
don
consenti.
Si
la
contrepartie
excède
ce
don,
il
ne
s’agit
plus
de
mécénat
mais
de
sponsoring:
cela
implique
un
changement
de
régime
pour
les
avantages
fiscaux
découlant
du
mécénat.
Il
existe
donc
la
nécessité
d’officialiser
et
de
contractualiser
les
mécénats
pour
en
définir
les
conditions
(contreparties),
les
limites
et
les
obligations
en
découlant
pour
chaque
partie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide :
- _
D’APPROUVER
le principe
même
du
mécénat,
-
D’APPROUVER
la
convention
type
présentée
en
annexe,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
actes
en
lien
avec
le
mécénat.
Monsieur
Victor Teixeira demande
si les membres
du Conseil municipal auront un aperçu des mécènes et des montants
Dercus pour garantir la transparence
de la démarche.
Monsieur le Maire
indique que
les programmes
de mécénat donneront lieu à la communication
des mécènes
en Conseil
municipal.
DIVERS
Décisions
du
Maire
- DECI
61-2024
: Attribution
du
marché
de
surveillance
de la qualité
de l'air intérieur
à l’entreprise
ENEXCO
pour
un
montant
total
de
59
590
euros
HT.
Les
prestations
portent
sur
l’évaluation
des
moyens
d’aération,
lautodiagnostic,
les plans
d’action
ainsi
que
les
campagnes
de
mesures
aux
étapes
clés
des
bâtiments.
-
DECI
62-2024
:
Convention
sur
les
modalités
de
règlements
des
travaux
de
distribution
publique
d'électricité
—
effacement
des
réseaux
« Place
du
Marché
».
La
convention
comporte
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
pour
un
montant
de
87
504.26
euros
HT
avec
le versement
d’une
avance
de
50%.
- DECI
63-2024
: Convention
de
transfert
de
la
maitrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
l’effacement
des
réseaux
aériens
« Place
du
Marché
» avec
le SIDELC.
La
commune
assure
le financement
des
travaux
d'éclairage
public
à hauteur
de
45
621.67
euros
TIC
et
des
travaux
de
télécommunications
à hauteur
de
39
902.22
euros
TIC.
Une
avance
de
50%
est
versée
en
ce
sens.
- DECI
01-2025
: Convention
d’objectifs
concernant
le pré-diagnostic
sanitaire
de
l’église
Saint-Georges
avec
le
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
environnement
pour
un
montant
total
de
4
000
euros
avec
une
participation
forfaitaire
pour
la commune
de
2 000
euros. - DECI
02-2025
: Attribution
du
marché
de
réhabilitation
de
l'aire
de
jeux
du
Parc
Valaudran
aux
entreprises
Clément
TP
de
Sologne
pour
un
montant
de
35
107.50
euros
HT.
- DECI
04-2025
: Contrat
de
location
d’un
garage
au
profit
de
M.
Stéphane
AUGER.
Pour
la
période
du
23.01.25
au
22.01.2026
avec
un
loyer
de
160,50
euros
par
trimestre.
-
DECI
05-2025:
Contrat
de
prestation
de
service
avec
STUDIO
496
dans
le
cadre
du
Festival
Saléra.
Missions
du
prestataire
: service
de
sécurisation
financière
de
l'évènement
et
de
conseil
pour
l'optimisation
du
festival.
Missions
facturées
à hauteur
de
5
000
euros
HT
pour
la
mise
en
place
des
outils
et
de
la
prospection
et 5
000
euros
HT
pour
la prestation
de
conseil.
Informations
et questions
-
Monsieur
Pascal
Sauvaget
demande
des
informations
sur
le projet
d'installation
d'un
Aldi
: Monsieur
le
Maire
répond
que
l'entreprise
est
toujours
intéressée
pour
s'installer
à
Salbris
; lors
de
la
dernière
séance
de
l'assemblée,
il n'avait pas
de
nouvelles
car Aldi
affinait
son projet.
Ni
le propriétaire
du
terrain,
ni
la
Ville,
ni
le
département
ne prendront
en
charge
l'aménagement
du
tourne
à gauche.
Finalement,
Aldi
a
décidé
de financer
son
acvès.
Le
terrain
n'est pas
vendu
à ve jour ; un premier permis
avait été déposé mais
avec un projet d'accès
refusé.
Monsieur
V'itor
Teixeira
rappelle
que
la
CD
AC
aurait pu
être
consultée
et il est fort
dommage
qu'elle
ne l'ait pas
été.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
referendum,
la population
avait
donné
un
avis favorable
pour
l'implantation
de l'entreprise Aldi
et qu'il a fait ce choix de suivre l'avis des habitants.
-
Monsieur Pascal S'anvaget demande
si un projet aurait été proposé sur le magasin Aubrun
qui a fermé pour
cause
de
retraite
; il explique
avoir entendu
vaguement parler
d'un projet
d'enseigne
chasse, pêche,
nature,
est-ce
vrai ou pas,
car cela risque de faire de l'ombre au magasin
Simon.
Monsieur
le Maire
confirme qu'en
effet l'immeuble Aubrun
a été acheté par un gros équipementier de chasse, pêche,
nature.
I a lui-même
rencontré l'acheteur et lui à fait rencontrer
les propriétaires
des magasins
Simon
comme
il l'avait fait avec
W/eldom
et les magasins
Geneviers.
Il rappelle
que
le
Maire
ne peut
s'opposer à l'ouverture
d'un
commerve,
sauf
à préempter.
-
Madame
Fadhila
SMATEL
questionne
le
Maire
sur
l'organisation
des
commissions
: elle
reproche
que
les
membres
du groupe
de
l'opposition
ne
soient pas
invités
sur
des
évènements,
des
inangurations….
Notamment
pour
le
tirage
au
sort du
Conseil Municipal
des Jeunes.
Madame
Aline
V'igneulle
adjointe
en
charge
des affaires sociales
et
de la vie scolaire
admet
qu'une
erreur de
communication
a été commise
et tient à s'en
excuser.
-
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
le
stand
de
tir,
l'idée
d'utiliser
une partie
du
terrain
de
l’Aire
des
grands passages
a
été refusée par
les
services
de
la Préfecture
; d'autres
terrains
seraient
envisagés,
vers
l'ancien
terrain
de foot portugais
ou
vers le circuit de
karting
international mais
c'est un gros projet que
la collectivité ne peut financer.
I] ajoute
que pen
d'adhérents
sont
salbnisiens
même
s'il admet
l'importance
d'un
club
de
tir,
mais
rappelle
que
la
Jédération
de tir est une grosse fédération
et doit être en mesure
de financer ce type d'équipement.
=
Monsieur Pascal S'auvaget demande
ou en est la démarche
de Budget participatif : Mesdames
Catherine Luneau
et Christine
Goujon
expliquent
que
les projets
ont
été retenus
ef annoncés
lors
des
vœux
du
Maire,
à
savoir
:
+ un projet de City-Park
qui va être retravailler afin de ne faire dans un premier temps que le sol (dans l'attente
de l'évolution
des aménagements
et équipements
envisagés
à proximité
du lieu retenu),
+ an projet
autour
du
Break-dance,
retenu plutôt pour
2026
et à retravailler afin
de
l'inclure
dans
la saison
culturelle
2026,
+ un projet de Terrain
de Purmptrack
: terrain
bosselé pour BMX
…,
+ un projet
de
balisage
de
chemin
de
randonnée pédestre,
+ un projet de nettoyage,
et d'aménagement
de jeux
à l'étang de Bellevue.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 19
h
50.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Hakan
AYVA