Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 25 48 Interdiction stationnement concours pét
Arrêté - AR 25 120 Concours de pétanque interdiction de
Arrêté - AR 25 119 Concours de pétanque interdiction de
Arrêté - AR 26 91 Interdiction de stationnement concour
Arrêté - AR 26 70 Interdiction de circulation et stationn
Arrêté - AR 26 08 Reglementation stationnement des bornes
Arrêté - AR 25 64 26 CR FERMETURE RUE 11 NOVEMBRE Préf
Arrêté - AC 124 Concours de Pétanque
Arrêté - AR 25 28 Interdiction stationnement Vente aliman
Arrêté - AR 25 102 Interdiction stationnement vente ali
Arrêté - AR 26 64 Interdiction stationnement concours pétanque Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 64 Interdiction stationnement concours pétanque Préf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20260410-AR2664-AR
CL:
N°
feuillet
2026/137
”
Saint-Fargeau “Ponthierry
ARRETE
DU
MAIRE
N° 26/64
OBJET
: INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
- CONCOURS
DE
PÉTANQUE
La
Maire
de
la commune,
Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment les
articles
L115-1
à L116-8
et R115-1
à R116-2,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à R411-28,
et R417-10, Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
l'article
R610-5,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes et des autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière (approuvée
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992
modifié),
Vu les délibérations
n°2020_28
et n°2020_30
adoptées
par le Conseil
municipal dans sa séance
du 04 juillet 2020,
portant élection
du
Maire
et des Adjoints,
Vu
l'arrêté n°26/31
en date du 02/04/2026,
portant subdélégation
de fonction et de signature
à Madame
Catherine
DURIN,
2ère Adjointe
au
Maire
en charge
du domaine
public,
Considérant
la demande
de
l'association
PÉTANQUE
THIERRYPONTAINE
pour
l'organisation
d'un
concours
de
pétanque,
le samedi
18 avril 2026,
le vendredi
08
mai 2026
et le samedi
30 mai
2026,
Considérant
qu'il convient de réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
ce secteur,
- ARRETE:
ARTICLE
1 -
La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
sur
le
parking
supérieur,
adjacent
au
terrain
de
pétanque,
situé rue Jacques
Madelin,
le samedi
18 avril 2026,
le vendredi
08
mai
2026
et le samedi
30
mai
2026
de 7h30
à 00h00.
ARTICLE
2 - Les
organisateurs
prennent
les mesures
nécessaires
le jour de
la manifestation
pour l'exécution du
présent arrêté et dans
le cadre du
plan Vigipirate.
ARTICLE
3 — Tout contrevenant
au
présent arrêté verra son véhicule déclaré
gênant,
verbalisé et mis en fourrière
sans
préavis.
ARTICLE
4 - Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux de la manifestation
48h
avant
le début de celle-ci.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20260410-AR2664-AR
“Saint-Fargeau ‘Ponthierry
ms
N°
feuillet
2026/138
ARTICLE
5 —
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
pour
contrôle
de légalité,
ainsi que
:
e
A la Police
Municipale
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
À
la Police
Nationale
de
Melun,
Au
Centre
de
Secours
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Au
Service
Communication
et Evènementiel,
A
l'association
Pétanque
Thierrypontaine,
Aux
Services
Techniques
municipaux
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 10 avril 2026
Pour
la Maire,
par délégation,
La 2ème Adjointe, n charge
du
Domaine
Public,
Arrêté cerlifié exécutoire
compte
tenu
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
‘22.
où-2C
- de
sa publication
le (si nécessaire)
- de
sa notification
à (si nécessaire)
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors
d'un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours
contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal,
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 17310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr