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Arrêté - AR 25 119 Concours de pétanque interdiction de stationnement Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 119 Concours de pétanque interdiction de stationnement Préf)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
Publié
le
S
LOS
ss
ID : 077-217704071-20250828-AR251
19-AR
Es
o
«
ee
”.
N°
feuillet 2025/257
Saint-Fargeau
-
: Ponthierry
ARRETE
DU
MAIRE
N° 25/119
OBJET :
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
-— CONCOURS
DE
PETANQUE
La
Maire
de
la commune,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L2213-1
à L2213-6,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les articles
L115-1
à L116-8
et R115-1
à R116-2,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à R411-28,
et R417-10, Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes et des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
(approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992
modifié),
Vu
les délibérations
n°2020_28
et n°2020_30
adoptées
par le Conseil
municipal
dans
sa séance
du 04 juillet 2020,
portant élection du
Maire
et des Adjoints,
Vu
l'arrêté n°04/22/47
en date du 30/05/2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur
Albert
VAN
DE
BCR,
Conseiller Municipal
délégué
à la Vie Associative,
Considérant
la demande
de
l'association
PÉTANQUE
THIERRYPONTAINE
pour
l'organisation
d'un
concours
de
pétanque,
le samedi
27 septembre
2025,
Considérant
qu'il convient de réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
ce secteur,
-ARRETE-
ARTICLE
1 -
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
le
parking
supérieur,
adjacent
au
terrain
de
pétanque,
situé rue Jacques
Madelin,
le samedi
27 septembre
2025
de 07h30
à 00h30
le dimanche
28 septembre
2025. ARTICLE
2 - Les organisateurs
prennent
les mesures
nécessaires
le jour de
la manifestation
pour l'exécution
du
présent arrêté et dans
le cadre
du
plan Vigipirate.
ARTICLE
3 — Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
verra
son
véhicule
déclaré
gênant,
verbalisé
et mis
en
fourrière
sans
préavis.
ARTICLE
4 - Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux de la manifestation
48h
avant le début
de celle-ci.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20250828-AR25119-AR
mT.
N°
feuillet 2025/258
Saint-Fargeau Ponthierry
ARTICLE
5 —
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
pour
contrôle
de légalité, ainsi que
:
e
A la Police
Municipale
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
À
la Police
Nationale
de
Melun,
Au
Centre
de Secours
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
Au
Service
Communication
et Evènementiel,
A l'association
Pétanque
Thierrypontaine,
Aux
Services
Techniques
municipaux
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 28 août 2025
Pour
la Maire,
par délégation,
Le
Conseiller
Municipal,
En
charge
de
la Vie Associative,
Arrêté
certifié
exécutoire
compte
tenu
- de sa transmission
en Préfecture le
QU
/ 09/ es
- de
sa publication
le (si nécessaire)
- de sa notification à (si nécessaire)
Le présent
arrêté peut
faire l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saini-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de
Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de Fontainebleau
- 711310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr