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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 185 nominatif du 24 juillet 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 185 nominatif du 24 juillet 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-185
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024 Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254 portant modification de
l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code
de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour
l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme,
leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du
domaine public fluvial pour l'année 2024 (8 pages) Page 3
63_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours du
Puy-de-Dôme /
63-2024-07-16-00004 - Arrêté préfectoral liste aptitude
préventionnistes au 17 juin 2024 (2 pages) Page 12
2 63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-07-11-00015
ARRÊTÉ N°20241254
portant modification de l'autorisation
temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6
du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les
agriculteurs dans les cours d'eau du
Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine
public fluvial pour l'année 2024
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254 portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le 3 PRÉFET . | Direction départementale
EurUY-DE-DÔME des territoires
ei Service eau environnement forêt
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
ARRÊTÉN° 90241254
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à
L.214,6 du code de l'environnement concernant le prélèvement d’eau pour l'irrigation
par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs
nappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour Fannée
2024
Dossier n° 63-2023-00169
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la directive 2000/60/CE du. 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau et imposant le bon état écologique des masses d'eau pour
20185; .
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-7, L.2122-
et suivants, L.2125-1 et suivants et R.2125-7 : .
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles
L.2141 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0
de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements: .
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral. n°97-005 du 6 mars 1997 définissant les modalités de regroupement des demandes d'autorisation temporaire pour irrigation individuelle dans les rivières du Puy-de-Dême pour l’année 1997 ;
44
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél: 04.73.98.63.63
WWu.pUuy-de-dome.gouv.tr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254 portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le 4 Vu l'arrêté cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme :
Vu l'arrêté n°20240417 en date du 12 mars 2024 portant autorisation temporaire au titre des articles
L.214.1 à 1214, 6 du code de l'environnement concernant le prélèvernent d'eau pour l'irrigation par les
agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement
et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 2024:
Vu la dernande de modification faite par la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme en date du 28 juin
2024 concernant l'ajout de 2 jeunes agriculteurs en cours d'installation ;
Considérant l'objectif de bon état des masses d’eau fixé par la directive 2000/60/CE ;
Considérant que les masses d'eau superficielles FRGR1656 (Ambène), FRGRO266 ({Artière), FRGRO254
(Eau Mère), FRGR1502 (Buron amont}, FRGRO274 (Buron aval}, FRGR1713 (Toulaine), FRGR1503
(Fontaines dé Marchezat), FRGR1587 (Gensat) et FRGRO267 (Litroux aval) sont soumises à une pression
significative sur l'hydrologie :
Considérant que les ressources en eau sont impactées par le réchauffement climatiqué et que les autorisations de prélèvement doivent viser à favoriser l'exercice d'une activité économique durable
intégrant pleinement la nécessité d'une utilisation sobre, rationnelle et efficace des ressources en eau
etles disponibilités du milieu :
Considérant que les prélèvements à à usage d'irrigation agricole sont soumis aux dispositions de l'arrêté
cadre sécheresse en vigueur lors de la période d'irrigation et que les autorisations au titre du présent
arrêté sont susceptibles d’être limitées par ce moyen en tas de tension sur la ressource ;
Considérant que le Code de l’environnement autorise le préfet par l’article R. 181-45 à adapter les
prescriptions d’une autorisation de prélèvernent à tout moment afin d'assurer la gestion équilibrée de
la ressource en eau :
Considérant que la chambre départementale d ‘agriculture du Puy-de-Dôme, organisme consulaire, agit
comme mandataire des agriculteurs irrigants soumis à autorisation temporaire en vertu des articles
R.214 23 et R.214 24 du Code de l'Environnement ;
Considérant que pour le SDAGE Loire-Bretagne la période de basses eaux s'éténd du 1er avril au 31
octobre, elle se caractérise par une sensibilité accrue des milieux aquatiques et un impact accru des
prélèvements ;
Considérant que pour la demande de prélèvements 2024 sur l’Axe Allier, 3 volumes distincts sont
attribués : 500 000 m° pour la période printanière du 15 mars au 31 mai, 2 000 000 m° pour la période
d'été du 1° juin au 31 octobre et 9 300 m° pour la période de hautes eaux ;
Considérant l'accord conclu entre irrigants pour le partage des points de prélèvements et le maintien
des débits et volumes autorisés ;
Considérant que la dermande de prélèvement en eau concernant les nouveaux irrigants n'a pas
d'impact sur le volume prélevable total déjà autorisé sur l'axe Allier ;
Considérant que la demande de prélèvement en eau concernant les nouveaux irrigants ne modifie pas
la pression hydrologique sur la masse d'eau Artière ; H
Sur proposition du directeur départemental des territoires
2/4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254 portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le 5 ARRÊTE
Article 1 : Ajout de nouveaux irrigants et modification de la répartition des volumes autorisés
Les prescriptions des articles de l'arrêté n° 20240417 du 12 mars 2024 restent inchangées, à l'exception
des annexes 2 et 5 qui sont modifiéés dans leurs dispositions de la façon suivante :
* _L'annexe n° 2 concernant le groupe d'irrigants n° 2 « Autres masses d'eau du 15 mars 2024 au 15
septembre"2024 » de l'arrêté du 12 mars 2024 est modifiée selon les modalités suivantes :
° Partage des points de prélèvements et du débit autorisé de prélèvements dans l’Artière
entre le GAEC la Ferme de Crouel et Marie USSON (nouvelle irrigante) pour la période du 10
juillet 2024 au 15 septembre 2024.
+ L'annexe n° 5 concernant le groupe d'irrigants « l'Axe Allier du 1° avril 2024 au 31 mars 2025 »
de l'arrêté du 12 mars 2024 est modifiée selon les modalités suivantes :.
° Partage des points de prélèvements et du volume autorisé de prélèvements dans l'Allier
(nappe accompagnement) entre Laurent HEINIS et Lucas RAMBOUR (nouvel irrigant) pour la période du 10 juillet 2024 au 15 septembre 2024.
Les annexes modifiées sont jointes au présent arrêté.
Article 2 ; Droits des tlers et autres régiementations
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation ne dispense pas de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d’autres réglementations.
Article 3 ; Notification et publicité
Le présent arrêté est transmis au permissionnaire en vue de sa mise en œuvre.
En vue de l'information des tiers, le présent arrété est :
+ publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
+ affiché à la mairie des communes concernées par un pompage pendant une durée minimum d'un mois ;
+ adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées ;:
+ publié sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme, pendant une durée
minimale d'un'an.:
«transmis au service départemental de l'office français de la biodiversité ;
«transmis à la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme ;
+ transmis à la commission locale de l'eau du SAGE Allier-aval.
3/4
Uossi- M'63-2043-00168 rété 'iy **acion ‘empni ire vs Lrélève sers cou irripati n 2024. frépartement de 1e eme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254 portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le 6 Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant la juridiction administrative compétente, le
tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND
CEDEX 1), dans un délai de deux mois par le permissionnaire et dans un délai de quatre mois par les
tiers dans les conditions de l'article R. 514-3-1 du code de l’environnement à compter de son affichage
dans les mairies des communes concernées.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le permissionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite’ de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative.
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
+ Les maires des communes concernées,
+ le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
+ __le chef du service départemental de l'Office Françaïs de la Biodiversité,
+ le président de la chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dême,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 ] JUL, 2024
. Le Préfet,
Joël MATHURIN
4/4
Dessie N°63 U23-0069 ‘reté € autorisior Lrnpérat e des prélvements pou i rigation 2044 Lépar! rent du Puy Je Dome
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254 portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le 7 2 - Autres masses d'eau - 15 mars 2024 au 15 septembre 2024
1/3
Société Adresse CP Commune Cours d’eau X Y
PT_63_010 BERNUS ERIC BERNUS Eric POUILLOUX 63340 ST HERENT COUZILLOUX FRGR0253 BOUDES E2-1176 713590 6484876 8 15 4 20200 137 K2623010
PT_63_035
63260 AIGUEPERSE BURON FRGR1502
AIGUEPERSE ZH89 717045 6546556 6
20 6 9158
30,7
PT_63_034 CHAPTUZAT YC63 714563 6547429 3 31,7
PT_63_033
63260 AIGUEPERSE BURON FRGR1502
CHAPTUZAT YC63 714563 6547430 6 27,7
PT_63_032 AIGUEPERSE ZI 154 716357 6546562 0 28,7
PT_63_031 AIGUEPERSE ZO 118 714920 6547268 0 29,7
PT_63_043
63720 ENNEZAT
PETITE AMBÈNE FRGR1656 ENNEZAT ZW 37-38 715868 6533438 5,5
75 21 24900 72 K2774020 PT_63_040 AMBÈNE FRGR1656 ENNEZAT ZD45 718352 6532040 6 PT_63_041 ZL155 718269 6532036 15
PT_63_042 AD87 716694 6532524 6
PT_63_057
63720 ENNEZAT
LIMAGNE FRGR1656 ENNEZAT ZV61 714803 6532767
72
180 50 206905
72 K2774020
PT_63_141 FRGR1656 ENNEZAT AD143 716898 6532434 40 11 40695
PT_63_005
LES ASPERGES 63200 MENETROL
GENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZB15 710859 6529839 10
40 11 7630
182 K2773120
PT_63_004 AMBÈNE FRGR1656 RIOM YS17 713700 6533728 8,5 72 K2774020
PT_63_008 FRGR1587 MÉNÉTROL ZA60 709833 6530394 0,8 182 K2773120
PT_63_007 GENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZC20 711920 6529382 10 182 K2773120
PT_63_006 GENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZH73 710882 6529013 34,8 182 K2773120
PT_63_021 EARL BOILON 63190 LEMPTY LITROUX FRGR0267 LEMPTY ZC86 727018 6524859 44 45 13 38500 29
PT_63_098 63260 VENSAT FRGR1713 VENSAT YH168 714718 6549949 5 20 6 19804 1
PT_63_028 LA TUILERIE 63500 FRGR0254 PARENTIGNAT ZA114 723497 6491874 30 20 6 34900 144 K2630310
PT_63_065
63200 MENETROL
FRGR1587 MÉNÉTROL ZA 218 709406 6530481 1
60 17 6115 182 K2773120 PT_63_067 GENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZB21 710811 6529552 0 PT_63_066 GENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZD31 712262 6528785 2,9
PT_63_068 GENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZC 43 711501 6529468 28
PT_63_095 63190 LEMPTY LITROUX FRGR0267 LEMPTY ZD214 725669 6525042 30
36 10 21380 29
PT_63_096 63190 LEMPTY LITROUX FRGR0267 LEMPTY ZD214 725693 6525027 30
PT_63_121 63200 MENETROL GENSAT FRGR1587 MÉNÉTROL ZD6 711874 6529395 2 40 11 3300 182 K2773120
PT_63_075 63200 AMBÈNE FRGR1656 YD 41 712815 6534181 5 60 17 23900 72 K2774020
PT_63_025 63360 SAINT BEAUZIRE BEC FRGR0266 DE 25 711788 6518708 29 40 11 26120 182 K2773120
Numéro
oasis
Nom –
Prénom
Code masse
d’eau
Commune du
prélèvement
Section
cadastre
Surface
irriguée
2024 (ha)
Débit
autorisé
2024
(m³/h)
Débit
autorisé
2024 (l/s)
Volume
(m³)
Débit
réservé
(l/s)
Station de
référence
CHATARD
NICOLAS
CHATARD
Nicolas
31 AVENUE DES
RESISTANTS
EARL
CHATARD
CHATARD
Jacques
DOMAINE DE
PALMA
CIBERT
GOTHON
SEBASTIEN
CIBERT
GOTHON
Sébastien
10 AVENUE DE
LA GARE
CUMA DU
PETIT ROLLET
CUMA DU
PETIT ROLLET
6 CHEMIN DU
PETIT ROLLET AMBÈNE (AP
CONFLUENCE)
EARL
ARNAUD
ARNAUD
Baptiste et
Joël
RUISSEAU DE
MIRABEL
BOILON
Michel
DOMAINE DE LA
TOUR
EARL DE LA
MARCHE
GENDRE
Damien
21 RUE SAINT
JEAN
TOULAINE
(NAPPE
D'ACCOMPAGNE
MENT)
EARL DE LA
TUILERIE
CHANAL
Christian
VARENNES SUR
USSON
EAU MÈRE-LE
BÉAL
EARL
DELOCHE
LEMEE
DELOCHE
Antoine et
Eric - LEMEE
Nicole
1 CHEMIN DES
CREUZES
RUISSEAU DE
MIRABEL
EARL DE
L'OCHERE
FOURNIER
Patricia
19 RUE DE
L'OCHERE
FOURNIER
RICHARD
FOURNIER
Richard
19 RUE DE
L'OCHERE
EARL DE
PALBOT
PANNETIER
Thomas et
Fanny
DOMAINE DE
PALBOT - 28 RUE
DES
MARGUERITES
EARL LE
CHAMP
GUILLAUME
DEMAY Jean-
François et
Jean-Philippe
14 RUE DE
L'EUROPE -
CELLULE
CHAMBARON
SUR MORGE
PESSAT-
VILLENEUVE
EARL LES
MONTADES
BRIFFOND
Thierry et
Sébastien
EPINET - 5 RUE
DES PRADEAUX
CLERMONT-
FERRAND
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254 portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le 8 2 - Autres masses d'eau - 15 mars 2024 au 15 septembre 2024
2/3
Société Adresse CP Commune Cours d’eau X Y Numéro oasis Nom – Prénom Code masse d’eau Commune du prélèvement Section cadastre Surface
irriguée
2024 (ha)
Débit
autorisé
2024
(m³/h)
Débit
autorisé
2024 (l/s)
Volume
(m³)
Débit
réservé
(l/s)
Station de
référence
PT_63_044
63720 ENNEZAT
LIMAGNE FRGR1656 ENNEZAT ZS2 714090 6532824 9
75 21 26900 72 K2774020
PT_63_045 AMBÈNE FRGR1656 ENNEZAT ZL153 717996 6532088 19
PT_63_122 63350 LUZILLAT BELON FRGR0143A LUZILLAT ZP77 728540 6539794 13,07 25+10 7 + 3 11440 4,5
PT_63_061
GAEC DAIM LES VALLOTS 63720 CHAPPES BEDAT FRGR0264 CHAPPES
YL 129 716531 6529480
49,5 55 15 21090 182 K2773120
PT_63_060 YC 1 717758 6530671
PT_63_148 63500 EAU MÈRE FRGR0254 B88 726686 6490460 23,5 50 14 44930 144 K2630310
PT_63_064 LE BOURG 63490 EAU MÈRE FRGR0254 ZN1 727438 6491735 15 40 11 19490 144 K2630310
PT_63_167
USSON Gilles 63000
ARTIÈRE FRGR0266
DO69 711058 6519111
0
15 4
68000 24 K2724210
USSON Marie 63370 LEMPDES
PT_63_168
USSON Gilles 63000
AULNAT AI 5 714183 6521808
32
50 14
USSON Marie 63370 LEMPDES
PT_63_079
LA LUAS 63200 RIOM
AMBÈNE FRGR1656 ENNEZAT AD71 716988 6532403 36,07 55 15 72400 72 K2774020
PT_63_077 FRGR0264 CHAPPES YB5 717755 6530659 3,56 55 15 20250 182 K2773120
PT_63_078 AMBÈNE FRGR1656 ENNEZAT ZL 92 717607 6532111 8,6 72 K2774020
PT_63_022 LE MARAIS 63200 RIOM AMBÈNE FRGR1656 RIOM YM 80 710970 6533816 11 30 8 17079 72 K2774020
PT_63_102 63114 COUDES FRGR0259 NESCHERS YH10 712656 6498040 6 30 8 1200 1
PT_63_024 63360 ST BEAUZIRE BEDAT FRGR0264 SAINT-BEAUZIRE YK 46 715099 6526785 52 50 14 28120 72 K2774020
PT_63_125
63200 MARSAT
FRGR1587 MARSAT AE62 707601 6530530 1,59
60 17 25000 182 K2773120 PT_63_123 FRGR1587 RIOM 707814 6530528 2,1
PT_63_124 FRGR0264 MARSAT AC4 707229 6531498 4,82
PT_63_126 FRGR1587 RIOM BN620 707929 6530534 0,42
EARL N
CIBERT
GOTHON
CIBERT
GOTHON
Noël
CHEMIN DES
MOUFLES
EARL
PERISSEL
PERISSEL
Frédéric
LES FUMOUX - 6
RUE DU
RUISSEAU
DAIM Benoît,
Bernard,
Gabrielle et
Jérôme
GAEC DE LA
MALOTIERE
ROUBILLE
Philippe et
Sylvie -
SARRON
Alexandre
LA MALOTIERE -
3 RUE DE
BANSAT
ST REMY DE
CHARGNAT
SAINT-RÉMY-DE-
CHARGNAT
GAEC DE
RAVIROU
DELAIRE
Christine et
Pascal
SAINT JEAN EN
VAL
SAINT-JEAN-EN-
VAL
GAEC FERME
DE CROUEL
DOMAINE DU
GRAND
BEAULIEU
CLERMONT-
FERRAND CLERMONT-
FERRAND LA FERME
D’ARVENIS
35 AVENUE DE
L’ALLIER
GAEC FERME
DE CROUEL
DOMAINE DU
GRAND
BEAULIEU
CLERMONT-
FERRAND
LA FERME
D’ARVENIS
35 AVENUE DE
L’ALLIER
SCEA DERUS
ET FILS
LAROCHE
Christine et
Simon
RASE DE
TARGNAT
SCEA
ELEVAGE DU
MARAIS
BOUCHON
Gaëtan,
Isabelle et
Roland
SCEA
HUGON
HUGON
Georges et
Sophie
ZONE
ARTISANALE
PERACHE
RUISSEAU DE
CHADELEUF
(RETENUE COL)
SCEA LE
COUDERT
BRIFFOND
Olivier et
Philippe
LE COUDERT -
ROUTE PONT DU
CHÂTEAU
SCEA
VERDIER
PEYRIN
PEYRIN
VERDIER
Valérie
4 RUE DU
COUDET
RASE DU
RUISSEAU DE
MIRABEL
RUISSEAU DE
MIRABEL
BN638
(pour YC8-
14)
RUISSEAU DE LA
PALE
RUISSEAU DE
MIRABEL
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254 portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le 9 2 - Autres masses d'eau - 15 mars 2024 au 15 septembre 2024
3/3
Société Adresse CP Commune Cours d’eau X Y Numéro oasis Nom – Prénom Code masse d’eau Commune du prélèvement Section cadastre Surface
irriguée
2024 (ha)
Débit
autorisé
2024
(m³/h)
Débit
autorisé
2024 (l/s)
Volume
(m³)
Débit
réservé
(l/s)
Station de
référence
PT_63_173
63200 MARSAT
FRGR0264 MARSAT AC7 ilot 31 707399 6531514 1
40 11 11310 182 K2773120
PT_63_171 FRGR1587 MARSAT 707081 6530985 11
PT_63_174 FRGR1587 MARSAT AE62 707611 6530529 1,5
PT_63_172 FRGR1587 MARSAT 707333 6530471 2,3
PT_63_175 FRGR1587 RIOM 707838 6530541 0
VERSEPUY
WILLIAM
VERSEPUY
William
8 ROUTE DE
CLERMONT
RUISSEAU DE LA
PALE
BASSIN SUR
RASE DU R, DE
MIRABEL
AD139-
ilôt13
RASE DU
RUISSEAU DE
MIRABEL
RASE DU
RUISSEAU DE
MIRABEL
AE37 -ilot
18
RUISSEAU DE
MIRABEL
BN638 ilot
62
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254 portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le 10 5 - Axe Allier - du 01 avril 2024 au 31 mars 2025
1/1
Nom – Prénom Société Adresse CP Commune X Y
PT_63_023 LE PAILLE 63340 ALLIER FRGR0142B LE BROC ZE26 721508 6489600 17 40 11 6800 K2680810
PT_63_201
HEINIS Laurent 63430
FRGG052 ZK109 720939 6521317
0,6 25 7
675 500 K2790810
63370 LEMPDES
PT_63_128 63500 ISSOIRE ALLIER FRGR0142B LE BROC ZE27 721477 6489569 2,4 20 6 500 K2790810
PT_63_176 63500 LE BROC ALLIER FRGR0142B LE BROC ZE27 721477 6489569 1 20 6 675 1500 K2680810
Numéro
oasis
Cours
d’eau
Code masse
d’eau
Commune du
prélèvement
Section
cadastre
Surface
irriguée
2023 (ha)
Débit
autorisé
2023
(m³/h)
Débit
autorisé
2023 (l/s)
Volume
maximum
du
01/04/24
au
14/05/24
Volume
maximum
du
15/05/24
au
31/10/24
Volume
hautes eaux
(m³)
(01/11/24 au
31/03/25)
Débit
réservé
(l/s)
Station de
référence
BOURASSET
DAMIEN
BOURASSET
Damien
SAINT
GERMAIN
LEMBRON
9 781 39 123 6 090
HEINIS
LAURENT
8 IMPASSE DES
TENNIS
PONT DU
CHÂTEAU ALLIER
(NAPPE)
PONT-DU-
CHÂTEAU 2 700 6 950 RAMBOUR
LUCAS
RAMBOUR
Lucas
4 BIS RUE DE
DALLET
PROVENCAL
THIERRY
PROVENCAL
Thierry
422 CHEMIN DU
PAILLOUX 1 575 6 300 6 950
VINCENT
SEBASTIEN
(Jardinier
maraîcher Les
Graviers)
VINCENT
Sébastien
5 RUE DE LA
MOTTE -
CIVERAC
2 700 6 950
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-11-00015 - ARRÊTÉ N°20241254 portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le 11 63_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours du Puy-de-Dôme
63-2024-07-16-00004
Arrêté préfectoral liste aptitude préventionnistes
au 17 juin 2024
63_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-16-00004 - Arrêté préfectoral liste aptitude préventionnistes au 17 juin 2024 12 PRÉFET ;
DU PUY-DE-DÔME Service départemental PH d'incendie et de secours Fraternité du Puy-de-Dôme
ARRÊTÉ
portant liste annuelle départementale d’aptitude de la spécialité prévention
au 17 juin 2024
LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 96369 du 3 mai 1996 modifiée, relative aux services d'incendie et de secours,
VU le décret du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’ac-
cessibilité,
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 modifié relatif à l’organisation des services d'incendie et de
secours,
VU l'arrêté conjoint n° 2023-1344 du 24 juillet 2023 de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Président du
conseil d'administration du SDIS du Puy-de-Dôme portant organisation et fonctionnement du service dé-
partemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme et de son corps départemental de sapeurs-pom-
piers à compter du 1° septembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2021 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’ac-
cessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissement pour la sécurité,
VU le Guide national de référence (GNR) relatif à la prévention,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, commandant
le Corps départemental de sapeurs-pompiers
ARRÊTE
Article 1°": La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du SDIS 63 aptes à exercer les missions de prévention
contre les risques d'incendie, s'établit conformément à l’état figurant en annexe.
Article 2: Cette liste est valable à compter du 17 juin 2024. L'arrêté du 19 février 2024 portant liste d'aptitude
précédente est abrogé.
Article 3: Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, commandant le corps
départemental de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme et du SDIS 63.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 6 JUIL. 2024
Le préfet,
à HER
Es Joël MATHURIN
1/2
63_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-16-00004 - Arrêté préfectoral liste aptitude préventionnistes au 17 juin 2024 13 Annexe :
au 17 juin 2024.
État des sapeurs-Pompiers du SDIS 63 aptes à exercer des missions de prévention
1- Présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en ap- plication de l’article 13 du décret du 8 mars 1995 modifié et de l’article 17 de l'arrêté préfectoral relatif à la CCDSA
Grades Noms - Prénoms Fonction / Emploi Prévention Niveau de Formation Affectation P + date d’obtention
Contrôleur Général GLASIAN DDSIS Président Sous-Commission PRV2
Christophe ERP — IGH 30/06/1995
LR Président Sous-Commission PRV2 Colonel DEMARK Christian DDASIS ERP — IGH 09/11/2006
2- Liste d'aptitude des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention en application du guide national de référence relatif à la prévention
Niveau de Date de
: Fonction / de : Formation + formation de Grades Noms - Prénoms Affectation Emploi Prévention daté maintien des
d’obtention acquis
Commandant DABERT Thierry SDIS / GP Chef du groupement prévention He 06/2023 SIOUR 19/06/2006
< Préventionniste PRV3 Commandant GAUTHIER Vincent SDIS / GP Gherdé iv ERD/Clerment 11/2020 09/2023
Préventionniste PRV2
Commandante JOURDE Sophie SDIS / GP Chef de service ERP Riom, 09/2023 : 15/05/1998 Issoire, Thiers, Ambert
Lieutenant BRUNIER Laurent SDIS / GP Préventionniste FRVE 01/2024 24/05/2018
Lieutenante FLEURY-MAITRIAS F Sr PRV2 Delphine SDIS / GP Préventionniste 17/02/2022 02/2022
Lieutenant GRASSET Wilfried SDIS / GP Préventionniste PRV2 03/2021 03/07/2015
Lieutenant GRANET Stéphane SDIS / GP Préventionniste PRVE / 30/05/2024
Lieutenant JOURDY Victorien SDIS / GP Préventionniste PRV2 01/2022 02/10/2019
Lieutenant LECOCQ Guy SDIS / GP Préventionniste ne 11/2023 16/05/2014
É , DURE PRV2 Lieutenant MARTINET Anthony SDIS / GP Préventionniste 10/2018 09/2023
Lieutenant PACQUES BAUDELET ! Pr PRV2 Willy SDIS / GP Préventionniste 13/09/2021 09/2021
GP : Groupement prévention
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « télérecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-16-00004 - Arrêté préfectoral liste aptitude préventionnistes au 17 juin 2024 14