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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 10 26)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de
la Haute-Savoie
Mairie
de
BOGEVE
74250
Téléphone : 04 50 36 62 08
Adresse Internet : mairie@bogeve.fr
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six du mois d'octobre, à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick CHARDON, Maire
Date de convocation 20/10/2022
Nombre de conseillers
en exercice : 15 - Quorum: 8 - Présents : 11 - Votants : 12 - Procuration : 1
PRESENTS : Mmes BOVET Aurélie - CHARDON Monique - DUBOIS Anne Gaëlle - BABE Alice - MM. CHARDON Patrick - GAVARD Patrick - BRON Pierre- DELAVOET François - DELAVOET Jean-Pierre - FOREL Jules - BAUD- GRASSET Joël
Procuration : Mme Jacqueline ROCH a donné procuration à Mme DUBOIS Anne-Gaëlle
Excusés : ROCH Jacqueline - BAUD-LAVIGNE Carole - JULLIARD Laurence - GRILLET Luc
Secrétaire de Séance : Monique CHARDON
La séance est ouverte sous la direction de Patrick CHARDON
DELIBERATION N° D202200996 - transmis au représentant de l'Etat le : 03.11.2022 — Affichée le 03.11.2022
Rapporteur : M le Maire qui ouvre la séance.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Monique CHARDON pour remplir cette fonction.
MM. PINGET, DUPRAZ et TAVEL sont présents pour informer le conseil que la coopérative de la fruitière de Bogève intègre désormais « les fermiers savoyards ».
Les « fermiers savoyards » souhaitent maintenir les activités de production actuelles de la fruitière de Bogève. Forts de ces 250 exploitations adhérentes et de 700 producteurs dans les deux savoies, ils sont à même de maintenir l'approvisionnement des 5000 litres nécessaires à l’activité de la fruitière de Bogève.
Monsieur le Maire remercie les fermiers savoyards et M. Pinget de cette présentation.
DELIBERATION N° D202200997 - transmis au représentant de l'Etat le : 03.11.2022 — Affichée le 03.11.2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15, me Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 28 septembre 2022, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Alice BABE.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Mme DUBOIS demande à modifier un point dans les questions diverses et information. En effet la MJC n’a pas participé à la manifestation « octobre rose ». Ce point sera modifié en conséquence.
Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée à l'unanimité ;
Article 1: VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 en intégrant la modification ci-dessus ;
DELIBERATION N° D20220998 - transmis au représentant de l'Etat le : 03.11.2022 - Affichée le 03.11.2022
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,
Vu la délibération n°2022/53 en date du 29 juin 2022, portant délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal,
Vu le Code des marchés Publics,
Le Conseil Municipal, ayant entendu Monsieur le Maire, prend note des décisions de Monsieur le Maire suivantes : - Commande de fuel chez CHARVET BIANCO pour la salle des fêtes et l'ancienne poste de 5000 | de fioul pour un montant de 1350 €/HT/m3
- Commande à l'entreprise BORCARD pour désinfection (lutte contre les mouches) du bâtiment de la mairie pour un montant de 522 € TTC
Changement du moteur de la VMC de la salle des fêtes pour 300 €.
DELIBERATION N° D20220999 - transmis au représentant de l'Etat le : 03.11.2022 - Affichée le 03.11.2022
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 26 mai 2021 attribuant les marchés relatifs aux marchés de travaux de
réalisation de l'esplanade de jeux
Monsieur le Maire, indique qu'un avenant est aujourd'hui proposé. || présente à l'Assemblée les caractéristiques de cet avenant détaillé ci-dessous.
Travaux en plus et en moins-value pour un montant global de 8 119,40 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : APPROUVE l'avenant présenté concernant les travaux de l'esplanade de jeux, comme détaillé ci-dessus, et comme suit :
Avenant n°01 : travaux en plus-value :
: Montant Avenant Nouveau D Lot | Entreprise HT Base N°1 fénEit Variation
3 GPE 155 237 8 119,40 163 356,40 | +5,23%
TOTAUXT.T.C. | 186 284,40 | 9743,28 196 027,68
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les acquisitions de matériel nécessaires dans la limite des crédits budgétaires disponibles et de sa délégation
DELIBERATION N° D202209100 - transmis au représentant de l'Etat le : 03.11.2022 - Affichée le 03.11.2022
Vu le Code de la sécurité intérieure (art D731-14; L.731-4 ; L.731-5 ; R.731-1 et R731-3) ; Vu la Loi n°2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et rendant obligatoire l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d'application de certains risques,
Vule Décret n°2022-907 du 20/06/2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de Conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Considérant que la commune de Bogève est concernée par l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde, Élaboré sous la responsabilité du maire, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d'urgence. Le PCS complète et appuie les actions des services de secours. Il recense les « risques connus » et les moyens disponibles (moyens humains et matériels), détermine les mesures immédiates de sauvegarde de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, et enfin définit la mise en œuvre des mesures d'information, d'accompagnement et de soutien
de la population.
Le PCS octroie au Maire la mission de Directeur des Opérations de Secours sur le territoire de sa commune, tant qu'un plan départemental n'est pas déclenché. Cet outil n'interfère pas avec les plans d'urgences arrêtés par le Préfet et ne programme
que des actions de compétence communale.
1! convient donc en premier lieu de recenser le nombre et les types de risques sur la commune puis de définir les actions à
mettre en place.
Pour cela Monsieur le Maire propose au conseil de lancer la procédure d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde de Bogève en créant un comité de pilotage et en faisant appel à un bureau d'étude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DECIDE de réaliser le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de BOGEVE: Article 2 : DECIDE de la création du comité de pilotage chargé du suivi de cette élaboration composé des membres suivants : Patrick CHARDON, Patrick GAVARD, François DELAVOET, Jean-Pierre DELAVOET, DUBOIS Anne-Gaëlle, Pierre BRON, ROCH Jacqueline.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire à réaliser un cahier des charges et à procéder à la mise en concurrence de bureaux d’études pour la réalisation du document.
DELIBERATION N° D202209101 - transmis au représentant de l'Etat le : 03.11.2022 - Affichée le 03.11.2022
Vu le Code de la sécurité intérieure (art D731-14; L.731-4 ; L.731-5 ; R.731-1 et R731-3) ; Vu le Décret n°2022-907 du 20/06/2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de Conseiller municipal
correspondant incendie et secours,
Considérant qu'il revient au maire de nommer un correspondant « incendie et secours » et que M. Jean-Pierre DELAVOET a été nommé à ce titre,
Le Conseil Municipal,
Article1 : PREND ACTE de la nomination de M. Jean-Pierre DELAVOET en qualité de correspondant « incendie et secours »
de la commune de Bogève.
DELIBERATION N° D202209102 - transmis au représentant de l'Etat le : 03.11.2022 - Affichée le 03.11.2022
Vu le Code Général des collectivités,
Considérant la demande de Mme CHARDON à la commune d'acquérir une partie de la parcelle N°3803, propriété communale, jouxtant sa propriété,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, ayant décidé de voter à main levée, avec 8 voix contre et 4 abstentions (Alice BABE, François DELAVOET, Aurélie BOVET et Monique CHARDON) Article1 : DECIDE de ne pas donner suite à cette demande et ne pas vendre une partie de la dite parcelle n°3803
DELIBERATION N° D202209103 - transmis au représentant de l'Etat le : 03.11.2022 - Affichée le 03.11.2022
3 Vu le Code Général des collectivités,
M. le Maire expose que depuis plusieurs années la toiture de l'église n'est plus étanche et les murs nécessitent également
des travaux de réfection. Pour rappel, les derniers travaux effectués sur ce bâtiment du patrimoine local ont été, en 1984 de
refaire entièrement le clocher et en 1986 de faire les peintures intérieures.
Le conseil prend connaissance des estimations chiffrées du projet comme suit : 166 300 € HT pour refaire les induits, 231 800 € HT pour refaire le toit de l’église et environ 14 000 € HT de maîtrise d'œuvre.
La réfection du toit est débattue sur le choix de poser des ardoises ou un matériau en art de grès. Après le choix du maître
d'œuvre le planning est le suivant : début 2023 réalisation du descriptif des travaux et rédaction d’un marché ; lancement de
la concurrence en février, choix des entreprises en avril et démarrage des travaux en mai-juin 2023. M. le Maire propose de se rapprocher du producteur des ardoises pour vérifier de la faisabilité et des délais de réalisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée, à l'unanimité des membres présents
Article 1 : DECIDE de réaliser des travaux de réfection et d'étanchéité de l'église pour un montant estimé à environ 412 100 € HT pour l'année 2023.
Article 2 : DECIDE de solliciter de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux auprès de l'Etat à hauteur de 50 % des dépenses subventionnables
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une aide financière auprès du conseil départemental de Haute-Savoie ;
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer le nécessaire à l'application de cette décision et de signer tous les documents afférents.
DELIBERATION N° D202209104 - transmis au représentant de l'Etat le : 03.11.2022 - Affichée le 03.11.2022
Vu les dispositions du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Considérant d'une part que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ;
Considérant d'autre part que la collectivité est tenue d'aménager les locaux et installations de service, de réaliser et maintenir les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l'ensemble des conditions d'hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes ; Considérant enfin que la collectivité est tenue de désigner le ou les agents chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;
Vu le projet de convention intégrée d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de santé au travail ;
Considérant que la convention entre la commune et le CDG74 pour adhérer au service médecine arrive à échéance au 31/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée, à l'unanimité des membres présents ;
Article 1 : DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de l'ensemble des prestations du service de santé au travail qu'il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif, et de la convention intégrée qui s'y attache ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante d'adhésion au service de santé au travail selon projet annexé à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal est informé de :
- Du bon déroulé et du succès de la manifestation au bénéfice de « octobre rose ». - De la réalisation des relevés topo pour le projet du pump track et que les premières esquisses devraient être présentées rapidement
- De la décision de réaliser en premier lieu les travaux de voirie sur la RD et le plateau vers l'extension de la coop
-__ Que l'entreprise TERIDEAL est revenu pour refaire les pelouses et le réensemage de l'esplanade des jeux - Du prix du fioul et de la réflexion à avoir sur le prix de location de la salle des fêtes - De la proposition d'achat d'un panneau lumineux informatif à l'entrée du village Des propositions de M. BAUD GRASSET Joël de la possibilité de faire appel à un « maître composteur » pour développer les bonnes pratiques du compostage (pour rappel la Loi oblige au compostage pour 2024) et de réaliser des enregistrements d'habitants de Bogève dans l'objectif de recueillir la mémoire du village et de ce fait organiser des
journées intergérationnelles ;
De la mise en place de bacs uniques de tri à compter du 1°’ janvier 2023 (pour tous les emballages excepté le verre) De la nécessité de mettre aux normes incendies le lotissement de Chaix avec probablement une réserve d'eau à réaliser ; De l'éclairage de Noël qui, suite aux restrictions se fera uniquement sur les bâtiments publics et avec un sapin éclairé
avec des leds au carrefour du village.
La séance est levée à 22h15
Affiché à Bogève, le
Monsieur le Maire la secrétaire de séance
Monique CHARDON
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