Procès Verbal - pv 2022 12 21

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2022 10 26

Procès Verbal - pv 2022 07 27

Procès Verbal - pv 2022 09 28

Procès Verbal - pv 2022 11 23

Procès Verbal - pv seance du conseil du 29 06 2022

Procès Verbal - PV decisions 2022 09 12

Procès Verbal - pv 26 07

Procès Verbal - pv seance cm octobre

PLU - Annexes - annexe SUP

Procès Verbal - pv conseil 2023 04 26

Procès Verbal - pv 2022 12 21 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 12 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de

la Haute-Savoie

Mairie

de

BOGEVE

74250

Téléphone : 04 50 36 62 08

Adresse Internet : mairie@bogeve.fr

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un du mois de décembre, à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick CHARDON, Maire

Date de convocation : 13/12/2022

Nombre de conseillers

en exercice: 15 - Quorum : 8 - Présents :9 - Votants : 10 - Procuration : 1

PRESENTS :

Mmes BOVET Aurélie - CHARDON Monique - DUBOIS Anne Gaëlle - BABE Alice - ROCH Jacqueline - JULLIARD Laurence (en visio) - MM. CHARDON Patrick - GAVARD Patrick - DELAVOET Jean-Pierre - GRILLET Luc -

Procuration : Pierre Bron a donné procuration à Alice BABE

Excusés : BRON Pierre- BAUD-GRASSET Joël - FOREL Jules - DELAVOET François - BAUD-LAVIGNE Carole

Secrétaire de séance : Jean-Pierre DELAVOET

La séance est ouverte sous la direction de Patrick CHARDON

|

DELIBERATION N° D202211114 - transmis au représentant de l'Etat le 04/01/22 : - CR décision affiché le 22/12/22

Rapporteur : M le Maire qui ouvre la séance.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M Jean-Pierre DELAVOET pour remplir cette fonction.

DELIBERATIONS N° D202211115 et 116- transmis au représentant de l'Etat le 04/01/22 - CR décision affiché le 22/12/22

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient d'acter rapidement une modification au règlement de l'OAP n°1 au vu des obligations inscrites

actuelles contraires à la construction d'un projet d'ensemble cohérent avec l'identité rurale de la commune ; Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d'adjoindre un point suivant à l'ordre du jour:

URBANISME : modification simplifiée du règlement de l'OPA n°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE de rajouter ce point à l'ordre du jour tel que proposés ci-dessus et la suppression des points ci-dessus.

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, Vu l'approbation du Plan Local d'Urbanisme en date du 18 décembre 2019 Vu l'approbation de la modification simplifiée N°1 du 22 octobre 2020Vu l'approbation de la modification simplifiée N°2 du 28 juillet 2021 Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la modification n°1 du PLU pour les motifs suivants :

e Il s'agira de modifier de l'Orientation d'Aménagement et de programmation N°1 (OAP N°1) afin de préciser certaines règles de hauteur, les objectifs et les enjeux de l'OAP N° 1 n'étant pas en phase avec les règles de hauteur déterminées dans la zone AUa concernée par ladite.

e Par ailleurs, sans changer les principes d'aménagement déterminés dans l'OAP N°1, il s'agira d'adapter les espaces à végétaliser en harmonie avec le futur projet.

Considérant que l'ensemble des modifications apportées ne sont pas de nature à : e Changer les orientations du projet d'aménagement et de développement durable, e Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, e Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Le Conseil Municipal,

Article 1 : APPROUVE le lancement de projet de modification n°1 du PLU qui fera l'objet d'un arrêté de Monsieur le

maire et qui sera soumis à la concertation, pendant une durée minimum d'un mois, selon les modalités à délibérer lors d'une

prochaine séance.

DELIBERATION N° D202211117 - transmis au représentant de l'Etat le 04/01/22 : - CR décision affiché le 22/12/22

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 23 novembre 2022, a été établi par le secrétaire de

séance désigné en la personne de François DELAVOET.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident où demandent à le modifier.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée à l'unanimité ;

Article 1 : VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 novembre 2022

DELIBERATION N° D202211118 - transmis au représentant de l'Etat le 04/01/22 : - CR décision affiché le 22/12/22

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et ses articles 2213-2 et suivants relatifs à la règlementation des cimetières et des opérations funéraires,

Vu le code la Commande Publique et notamment son article L2152-7 Vu la délibération N°2014/066 du Conseil Municipal du 20/11/2014 et du 16/01/2022 approuvant le règlement du cimetière et fixant les tarifs relatifs aux concessions et du 30/03/2022 ;

Pour rappel les tarifs actuels sont les suivants :

le prix des caveaux:

- pour 1 place par caveau : 1 050 euros,

- pour 2 places par caveau: 1 570 euros,

-__ pour 3 places par caveau: 2 210 euros,

Des tarifs des concessions à compter du 1°’ mars 2022

- concession trentenaire avec 1 place par caveau : 500 euros - concession trentenaire avec 2 places par caveau : 630 euros - concession trentenaire avec 3 places par caveau : 790 euros - concession trentenaire concédé en emplacement simple : 500 euros

-__ concession trentenaire concédé en emplacement double : 950 euros - concession d'une case de columbarium pour une durée de 15 ans: 500 euros Tarifs des plaques à apposer sur la bordure du jardin du souvenir et sur les cases du columbarium soient fournies par la mairie afin qu'elles soient uniformes et seront facturées aux familles. Les plaques pour le columbarium et le jardin du souvenir

seront facturées aux familles à hauteur de 60 euros.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, ayant pris connaissance du projet et d’une estimation, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1: APPROUVE l'acquisition et l'installation de 9 cases columbariums au cimetière pour un montant 12 250 € TTC

de auprès de l’entreprise GANDYArticle 2: DECIDE de modifier le tarif de concession d'une case de columbarium pour une durée de 15 ans et de le fixer

à 700 euros. Les autres tarifs restent inchangés.

Article 3 : AUTORISE M. le Maire à signer l'offre et à mettre en application cette décision.

DELIBERATION N° D202211119 - transmis au représentant de l'Etat le 04/01/22 : - CR décision affiché le 22/12/22

Vu le Code Général des Collectivités,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022, Vu la délibération n° 20220890 du 28/09/22 et la délibération n°202210-111 du 23/11/22 allouant des subventoins aux associations pour l’année 2022,

Vu les crédits disponibles au budget

Considérant la demande de l'association ski club de Villard et de l'association LPO ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée, à l'unanimité,

Article 1 : DECIDE d’allouer les subventions pour l'année 2022 - 1000 € à l’association du ski club de Villard

DECIDE de ne pas donner suite à la demande de subvention de l'association LPO Article 2 : AUTORISE monsieur le maire à prendre toute disposition pour son application

Les membres du Conseil sont informés :

- Des travaux réalisés sur la RD12 et de la réalisation du parking près du bâtiment de la COOP et de la réparation de la colonne d’eau cassée; du bilan financier de ces travaux soit environ 139 000 € de dépenses avec une aide financière attendue d'environ 75 500€ sans les travaux de purge ; - Du projet d'installation d’une barrière à l'esplanade

- Du bilan des permis de construire et déclarations préalables acceptés sur la commune en 2022 ; -__ De la subvention de Savoie biblio pour l’informatisation de la bibliothèque municipale ; - Du dernier recensement de l'INSEE portant la population municipale à compter du 01/01/2023 à 1128 et la population

totale à 1157 ;

- Du montant de 2573 € récolté au profit des fées roses du CHAL dans le cadre de la manifestation « octobre rose »

- Du montant de 1061 € récolté dans le cadre du Téléthon - Des vœux du Maire prévus le 14/01/2023 à 18h00

- De l’organisation de la remise des colis aux aînés

- Du projet du bulletin municipal 2022

- Du changement des containers de tri sélectif qui ne seront plus que de deux sortes à compter du 01/01/2023 : pour le verre et les emballages.

La séance est levée à 22h45

Monsieur le Maire le secrétaire de séance

Patrick CHARDON Jean-Pierre DELAVOET