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Déliberation - DEC33 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC33 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
ss Regu en préfecture le 12/06/2026 L
L ’ Publié le 12/06/2026 S O Le
LTÉPE er esse ID : 013-211300975-20260611-DEC33_2026-DE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DECISION N° 33/26
Régie de recettes des activités sportives
Création d'un tarif pour les animations sportives des vacances d'été 2026
Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 26/26 du 21 mars 2026 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le paragraphe 2 de l'article susvisé,
Vu la délibération n° 02/04 du Conseil Municipal du 20 janvier 2004 et la décision n° 13/04 du 10 février 2004 portant création de la Régie de Recettes des Activités Sportives,
Considérant que le Service des Sports et de la Vie Associative propose, durant les vacances d'été 2026, un programme mulli-activités terrestres et aquatiques pour les jeunes Saint-Martinois de 8 à 14 ans,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
Article 1 :
A l'occasion des vacances d'été 2026 et par l'intermédiaire du Service des Sports et de la Vie Associative, la municipalité propose un programme multi-activités terrestres et aquaïiques, à destination des jeunes Saïint-Martinois, de 8 à 14 ans:
- du 06 au 10 juillet 2026
- du 13 au 17 juillet 2026 {sauf mardi 14/07)
- du 20 au 24 juillet 2026
- du 27 au 31 Juillet 2026
Chaque semaine, une sortie à la journée sera organisée.
Aticle 2 :
Pour la pratique de ces activités, une participation de 15 €/enfant/semaine sera demandée aux familles et sera encaissée sur la régie de recettes des activités sportives au moyen d'un quittancier.
Ilest précisé que l'encadrement des activités sera assuré par du personnel municipal
diplômé.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 11/06/2026.
Le Maire,
\ Pa DELLANEGRA
À
Nomenclature : 7.10
Hôlel de ville - Place du Docteur Bagnaninchi- BP 5001
Tél. 04.90.47.17.29 - maire@stmartindecrau.fr