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Déliberation - DEC16 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC16 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 FT RUPARRRRAES
Publié le 13/03/2026 S L CO en
ID :013-211300975-20260312-DEC16 2026-DE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRA R OVENCE P
DECISION N° 16/26
Régie de recettes des activités sportives
Création d’un tarif pour les animations sportives des vacances de printemps 2026
Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 114/24 du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le paragraphe 2 de l'article susvisé,
- VU la délibération n° 02/04 du Conseil Municipal du 20 janvier 2004 et la décision n° 13/04 du 10 février 2004 portant création de la Régie de Recettes des Activités Sportives,
- Considérant que le Service des Sports et de la Vie Associative propose, durant les vacances de printemps 2026, Un programme multi-activités pour les jeunes Saint- Martinois de 8 à 14 ans,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
Article 1 :
A l'occasion des vacances de printemps 2026 et par l'intermédiaire du Service des Sports et de la Vie Associative, la municipalité propose un programme multi-activités, à destination des jeunes Saint-Martinois, de 8 à 14 ans, du 13 au 17 avril 2026.
Article 2 :
Pour la pratique de ces activités, Une participation de 15 €/enfant pour la semaine, sera demandée aux familles et sera encaissée sur la régie de recettes des activités sportives au moyen d'un quittancier.
llest précisé que l'encadrement des activités sera assuré par du personnel municipal diplômé.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 12/03/2026.
Le Maire,
Séverine DELLANEGRA
Hôtel de ville - Place du Docteur Bagnaninchi- BP 5001 — 13558 Si-Martini-de-Crau cedex
Tél. 04.90.47.17.29 - mairie@stmartindecrau.fr