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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC39 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Outre-mer,
D
LAS
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 S L
Publié le 09/07/2026 G
ID : 013-211300975-20260708-DEC39 2026-DE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU
DECISION N° 39/26
MARCHE DE SERVICE
Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
Vu l'article L'2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 26/26 du 21 mars 2026 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la nécessité de recourir à Une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une étude relative à l'éclairage des équipements sportifs de plein air,
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
Vu la procédure adaptée engagée pour la passation d'Un marché public, Vu l'analyse des offres,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
De signer le présent marché, et tout document se rapportant à son exécution, avec la société Europe Expert Conseil Ingénierie, 5 rue Benoît Malon, 92150 Suresnes, pour un montant de 34 789,50 € HT.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 08/07/2026
LE MAIRE,
Séverine DELLANEGRA
Nomenclature : 1.1