Procès Verbal - PV du 15 Decembre 2025

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Procès Verbal - PV du 15 Decembre 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Aspremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 Decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, Département des HAUTES-ALPES 1/2 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

PROCÈS-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du

15 décembre 2025 à 18 heures

L'an deux mil vingt-cinq et le quinze décembre à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune d’Aspremont, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques FRANCOU, le maire.

Présents : MM. MANET Michel, VARGOZ Robin, Mmes GARAGNON Michèle, TRINQUIER Chantal et RICHIARDONE Christelle.

Absents : MM. PHILIP Frédéric (pouvoir donné à M. FRANCOU Jacques), BLANCHARD Gilles (pouvoir donné à Mme GARAGNON Michèle), Mme CHAGNARD Amandine (pouvoir donné à Mme RICHIARDONE Christelle).

Secrétaire de séance : Mme RICHIARDONE Christelle.

Suite au décès de M. Jean Philippe ESCANDE le 03/11/2025, conseiller municipal délégué, les élus et personnes présentes dans la salle de réunion ont observé une minute de silence en début de séance.

Budget annexe Eau-Assainissement : souscription d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires :

Afin de couvrir le besoin de financement des travaux engagés sur la réfection des réseaux d’eau potable qui ont bénéficiés de subventions il est nécessaire de souscrire un emprunt d’un montant de 179 645,40 €. Celui-ci est inscrit dans l’enveloppe du budget primitif 2025. Après avoir transmis la demande de prêt à la Banque des Territoires celle-ci a proposé 2 types de financement : Le premier à taux fixe et le second en fonction de la variation du taux du livret A + 0,50 %. Après avoir pris connaissance des 2 tableaux d’amortissements proposés par la Banque des Territoires et du montant des échéances à rembourser la seconde proposition est retenue avec une durée d’amortissement sur 25 ans.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Acquisitions foncières à l’amiable :

Les consorts LAURENT, propriétaires de 3 parcelles sises Devant Vière et Pré la Cour (nouvellement cadastrées B 1723, B 1725 et B 1727), ont accepté de les vendre. Après divers échanges ils ont accepté de les céder à la commune au prix de 4 € le m², celles-ci n’étant pas constructibles. Elles pourront servir à agrandir l’espace de stationnement près du cimetière.

Par ailleurs Mme JEAN propose à la commune de lui acheter 2 parcelles d’une surface totale de 50 852 m² situées au lieu-dit « La Condamine » (cadastrées B 832 pour 2 540 m² et ZH 34 pour 48 312 m²) au prix de 25 000 €. Ces terrains sont des espaces boisés classés avec des éléments du paysage à protéger dans le règlement du PLU (présence d’arbres remarquables).

 Délibérations adoptées à l’unanimité.

Avenants aux conventions d’ententes (action jeunesse et piscine du Chevalet) :

Les conventions d’ententes signées en 2023 arrivent à leur terme au 31 décembre 2025. L’année 2026 étant une année de renouvellement des équipes municipales, la commune d’Aspres sur Buëch propose de prolonger la durée de ces 2 conventions d’un an jusqu’au 31 décembre 2026 afin de donner un délai de réflexion supplémentaire aux nouveaux élus.

 Délibérations adoptées à l’unanimité.

Participation financière aux frais de cantine pour l’école primaire de VEYNES :

La commune de VEYNES a transmis une nouvelle convention relative à l’accueil de la cantine scolaire en proposant une participation de la commune à hauteur de 2,50 € par repas.

 Délibération adoptée à l’unanimité.Département des HAUTES-ALPES 2/2 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

Admission de titres de recettes en non-valeur sur le budget annexe de l’Eau :

La Trésorerie de GAP a transmis à la commune 2 listes de créances irrécouvrables : L’une relative à des créances éteintes et l’autre pour l’admission de titres de recettes en non-valeur. Ces sommes concernent différents titres de recettes émis sur le budget annexe d’eau et d’assainissement restés impayés entre 2012 et 2022.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Contre-valeurs des redevances de performance des réseaux d’Eau et d’Assainissement pour 2026 :

Les nouvelles redevances instaurées par la loi de finances de 2024 doivent être révisées chaque année. Après application du taux de modulation calculé pour la commune et du taux fixé par l’Agence de l’Eau pour chaque redevance le tarif de la contrevaleur calculé qui sera appliqué pour l’exercice 2026 s’élève à 0,05 € HT/m³ pour la redevance de performances des réseaux d’eau potable et également à 0,05 € HT/m³ pour la redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif.

 Délibérations adoptées à l’unanimité.

Fixation du taux de la redevance de prélèvement à la ressource pour 2026 :

La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est une taxe collectée chaque année par l’Agence de l’Eau auprès des personnes publiques prélevant de l’eau dans le milieu naturel. Celle-ci n’a jamais été facturée alors qu’elle est due par tous les abonnés. Après calcul, le taux à répercuter sur les factures 2026 s’élève à 0,34 €/m³. Il est proposé d’appliquer la redevance de prélèvement sur la ressource en eau à la prochaine facturation des abonnés au taux proposé.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Projets de conventions de Plan de massif DFCI avec la CCSB :

Dans le but d’améliorer la protection de nos forêts face aux incendies et de faciliter l’intervention des secours la communauté de communes du Sisteronais-Buech s’est engagée dans l’élaboration de plans de massif de protection des forêts contre les incendies (PMPFCI). La CCSB s’engage dans l’élaboration de trois PMPFCI sur le périmètre du Buëch-Dévoluy, de Chabre et des Monges. Le coût prévisionnel des études est d’environ 90 000 € pour lesquels la CCSB a obtenu une subvention de l’État de 72 000 €. Il est proposé aux communes du territoire de s’engager dans cette démarche à leurs côtés afin de bénéficier des avantages de ces plans de massif. À cet effet une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation du marché public ainsi qu’une convention de participation financière pour la part d’autofinancement restante (s’élevant à 706,34 € pour Aspremont) sont soumises à l’avis du Conseil municipal.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Renouvellement d’adhésion au service archivage du Centre de Gestion :

La commune a fait appel au service d’archives itinérant créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes en 2021. Celui-ci propose de renouveler la convention d’adhésion à ce service pour une durée de 3 ans afin de pouvoir bénéficier de leurs services en cas de besoin.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

Noël des seniors et des enfants : Les réceptions se sont déroulées en deux temps cette année soit le samedi 6 décembre pour les anciens et le dimanche 7 décembre pour les enfants de la commune. Dans la continuité des célébrations une cérémonie des vœux sera organisée pour la population le dimanche 18 janvier 2026 à 16 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h.