Procès Verbal - PV du 17 octobre 2022

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Procès Verbal - PV du 17 octobre 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Aspremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, Département des HAUTES-ALPES 1/3 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

PROCÈS-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du

17 octobre 2022 à 18 heures

L'an deux mil vingt-deux et le dix-sept octobre à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune d’Aspremont, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques FRANCOU, le maire.

Présents : MM. PHILIP Frédéric, MANET Michel, BLANCHARD Gilles, ESCANDE Jean-Philippe, VILLEPONTOUX Max, Mmes GARAGNON Michèle, RICHIARDONE Christelle, CHAGNARD Amandine et TRINQUIER Chantal.

Absent : M. VARGOZ Robin (excusé).

Secrétaire de séance : Mme RICHIARDONE Christelle.

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable de la M 57 au 01/01/2023 :

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics.

Les avantages induits par cette réforme sont nombreux : Plus de souplesse budgétaire (virements de crédits autorisés de chapitre à chapitre), étape supplémentaire vers le compte financier unique, amélioration de la qualité comptable et de la valorisation du patrimoine...

Ce référentiel sera généralisé au 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Afin de mieux accompagner les collectivités et d'éviter un basculement trop important en 2024, le comptable assignataire a donné un avis favorable à la commune au basculement à ce nouveau plan comptable dès le 1er janvier 2023. La bascule d'une collectivité à la M57 en janvier étant considéré comme un "droit d'option" (puisque l'obligation réglementaire interviendra au 1er janvier 2024), il est nécessaire que la collectivité prenne une délibération pour autoriser ce changement de nomenclature et ce, avant la fin de l'année 2022 pour le budget principal.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Participation à la cantine scolaire de SERRES (2022/2023) :

La convention relative à l’accueil de la cantine scolaire qui avait été signée en 2021 est de nouveau proposée par la commune de SERRES afin de fixer le montant qui sera facturé aux familles pour l’année scolaire 2022/2023 en fonction de la prise en charge des communes d’origine. Pour Aspremont il est proposé de maintenir la participation communale à hauteur de 6 € par repas.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Avenant n° 2 à la convention d’entente sur la compétence « actions en direction de la jeunesse » :

La convention d’entente passée entre les 8 communes de l’ancienne communauté de communes du Haut-Buëch concernant la compétence « enfance et jeunesse » dont la gestion avait été confiée à la commune d’ASPRES-SUR-BUËCH est arrivée à expiration. Cette compétence n’ayant pas été reprise par le CIAS, la commune d’ASPRES propose de la proroger de 3 ans par un nouvel avenant.

 Délibération adoptée à l’unanimité.Département des HAUTES-ALPES 2/3 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

Renouvellement de la convention DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) :

La convention signée avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en 2018 est arrivée à son terme. Pour rappel cette prestation consiste à assurer l’entretien et la vérification des bornes à incendie car le SDIS est équipé du matériel nécessaire à la vérification des points d’eau incendie (mesures de débit, de pression, fonctionnement…). Ils proposent de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Nomination d’un correspondant incendie et secours :

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dans son article 13 prévoit l’obligation de désigner au sein de chaque conseil municipal une personne référente en matière d’incendie et de secours. Parmi les élus présents M. Jean-Philippe ESCANDE accepte d’exercer cette fonction.

Délivrance des coupes affouagères :

Le secteur concerné par l’affouage 2022/2024 est la parcelle n° 9 à Thuoux. Elle a été délimitée par l’agent de l’O.N.F. et les lots seront répartis entre les inscrits qui seront convoqués sur place pour repérer leur coupon. La quantité de bois disponible est estimée entre 10 et 15 stères par affouagiste. Le tarif de la redevance d’affouage reste inchangé, à savoir 92 € par lot. Le délai d’exploitation est fixé au 31 octobre 2024 et les 3 garants retenus sont : PHILIP Frédéric, ESCANDE Jean-Philippe et VARGOZ Robin.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

CCBD - protocole d’accord pour le projet de développement des énergies renouvelables :

La Communauté de Communes Buëch-Dévoluy veut lancer une étude globale de faisabilité sur son territoire pour les énergies renouvelables. Cela pourrait être créé sous forme de Société d’Economie Mixte (SEM) par exemple mais rien n’est clairement établi à ce jour. Le maire rappelle que la commune a passé une convention avec le Syndicat Mixte d’Energie des Hautes-Alpes (SyME 05) pour les panneaux photovoltaïques qui vont être installés sur la toiture de la supérette. Le projet de la CCBD n'est pas clair au niveau des financements et le maire préfère s’abstenir et retirer ce point de l’ordre du jour.

Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif :

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif qui doit être réalisé chaque année en application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) doit notamment être transmis au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Cette formalité fait partie des obligations faites aux collectivités qui souhaitent être éligibles aux aides financières de l’Agence de l’Eau pour leurs futurs travaux. Le rapport de l’année 2021 est présenté aux élus municipaux pour approbation

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable :

Le rapport annuel relatif à l’exercice 2021 pour l’eau potable qui doit être établi dans les mêmes conditions que celui de l’assainissement collectif est soumis au vote de l’assemblée.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Décision modificative sur le budget principal (restitution trop perçu Taxe d’Aménagement) :

Suite au retrait d’un permis de construire dont le pétitionnaire s’était acquitté du 1er appel de la Taxe d’Aménagement, celle-ci doit lui être restituée. Les crédits n’étant pas prévus sur le budget principal de la commune, il est nécessaire de les prévoir par décision modificative afin de pouvoir régulariser les écritures comptables.

 Délibération adoptée à la majorité.Département des HAUTES-ALPES 3/3 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

Demande de subvention exceptionnelle de l’ASPA :

L’association sollicite de la commune une aide exceptionnelle de 5 500 € pour pouvoir faire face aux dépenses engagées pour la restauration du site du Château, propriété communale. Cette subvention permettra de financer une partie des travaux réalisés cette année et dont les factures ont été réglées par l’ASPA.

 Délibération adoptée à la majorité.

Réparation de l’étanchéité de la cuve de décantation la station d’épuration : demande de subvention :

La cuve de décantation de la station d’épuration présente une fissure qui risque de s’aggraver et son étanchéité doit être refaite. Le coût estimé pour sa réparation étant conséquent pour le budget annexe d’eau et d’assainissement, il est proposé de demander au préalable des aides financières à l’Etat et au Département.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

Bornage : Un géomètre est venu réaliser le découpage d’une partie d’un terrain privé, classé en emplacement réservé dans le PLU. Les propriétaires ont accepté de vendre à la commune cet espace pour y créer une zone de parking près du cimetière.

Chats errants : Le maire rappelle que la commune avait passé une convention de stérilisation des chats sans propriétaires qui seraient capturés avec le cabinet vétérinaire de LUS-LA-CROIX-HAUTE. Ce dernier ayant fermé, il a été nécessaire de solliciter un autre cabinet vétérinaire. Celui de VEYNES a accepté de prendre en charge ce type de prestation et de signer avec la commune une nouvelle convention.

SMIGIBA : Les travaux pour améliorer l’écoulement du lit de Chauranne et consistant au nettoyage et à l’élimination de certaines zones végétalisées ont débuté cette semaine.

Communes Nouvelles : Madame le Maire d’ASPRES-SUR-BUËCH propose de lancer une étude avec les communes voisines de la vallée pour envisager de fusionner et créer une commune nouvelle mais la commune d’ASPREMONT n’est pas prête à ce changement pour le moment.

Intercommunalité : La CCBD travaille sur l’implantation de nouveau points propres de tri sélectif, les containers actuels devant être remplacés par un système de bacs semi-enterrés. Pour information il y aura un point de dépôt pour les cartons, inexistant actuellement sur la commune. Les emplacements devront être redéfinis. Par ailleurs les tournées de ramassage méritent d’être réorganisées surtout pendant la saison estivale où plusieurs containers de tri étaient restés saturés trop longtemps.

Télécom : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans le département les habitants de la commune vont pouvoir y souscrire d’ici la fin de l’année, les lignes ayant été installées sur le réseau principal. Plusieurs commerciaux ont commencé à démarcher les particuliers et le maire rappelle que chacun est libre de souscrire chez l’opérateur de son choix. Le raccordement jusqu’à chaque domicile restera à installer individuellement en fonction de l’abonnement choisi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 25 minutes.