Procès Verbal - PV du 3 Octobre 2024

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Procès Verbal - PV du 3 Octobre 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aspremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 Octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit, Département des HAUTES-ALPES 1/3 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

PROCÈS-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 3 octobre 2024 à 18 heures

L'an deux mil vingt-quatre et le trois octobre à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune d’Aspremont, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques FRANCOU, le maire.

Présents : MM. BLANCHARD Gilles, ESCANDE Jean-Philippe, MANET Michel, Mmes GARAGNON Michèle, TRINQUIER Chantal, RICHIARDONE Christelle et CHAGNARD Amandine.

Absents : MM. PHILIP Frédéric, VILLEPONTOUX Max (excusés) et VARGOZ Robin.

Secrétaire de séance : Mme CHAGNARD Amandine.

Participation à la cantine scolaire de SERRES - Année 2024/2025 :

La commune de SERRES a transmis tardivement la proposition de renouvellement de la convention relative à l’accueil de la cantine scolaire afin de fixer le montant qui sera facturé aux familles pour l’année scolaire 2024/2025 en fonction de la prise en charge des communes d’origine. Dans l’attente de la confirmation par le conseil municipal et afin que les familles ne soient pas pénalisées à la rentrée scolaire le maire a adressé un courrier à la mairie de SERRES confirmant l’engagement pris par la commune pour maintenir l’aide financière accordée. Pour Aspremont il est donc proposé de maintenir la participation communale à hauteur de 6,50 € par repas.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Avis sur le rapport CLECT du 09/07/2024 :

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy (CCBD) s’est réunie le 9 juillet 2024 et a adopté un rapport concernant l’évaluation du coût du service « Séniors » transféré à la CCBD le 20/05/2022 et exercé jusqu’à cette date par la commune du Dévoluy. Les éléments de ce rapport sont soumis à l’avis du conseil municipal.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) 2023 :

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable qui doit être réalisé chaque année en application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) doit notamment être transmis au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Cette formalité fait partie des obligations faites aux collectivités qui souhaitent être éligibles aux aides financières de l’Agence de l’Eau pour leurs futurs travaux. Le rapport de l’année 2023 est présenté aux élus municipaux pour approbation.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (RPQS) 2023 :

Le rapport annuel relatif à l’exercice 2023 pour l’assainissement collectif qui doit être établi dans les mêmes conditions que celui de l’eau potable est soumis au vote de l’assemblée.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Personnel communal : créations de postes suite à avancements de carrière :

Le 25 mars dernier le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes- Alpes (CDG-FPT 05), par arrêté, a publié une liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maitrise par voie de promotion interne pour l’année 2024. L’employé communal titulaire y a été inscrit car ilDépartement des HAUTES-ALPES 2/3 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

remplit toutes les conditions pour y prétendre depuis plusieurs années déjà. Afin qu’il soit affecté à ce grade le conseil municipal doit créer le poste correspondant. Le maire précise que cela n’entraine pas d’augmentation significative des charges de personnel sur le budget communal car l’agent est automatiquement intégré au niveau de grille indiciaire équivalent.

 Délibération adoptée à la majorité.

Le président du CDG-FPT 05 a également pris un autre arrêté le 11 septembre dernier dressant une liste d’aptitude d’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux par voie de promotion interne spécifique des secrétaires généraux de mairie. Celui-ci a été pris en application du décret d’application du 16 juillet 2024 relatif à la loi portant revalorisation du métier des secrétaires de mairie. L’employée administrative titulaire exerçant cette fonction y a été inscrite. Le conseil municipal doit également créer le poste pour pouvoir la nommer à ce cadre d’emplois. De même que pour l’arrêté pris en mars 2024 pour la filière technique il est précisé qu’il n’y a pas d’augmentation des dépenses budgétaires, l’agent étant reclassé sur le même indice.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Par ailleurs il est décidé que l’agent contractuel qui a été embauché en CDD au poste d’adjoint technique territorial sur une période de 10 mois et qui a travaillé pour la commune depuis 2 ans se verra proposé d’être recruté sur l’année complète.

Participation obligatoire à la protection sociale complémentaire des agents :

A compter du 1er janvier 2025 les collectivités territoriales ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Un décret du 20 avril 2022 en a fixé les modalités. Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a été saisi pour avis. Il est proposé de participer pour les risques santé du personnel à hauteur de 25 € par agent.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations consenties :

Le 8 juillet 2024 la commune a reçu d’un notaire une demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme. Les vendeurs ayant trouvé un acquéreur, la commune peut préempter cette vente car les biens se trouvent en zone urbanisée du PLU. Le maire ayant reçu délégation du conseil municipal a décidé d’exercer ce droit et de les préempter car leur emplacement permettra d’améliorer la sécurité de la circulation routière par des travaux d’aménagement futurs avec le concours du Département des Hautes-Alpes (gestionnaire des routes départementales) au niveau de l’intersection de la RD 49 et RD 1075 en agglomération. Le projet est de revendre au Département un bâtiment actuellement affecté à l’usage de remise/grange destiné à être démoli afin d’élargir le carrefour et dégager la visibilité. En vertu de cette délégation le maire présente au conseil municipal les conditions de l’exercice de ce droit de préemption.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention à la Région (projet de plantations) :

Afin d’améliorer le cadre de vie, l'attractivité, et lutter contre la pollution atmosphérique en atténuant les effets du changement climatique, la Région a mis en place un dispositif permettant de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain. Celui-ci peut être accordé dans la limite de 70% maximum des dépenses éligibles retenues. L’idée proposée est de financer la plantation d’arbres et arbustes sur certains terrains communaux (city stade…) afin notamment d’y apporter de l’ombrage. Le conseil municipal accepte de déposer un dossier auprès du Conseil Régional pour ce projet.

 Délibération adoptée à l’unanimité.Département des HAUTES-ALPES 3/3 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

Raccordements électriques des réservoirs d’eau potable (études) :

Parmi les travaux d’amélioration des réseaux humides programmés sur la commune figurent ceux destinés à sécuriser la qualité de l’eau potable distribuée par l’installation de traitements UV sur les réservoirs de Thuoux et du village. Des études de faisabilité ont été réalisées par ENEDIS pour chiffrer le coût des raccordements électriques. Afin de concrétiser les relations administratives et financières entre la commune et le Syndicat Territoire d’Energie 05 pour la réalisation du Programme Construction Réseau 2024, un projet de convention financière est proposé si la commune décide d’engager ces travaux.

Après réflexion le conseil municipal préfère refaire le point avec le bureau d’études car le chiffrage de ces dossiers est trop onéreux.

Questions diverses :

Voirie communale : Les travaux prévus ont été réalisés au début du mois de septembre et il reste d’autres tronçons à réparer. Ceux-ci seront chiffrés et programmés pour demander une subvention au Département en 2025.

Affouage : Certains lots ne sont pas terminés alors que le délai d’exploitation des coupes doit s’achever le 31 octobre prochain. Il est rappelé que le règlement s’appliquera afin de ne pas en attribuer à ceux qui n’ont pas fini leur lot.

Stationnement : Le problème de stationnement gênant dans certaines rues du village reste récurrent et de nouvelles solutions doivent être recherchées afin que ces incivilités cessent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.