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Déliberation - 109 d1718807721224
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 109 d1718807721224)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 11/06/2024
Publication :
le 21/06/2024
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Délibération n° D-2024-208
Subvention - Club de haut niveau - Chamois Niortais-Centre de
formation - Avenant n°1 - Solde 2023/2024
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2024
Délibération n° D-2024-208
Direction Animation de la Cité Subvention - Club de haut niveau - Chamois Niortais- Centre de formation - Avenant n°1 - Solde 2023/2024
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser la pratique et le développement du sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations, remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
La Ville de Niort a conclu avec l’association Chamois Niortais Football Club - Centre de Formation une convention annuelle d’objectifs pour la saison 2023/2024 lors du Conseil municipal du 5 février 2024.
Cette convention a été établie en lien avec le projet sportif du club et permet de mettre en évidence tout le travail accompli par l’association dans le développement de sa propre structure et la promotion du football au sein de la cité.
Lors du Conseil municipal du 5 février 2024, une subvention d’un montant de 120 000 € a été attribuée.
Il convient d’abonder ce montant et de proposer une subvention de 60 000 € pour cette fin de saison.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 avec l’association Chamois Niortais Football Club - Centre de Formation et autoriser sa signature ainsi que le versement de la subvention afférente.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE AVENANT N°1 À LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L’ASSOCIATION CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB – CENTRE DE FORMATION
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation, représenté par Monsieur Guy FLEURQUIN, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, l’association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention annuelle avec l’association lors du Conseil municipal du 5 février 2024. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2023-2024.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2023 / 2024
Pour la saison sportive 2023 / 2024, la Ville de Niort attribue à l’association une subvention de 180 000 €.
Pour mémoire, une subvention d’un montant de 120 000 € a été versée à l’issue du Conseil municipal du 5 février 2024.
La subvention de 60 000 € sera versée à l’issue du Conseil municipal du 17 juin 2024.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
L’association Chamois Niortais Football Club -
Centre de Formation,
Le Président
Guy FLEURQUIN