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Arrêté - 2026 A 25
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 A 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VIUENEUVE-SAINT-GEOROLS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant réouverture du parking des Berges à Villeneuve-Saint-Georges »
2026-A-PM-N° 2.5
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.411-25,
VU l'article R.417-10 du Code de la Route,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
CONSIDÉRANT l'inondation constaté sur le parking des Berges,
CONSIDÉRANT l'arrêté n°2026-A-PM-N° 22 Portant fermeture temporaire au public du
parking des berges à Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDÉRANT la décrue significative de la Seine constatée par le Conseil Départemental du Val-de-Marne et la décision de réouverture de la porte à flot,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les accidents, de garantir la sécurité publique et de prendre toute mesure utile en cas de danger imminent,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/03/2026, le parking des Berges situé à Villeneuve-Saint-Georges, est
de nouveau ouvert à la circulation et au stationnement en raison de la décrue de la
Seine.
Article 2 : L'arrêté n°2026-A-PM-N° 22 Portant fermeture temporaire au public du parking des
berges à Villeneuve-Saint-Georges est abrogé ainsi que toutes dispositions contraires
au présent arrêté,
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publique, Monsieur le
Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous
leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa nrihliratinn
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut d (DS
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260226-2026-A-25-AI
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif
de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le
recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie
postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
sint-Georges, le DE ] o2 [2026
NO
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260226-2026-A-25-AI
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026