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Arrêté - 2026 A 22
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 A 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MARE Œ
VILLEME VVE-GAINT GORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant fermeture temporaire au public du parking des berges
à Villeneuve-Saint-Georges »
2026-A-PM-N° 22
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.411-25,
VU l’article R.417-10 du Code de la Route,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le risque d'inondation affectant le secteur des berges et les abords du parking dit « Parking des Berges »,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des personnes, de prévenir les dommages aux véhicules et de garantir l'accès aux services de secours si la situation venait à s'aggraver,
CONSIDÉRANT qu'un début d'inondation est actuellement constaté sur le Parking des Berges,
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques et hydrologiques laissent présager une aggravation possible du phénomène dans les prochains jours,
CONSIDÉRANT que la présence de véhicules et d'usagers sur ce site est de nature à aggraver les risques, notamment en cas de montée rapide des eaux,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les accidents, de garantir la sécurité publique et de prendre toute mesure utile en cas de danger imminent,
ARRÊTE
Article 1 : Le Parking des Berges, situé à Villeneuve-Saint-Georges, est fermé temporairement au public à compter du 17/02/2026 à 18h00 et jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 : Pendant la période visée à l’article 1, l'accès au parking est interdit à tout véhicule et à tout usager, y compris piétons, à l'exception des véhicules de secours, des services municipaux et des forces de sécurité agissant dans le cadre de leurs missions.
Article 3 : La mise en place des barrières, dispositifs de fermeture, et de la signalisation réglementaire sera assurée par les services municipaux.
Article 4 : Tout véhicule ou usager contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20260217-2026-A-22-AR
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026
Date de mise en ligne : 17 février 2026 Article 4 : Tout véhicule ou usager contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Les véhicules maintenus ou introduits sur le site en infraction pourront faire l’objet d'une mise en fourrière.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve- Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 17/02/2026
Madame le Maire,
Conseillère départementale
Kristell NIASME
Pour Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire
Marc LECUYER
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260217-2026-A-22-AR
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026