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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 06 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Sport,
C- 58-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 1 237 M2 ENVIRON SUR LE PARC D’ACTIVITÉS « PÔLE SPORTS » (NIORT) À LA SCI FLEURTEIX
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 58-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 1 237 M2 ENVIRON SUR LE PARC D’ACTIVITÉS « PÔLE SPORTS » (NIORT) À LA SCI FLEURTEIX
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’avis d’estimation de France Domaine du 25 mars 2021,
Prenant en considération le projet de réaménagement de la rue de l’Aérodrome porté par la collectivi - té et les besoins en stationnement liés à l’activité du "Pôle La Détente" déjà implantée sur le Parc d’Ac - tivités, il a été étudié la faisabilité de créer des places de parking supplémentaires à l’arrière des locaux déjà existants.
La SCI FLEURTEIX, déjà propriétaire des locaux occupés par la SARL "Pôle La Détente", se porte acqué - reur d’un terrain de 1 237 m2 environ à détacher de la parcelle HK 112 (représentant une surface to - tale de 25 892 m2), destiné à l’aménagement de stationnements supplémentaires.
Le terrain, situé à l’arrière de locaux existant, est de forme allongée, et par conséquent peu large, ce qui réduit les droits à construire liés à cette parcelle.
Il est proposé que la CAN cède à la SCI FLEURTEIX un terrain de 1 237 m2 environ (à l’arrière de ses lo- caux) situé sur le Parc d’Activités "Pôle Sports" (Niort), dans les conditions précisées ci-après :
Acquéreur :
SCI FLEURTEIX,
Représentée par Madame Maria Da Gloria TEIXEIRA,
Dont le siège social est domicilié 109 rue de l’Aérodrome à NIORT (79000).
Désignation du bien :
Terrain de 1 237 m2 environ, à détacher de la parcelle cadastrée HK 112, situé sur le Parc d’Activités "Pôle Sports" (Niort).
Destination du bien :
Aménagement de places de stationnement supplémentaires pour l’activité de la SARL "Pôle La Dé - tente" déjà implantée sur la parcelle avant.
Modalités de la cession :
Le prix de vente, fixé à 10,00 € HT/m2, sera appliqué à la surface vendue. Parcelles Surface Prix de vente HT/m2
Prix de vente HT ap-
pliqué à la surface
vendue
TVA Prix de vente total taxes comprises
HK112p 1 237 m2 10,00 € 12 370,00 € 2 474,00 € 14 844,00 €
Les sommes résultant de cette vente, estimées à 12 370,00 € H.T., seront versées en recettes au Budget Principal.
Les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, le cas échéant, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Cède à la SCI FLEURTEIX, représentée par Madame Maria Da Gloria TEIXEIRA, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, un terrain de 1 237 m2 environ, situé sur le Parc d'Activités "Pôle Sports" (Niort), selon les modalités de cession précisées ci-dessus ; - Approuve que le prix à payer par l’acquéreur soit de 14 844,00 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 12 370,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée égale à 2 474,00 €) ;
- Conditionne cette vente à la signature d'un acte authentique de vente qui devra impérativement intervenir dans un délai de 6 mois maximum à compter de la présente délibération ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué