Arrêté - 99 AR 060 216004580 20260416 ARR2026 111 AR 1 1 1

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Arrêté - 99 AR 060 216004580 20260416 ARR2026 111 AR 1 1 1 Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 060 216004580 20260416 ARR2026 111 AR 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, ARRÊTÉ

Délégation de signature

Monsieur Christophe DECOURTRAY

ARR2026_111

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-19 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l’élection du Maire de la commune de Nogent-sur-Oise ;

CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de donner délégation de signature à Monsieur Christophe DECOURTRAY, agent de la Commune occupant le poste de Directeur Général Adjoint des Services Techniques.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Une délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe DECOURTRAY afin de signer les arrêtés de voirie temporaires ainsi que les courriers et dispositifs d’information à la population qui y sont relatifs.

ARTICLE 3 : La signature, par Monsieur Christophe DECOURTRAY, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 4 : La présente délégation de fonctions et de signature s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 29 mars 2026.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr