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Arrêté - Arrete n 2024 153
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 153)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRETE N° 2024/153
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE DE LA BERGERIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8°" temporaire,
partie, signalisation
VU la demande formulée par l’entreprise FLORO TP en date du 18 septembre 2024,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et permettre le bon
déroulement des travaux de création d’un branchement d'assainissement eaux usées, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation sur la rue de la Bergerie,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 28 septembre 2024 et jusqu'au 25 octobre 2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la rue de la Bergerie, dans sa section comprise entre le n° 2 et la rue d’Arromanches (RD n° 22), dans les deux sens de circulation.
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas : - aux véhicules de secours,
- aux véhicules des forces de l'ordre,
- aux véhicules accédant aux propriétés riveraines
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place et empruntera les voies suivantes :
- RD 22,
- RD 220.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise FLORO TP. Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il
pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 6 : Les dispositions définies par cet arrêté abrogent et remplacent toutes celles contraires
antérieures.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Maire de CAIRON,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise FLORO TP,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 18 septembre 2024
Le Maire,
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr