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Arrêté - Arrete n 2024 78
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 78)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETE N° 2024/78
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE DE LA DIME
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8°"° partie, signalisation temporaire,
VU la demande de l'entreprise FLORO TP en date du 1°” mars 2024,
CONSIDERANT que pour permettre la pose d'un compteur de sectorisation sur le réseau d'eau potable sur la rue de la Dîme, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du 8 mars 2024 et jusqu’au 24 mars 2024, la circulation piétonne et la circulation des cyclistes s'effectueront sur un cheminement réduit rue de la Dîme, dans sa section comprise entre la rue Gaultier d'Aigneau et la rue d'Arromanches (RD n° 22).
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise FLORO TP.
Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale où via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Monsieur le Directeur de l’entreprise FLORO TP,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. /
Fait à ST CONTEST, le 6 mars 202
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
cd e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr