Compte-Rendu - 1591084789 Compte Rendu du 25 MAI 2020

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Compte-Rendu - 1591084789 Compte Rendu du 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Piseux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1591084789 Compte Rendu du 25 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu de la séance du lundi 25 mai 2020

Secrétaire(s) de la séance:

Joëlle DECLERCQ

Ordre du jour:

Ordre du jour:

1. Élection du Maire

2. Fixation du nombre d'adjoints au Maire

3. Élection des adjoints au Maire

Lecture de la charte de l'élu local

4. Fixation des Indemnités des élus

5. Elections des conseillers communautaires

6. Délégations du Maire

7. Désignation des délégués du SIEGE, SAEP VERNEUIL EST et CNAS 8. Désignation du délégué au syndicat Intercommunal AGEDI

Délibérations du conseil:

Election du Maire ( DE_2020_05)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, et L2122-7

Considérant que le Maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité relative.

Election du Maire :

Le Président de séance invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins :15

 Bulletins blancs ou nuls :1

 Suffrages exprimés :14

 Majorité absolue :8Ont obtenu :

 Mme Sophie DELHÔME…….. : 14 voix

Mme Sophie DELHÔME ayant obtenue la majorité absolue est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Fixation du nombre d'adjoints ( DE_2020_06)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre. adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré de fixer à quatre le nombre d'adjoints au maire de la commune.

Election des Adjoints au Maire ( DE_2020_07)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Election du premier Adjoint :

Mme le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins :15

 Bulletins blancs ou nuls :4

 Suffrages exprimés :11

 Majorité absolue :6

Ont obtenu :

 M. Alain Petitbon…….. : …onze voix 11 voixM. Alain Petitbon ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint est immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins :15

 Bulletins blancs ou nuls :2

 Suffrages exprimés :13

 Majorité absolue :8

Ont obtenu :

 Mme Joëlle Declercq….. : …treize….. 13 voix

Mme Joëlle DECLERCQ ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième Adjointe est immédiatement installée dans ses fonctions.

Election du 3ème adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants:

 Nombre de bulletins :15

 Bulletins blancs ou nuls :3

 Suffrages exprimés :12

 Majorité absolue :6

Ont obtenu:

- M Patrick Angoulevant douze voix 12 voix

M. Patrick ANGOULEVANT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe, est immédiatement installée dans ses fonctions.

Election du 4ème adjoint

Après dépuoillement, les résultats sont les suivants:

 Nombre de bulletins :15

 Bulletins blancs ou nuls :0

 Suffrages exprimés :15

 Majorité absolue :8

Ont obtenu:

-M Laurent Den Haerinck Dix voix 10 voix

-M Gérard GHEKIERE Cinq voix 5 voixM Laurent DEN HAERINCK ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 4ème adjoint, est immédiatement installé dans ses fonctions.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Fixation des indemnités des élus ( DE_2020_08)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et (éventuellement) de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales : Considérant que le 1er adjoint refuse de percevoir son indemnité, le Conseil décide d'allouer 2 indemnités d'adjoints au taux de 7% qui seront réparties sur les 2ème, 3ème et 4ème adjoints soit donc un taux de 4.66% par adjoint.

 maire : 40.30… %.

 2ème adjoints: 10.07 %

 3ème et 4ème adjoint: 7%

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 28/03/2014

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits du budget communal.

Désignation des conseillers communautaires ( DE_2020_09)

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu les statuts de l'Interco Normandie Sud Eure;

Vu le mode désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants;

Le Conseil Municipal a désigné comme conseillers communautaires:

 Mme Sophie Delhôme, Maire

 M Alain Petitbon, 1er Adjoint au MaireDélégation au Maire ( DE_2020_10)

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

Rapport :

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

9. arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

10. procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que pour prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

11. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

12. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

13. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

14. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

15. décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

16. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

17. fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

18. décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

19. fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

20. intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas fixés par le conseil municipal ;

21. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;22. donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

23. signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

24. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

25. exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme ;

26. prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Désignation des délégués du SIEGE, SAEP VERNEUIL EST et CNAS ( DE_2020_11)

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu les statuts du Syndicat de Verneuil Est, du SIEGE, du CNAS;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués;

Le Conseil Municipal a élu:

- pour le SIEGE:

délégué titulaire: Mme Sophie Delhôme délégué suppléant: M. Gérard Ghekiere

- pour le Syndicat de Verneuil Est:

délégués titulaires: M. Bruno Malon M Laurent Den Haerinck

délégués suppléants: M. Laurent Labbe Mme Sophie Delhôme

- pour le CNAS: Mme Jocelyne Sangleboeuf

Désignation du délégué au syndicat Intercommunal AGEDI ( DE_2020_12) Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,

Le Conseil municipal ouïe les explications de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI,Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I..

Après un vote,

L’assemblée a désigné :

M. Laurent Den Haerinck, 4ème adjoint au maire, résidant à Le Gros Macherel 27130 Piseux, email: laurentdenhaerinck@hotmail.fr tel: 06 75 96 23 20, comme représentant de la collectivité au dit syndicat à qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I.