Compte-Rendu - 1608284778 Compte Rendu de Seance du Mardi 8 DECEMBRE 2020

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Compte-Rendu - 1608284778 Compte Rendu de Seance du Mardi 8 DECEMBRE 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Piseux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1608284778 Compte Rendu de Seance du Mardi 8 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Assurance, Jeunesse, Justice et droit, DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 13

Séance du mardi 08 décembre 2020

L'an deux mille vingt et le huit décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 20 novembre 2020, s'est réuni sous la présidence de Madame Sophie DELHÔME (Maire)

Sont présents: Alain PETITBON, Laurent DEN HAERINCK, Laurent LABBE, Sophie DELHÔME, Annaïck DODEMAN, Céline DENYS, Bruno MALON, Joëlle DECLERCQ, Gérard GHEKIERE, Jocelyne SANGLEBOEUF, Nicolas LEPORCQ, Yannick MARTIN

Représentés: Patrick ANGOULEVANT

Excuses: Aude PINEL

Absents: Hervé OUDOUX

Secrétaire de séance: Alain PETITBON

Madame le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour: Vote de crédits supplémentaires - décision modificative n°1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité de ses membres présents d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

Début de séance: 19h00

Objet: Délibération portant sur les contrats des risques statutaires - DE_2020_35

Le Conseil légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente, en séance publique sous la présidence de Madame Sophie DELHÔME, Maire.

Le Maire, expose :

- L’opportunité pour la commune, de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide :

Article unique : La commune, l’établissement, charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption,

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou à l’établissement une ou plusieurs formules.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/22. Régime du contrat : Capitalisation

Objet: Délibération portant sur la participation des communes extérieures aux frais de scolarités 2020-2021 - DE_2020_36

Le Conseil Municipal décide de fixer à 900 € les frais de scolarité demandés aux communes extérieures pour chaque élève fréquentant l' école de Piseux au 1er septembre 2020, au titre de l'année scolaire 2020-2021.

Objet: Délibération portant sur une demande d'aide de deux familles de la commune - DE_2020_37

Dossier présenté par Madame Alexandra MARTIN, assistante sociale à Verneuil, pour une aide exceptionnelle au profit de Monsieur et Madame GONZALES pour le règlement de la facture suivante:

 Participation de la commune à une dette de VEOLIA d'un montant de 300 €

Le montant de la dette s'élève à 1 755.37 €

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé de refuser l'aide financière à 10 voix "contre" et 3 abstentions .

Dossier présenté par Madame Mélanie THIERY, assistante sociale à la CARSAT Normandie, pour une aide exceptionnelle au profit de Madame Aurélie BOURGINEAU pour le règlement d'une facture suivante:

 Participation de la commune à une dette de soins dentaires d'un montant de 200 €

Le montant de la dette s'élève à 3 888.29 €

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé de refuser l'aide financière à 11 voix "contre", 1 abstention et 1 voix "pour" .

Objet: Délibération portant sur une demande de subvention pour l'achat d'un vélo électrique par une habitante de la commune - DE_2020_38

Madame le Maire informe les membres du conseil que par courrier du 16 novembre 2020, Madame BELESSORT sollicite une subvention de la commune pour l'acquisition d'un vélo électrique étant son seul moyen de locomotion.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé à la majorité d’accorder une aide financière pour l'acquisition d'un vélo électrique à hauteur de 300 € dit que cette aide sera directement versée à Madame BELESSORT par mandat administratif.

Objet: Délibération portant sur les travaux du SIEGE au lieu-dit Bouvier - DE_2020_39

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux de renforcement au lieu-dit Bouvier

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la Commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci après annexée. Cette participation s'élève à:- section d'investissement: 1750.00 €

- section de fonctionnement: 833.33 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise:

- Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente; - L'inscription des sommes au Budget de l'exercice 2021, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.

Objet: Délibération portant sur les travaux lieu-dit Charnelles - DE_2020_40

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux de remplace du réseau BT en fils nus par un torsade sur environ 500m au lieu-dit Charnelles.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la Commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci après annexée. Cette participation s'élève à:

- section d'investissement: 1050.00 €

- section de fonctionnement: 166.67 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise:

- Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente; - L'inscription des sommes au Budget de l'exercice 2021, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.

Objet: Délibération portant sur la fin des tarifs réglementés de l'électricité - DE_2020_41

Madame le Maire, informe les membres du conseil municipal que deux offres ont été reçues par mail suite à la fin des tarifs réglementés de l'électricité.

Les deux offres reçues pour une durée de 12 mois sont:

- TOTAL DIRECT ENERGIE

- ENGIE

Après en avoir délibéré, les membres de conseil muncipal, à la majorité autorise Madame le Maire à signer le contrat du fournisseur TOTAL DIRECT ENERGIE pour une durée de 12 mois.

Objet: Délibération portant sur les travaux d'abattage de peupliers au cimetière - DE_2020_42

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les devis reçus en mairie pour des travaux d'abattage des peupliers au cimetière.

Les deux devis sont:

 Société JEAN FREON ELAGAGE, Les Vallées 61 270 AUBE pour un montant de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC.

 SARL LEMONNIER Parcs&Jardins, 3 Chemin de la Bourhourdière 27 580 BOURTH pour un montant de 2 800 € HT soit 3 600 € TTCAprès examen des différents devis, la Société JEAN FREON ELAGAGE domiciliée Les Vallées 61 270 AUBE pour un montant de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC a été choisie par l'ensemble du Conseil Municipal.

Cette dépense sera inscrite au compte 61521 en section de fonctionnement du Budget Primitf 2021.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - piseux - DE_2020_43

Décision modificative n°1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -600.00

6531 Indemnités 300.00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 300.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à PISEUX, les jour, mois et an que dessus.

Questions diverses

Travaux réalisés:

Madame le Maire lit la lettre de Monsieur ANGOULEVANT décrivant les travaux réalisés par les employés communaux et le coût que cela a engendré.

Monsieur PETITBON demande à Madame le Maire une liste des travaux à réaliser pour l'année 2021 afin de préparer le budget 2021.

Eoliennes:

Madame le Maire informe les membres du conseil que des entreprises d'installations d'éoliennes commencent à la contacter et souhaiterait avoir leur avis avant d'engager des études. Chaque membres du conseil donnent son avis. Les avis sont partagés.

Pylone réseaux téléphonique:

Madame le Maire informe les membres du conseil qu'elle a reçu à la mairie avec Monsieur DEN HAERINCK une société installant des pylônes de réseaux téléphoniques pour permettre aux habitants d'avoir un meilleur réseaux. Elle informe qu'une convention devra être signée entre la société et la commune pour commencer l'étude. A la fin de cette étude, une délibération sera à prendre par le conseil municipal pour valider l'emplacement du projet et enfin une déclaration préalable sera déposée en mairie par l'entreprise. Le loyer en faveur de la commune serait de 1500€ par an pendant 12 ans. La société s'engage à démonter le pylône si besoin.

Après un tour de table, les membres du conseil autorise Madame le Maire à commencer l'étude.Incendie habitation:

Madame le Maire fait part aux membres du conseil d'un incendie qui a eu lieu dans une habitation sur la commune et explique la situation de ses occupants.

Chemins communaux:

Madame le Maire informe les membres du conseil qu'un habitant souhaite acheter la partie du chemin communal qui passe dans sa propriété pour lui faciliter l'accès. Après discussion une délibération, devra être mise à l'ordre du jour lors d'un prochain conseil.

Madame le Maire informe les membres du conseil que des randonneurs ont demandé la réhabilitation d'un chemin communal en limite avec Verneuil sur avre ce qui implique l'accord des deux communes. Les travaux ne sont pas très importants pour la commune mais cela pourrait poser un problème pour les agriculteurs longeant ce chemin. La décision sera prise à un prochain conseil.

Fin de séance: 21h00