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Déliberation - Délibération+N°+1+du+14 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°+1+du+14 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Date
de
convocation
10.10.20 Date
d'affichage
10.10.20 Nombre
d'élus
:
n
exercice
: 23
?résenis
: 19
Votants
: 23
République
Française
Exiraït
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
Délibération
N°1
du
14
décembre
2020
Etaient
présents
: (19)
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Efaient
Excusés :
(4)
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Serge
Planchon,
Mickael
Lefebvre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé.
Secrétaire
de
séance
: Carole
Dufils
BUDGET
COMMUNAL,
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
RUE
AUGUSTE
PERRET
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
maire,
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
Dieppe
Maritime
réalisera
prochainement
le
transfert
des
effluents
de
Arques
La
Bataille
vers
le
système
d'assainissement
de
Dieppe.
l'actuelle
station
d'épuration
sera
remplacée
par
une
station
de
pompage
établie
sur
le
même
site.
L'implantation
de
ce
nouvel
équipement
nécessite
l'acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
section
AD
n°40
d'une
surface
de
1
133
m?
propriété
de
Madame
Sonia
Dubos
demeurant
à
Sotteville-Les
Rouen.
Une
proposition
d'acquisition
de
cette
parcelle
au
prix
de
3000
euros
a
été
faite
à
cette
personne
qui
a
fait
connaître
son
accord
par
courrier
le
24
Septembre
2020.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
cette
acquisition.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
*
de
réaliser
l'acquisition
auprès
de
Madame
Sonia
Dubos
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AD
n°40
d'une
surface
de
1
133
m?
au
prix
de
3
000
€
hors
frais.
“
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
l'ensemble
des
documents
afférents
à
cette
acquisition.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire